Vertaling van "jamais été l’intention derrière cette " (Frans → Nederlands) :

De plus, il ne pourra y avoir violation des règles antidopage reposant sur la seule possession si, avant de recevoir notification d'une violation des règles antidopage, la personne a pris des mesures concrètes démontrant qu'elle n'a jamais eu l'intention d'être en possession d'une substance/méthode interdite et a renoncé à cette possession en la déclarant explicitement à une organisation antidopage.
Er is echter geen sprake van een overtreding van de antidopingregels alleen op basis van bezit als de persoon, voor hij op de hoogte is gebracht van het feit dat hij een overtreding van de antidopingregels heeft begaan, concrete actie heeft ondernomen waaruit blijkt dat de persoon nooit de intentie van het bezit heeft gehad en heeft afgezien van het bezit door dat uitdrukkelijk aan een antidopingorganisatie te verklaren.

Telle n'a jamais été l'intention du secteur du diamant, et il n'en n'a d'ailleurs jamais été question au cours des négociations relatives à cette disposition qui ont été menées avec le Conseil supérieur du diamant.
Dit is nooit de bedoeling geweest van de diamantsector en dit werd zelfs niet besproken tijdens de onderhandelingen over deze bepaling met de Hoge Raad voor de diamant.

Puisque telle n'a jamais été l'intention du législateur, le texte de cette disposition a été adapté de manière à éviter l'usage du terme « exploiter une entreprise de gardiennage ».
Omdat zulks duidelijk nooit de bedoeling was van de wetgever, werd de tekst van die bepaling aangepast zonder dat de woorden « een bewakingsonderneming exploiteren » nog werden gebruikt.

Telle n'a jamais été l'intention du secteur diamantaire et cela n'a même pas été discuté au cours des négociations sur cette disposition avec le Conseil supérieur du diamant.
Dit is nooit de bedoeling geweest van de diamantsector en dit werd zelfs niet besproken tijdens de onderhandelingen over deze bepaling met de Hoge Raad voor de diamant.

Le protectionnisme n’a jamais été l’intention derrière cette proposition, dont le but était de s’assurer que les technologies modernes sont utilisées pour fournir des informations adéquates aux consommateurs, ainsi que des informations exactes.
Dat is ook nooit de bedoeling van dit voorstel geweest, maar wel is het de bedoeling dat de consument adequaat wordt voorgelicht en dat de juiste informatie wordt verstrekt met moderne technieken.

Selon les termes de cette disposition, « l'indemnisation de la personne lésée est répartie, par parts égales, entre les assureurs couvrant la responsabilité civile des conducteurs [...], à l'exception de ceux dont la responsabilité n'est indubitablement pas engagée », ce qui suppose que ces assureurs soient connus, puisque la part qui devrait être supportée par un assureur non connu ne sera jamais payée, ce qui ne peut pas avoir été l'intention du législateur.
Volgens de bewoordingen van die bepaling « wordt de schadevergoeding van de benadeelde persoon in gelijke delen verdeeld onder de verzekeraars die de burgerrechtelijke aansprakelijkheid van de bestuurders [...] dekken, met uitzondering van degenen wier aansprakelijkheid ongetwijfeld niet in het geding komt », wat veronderstelt dat die verzekeraars bekend zijn, vermits het aandeel dat door een niet-bekende verzekeraar zou moeten worden gedragen nooit zal worden betaald, wat niet de bedoeling van de wetgever kan zijn geweest.

2. Pouvez-vous en outre confirmer que votre intention n'a jamais été de comparer les juifs aux terroristes et que vous vous dissociez explicitement de cette comparaison?
2. Kan u eveneens bevestigen dat u de joden niet wou vergelijken met terroristen en expliciet afstand doen van die vergelijking?

De même qu'il n'est ni sensé ni juste de tenter de conclure à l'état d'esprit d'un inculpé à partir de l'intention ou de la répréhensible négligence de son voisin, ainsi n'est-il ni sensé ni juste de prétendre découvrir au sein d'un groupe une quelconque culpabilité subjective permettant d'imputer pénalement les infractions de certains de ses membres à l'ensemble du groupe et aux membres qui n'auraient pris aucune part à l'infraction ou ne pourraient se voir personnellement reprocher à son égard aucune intention coupable, aucune répréhensible négligence .C'est une telle responsabilité pénale « collective » qui se profilera dangeureusement derrière toute condamnation pénale stricto sensu d'une entreprise chaque fois que cette condamnation aura pour effet de faire peser sur l'ensemble du groupe le caractère réprobateur de la peine prononcée, chaque fois que sera refusée aux membres innocents la possibilité de s'y soustraire en excipant de leur erreur invincible ou de toute autre cause de non-imputabilité subjective (6) ».
De même qu'il n'est ni sensé ni juste de tenter de conclure à l'état d'esprit d'un inculpé à partir de l'intention ou de la répréhensible négligence de son voisin, ainsi n'est-il ni sensé ni juste de prétendre découvrir au sein d'un groupe une quelconque culpabilité subjective permettant d'imputer pénalement les infractions de certains de ses membres à l'ensemble du groupe et aux membres qui n'auraient pris aucune part à l'infraction ou ne pourraient se voir personnellement reprocher à son égard aucune intention coupable, aucune répréhensible négligence.C'est une telle responsabilité pénale « collective » qui se profilera dangereusement derrière toute condamnation pénale stricto sensu d'une entreprise chaque fois que cette condamnation aura pour effet de faire peser sur l'ensemble du groupe le caractère réprobateur de la peine prononcée, chaque fois que sera refusée aux membres inncents la possibilité de s'y soustraire en excipant de leur erreur invincible ou de toute autre cause de non-imputabilité subjective (6)».

Il y a donc une très bonne intention derrière cette initiative; toutefois, celle-ci doit s’inscrire dans le cadre d’une stratégie d’éducation à la santé plus globale, ciblée sur le patient et non pas sur l’entreprise pharmaceutique.
De bedoeling die hierachter zit is dus zeer goed, maar het moet onderdeel zijn van een meer omvattende strategie op het gebied van de gezondheidsvoorlichting die de patiënt centraal stelt en niet het farmaceutisch bedrijf.