Traduction de «justice devrait conduire » (Français → Néerlandais) :

L'accès au prétoire suppose que beaucoup d'obstacles, qui constituent un « effet barrière », soient levés. En effet, comme le relève F. Rigaux, « la situation actuelle d'insuffisant accès au droit et à la justice devrait conduire à l'élimination d'une contradiction insoutenable : ceux qui ont le plus grand besoin de justice, dont le bon droit est le seul patrimoine, sont aussi ceux qui accèdent le plus difficilement au droit » (5).
F. Rigaux schrijft in dat verband : « La situation actuelle d'insuffisant accès au droit et à la justice devrait conduire à l'élimination d'une contradiction insoutenable : ceux qui ont le plus grand besoin de justice, dont le bon droit est le seul patrimoine, sont aussi ceux qui accèdent le plus difficilement au droit » (5).

L'accès au prétoire suppose que beaucoup d'obstacles, qui constituent un « effet barrière », soient levés. En effet, comme le relève F. Rigaux, « la situation actuelle d'insuffisant accès au droit et à la justice devrait conduire à l'élimination d'une contradiction insoutenable: ceux qui ont le plus grand besoin de justice, dont le bon droit est le seul patrimoine, sont aussi ceux qui accèdent le plus difficilement au droit » (5) .
F. Rigaux schrijft in dat verband : « La situation actuelle d'insuffisant accès au droit et à la justice devrait conduire à l'élimination d'une contradiction insoutenable : ceux qui ont le plus grand besoin de justice, dont le bon droit est le seul patrimoine, sont aussi ceux qui accèdent le plus difficilement au droit » (5) .

L'accès au prétoire suppose que beaucoup d'obstacles, qui constituent un « effet barrière », soient levés. En effet, comme le relève F. Rigaux, « la situation actuelle d'insuffisant accès au droit et à la justice devrait conduire à l'élimination d'une contradiction insoutenable : ceux qui ont le plus grand besoin de justice, dont le bon droit est le seul patrimoine, sont aussi ceux qui accèdent le plus difficilement au droit » (6).
F. Rigaux schrijft in dat verband : « La situation actuelle d'insuffisant accès au droit et à la justice devrait conduire à l'élimination d'une contradiction insoutenable : ceux qui ont le plus grand besoin de justice, dont le bon droit est le seul patrimoine, sont aussi ceux qui accèdent le plus difficilement au droit » (6).

58. insiste sur la nécessité de renforcer le système de la justice pénale internationale en général et s'inquiète, à cet égard, que Ratko Mladić et Goran Hadžić soient toujours en liberté et n'aient pas encore été déférés au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY); demande à ce sujet aux autorités serbes de garantir une pleine coopération avec le TPIY, ce qui devrait conduire à l'arrestation et au transfèrement de toutes les personnes encore inculpées, afin d'ouvrir la voie à la signature d'un accord de stabilisation et d'association; souligne la nécessité de maintenir l'aide, y compris financière, apportée au Tribunal spécial pour la Sierra Leone afin que celui-ci puisse poursuivre les procès en cours, y compris les éventuels procès en appel; prend acte des progrès de la coopération multilatérale en matière de fourniture de connaissances spécialisées et d'assistance, dès lors que la découverte, la collecte et la préservation d'informations peuvent être utiles dans un large éventail d'instruments de la justice internationale et transitoire, en particulier à travers le mécanisme de réponse rapide aux besoins de la justice, auquel participent plus de la moitié des États membres de l'Union européenne; recommande le maintien et l'augmentation de l'aide apportée à ce mécanisme;
58. onderstreept de noodzaak van een versterking van het internationale strafrechtsstelsel in het algemeen en stelt in dit verband met bezorgdheid vast dat Ratko Mladić en Goran Hadžić nog steeds niet zijn aangehouden en voor berechting zijn overgedragen aan het Joegoslavië-Tribunaal; verzoekt de Servische autoriteiten in dit verband volledige samenwerking met dit tribunaal te waarborgen, zodat alle overgebleven aangeklaagde personen kunnen worden aangehouden en overgedragen, teneinde het pad te effenen naar de ratificatie van de stabilisatie- en associatieovereenkomst; wijst op de noodzaak om Sierra Leone te blijven steunen, ook in financieel opzicht, opdat alle lopende processen, met inbegrip van hoger-beroepsprocedures, kunnen worden afgerond; constateert tevens dat vooruitgang is geboekt bij de multilaterale samenwerking met betrekking tot het leveren van expertise en bijstand in gevallen waarin het in kaart brengen, verzamelen en bewaren van informatie een brede reeks mogelijkheden voor internationale en overgangsrechtspraak kan ondersteunen, met name via het Justice Rapid Response–mechanisme (JRR), waaraan meer dan de helft van de EU-lidstaten deelnemen, en moedigt aan tot voortzetting en versterking van de steun aan het JRR;

32. prie instamment tous les États membres de participer sans réserves aux mécanismes de la justice pénale internationale, particulièrement en déférant les fugitifs devant les juridictions; relève avec satisfaction, à cet égard, le rôle joué par la République démocratique du Congo dans le transfert de Germain Katanga à la CPI, l'action de la Serbie dans l'arrestation et le transfert de Zdravko Tolimir devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), ainsi que la participation de la Serbie et du Monténégro à l'arrestation et au transfert de Vlastimir Đjorđjević devant le TPIY; observe toutefois avec préoccupation que le Soudan ne coopère toujours pas avec la CPI en vue de l'arrestation et du transfert d'Ahmed Mohammed Haroun et d'Ali Mohammed Ali Abd-Al-Rahman; relève avec préoccupation que les mandats d'arrêt délivrés par la CPI contre quatre membres de l'Armée de résistance du Seigneur (Lord's Resistance Army) en Ouganda n'ont toujours pas été exécutés; déplore également que Radovan Karadžić et Ratko Mladić, toujours en liberté, n'aient pas encore été déférés au TPIY; demande, à ce sujet, aux autorités serbes de garantir une pleine coopération avec le TPIY, ce qui devrait conduire à l'arrestation et au transfèrement de toutes les personnes encore inculpées, afin d'ouvrir la voie à la ratification d'un accord de stabilisation et d'association; estime, en outre, que la procédure en cours devant le Tribunal spécial de La Haye pour la Sierra Leone contre Charles Taylor, ancien président du Libéria, représente un pas important vers la fin d'une situation d'impunité;
32. dringt er bij alle lidstaten op aan hun volledige medewerking te verlenen aan internationale strafrechtmechanismen, met name waar het erom gaat voortvluchtigen voor de rechter te brengen; wijst in dit verband met tevredenheid op de medewerking van de Democratische Republiek Kongo bij de overdracht van Germain Katanga aan het Internationaal Strafhof, de medewerking van Servië bij de arrestatie en overdracht van Zdravko Tolimir aan het Internationaal Straftribunaal voor het voormalige Joegoslavië (ICTY), en de medewerking van Servië en Montenegro bij de arrestatie en overdracht van Vlastimir Đjorđjević aan het ICTY; constateert echter met bezorgdheid dat Sudan volhardt in zijn weigering om met het Internationaal Strafhof samen te werken bij de arrestatie en overdracht van Ahmad Muhammad Harun en Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman; constateert verder met bezorgdheid dat de arrestatiebevelen van het Internationaal Strafhof voor vier leden van het Oegandese rebellenleger "Lord's Resistance Army" nog niet ten uitvoer zijn gelegd; stelt ook met bezorgdheid vast dat Radovan Karadžić en Ratko Mladić nog steeds voortvluchtig zijn en nog niet voor het ICTY zijn gebracht; roept in dit verband de Servische autoriteiten op het ICTY hun volledige medewerking te verlenen, zodat alle nog voortvluchtige aangeklaagden kunnen worden gearresteerd en overgedragen en de weg wordt vrijgemaakt voor de ratificatie van een stabilisatie- en associatieovereenkomst; is voorts van mening dat het proces tegen de voormalige president van Liberia, Charles Taylor, dat momenteel in Den Haag in het Speciaal Hof voor Sierra Leone wordt gevoerd, een belangrijke ontwikkeling is in de beëindiging van straffeloosheid;

32. prie instamment tous les États membres de participer sans réserves aux mécanismes de la justice pénale internationale, particulièrement en déférant les fugitifs devant les juridictions; relève avec satisfaction, à cet égard, le rôle joué par la République démocratique du Congo dans le transfert de Germain Katanga à la CPI, l'action de la Serbie dans l'arrestation et le transfert de Zdravko Tolimir devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), ainsi que la participation de la Serbie et du Monténégro à l'arrestation et au transfert de Vlastimir Đjorđjević devant le TPIY; observe toutefois avec préoccupation que le Soudan ne coopère toujours pas avec la CPI en vue de l'arrestation et du transfert d'Ahmed Mohammed Haroun et d'Ali Mohammed Ali Abd-Al-Rahman; relève avec préoccupation que les mandats d'arrêt délivrés par la CPI contre quatre membres de l'Armée de résistance du Seigneur en Ouganda n'ont toujours pas été exécutés; déplore également que Radovan Karadžić et Ratko Mladić, toujours en liberté, n'aient pas encore été déférés au TPIY; demande, à ce sujet, aux autorités serbes de garantir une pleine coopération avec le TPIY, ce qui devrait conduire à l'arrestation et au transfèrement de toutes les personnes encore inculpées, afin d'ouvrir la voie à la signature d'un accord de stabilisation et d'association; estime, en outre, que la procédure en cours devant le Tribunal spécial de La Haye pour la Sierra Leone contre Charles Taylor, ancien président du Libéria, représente un pas important vers la fin d'une situation d'impunité;
32. dringt er bij alle lidstaten op aan hun volledige medewerking te verlenen aan internationale strafrechtmechanismen, met name waar het erom gaat voortvluchtigen voor de rechter te brengen; wijst in dit verband met tevredenheid op de medewerking van de Democratische Republiek Kongo bij de overdracht van Germain Katanga aan het Internationaal Strafhof, de medewerking van Servië bij de arrestatie en overdracht van Zdravko Tolimir aan het Internationaal Straftribunaal voor het voormalige Joegoslavië (ICTY), en de medewerking van Servië en Montenegro bij de arrestatie en overdracht van Vlastimir Đjorđjević aan het ICTY; constateert echter met bezorgdheid dat Sudan volhardt in zijn weigering om met het Internationaal Strafhof samen te werken bij de arrestatie en overdracht van Ahmad Muhammad Harun en Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman; constateert verder met bezorgdheid dat de arrestatiebevelen van het Internationaal Strafhof voor vier leden van het Oegandese rebellenleger ‘Lord’s Resistance Army’ niet ten uitvoer zijn gelegd; stelt ook met bezorgdheid vast dat Radovan Karadžić en Ratko Mladić nog steeds voortvluchtig zijn en nog niet voor het ICTY zijn gebracht; roept in dit verband de Servische autoriteiten op het ICTY hun volledige medewerking te verlenen, zodat alle nog voortvluchtige aangeklaagden kunnen worden gearresteerd en de weg wordt vrijgemaakt voor de ondertekening van een stabilisatie- en associatieovereenkomst; is voorts van mening dat het proces tegen de voormalige president van Liberia, Charles Taylor, dat momenteel in Den Haag in het Speciaal Hof voor Sierra Leone wordt gevoerd, een belangrijke ontwikkeling is in de beëindiging van straffeloosheid;