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TERMINOLOGIE

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

Convention d'association entre la Communauté économique européenne et les Etats africains et malgache associés à cette Communauté
Associatieovereenkomst tussen de Europese Economische Gemeenschap en de met deze Gemeenschap geassocieerde Afrikaanse staten en Madagascar | Overeenkomst van Jaoende

Déclaration de principe de la CEE sur la prévention de la pollution des eaux, y compris la pollution transfrontière, et sur la lutte contre cette pollution
ECE-Beleidsverklaring inzake de voorkoming en beheersing van de waterverontreiniging, met inbegrip van grensoverschriijdende verontreiniging

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

asepsie | 1) ence de micro-organismes dans un milieu déterminé - 2)- création de cette absence
asepsis | kiemvrijheid

Salmonella IV 40:z4,z32:-
Salmonella IV 40:z4,z32:-

Salmonella IV 50:z4,z32:-
Salmonella IV 50:z4,z32:-

Salmonella IV 1,53:z36,z38:-
Salmonella IV 1,53:z36,z38:-

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. A cette fin, et compte tenu des dispositions pertinentes des instruments internationaux, les Etats parties veillent en particulier : a) A ce qu'aucun enfant ne soit suspecté, accusé ou convaincu d'infraction à la loi pénale en raison d'actions ou d'omissions qui n'étaient pas interdites par le droit national ou international au moment où elles ont été commises; b) A ce que tout enfant suspecté ou accusé d'infraction à la loi pénale ait au moins le droit aux garanties suivantes : (i) Etre présumé innocent jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie; (ii) Etre informé dans le plus court délai et directement des accusations portées contre lui, ou, le cas échéant, par l'intermédiaire de ses parents ou représentants légaux, et bénéficier d'une assistance juridique ou de toute autre assistance appropriée pour la préparation et la présentation de sa défense; (iii) Que sa cause soit entendue sans retard par une autorité ou une instance judiciaire compétentes, indépendantes et impartiales, selon une procédure équitable aux termes de la loi, en présence de son conseil juridique ou autre et, à moins que cela ne soit jugé contraire à l'intérêt supérieur de l'enfant en raison notamment de son âge ou de sa situation, en présence de ses parents ou représentants légaux; (iv) Ne pas être contraint de témoigner ou de s'avouer coupable; interroger ou faire interroger les témoins à charge, et obtenir la comparution et l'interrogatoire des témoins à décharge dans des conditions d'égalité; (v) S'il est reconnu avoir enfreint la loi pénale, faire appel de cette décision et de toute mesure arrêtée en conséquence devant une autorité ou une instance judiciaire supérieure compétentes, indépendantes et impartiales, conformément à la loi; (vi) Se faire assister gratuitement d'un interprète s'il ne comprend ou ne parle pas la langue utilisée; (vii) Que sa vie privée soit pleinement respectée à tous les stades de la procédure.
2. Hiertoe, en met inachtneming van de desbetreffende bepalingen van internationale akten, waarborgen de Staten die partij zijn met name dat : a) geen enkel kind wordt verdacht van, vervolgd wegens of veroordeeld omwille van het begaan van een strafbaar feit op grond van enig handelen of nalaten dat niet volgens het nationale of internationale recht verboden was op het tijdstip van het handelen of nalaten; b) ieder kind dat wordt verdacht van of vervolgd wegens het begaan van een strafbaar feit, ten minste de volgende garanties heeft : (i) dat het voor onschuldig wordt gehouden tot zijn schuld volgens de wet is bewezen; (ii) dat het onverwijld en rechtstreeks in kennis wordt gesteld van de tegen hem ingebrachte beschuldigingen of, indien van toepassing, door tussenkomst van zijn ouders of wettige voogd, en dat het juridische of andere passende bijstand krijgt in de voorbereiding en het voeren van zijn verdediging; (iii) dat de aangelegenheid zonder vertraging wordt beslist door een bevoegde, onafhankelijke en onpartijdige autoriteit of rechterlijke instantie in een eerlijke behandeling overeenkomstig de wet, in aanwezigheid van een rechtskundige of anderszins deskundige raadsman of -vrouw, en, tenzij dit wordt geacht niet in het belang van het kind te zijn, met name gezien zijn leeftijd of omstandigheden, in aanwezigheid van zijn ouders of wettige voogden; (iv) dat het er niet toe wordt gedwongen een getuigenis af te leggen of schuld te bekennen; dat het getuigen à charge kan ondervragen of doen ondervragen en dat het de verschijning en ondervraging van getuigen à décharge onder gelijke voorwaarden kan doen geschieden; (v) indien het schuldig wordt geacht aan het begaan van een strafbaar feit, dat dit oordeel en iedere maatregel die dientengevolge wordt opgelegd, opnieuw wordt beoordeeld door een hogere bevoegde, onafhankelijke en onpartijdige autoriteit of rechterlijke instantie overeenkomstig de wet; (vi) dat het kind kosteloze bijstand krijgt van een tolk ...

Lors de cette même modification, une catégorie supplémentaire IV avait également été créée. Cette catégorie regroupe les médicaments (à usage humain ainsi qu'à usage vétérinaire) qui contiennent de la pseudoéphédrine ou de l'éphédrine et qui sont soumis à certaines mesures de contrôle extracommunautaires.
In diezelfde wijziging werd ook een extra categorie IV gecreëerd waarbij geneesmiddelen (zowel voor humaan als veterinaire geneeskundig gebruik) die pseudoephedrine of ephedrine bevatten, extracommunautair aan bepaalde controlemaatregelen worden onderworpen.

(6) C'est-à-dire la fixation de prix de vente de produits ou de services aux tiers, la limitation de la production ou la vente de produits ou services, ou l'attribution de marchés. (7) Il suit du caractère accessoire de l'infraction à l'article IV. 1, § 4 CDE que l'arrêt des poursuites à l'encontre de l'entreprise ou association d'entreprises par l'ABC entraîne l'arrêt des poursuites à l'encontre de la ou les personnes physiques ayant commis une infraction à l'article IV. 1, § 4 CDE dans le cadre des activités de cette entreprise ou association d'entreprises.
(6) Met name het vaststellen van de prijzen bij verkoop van producten of diensten aan derden, het beperken van de productie of verkoop van producten of diensten, of het toewijzen van markten (7) Uit het accessoir karakter van de inbreuk op artikel IV. 1, § 4 WER volgt dat de stopzetting van vervolging van de onderneming of ondernemingsvereniging door de BMA leidt tot de stopzetting van vervolging van de natuurlijke persoon die in het kader van de activiteiten van deze onderneming of ondernemingsvereniging een inbreuk op artikel IV. 1, § 4 WER heeft begaan.

23. Pour pouvoir bénéficier d'une immunité des poursuites, la personne physique doit : - être (ou avoir été) impliquée dans une ou plusieurs des infractions visées à l'article IV. 1 § 4 CDE, et - contribuer à prouver l'existence de cette ou ces pratique(s) interdite(s), notamment : (i) en fournissant des renseignements dont l'ABC ne disposait pas encore; ou (ii) en reconnaissant l'existence d'une pratique prohibée par l'article IV. 1, § 4 CDE.
Natuurlijke personen die kwalificeren als onderneming vallen onder Sectie IV. 1 hierboven. 23. Om van immuniteit van vervolging te kunnen genieten, moet de natuurlijke persoon : - betrokken zijn (geweest) bij één of meerdere van de inbreuken die vermeld zijn onder artikel IV. 1, § 4 WER, en - ertoe bijdragen het bestaan van deze verboden praktijk(en) te bewijzen, onder andere door : (i) inlichtingen te verstrekken waarover de BMA voorheen niet beschikte, of (ii) door het bestaan van een praktijk die verboden is door artikel IV. 1, § 4 WER te erkennen.

Les restrictions budgétaires empêchent de réaliser bon nombre d'évolutions souhaitables concernant les applications et les sites web de l'AFSCA. ii) SPF Economie - DG PME Je renvoie l'honorable membre à la réponse (qui sera) donnée à cette même question par monsieur le vice-premier ministre, en charge de l'Economie, de l'Emploi et des Consommateurs (n° 312 du 17 juin 2015). iii) SPF Sécurité sociale - DG Indépendants Je renvoie l'honorable membre à la réponse (qui sera) donnée à cette même question par madame la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique (n° 352 du 17 juin 2015). iv) INASTI 1.
Budgettaire beperkingen verhinderen dat tal van wenselijke evoluties met betrekking tot de toepassingen en websites van het FAVV kunnen worden gerealiseerd. ii) FOD Economie - DG KMO Ik verwijs het geachte lid naar het antwoord (dat zal) gegeven (worden) op dezelfde vraag door de vice-eersteminister en minister van Economie, Werk en Consumenten (nr. 312 van 17 juni 2015). iii) FOD Sociale Zekerheid - DG Zelfstandigen Ik verwijs het geachte lid naar het antwoord (dat zal) gegeven (worden) op dezelfde vraag door mevrouw de minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid (nr. 352 van 17 juni 2015). iv) RSVZ 1.

5. La Partie contractante qui n'est plus liée par l'Annexe IV peut à tout moment notifier à l'Assemblée générale, par écrit, son souhait d'être liée à nouveau par les dispositions de l'Annexe IV. La Partie contractante en question est à nouveau liée par l'Annexe IV six mois à compter du jour où l'Assemblée générale, statuant à l'unanimité des suffrages exprimés des Parties contractantes participant au système commun, aura accepté cette demande.
5. De Verdragsluitende Partij die niet langer door Bijlage IV is gebonden, kan de algemene Vergadering op ongeacht welk moment schriftelijk verzoeken opnieuw onder de bepalingen van Bijlage IV te vallen. De betrokken Verdragsluitende Partij is zes maanden na de datum waarop de algemene Vergadering de bedoelde aanvraag met eenparigheid van de door de aan het gemeenschappelijk systeem deelnemende Verdragsluitende Partijen uitgebrachte stemmen heeft aanvaard, opnieuw door Bijlage IV gebonden.

Le Collège de la concurrence accorde, à la demande de l'auditeur général ou de l'auditeur qu'il délègue, l'immunité des poursuites si cette personne a contribué à prouver l'existence d'une pratique interdite par l'article IV. 1, § 1 , et à identifier les participants, notamment en fournissant des renseignements dont l'Autorité belge de la concurrence ne disposait pas encore, en fournissant la preuve d'une pratique défendue par l'article IV. 1, § 1, dont l'existence n'était pas encore établie, ou en reconnaissant l'existence d'une pratique prohibée par l'article IV. 1, § 4.
Het Mededingingscollege kent hun op verzoek van de auditeur-generaal of de door hem gemachtigde auditeur immuniteit van vervolging toe indien deze persoon ertoe heeft bijgedragen het bestaan van een door artikel IV. 1, § 1, verboden praktijk te bewijzen en de deelnemers ervan te identificeren, onder andere door inlichtingen te verstrekken waarover de Belgische Mededingingsautoriteit voorheen niet beschikte, door het bewijs te leveren van een door artikel IV. 1, § 1, verboden praktijk waarvan het bestaan nog niet vaststond, of door een door artikel IV. 1, § 4, verboden praktijk te erkennen.

­ cette liaison Défense-IV-INIG permettra en outre aux services techniques de la Défense d'apporter une aide ponctuelle à l'IV-INIG pour le traitement de certains dossiers techniques.
­ de koppeling tussen Landsverdediging en het IV-NIOOO zal bovendien de technische diensten van Landsverdediging de mogelijkheid bieden om het IV-NIOOO af en toe bij te staan voor de behandeling van bepaalde technische dossiers.

Les règles de procédure qui doivent être suivies lorsqu'une demande est introduite sur la base de cette disposition sont contenues au chapitre XIVbis nouveau, inséré par la même loi du 12 juin 1991 dans la partie IV, livre IV, du Code judiciaire.
De procedureregels die moeten worden gevolgd wanneer een vordering op grond van deze bepaling wordt ingeleid, zijn vervat in het nieuwe hoofdstuk XIVbis dat door dezelfde wet van 12 juni 1991 in deel IV, boek IV van het Gerechtelijk Wetboek werd ingevoegd.