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Vertaling van "jouer un rôle grandissant pendant " (Frans → Nederlands) :

S’ils ont l’intention de se porter candidat à un mandat électoral ou de jouer un rôle actif dans la campagne électorale, ils doivent se retirer des travaux de la Commission pendant toute la période de participation active à la campagne, et au moins pendant toute la durée de celle-ci.

Indien zij zich verkiesbaar stellen of anderszins een actieve rol spelen in de verkiezingscampagne, moeten zij gedurende de gehele periode van actieve betrokkenheid, en ten minste voor de duur van de campagne, hun werkzaamheden bij de Commissie neerleggen.


Il conviendrait d'inviter les organisations spécialisées de la société civile à jouer un rôle plus actif pendant toute la durée de la procédure.

Gespecialiseerde maatschappelijke organisaties moet worden gevraagd in het gehele proces een actievere rol te spelen.


(7) A. De Nauw, dans son ouvrage « Les métamorphoses administratives du droit pénal de l'entreprise » , paru en 1994, estime, en effet, que la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme « permet de supposer que les droits et garanties prescrits par la C.E.D.H. vont jouer un rôle grandissant pendant la phase de surveillance qui sera, dès lors, soumise aux règles de la procédure pénale, pour autant qu'elle aboutisse à la constatation d'infractions et à des poursuites.Les procédures de surveillance devront perdre leur caractère inquisitoire et devenir transparentes afin de pouvoir examiner globalement et concrètement ...[+++]

(7) A. De Nauw is in zijn werk « Les métamorphoses administratives du droit pénal de l'entreprise » , verschenen in 1994, van mening dat uit de recente rechtspraak van het Europees Hof voor de rechten van de mens immers kan worden afgeleid « permet de supposer que les droits et garanties prescrits par la C.E.D.H. vont jouer un rôle grandissant pendant la phase de surveillance qui sera, dès lors, soumise au règles de la procédure pénale, pour autant qu'elle aboutisse à la constatation d'infractions et à des poursuites.Les procédures de surveillance devront perdre leur caractère inquisitoire et devenir transparentes afin de pouvoir examine ...[+++]


(7) A. De Nauw, dans son ouvrage « Les métamorphoses administratives du droit pénal de l'entreprise », paru en 1994, estime, en effet, que la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme « permet de supposer que les droits et garanties prescrits par la CEDH vont jouer un rôle grandissant pendant la phase de surveillance qui sera, dès lors, soumise aux règles de la procédure pénale, pour autant qu'elle aboutisse à la constatation d'infractions et à des poursuites .Les procédures de surveillance devront perdre leur caractère inquisitoire et devenir transparentes afin de pouvoir examiner globalement et concrètement leur ...[+++]

(7) A. De Nauw meent immers in zijn boek « Les métamorphoses administratives du droit pénal de l'entreprise », verschenen in 1994, dat de recente rechtspraak van het Europese Hof voor de rechten van de mens « permet de supposer que les droits et garanties prescrits par la CEDH vont jouer un rôle grandissant pendant la phase de surveillance qui sera, dès lors, soumise aux règles de la procédure pénale, pour autant qu'elle aboutisse à la constatation d'infractions et à des poursuites .Les procédures de surveillance devront perdre leur caractère inquisitoire et devenir transparentes afin de pouvoir examiner globalement et concrètement leur ...[+++]


(7) A. De Nauw, dans son ouvrage « Les métamorphoses administratives du droit pénal de l'entreprise » , paru en 1994, estime, en effet, que la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme « permet de supposer que les droits et garanties prescrits par la C.E.D.H. vont jouer un rôle grandissant pendant la phase de surveillance qui sera, dès lors, soumise aux règles de la procédure pénale, pour autant qu'elle aboutisse à la constatation d'infractions et à des poursuites.Les procédures de surveillance devront perdre leur caractère inquisitoire et devenir transparentes afin de pouvoir examiner globalement et concrètement ...[+++]

(7) A. De Nauw is in zijn werk « Les métamorphoses administratives du droit pénal de l'entreprise » , verschenen in 1994, van mening dat uit de recente rechtspraak van het Europees Hof voor de rechten van de mens immers kan worden afgeleid « permet de supposer que les droits et garanties prescrits par la C.E.D.H. vont jouer un rôle grandissant pendant la phase de surveillance qui sera, dès lors, soumise au règles de la procédure pénale, pour autant qu'elle aboutisse à la constatation d'infractions et à des poursuites.Les procédures de surveillance devront perdre leur caractère inquisitoire et devenir transparentes afin de pouvoir examine ...[+++]


Le SAESSCAM commence à jouer un rôle grandissant dans les exploitations.

SAESSCAM is naar de mijngroeven aan het ontplooien.


Le SAESSCAM commence à jouer un rôle grandissant dans les exploitations.

SAESSCAM is naar de mijngroeven aan het ontplooien.


La possibilité pour les consommateurs de rembourser leur crédit avant l’échéance du contrat de crédit peut jouer un rôle important dans le marché unique, en y renforçant la concurrence et en y favorisant la libre circulation des personnes ainsi qu’en contribuant à apporter pendant la durée du contrat de crédit la souplesse requise pour promouvoir la stabilité financière conformément aux recommandations du Conseil de stabilité financière.

Het vermogen van een consument om het krediet vóór het verstrijken van de kredietovereenkomst af te lossen, kan van groot belang zijn voor het bevorderen van de concurrentie in de interne markt en het vrije verkeer van burgers van de Unie, alsmede voor het helpen voorzien in de flexibiliteit van de kredietovereenkomst die nodig is om conform de aanbevelingen van de Raad voor financiële stabiliteit, de financiële stabiliteit te bevorderen.


Les autorités compétentes des États membres doivent jouer un rôle essentiel en assurant la qualité et la sécurité des organes tout au long de la chaîne, du don jusqu’à la transplantation, et en évaluant leur qualité et leur sécurité tout au long de la convalescence du patient et pendant le suivi ultérieur.

De bevoegde autoriteiten van de lidstaten moeten een belangrijke rol spelen bij de waarborging van de kwaliteit en veiligheid van organen in de hele keten van donatie tot transplantatie en bij de beoordeling van de kwaliteit en veiligheid ervan tijdens het herstel van de patiënt en de follow-up daarna.


5. Sans préjudice des règles nationales, les États membres encouragent les pouvoirs publics à tenir compte du rôle déterminant qu’ils devraient jouer en matière de performance énergétique des bâtiments, entre autres en mettant en œuvre les recommandations incluses dans le certificat de performance énergétique délivré pour les bâtiments dont ils sont propriétaires pendant sa période de validité.

5. Onverminderd de nationale regelgeving, stimuleren de lidstaten overheidsinstanties om rekening te houden met de voortrekkersrol die zij op het gebied van energieprestatie van gebouwen dienen te vervullen, onder meer door binnen de geldigheidsperiode van het energieprestatiecertificaat dat is afgegeven voor gebouwen waarvan zij eigenaar zijn, de daarin opgenomen aanbevelingen op te volgen.




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jouer un rôle grandissant pendant ->

Date index: 2023-06-16
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