Vertaling van "juin au titre " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Accord d'adhésion de la République d'Autriche à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne, le Royaume d'Espagne et la République portugaise, et la République hellénique par les Accords signés respectivement le 27 novembre 1990, le 25 juin 1991 et le 6 novembre 1992
Overeenkomst betreffende de toetreding van de Republiek Oostenrijk tot de op 19 juni 1990 te Schengen gesloten Overeenkomst ter uitvoering van het op 14 juni 1985 te Schengen gesloten Akkoord betreffende de geleidelijke afschaffing van de controles aan de gemeenschappelijke grenzen, zoals gewijzigd

titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]
door hypotheek gedekt waardepapier | mortgage backed security | MBS [Abbr.]

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controleuse | tramcontroleuse | kaartjescontroleur | treincontroleur

titre classé | titre de premier ordre | titre de première catégorie | titre de tout premier rang
belangrijk effect | eersterangseffect

accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry-boat Paquebot | Aéroglisseur Scooter des mers | Yacht | Planche de surf Planche à voile | Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI
ongevallen met vaartuigen tijdens recreatieve activiteiten

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Symptômes physiques compatibles avec - et initialement dus à - un trouble, une maladie ou une incapacité physique, mais amplifiés ou entretenus par l'état psychique du patient. Le sujet réagit habituellement par un sentiment de détresse à la douleur ou à l'incapacité et redoute, parfois à juste titre, une persistance ou une aggravation de son incapacité ou de sa douleur. | Névrose de compensation
Omschrijving: Lichamelijke symptomen passend bij en oorspronkelijk veroorzaakt door een vastgestelde lichamelijke stoornis, ziekte of beperking worden overdreven of blijven voortduren ten gevolge van de psychische toestand van de patiënt. De betrokkene is meestal verontrust door zijn lichamelijk-veroorzaakte pijn of beperkingen en wordt dikwijls in beslag genomen door zorgen, die gerechtvaardigd kunnen zijn, over de mogelijkheid van langdurige of toenemende beperking of pijn. | Neventerm: | compensatieneurose

contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage
controleren of reisdocumenten in orde zijn | reisdocumenten nakijken | paspoort tickets en visa controleren | reisdocumenten controleren

Convention d'application de Schengen (1) | Convention d'application de l'Accord de Schengen (2) | Convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 (3) | Convention de Schengen (4)
Schengen Uitvoeringsovereenkomst | Overeenkomst ter uitvoering van het te Schengen gesloten akkoord [ SUO ]

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Un système de sanctions pénales et d’amendes administratives en cas d’infractions à la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d’emplois de proximité, a été inséré dans la loi programme du 17 juin 2009, titre 6, chapitre 2, publié dans le Moniteur belge le 26 juin 2009.
3. Er werd een stelsel van strafrechtelijke sancties en administratieve geldboetes in geval van inbreuken op de wet van 20 juli 2001 tot bevordering van buurtdiensten en –banen ingevoerd in de programmawet van 17 juni 2009, titel 6, hoofdstuk 2, gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad op 26 juni 2009.

Du 4 au 15 juin, à titre de test, l'accès au Palais de Justice a été réduit à une entrée pour le personnel et une entrée pour le public.
Tussen 4 en 15 juni werden tijdens een proefproject de toegangen tot het Justitiepaleis beperkt tot één personeelsingang en één bezoekersingang.

21 JUIN 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'article 11 de l'arrêté ministériel du 15 juin 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune, pour ce qui concerne les modalités de la prime pour le maintien de l'élevage spécialisé de vaches allaitantes La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, Vu le Règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et abrogeant le Règlement (CE) n° 637/2008 du Conseil et le Règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil, modifié en dernier lieu par le Règlement délégué (UE) n° 2016/142 de la Commission du 2 décembre 2015 ; Vu le Règlement délégué (UE) n° 639/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le Règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et modifiant l'annexe X dudit règlement, modifié en dernier lieu par le Règlement délégué (UE) 2016/141 de la Commission du 30 novembre 2015 ; Vu le décret du 28 juin 2013 relatif à la politique de l'agriculture et de la pêche, article 4, 1° ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune, article 44, alinéa 2, 1°, et article 48, alinéa 4 ; Vu l'arrêté ministériel du 15 juin 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien releva ...
21 JUNI 2016. - Ministerieel besluit tot wijziging van artikel 11 van het ministerieel besluit van 15 juni 2015 houdende uitvoering van het besluit van de Vlaamse Regering van 24 oktober 2014 tot vaststelling van de voorschriften voor de rechtstreekse betalingen aan landbouwers in het kader van de steunregelingen van het gemeenschappelijk landbouwbeleid, wat betreft de regels voor de premie voor het behoud van de gespecialiseerde zoogkoeienhouderij De Vlaamse minister van Omgeving, Natuur en Landbouw, Gelet op verordening (EU) nr. 1307/2013 van het Europees Parlement en de Raad van 17 december 2013 tot vaststelling van voorschriften voor rechtstreekse betalingen aan landbouwers in het kader van de steunregelingen van het gemeenschappelijk landbouwbeleid en tot intrekking van Verordening (EG) nr. 637/2008 van de Raad en Verordening (EG) nr. 73/2009 van de Raad, het laatst gewijzigd bij gedelegeerde verordening (EU) 2016/142 van de Commissie van 2 december 2015; Gelet op gedelegeerde verordening (EU) nr. 639/2014 van de Commissie van 11 maart 2014 tot aanvulling van Verordening (EU) nr. 1307/2013 van het Europees Parlement en de Raad tot vaststelling van voorschriften voor rechtstreekse betalingen aan landbouwers in het kader van de steunregelingen van het gemeenschappelijk landbouwbeleid en tot wijziging van bijlage X bij die verordening, het laatst gewijzigd bij gedelegeerde verordening (EU) 2016/141 van de Commissie van 30 november 2015; Gelet op het decreet van 28 juni 2013 betreffende het landbouw- en visserijbeleid, artikel 4, 1° ; Gelet op het besluit van de Vlaamse Regering van 24 oktober 2014 tot vaststelling van de voorschriften voor de rechtstreekse betalingen aan landbouwers in het kader van de steunregelingen van het gemeenschappelijk landbouwbeleid, artikel 44, tweede lid, 1° en 48, vierde lid; Gelet op het ministerieel besluit van 15 juni 2015 houdende uitvoering van het besluit van de Vlaamse Regering van 24 oktober 2014 tot vaststelling van de vo ...

8 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'expérience utile, à la concordance et aux titres et échelles de traitement dans l'éducation des adultes Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement communautaire, notamment l'article 5, l'article 56ter, inséré par le décret du 15 juillet 2005 et modifié par les décrets des 7 juillet 2006, 15 juin 2007 et 22 juin 2007, et l'article 56quater, inséré par le décret du 22 juin 2007 ; Vu le décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement subventionné, notamment l'article 7, l'article 74quater, inséré par le décret du 15 juillet 2005 et modifié par les décrets des 7 juillet 2006, 15 juin 2007 et 22 juin 2007, et l'article 74quinquies, inséré par le décret du 22 juin 2007 ; Vu le décret du 13 juillet 2001 relatif à l'enseignement XIII - Mosaïque, l'article IX. 2, § 2, modifié par le décret du 21 décembre 2012, et l'article IX. 3 ; Vu le décret du 14 février 2003 relatif à l'enseignement XIV, l'article X. 40, modifié par les décrets des 15 juin 2007, 30 avril 2009 et 9 juillet 2010, et l'article X. 42, modifié par le décret du 9 juillet 2010 ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 1997 relatif à l'expérience utile comme titre pour les personnels de l'enseignement ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 septembre 2006 relatif à la concordance d'office ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mars 2010 relatif à la concordance individuelle dans l'enseignement secondaire des adultes ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 avril 2010 relatif aux titres et échelles de traitement des membres du personnel des centres d'éducation des adultes ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 18 avril 2016 ; Vu le protocole n° 32 du 27 mai 2016 portant les conclusions des négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X, de la sous- ...
8 JULI 2016. - Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van de regelgeving betreffende de nuttige ervaring, de concordantie, en de bekwaamheidsbewijzen en de salarisschalen in het volwassenenonderwijs De Vlaamse Regering, Gelet op het decreet rechtspositie personeelsleden gemeenschapsonderwijs van 27 maart 1991, artikel 5, artikel 56ter, ingevoegd bij het decreet van 15 juli 2005 en gewijzigd bij de decreten van 7 juli 2006, 15 juni 2007 en 22 juni 2007, en artikel 56quater, ingevoegd bij het decreet van 22 juni 2007; Gelet op het decreet rechtspositie personeelsleden gesubsidieerd onderwijs van 27 maart 1991, artikel 7, artikel 74quater, ingevoegd bij het decreet van 15 juli 2005 en gewijzigd bij de decreten van 7 juli 2006, 15 juni 2007 en 22 juni 2007, en artikel 74quinquies, ingevoegd bij het decreet van 22 juni 2007; Gelet op het decreet van 13 juli 2001 betreffende het onderwijs-XIII-Mozaïek, artikel IX. 2, § 2, gewijzigd bij het decreet van 21 december 2012, en artikel IX. 3; Gelet op het decreet van 14 februari 2003 betreffende het onderwijs XIV, artikel X. 40, gewijzigd bij de decreten van 15 juni 2007, 30 april 2009 en 9 juli 2010, en artikel X. 42, gewijzigd bij het decreet van 9 juli 2010; Gelet op het besluit van de Vlaamse regering van 7 oktober 1997 betreffende de nuttige ervaring als bekwaamheidsbewijs voor personeelsleden van het onderwijs; Gelet op het besluit van de Vlaamse Regering van 1 september 2006 betreffende de ambtshalve concordantie; Gelet op het besluit van de Vlaamse Regering van 19 maart 2010 betreffende de individuele concordantie in het secundair volwassenenonderwijs; Gelet op het besluit van de Vlaamse Regering van 23 april 2010 betreffende de bekwaamheidsbewijzen en de salarisschalen voor de personeelsleden van de centra voor volwassenenonderwijs; Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 18 april 2016; Gelet op protocol nr. 32 van 27 mei 2016 houdende de conclusies van de onderhandelingen die we ...

23 MAI 2016. - Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels du 31 janvier 2008 et du 28 février 2008 fixant la liste des titres de formation de médecin, médecin généraliste, médecin spécialiste, dentiste, dentiste spécialiste, sage-femme, pharmacien et infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne La Ministre de la Santé publique, Vu la loi relative à l'exercice des professions de soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, l'article 106, § 1 ; Vu l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008 fixant la liste des titres de formation de médecin délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ; Vu l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008 fixant la liste des titres de formation de médecin généraliste délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ; Vu l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008 fixant la liste des titres de formation de médecin spécialiste délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ; Vu l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008 fixant la liste des titres de formation de dentiste délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ; Vu l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008 fixant la liste des titres de formation de dentiste spécialiste délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ; Vu l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008 fixant la liste des titres de formation de sage-femme délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ; Vu l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008 fixant la liste des titres de formation de pharmacien délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ; Vu l'arrêté ministériel du 28 février 2008 fixant la liste des titres de formation d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ; Vu l'avis du Conseil fédéral de l'art infirmier donné le 1 avril 2015 ; Vu l'avis du Conseil fédéral des sages-femmes donné le 16 juin 2015 ; Vu l'avis du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins ...
23 MEI 2016. - Ministerieel besluit tot wijziging van de ministeriële besluiten van 31 januari 2008 en 28 februari 2008 tot vaststelling van de lijst van opleidingstitels van arts, huisarts, geneesheer-specialist, tandarts, tandarts-specialist, verloskundige, apotheker en verantwoordelijk algemeen ziekenverpleger afgeleverd door de lidstaten van de Europese Unie De Minister van Volksgezondheid, Gelet op de wet betreffende de uitoefening van de gezondheidszorgberoepen, gecoördineerd op 10 mei 2015, artikel 106, § 1; Gelet op het ministerieel besluit van 31 januari 2008 tot vaststelling van de lijst van opleidingstitels van arts afgeleverd door de lidstaten van de Europese Unie; Gelet op het ministerieel besluit van 31 januari 2008 tot vaststelling van de lijst van opleidingstitels van huisarts afgeleverd door de lidstaten van de Europese Unie; Gelet op het ministerieel besluit van 31 januari 2008 tot vaststelling van de lijst van opleidingstitels van geneesheer-specialist afgeleverd door de lidstaten van de Europese Unie; Gelet op het ministerieel besluit van 31 januari 2008 tot vaststelling van de lijst van opleidingstitels van tandarts afgeleverd door de lidstaten van de Europese Unie; Gelet op het ministerieel besluit van 31 januari 2008 tot vaststelling van de lijst van opleidingstitels van tandarts-specialist afgeleverd door de lidstaten van de Europese Unie; Gelet op het ministerieel besluit van 31 januari 2008 tot vaststelling van de lijst van opleidingstitels van verloskundige afgeleverd door de lidstaten van de Europese Unie; Gelet op het ministerieel besluit van 31 januari 2008 tot vaststelling van de lijst van opleidingstitels van apotheker afgeleverd door de lidstaten van de Europese Unie; Gelet op het ministerieel besluit van 28 februari 2008 tot vaststelling van de lijst van opleidingstitels van verantwoordelijk algemeen ziekenverpleger afgeleverd door de lidstaten van de Europese Unie; Gelet op het advies van de Federale Raad voor verpleegkun ...

Section 2. - Instruments de promotion et de sauvegarde des qualifications professionnelles Art. 7. Par "actions en faveur des ouvriers peu qualifiés ou non-qualifiés des entreprises de construction", il y a lieu d'entendre les actions menées dans le cadre : 1° du régime des formations en semaine tel qu'organisé par le titre III, chapitre II de la convention collective de travail du 25 juin 2009 portant organisation des régimes de formation et d'emploi pour les années 2009 à 2013; 2° des formations du soir et du samedi telles que visées par le titre III, chapitre IV de la convention collective de travail du 25 juin 2009 portant organisation des régimes de formation et d'emploi pour les années 2009 à 2013; 3° des formations hivernales telles que visées par le titre III, chapitre III de la convention collective de travail du 25 juin 2009 portant organisation des régimes de formation et d'emploi pour les années 2009 à 2013; 4° des formations spécifiques pour les ouvriers qui ne disposent d'aucune qualification professionnelle, développées en exécution du titre IV, chapitre Ier de la convention collective de travail du 25 juin 2009 portant organisation des régimes de formation et d'emploi pour les années 2009 à 2013.
Afdeling 2. - Instrumenten ter bevordering en behoud van de beroepskwalificaties Art. 7. Onder "acties ten bate van laag- of ongeschoolde bouwvakarbeiders" dient men de acties te verstaan die worden ondernomen in het kader : 1° van de weekdagopleidingen zoals georganiseerd door titel III, hoofdstuk II van de collectieve arbeidsovereenkomst van 25 juni 2009 tot organisatie van opleidings- en tewerkstellingsstelsels voor de jaren 2009 tot 2013; 2° van de avond- en zaterdagopleidingen zoals georganiseerd door titel III, hoofdstuk IV van de collectieve arbeidsovereenkomst van 25 juni 2009 tot organisatie van opleidings- en tewerkstellingsstelsels voor de jaren 2009 tot 2013; 3° van de winteropleidingen zoals georganiseerd door titel III, hoofdstuk III van de collectieve arbeidsovereenkomst van 25 juni 2009 tot organisatie van opleidings- en tewerkstellingsstelsels voor de jaren 2009 tot 2013; 4° van de specifieke opleidingen voor arbeiders die geen enkele beroepsbekwaamheid hebben, uitgewerkt ter uitvoering van titel IV, hoofdstuk I van de collectieve arbeidsovereenkomst van 25 juni 2009 tot organisatie van opleidings- en tewerkstellingsstelsels voor de jaren 2009 tot 2013.

11 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'expérience utile, à la concordance d'office, au régime de prestations et aux titres et échelles de traitement dans l'éducation des adultes Le Gouvernement Flamand, Vu le décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement communautaire, l'article 5 et l'article 56ter, inséré par le décret du 15 juillet 2005 et modifié par les décrets des 7 juillet 2006, 15 juin 2007 et 22 juin 2007 ; Vu le décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement subventionné, l'article 7 et l'article 74quater, inséré par le décret du 15 juillet 2005 et modifié par les décrets des 7 juillet 2006, 15 juin 2007 et 22 juin 2007 ; Vu le décret du 13 juillet 2001 relatif à l'enseignement XIII - Mosaïque, l'article IX. 2, § 2, modifié par le décret du 21 décembre 2012, et l'article IX. 3 ; Vu le décret du 14 février 2003 relatif à l'enseignement XIV, l'article X. 40, modifié par les décrets des 15 juin 2007, 30 avril 2009 et 9 juillet 2010, et l'article X. 42, modifié par le décret du 9 juillet 2010 ; Vu le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, notamment l'article 130 ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 1997 relatif à l'expérience utile comme titre pour les personnels de l'enseignement ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 septembre 2006 relatif à la concordance d'office ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2010 relatif au régime des prestations et à la fixation du droit au traitement dans une fonction dans les centres d'éducation des adultes ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 avril 2010 relatif aux titres et échelles de traitement des membres du personnel des centres d'éducation des adultes ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 10 décembre 2015 ; Vu le protocole n° 23 du 29 janvier 2016 portant les conclusions des négociations menées en réuni ...
11 MAART 2016. - Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van de regelgeving betreffende de nuttige ervaring, de ambtshalve concordantie, de prestatieregeling en de bekwaamheidsbewijzen en salarisschalen in het volwassenenonderwijs De Vlaamse Regering, Gelet op het decreet rechtspositie personeelsleden gemeenschapsonderwijs van 27 maart 1991, artikel 5 en artikel 56ter, ingevoegd bij het decreet van 15 juli 2005 en gewijzigd bij de decreten van 7 juli 2006, 15 juni 2007 en 22 juni 2007; Gelet op het decreet rechtspositie personeelsleden gesubsidieerd onderwijs van 27 maart 1991, artikel 7 en artikel 74quater, ingevoegd bij het decreet van 15 juli 2005 en gewijzigd bij de decreten van 7 juli 2006, 15 juni 2007 en 22 juni 2007; Gelet op het decreet van 13 juli 2001 betreffende het onderwijs-XIII-Mozaïek, artikel IX. 2, § 2, gewijzigd bij het decreet van 21 december 2012, en artikel IX. 3; Gelet op het decreet van 14 februari 2003 betreffende het onderwijs XIV, artikel X. 40, gewijzigd bij de decreten van 15 juni 2007, 30 april 2009 en 9 juli 2010, en artikel X. 42, gewijzigd bij het decreet van 9 juli 2010; Gelet op het decreet van 15 juni 2007 betreffende het volwassenenonderwijs, artikel 130; Gelet op het besluit van de Vlaamse regering van 7 oktober 1997 betreffende de nuttige ervaring als bekwaamheidsbewijs voor personeelsleden van het onderwijs; Gelet op het besluit van de Vlaamse Regering van 1 september 2006 betreffende de ambtshalve concordantie; Gelet op het besluit van de Vlaamse Regering van 26 februari 2010 betreffende de prestatieregeling en de vaststelling van het recht op een salaris in een ambt in de centra voor volwassenenonderwijs; Gelet op het besluit van de Vlaamse Regering van 23 april 2010 betreffende de bekwaamheidsbewijzen en de salarisschalen voor de personeelsleden van de centra voor volwassenenonderwijs; Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 10 december 2015; Gelet op protocol nr. 23 van 29 januari 20 ...

L'article 7 de la loi du 16 juin 1993 ne fait nulle part mention d'une dérogation à l'article 12 du titre préliminaire, et ce, à juste titre, car le Conseil d'État a souligné, dans son avis, qu'on avait affirmé, au cours des travaux préparatoires de la loi du 13 juin 1993, qu'un autre projet abrogerait définitivement et absolument l'article 12 du titre préliminaire.
In artikel 7 van de wet van 16 juni 1993 is nergens specifiek melding gemaakt van enige afwijking van artikel 12 van de voorafgaande titel. En met reden, aangezien de Raad van State in zijn advies erop heeft gewezen dat tijdens de voorbereidende werkzaamheden inzake de wet van 16 juni 1993 is gesteld dat een ander ontwerp van wet zou voorzien in de definitieve en absolute opheffing van artikel 12 van de voorafgaante titel.

Le présent avis porte sur la constitutionnalité, d'une part, de la proposition du gouvernement fédéral du 8 juin 2000 visant à insérer dans le titre II de la Constitution un article 10bis relatif au droit des femmes et des hommes à l'égalité et favorisant leur égal accès aux mandats électifs et publics (doc. parl., Sénat, 1999-2000, nº 2-465/1) et, d'autre part, de la proposition de Mme de Bethune et consorts du 21 juin 2000 visant à insérer dans le titre II de la Constitution un article 10bis relatif au droit des femmes et des hommes à l'égalité (doc. Sénat, 1999-2000, nº 2-483/1).
Dit advies handelt over de grondwettigheid, enerzijds, van het voorstel van de federale regering van 8 juni 2000 om in titel II van de Grondwet een artikel 10bis in te voegen betreffende het recht op gelijkheid van vrouwen en mannen en de bevordering van de gelijke toegang tot door verkiezing verkregen en openbare mandaten (Stuk Senaat, 1999-2000, nr. 2-465/1) en, anderzijds, van het voorstel van mevrouw de Bethune c.s. van 21 juni 2000 om in titel II van de Grondwet een artikel 10bis in te voegen betreffende het recht op gelijkheid van vrouwen en mannen (Stuk Senaat, 1999-2000, nr. 2-483/1).

L'article 7 de la loi du 16 juin 1993 ne fait nulle part mention d'une dérogation à l'article 12 du titre préliminaire et ce, à juste titre, car le Conseil d'État a souligné, dans son avis, qu'on avait affirmé, au cours des travaux préparatoires de la loi du 13 juin 1993, qu'un autre projet abrogerait définitivement et absolument l'article 12 du titre préliminaire.
In artikel 7 van de wet van 16 juni 1993 is nergens specifiek melding gemaakt van enige afwijking van artikel 12 van de voorafgaande titel. En met reden, aangezien de Raad van State in zijn advies erop heeft gewezen dat tijdens de voorbereidende werkzaamheden inzake de wet van 16 juni 1993 is gesteld dat een ander ontwerp van wet zou voorzien in de definitieve en absolute opheffing van artikel 12 van de voorafgaande titel.