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Allemagne
Allemagne RD
Allemagne RF
Allemagne de l'Est
Allemagne de l'Ouest
Allemagne fédérale
Ancienne RDA
L'Allemagne
La République fédérale d'Allemagne
RDA
RFA
République démocratique allemande
République fédérale d'Allemagne
Réunification de l'Allemagne
Unification de l'Allemagne
Végétation ligneuse de myricaire d'Allemagne
Végétation ligneuse de tamarin d'Allemagne

Traduction de «kück c allemagne » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Allemagne [ Allemagne de l'Ouest | Allemagne fédérale | Allemagne RF | République fédérale d'Allemagne | RFA ]

Duitsland [ Bondsrepubliek Duitsland | BRD | Duitse Bondsrepubliek | West-Duitsland ]


unification de l'Allemagne [ réunification de l'Allemagne ]

eenwording van Duitsland [ vereniging van Duitsland ]


Allemagne RD [ Allemagne de l'Est | ancienne RDA | RDA | République démocratique allemande ]

Duitse Democratische Republiek [ DDR | Oost-Duitsland | voormalige DDR ]




la République fédérale d'Allemagne | l'Allemagne

Bondsrepubliek Duitsland | Duitsland


végétation ligneuse de myricaire d'Allemagne | végétation ligneuse de tamarin d'Allemagne

opgaande vegetatie met Tamarix germanica


Convention conclue entre la république fédérale d'Allemagne et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter une double imposition et de prévenir l'évasion fiscale, en ce qui concerne les impôts sur les revenus et sur les capitaux et certaines autres taxes

Verdrag tussen de Bondsrepubliek Duitsland en de Verenigde Staten ter vermijding van dubbele belasting en voorkoming van belastingvlucht ten aanzien van de inkomsten- en vermogenbelasting en enkele andere belastingen
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(12) Cour eur. D. H., 12 juin 2003, Van Kück c. Allemagne, § 54.

(12) EHRM, 12 juni 2003, Van Kück t. Duitsland, § 54.


(5) Cour eur. D. H., 12 juin 2003, van Kück c. Allemagne.

(5) EHRM, 12 juni 2003, Van Kück t. Duitsland.


En outre, d'une manière plus générale, il convient de relever qu'il ressort de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme qu'il appartient à des experts médicaux de poser le diagnostic de la transsexualité et, le cas échéant, de procéder à l'intervention opératoire; ainsi par exemple, dans son arrêt Van Kück c. Allemagne du 12 juin 2003, la Cour européenne des droits de l'homme estime-t-elle que « la détermination de la nécessité de mesures de conversion sexuelle en fonction de leur effet curatif sur un transsexuel n'est pas affaire d'appréciation juridique » (12) .

Meer in het algemeen weze daarbij opgemerkt dat uit de rechtspraak van het Europees Hof voor de rechten van de mens volgt dat het aan medische experten toekomt om de diagnose inzake transseksualiteit te stellen en desgevallend de operatieve ingreep uit te voeren; zo, bijvoorbeeld, oordeelt het Europees Hof voor de Rechten van de Mens in zijn arrest Van Kück t. Duitsland van 12 juni 2003, dat « la détermination de la nécessité de mesures de conversion sexuelle en fonction de leur effet curatif sur un transsexuel n'est pas affaire d'ap ...[+++]


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