Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "l'e-justice devrait simplifier " (Frans → Nederlands) :

Enfin, la Cour de Justice devrait in fine se prononcer sur cette question.

Uiteindelijk zou in fine het Hof van Justitie over deze vraag moeten oordelen.


Afin de permettre cela, le SPF Justice devrait toutefois modifier l'article 1410, § 4, alinéa 4 du Code Judiciaire, car cet article entrave le partage automatique de ces données.

Om dit mogelijk te maken, zou de FOD Justitie wel het artikel 1410, § 4, vierde lid van het Gerechtelijk Wetboek moeten wijzigen, omdat dit artikel de automatische deling van deze gegevens belemmert.


La Justice devrait développer chez nous également un formulaire électronique ou une page internet sécurisée de manière à ce que les victimes de violences entre partenaires puissent déposer une plainte sur internet.

Ook bij ons zou Justitie een elektronisch formulier of een beveiligde webpagina moeten uitwerken, zodat slachtoffers van partnergeweld via internet een klacht kunnen indienen.


Cela devrait simplifier le choix pour de nombreuses personnes.

Dit zal de keuze voor veel mensen gemakkelijker maken.


Cela devrait simplifier le choix pour de nombreuses personnes.

Dit zal de keuze voor veel mensen gemakkelijker maken.


L'accès au prétoire suppose que beaucoup d'obstacles, qui constituent un « effet barrière », soient levés. En effet, comme le relève F. Rigaux, « la situation actuelle d'insuffisant accès au droit et à la justice devrait conduire à l'élimination d'une contradiction insoutenable : ceux qui ont le plus grand besoin de justice, dont le bon droit est le seul patrimoine, sont aussi ceux qui accèdent le plus difficilement au droit » (5).

F. Rigaux schrijft in dat verband : « La situation actuelle d'insuffisant accès au droit et à la justice devrait conduire à l'élimination d'une contradiction insoutenable : ceux qui ont le plus grand besoin de justice, dont le bon droit est le seul patrimoine, sont aussi ceux qui accèdent le plus difficilement au droit » (5).


L'accès au prétoire suppose que beaucoup d'obstacles, qui constituent un « effet barrière », soient levés. En effet, comme le relève F. Rigaux, « la situation actuelle d'insuffisant accès au droit et à la justice devrait conduire à l'élimination d'une contradiction insoutenable: ceux qui ont le plus grand besoin de justice, dont le bon droit est le seul patrimoine, sont aussi ceux qui accèdent le plus difficilement au droit » (5) .

F. Rigaux schrijft in dat verband : « La situation actuelle d'insuffisant accès au droit et à la justice devrait conduire à l'élimination d'une contradiction insoutenable : ceux qui ont le plus grand besoin de justice, dont le bon droit est le seul patrimoine, sont aussi ceux qui accèdent le plus difficilement au droit » (5) .


Il est frappant de constater que de nombreux magistrats siègent dans des commissions sans lien direct avec la justice et dont on peut en outre se demander si la présence d'un magistrat y est de quelque utilité Enfin, l'arriéré judiciaire dans ce pays est tel que le recours à des magistrats pour des tâches ne relevant pas de la justice devrait être réduit au minimum.

Opvallend was dat vele magistraten zetelen in commissies die geen directe band hebben met justitie en waarvan bovendien het nut van de aanwezigheid van een magistraat in twijfel kan worden getrokken. Tenslotte is de gerechtelijke achterstand in dit land van die aard dat de inzet van magistraten in niet justitiële taken tot een minimum zou moeten beperkt worden.


Le régime de rémunération lié à ces exceptions devrait également être simplifié.

Ook het vergoedingsstelsel gekoppeld aan deze uitzonderingen dient vereenvoudigd te worden.


Une harmonisation progressive des tarifs, décidée par le Comité de Direction de la SNCB, devrait permettre de simplifier l'offre tout en garantissant des revenus suffisants pour couvrir les coûts.

Een geleidelijke harmonisering van de tarieven, waartoe beslist werd door het directiecomité van de NMBS, zou het aanbod moeten vereenvoudigen, terwijl tegelijk voldoende inkomsten gegarandeerd worden om de kosten te dekken.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

l'e-justice devrait simplifier ->

Date index: 2021-07-01
w