En ce qui concerne ces frais d'occupation, je propose de vous adresser à mon collègue le Ministre de la Justice. 3. A ce jour, la Régie des Bâtiments finalise une note à présenter à un prochain Conseil des Ministres visant à désigner un bureau d'études dont la mission consistera à établir, sur base du programme des besoins de l'INCC, le cahier des charges technique qui servira à organiser un appel d'offres pour un marché de promotion.
Wat de consumptiekosten betreft, stel ik voor dat u zich tot mijn collega, de minister van Justitie, wendt. 3. Vandaag rondt de Regie der Gebouwen een nota af die aan een volgende Ministerraad voorgelegd moet worden.