Traduction de «justiciable qui lorsqu » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
eventueel | in voorkomend geval | indien nodig | voor zover nodig | voor zover noodzakelijk | waar nodig | zo nodig

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Omschrijving: Insomnie is een toestand van kwantitatief en kwalitatief onvoldoende slaap, die gedurende een aanzienlijke periode aanhoudt en waaronder vallen problemen met inslapen, met doorslapen of door voortijdig ontwaken. Insomnia is een veel voorkomend symptoom bij tal van psychische en lichamelijke stoornissen en dient hier slechts als aanvulling op de onderliggende stoornis geklasseerd te worden als zij het klinische beeld overheerst.

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Omschrijving: Dyspareunie (of pijn tijdens de geslachtsgemeenschap) komt zowel bij vrouwen als bij mannen voor. Zij kan dikwijls aan lokale pathologie worden toegeschreven en dient dan te worden ingedeeld bij de desbetreffende aandoening. Deze categorie dient alleen gebruikt te worden indien er geen primaire niet-organische seksuele functiestoornis is (b.v. vaginisme of vaginale droogte). | Neventerm: | psychogene dyspareunie

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

différend d'ordre juridique | différend justiciable
rechtsgeschil

justiciable
justitiabele | rechtzoekende

justiciable
rechtzoekende

service d'aide sociale aux justiciables
dienst die sociale hulp verleent aan justiciabelen

héméralopie | diminution considérable de la vue (lorsque l'éclairage est faible)
hemeralopie | nachtblindheid

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6° garantir la gratuité de la prestation vis-à-vis du justiciable, excepté lorsqu'un paiement symbolique fait partie de l'aide psychologique qui lui est apportée;
6° de kosteloosheid van de prestatie ten aanzien van de rechtzoekende waarborgen, behalve wanneer een symbolische betaling behoort tot de psychologische hulpverlening;

Tel est le cas lorsqu'il est porté atteinte aux attentes légitimes d'une catégorie de justiciables sans qu'un motif impérieux d'intérêt général puisse justifier l'absence d'un régime transitoire.
Dat is het geval wanneer afbreuk wordt gedaan aan de gewettigde verwachtingen van een categorie van rechtzoekenden zonder dat een dwingende reden van algemeen belang de ontstentenis van een overgangsregeling kan verantwoorden.

C’est le cas notamment lorsque des États membres assurent une protection juridictionnelle effective pour sauvegarder les droits que les justiciables tirent du droit de l'Union, comme ils y sont tenus en vertu de l’article 19, paragraphe 1, du traité de l'Union européenne.
Een voorbeeld is de werkzaamheden van de lidstaten om zoals artikel 19, lid 1 VEU voorschrijft een doeltreffende rechtsbescherming te garanderen ter waarborging van de rechten die individuen op grond van het EU-recht genieten.

Il importe, en effet, de ne pas perdre de vue que les actions en injonction ou en dommages et intérêts pour violation alléguée de différents droits ou les actions en cessation d’une pratique illicite sont des litiges civils opposant deux parties privées[11], même lorsque l’une d’elles est un collectif de justiciables, par exemple un groupe de demandeurs.
Het is immers belangrijk in gedachten te houden dat vorderingen tot staking, tot schadevergoeding voor vermeende schendingen van verschillende rechten of tot stopzetting van een onwettige praktijk, civiele geschillen tussen twee private partijen zijn[11], ook wanneer een partij een "collectieve" partij is, bijvoorbeeld een groep eisers.

M. Dubié renvoie à l'avis du Conseil d'État, où J. Velu est cité : « Il n'est pas contestable que l'interprétation authentique d'une loi se justifie lorsque, malgré l'intervention de la Cour de cassation, les divergences existant au sein du pouvoir judiciaire quant à l'intreprétation d'une loi créent une insécurité juridique qui porte atteinte tant à l'interêt général qu'aux interêts des justiciables, ou lorsque, en l'absence de divergences au sein du pouvoir judiciaire quant à l'interprétation d'une loi, le pouvoir législatif considère que l'interprétation donnée par les cours et tribunaux s'écarte du sens et de la portée qui, selon lui, doivent être reconnus à cette loi».
De heer Dubié verwijst naar het advies van de Raad van State, dat J. Velu citeert : « Il n'est pas contestable que l'interprétation authentique d'une loi se justifie lorsque, malgré l'intervention de la Cour de cassation, les divergences existant au sein du pouvoir judiciaire quant à l'intreprétation d'une loi créent une insécurité juridique qui porte atteinte tant à l'interêt général qu'aux interêts des justiciables, ou lorsque, en l'absence de divergences au sein du pouvoir judiciaire quant à l'interprétation d'une loi, le pouvoir législatif considère que l'interprétation donnée par les cours et tribunaux s'écarte du sens et de la portée qui, selon lui, doivent être reconnus à cette loi».

Lorsqu’une telle absence de détection est constatée, un agent du monitoring contacte le justiciable et l’équipe mobile effectue une intervention technique au domicile du justiciable afin de régler le problème.
Als zo’n gebrek aan detectie wordt vastgesteld, neemt een agent van de monitoring contact op met de justitiabele en voert de mobiele eenheid een technische interventie uit op de woonplaats van de justitiabele om het probleem op te lossen.

Lorsque cela est constaté, un agent du monitoring contacte le justiciable et l’équipe mobile doit effectuer une intervention technique au domicile du justiciable afin de régler le problème.
Als dat wordt vastgesteld, contacteert een agent van de monitoring de justitiabele en moet de mobiele eenheid in de woonplaats van de justitiabele een technische interventie uitvoeren om het probleem op te lossen.

M. du Jardin renvoie à ce sujet aux chiffres cités par le président Canivet (p. 53) à propos de la chambre criminelle, où il y a cassation dans 9 % des cas lorsque le justiciable est assisté par un avocat de cassation, et dans 1 % des cas seulement lorsqu'il ne l'est pas.
De heer du Jardin verwijst in dit verband naar de door voorzitter Canivet aangehaalde cijfers (blz. 53) over de criminele kamer, waar het cassatiepercentage 9 % bedraagt als de rechtzoekende wordt bijgestaan door een advocaat bij cassatie, en in de andere gevallen slechts 1 %.

L'article 15 fait obligation aux États membres d'établir une série de mesures de protection pour les victimes de la traite des êtres humains dans le cadre des enquêtes et des procédures pénales.Toutes les législations nationales semblent comprendre des dispositions correspondant à l'article 15, paragraphe 1, afin de garantir que, dans le cadre des enquêtes et des procédures pénales, un représentant est désigné pour l'enfant victime de la traite lorsqu'un conflit d’intérêts empêche les titulaires de l’autorité parentale de représenter l'enfant.Les droits de l'enfant victime de la traite aux conseils juridiques et à la représentation juridique, prévus au paragraphe 2, tendent à être couverts par les règles générales du droit pénal et du droit civil applicables à l'ensemble des justiciables, aussi bien aux adultes qu'aux enfants.
Artikel 15 voorziet in de verplichting voor lidstaten om een aantal beschermende maatregelen te treffen voor minderjarige slachtoffers van mensenhandel tijdens het strafonderzoek en de strafprocedure.Alle nationale wetten lijken bepalingen te bevatten die overeenstemmen met artikel 15, lid 1, om te zorgen dat bij strafrechtelijke onderzoeken en procedures, een vertegenwoordiger wordt aangewezen voor het minderjarige slachtoffer van mensenhandel indien de dragers van de ouderlijke verantwoordelijkheid de belangen van het minderjarige slachtoffer niet kunnen behartigen wegens een belangenconflict. Het recht op juridisch advies en vertegenwoordiging in rechte voor het minderjarige slachtoffer van mensenhandel waar het tweede lid in voorziet, valt doorgaans onder algemene regels van strafrecht en burgerlijk recht die op iedereen van toepassing zijn, zowel volwassenen als kinderen.

Toutefois - et c'est ce qui a justifié mon amendement -, il ne faut pas perdre de vue l'état d'esprit du justiciable qui, lorsqu'il se retrouve devant la Cour de cassation, a derrière lui des années d'épreuves judiciaires, que je n'ai pas hésité à qualifier de « souffrances judiciaires ».
Toch - en dat verantwoordde mijn amendement - mag niet uit het oog worden verloren dat de rechtzoekende, wanneer hij voor het Hof van Cassatie staat, al jaren van gerechtelijke beproeving achter zich heeft. Ik aarzel niet dit een `gerechtelijke lijdensweg' te noemen.