Traduction de «l'administration et entrent » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

10 à 20 % de la production mondiale de plomb entrent dans les composés antidétonants
10 tot 20 % van de werelproduktie van lood gaat in de antiklopmiddelen

formalité administrative [ bureaucratie | charge administrative | coût administratif | coût de l'administration | coût des formalités administratives | simplification administrative | simplification des formalités administratives ]
administratieve formaliteit [ administratieve kosten | administratieve lasten | bureaucratie | vereenvoudiging van administratieve formaliteiten ]

administration publique
overheidsadministratie

administration locale [ administration communale | administration départementale | administration municipale | autorité locale | conseil municipal | municipalité | pouvoirs locaux ]
plaatselijke overheid [ departementaal bestuur | gemeentebestuur | gemeentelijk bestuur | gemeenteraad | plaatselijk gezag | regionaal orgaan ]

Assemblée des Nations unies pour l'environnement | Assemblée des Nations unies pour l'environnement du Programme des Nations unies pour l'environnement | Conseil d'administration du PNUE | Conseil d'administration du programme des N.U.pour l'environnement | Conseil d'administration du Programme des Nations unies pour l'environnement | L'Assemblée des Nations Unies pour l’environnement du PNUE
Beheersraad van het Milieuprogramma van de Verenigde Naties | Beheersraad van het UNEP | Milieuvergadering van de Verenigde Naties | Milieuvergadering van de Verenigde Naties voor het Milieuprogramma van de Verenigde Naties | UNEA [Abbr.]

administration de la faillite | administration de la masse | administration-séquestre | mise sous séquestre
curator in een faillissement

administrer les composants d’un système de TIC | gérer un système de TIC | administrer un réseau de TIC | administrer un système de TIC
componenten van ICT-systemen beheren | netwerkbeheer | ervoor zorgen dat een systeem aan de vereisten voldoet en blijft voldoen | ICT-systeem beheren

détresse fœtale au cours du travail ou de l'accouchement due à l'administration de médicaments
foetale nood tijdens bevalling door toediening van geneesmiddelen

complications maternelles dues à l'administration d'un anesthésique général ou local, d'un analgésique ou autre sédatif au cours de la grossesse
complicaties door toediening van algemeen of lokaal anestheticum, analgeticum of andere sedering tijdens zwangerschap

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Si la notification indique que la mise en œuvre peut avoir lieu par voie administrative, la notification doit, en outre, indiquer que toutes les mesures administratives nécessaires entrent en vigueur à la date d’entrée en vigueur des modifications des règlements ou sont entrées en vigueur à la date de la notification, si cette dernière est ultérieure.
4. Indien in de kennisgeving is vermeld dat de tenuitvoerlegging administratief kan plaatsvinden, moet bovendien in de kennisgeving worden verklaard dat alle vereiste administratieve maatregelen in werking treden op de datum van inwerkingtreding van de wijzigingen van de verordeningen of in werking zijn getreden op de datum van de kennisgeving, naargelang welke datum de laatste is.

« L'article 2.6.1, § 3, 2°, du Code flamand de l'aménagement du territoire viole-t-il l'article 16 de la Constitution et l'article 1 du Premier Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme, lus en combinaison avec le principe d'égalité et de non-discrimination contenu dans les articles 10 et 11 de la Constitution, dans la mesure où cette disposition permet qu'il soit tenu compte de la ' politique urbanistique ' de l'administration afin de déterminer si des terrains entrent en considération pour l'octroi d'une indemnité pour les dommages résultant de la planification, même s'il s'agit de terrains qui entrent en considération pour la construction en vertu de l'affectation en vigueur et des normes légales (au sens large) et qui satisfont aux conditions de constructibilité ou de lotissement objectifs, ce qui impliquerait que l'obligation d'indemnisation des dommages résultant de la planification serait entièrement tributaire de la politique propre de l'administration, et ce en violation du principe de proportionnalité et du principe de la juste indemnité en cas [de restrictions du droit de propriété] ? ».
« Schendt artikel 2.6.1, § 3, 2° Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening de artikelen 16 Grondwet en 1 EAP EVRM, genomen in samenhang met het gelijkheids- en non discriminatiebeginsel uit art. 10 en 11 Grondwet, [...] in de mate deze bepaling toelaat dat met het ' stedenbouwkundig beleid ' van het bestuur rekening wordt gehouden om te bepalen of gronden in aanmerking komen voor de toekenning van planschade, zelfs indien het gaat om gronden die op grond van de vigerende bestemming en wettelijke normen (sensu lato) in aanmerking komen voor bebouwing, en die voldoen aan de voorwaarden voor objectieve bebouwbaarheid of verkavelbaarheid, waardoor de vergoedingsplicht inzake planschade volledig afhankelijk zou worden gesteld van het eigen beleid van het bestuur, één en ander in strijd met het evenredigheidsbeginsel [en] het principe van de billijke schadeloosstelling bij [eigendomsbeperkingen] ? ».

Voir liste en annexe - feuille 3. d) Sur la liste en annexe - feuille 4 - vous trouverez les sites qui entrent en considération pour une vente avec maintien du droit au logement et pour lesquels une administration locale ou une société de logements sociaux a montré de l'intérêt.
Zie bijgevoegde lijst - werkblad 3. d) Op de bijgevoegde lijst - werkblad 4 - vindt u de sites die in aanmerking komen voor een verkoop met behoud van woonrecht en waarvoor er interesse werd genoteerd van een lokaal bestuur of sociale huisvestingsmaatschappij.

Missions et tâches Le Conseiller général - Directeur de centre, a entre autres, les missions et tâches suivantes : prendre des décisions administratives définitives qui entrent dans le champ des compétences attribuées légalement ou administrativement au directeur du Centre; déterminer les objectifs d'un centre; déterminer, en fonction des moyens disponibles, les actions à exécuter par les divisions du Centre; améliorer, le fonctionnement du Centre en apportant des idées novatrices et créatives; augmenter le rendement du Centre par une approche pro-active résultant dans une situation "gagnant-gagnant" pour les partenaires (-demandeurs) du Centre et pour le Centre même; superviser le fonctionnement interne, l'organisation et le contrôle des services sous son autorité; organiser dans un plan les actions concrètes à mettre en oeuvre par les équipes dans un délai donné et répartir la responsabilité de son exécution entre les chefs d'équipe; établir des contacts formels et informels internes (au niveau des équipes de son Administration et au sein des autres Administrations) et externes (lieux d'expertise) nécessaires, en matière de contrôle et/ou de recherche, ainsi qu'en matière de management (pour lui-même et ses chefs d'équipe); motiver, évaluer et diriger les différents chefs d'équipe; contrôler la qualité et la quantité de travail effectué par les chefs d'équipe et par leurs collaborateurs, analyser et évaluer le fonctionnement des différentes entités; assurer le 'feed-back' régulier et ponctuel sur les activités et les résultats du Centre; organiser et assurer le suivi de la formation technique et déontologique des collaborateurs nouvellement recrutés ainsi que la formation continue de tous les collaborateurs du Centre; organiser et développer le travail en équipe; donner du feedback, stimuler l'accompagnement individuel et le développement des collaborateurs.
Dit via juridisch advies en of via het initiëren van offensieve gerechtelijke acties; de medewerkers van de juridische dienst motiveren en coachen; een gerechtsdeurwaarder aanstellen of ontslaan om er op die manier voor te zorgen dat de rechtstreekse en onrechtstreekse vervolgingen op een correcte en snelle manier verlopen; de interne en externe contacten leggen die noodzakelijk zijn voor het verzamelen en het ter beschikking stellen van de nodige inlichtingen (andere entiteiten van de FOD Financiën, en met het Openbaar Ministerie) om de goede werking van de teams binnen het centrum te optimaliseren; de procesmatige werking van de organisatie ondersteunen, stimuleren, activeren en het melden aan de organisatiedirecteur Inning en/of Invordering van vastgestelde disfuncties op het proces, het suggereren van verbeteringen. Vereisten van de functie De Gewestelijk Directeur beschikt over volgende competenties en bekwaamheden : - op het vlak van de generieke kerncompetenties : interne en externe klanten op een transparante, integere en objectieve manier begeleiden, hen een persoonlijke dienstverlening leveren en constructieve contacten onderhouden; beschikken over de inzet, de wil en de ambitie om resultaten te boeken en de verantwoordelijkheid op zich nemen voor de correctheid van ondernomen acties; groepsgeest creëren en bevorderen door zijn/haar mening en ideeën te delen en door bij te dragen aan de oplossing van conflicten tussen collega's; de eigen groei actief plannen en beheren in functie van zijn/haar mogelijkheden, interesses en ambities door het eigen functioneren kritisch in vraag te stellen en zich continu nieuwe inzichten, vaardigheden en kennis eigen te maken; integer handelen in overeenstemming met de verwachtingen van de organisatie, vertrouwelijkheid respecteren, verbintenissen nakomen en elke vorm van partijdigheid vermijden. - op het vlak van de specifieke bekwaamheden voor de rol van leidinggevende : analyseren, informatie integreren en vernieu ...

Outre ces critères de nature géographique, numérique et administrative qui d'ailleurs sont pleinement respectés par bpost, plusieurs autres facteurs entrent en jeu: la densité de population, des paramètres socio-économiques, le potentiel de clients et des considérations commerciales.
Naast deze geografische, numerieke en administratieve criteria die trouwens perfect ingevuld worden door bpost, komen andere factoren in aanmerking: de bevolkingsdichtheid, sociaaleconomische parameters, klantenpotentieel en commerciële overwegingen.

Deuxièmement, la Commission a publié, le 22/07/15, une communication au sujet du rôle des Banques nationales (et régionales) de Développement (soit, en Belgique, principalement la "Société fédérale de Participation et d'Investissement - SFPI", la "Participatie Maatschappij voor Vlaanderen - PMV", la "Société régionale d'Investissement de Wallonie - SRIW", la "Société régionale d'Investissement de Bruxelles - SRIB" et la "Limburgse Reconversie Maatschappij - LRM", en tant qu'actrices majeures de la mise en oeuvre du PIE. En règle générale, les activités de prêts et d'emprunts des Banques nationales et régionales de Développement (BND) respectant certains principes directeurs (activité visant principalement à pallier les défaillances du marché, éviter tout effet d'éviction des sources de financement privé existantes, cibler en priorité des projets économiquement viables, respect de normes exigeantes en matière de gestion, de transparence, de responsabilité, de professionnalisme et d'indépendance, séparation entre le conseil d'administration et la direction exécutive, indépendance vis-à-vis des autorités publiques dans le processus décisionnel) ne sont pas classées dans le secteur des administrations publiques en raison de l'indépendance dont jouissent ces BND à l'égard des pouvoirs publics tant en ce qui concerne les décisions de prêts que les membres de leurs organes de direction ; elles n'entrent donc pas dans le champ d'application du Pacte de Stabilité et de Croissance de l'Union européenne.
Ten tweede was er op 22/07/15 een publicatie van de Commissie over de rol van de nationale (en regionale) ontwikkelingsbanken - voor België voornamelijk de "Federale Participatie- en Investeringsmaatschappij" (FPIM), de "Participatiemaatschappij Vlaanderen" (PMV), de "Société régionale d'Investissement de Wallonie" (SRIW), de "Gewestelijke Investeringsmaatschappij voor Brussel" (GIMB) en de "Limburgse Reconversiemaatschappij" (LRM) - als belangrijke actoren bij de uitvoering van het IPE. De algemene regel is dat de lenings- en ontleningsactiviteiten van de nationale en regionale ontwikkelingsbanken (NOB) die bepaalde basisprincipes respecteren (activiteit die er hoofdzakelijk op gericht is de gevolgen van een gebrekkige marktwerking te verlichten, elk verdringingseffect van bestaande private financieringsbronnen vermijden, prioritair gericht op levensvatbare economische projecten, respect voor strikte normen inzake beheer, transparantie, verantwoordelijkheid, professionalisme en onafhankelijkheid, scheiding tussen de raad van bestuur en de uitvoerende directie, onafhankelijkheid ten overstaan van de publieke administratie in het beslissingsproces), niet beschouwd worden als activiteiten van de overheidsadministratie, wegens de onafhankelijkheid waarvan deze NOB genieten ten overstaan van de overheid, zowel betreffende de beslissingen tot het toekennen van leningen als wat de leden van hun bestuursorganen betreft; zij vallen dus niet onder het toepassingsgebied van het Stabiliteits- en Groeipact van de Europese Unie.

4. Est-il justifié, dans le cadre de l'égalité de traitement des contribuables, que l'administration fiscale use de son droit de veto quand, d'une part, le parquet propose une transaction élargie et estime, dans le cadre de sa politique en matière de poursuites, que les faits entrent en considération pour bénéficier de cette transaction élargie et quand, d'autre part, le contribuable a payé les impôts et les intérêts dont il était redevable?
4. Is het in het kader van de gelijke behandeling van belastingplichtigen te verantwoorden dat de belastingadministratie, wanneer het parket een verruimde minnelijke schikking voorstelt en aldus in het kader van haar vervolgingsbeleid van oordeel is dat de feiten daarvoor in aanmerking komen, en wanneer de belastingplichtige de verschuldigde belastingen en intresten heeft betaald, gebruik maakt van haar vetorecht?

4. Si la notification indique que l’application peut avoir lieu par voie administrative, elle doit en outre stipuler que toutes les dispositions administratives nécessaires entrent en vigueur à la date d’entrée en vigueur des modifications du règlement ou sont entrées en vigueur à la date de la notification, si cette dernière est ultérieure.
4. Indien in de kennisgeving is vermeld dat de tenuitvoerlegging administratief kan plaatsvinden, wordt in de kennisgeving bovendien verklaard dat alle vereiste administratieve maatregelen in werking treden op de datum van inwerkingtreding van de wijzigingen van de verordening of in werking zijn getreden op de datum van de kennisgeving, naar gelang welke datum de laatste is.

L'annexe I de la directive 96/82/CE dresse la liste des substances dangereuses qui entrent dans le champ d'application de ladite directive, notamment en faisant référence à certaines dispositions de la directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses et de la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses .
In bijlage I bij Richtlijn 96/82/EG worden de gevaarlijke stoffen genoemd die onder het toepassingsgebied van de richtlijn vallen, onder andere door verwijzing naar bepaalde bepalingen van Richtlijn 67/548/EEG van de Raad van 27 juni 1967 betreffende de aanpassing van de wettelijke en bestuursrechtelijke bepalingen inzake de indeling, de verpakking en het kenmerken van gevaarlijke stoffen , alsook Richtlijn 1999/45/EG van het Europees Parlement en de Raad van 31 mei 1999 betreffende de onderlinge aanpassing van de wettelijke en bestuursrechtelijke bepalingen van de lidstaten inzake de indeling, de verpakking en het kenmerken van gevaarlijke preparaten .

Toutefois, les autorités de l’État membre d’accueil de l’OPCVM peuvent prendre des mesures à l’égard de cet OPCVM en cas de violation des dispositions législatives, réglementaires ou administratives en vigueur dans cet État membre qui n’entrent pas dans le champ d’application de la présente directive ou des obligations prévues aux articles 92 et 94.
De autoriteiten van de lidstaat van ontvangst van de icbe mogen evenwel maatregelen jegens deze icbe nemen in geval van schending van de wettelijke of bestuursrechtelijke bepalingen die in die lidstaat van kracht zijn en die buiten de werkingssfeer vallen van deze richtlijn, of van de vereisten van de artikelen 92 en 94.