Vertaling van "l'ensemble des primes " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

prime de salaire [ fixation de prime | prime | prime d'ancienneté | prime de fin d'année | régime de prime | treizième mois ]
loonpremie [ dertiende maand | dienstjarenpremie | eindejaarspremie | kerstgratificatie | premie | premiestelsel | vaststelling van premies ]

prime à la baisse | prime pour le vendeur | prime pour livrer
baissepremie

prime acquittée | prime payée | prime réglée
betaalde premie

prime d'abandon définitif | prime d'abandon définitif de superficies plantées en vigne | prime d'abandon définitif de superficies viticoles | PAD [Abbr.]
premie voor definitieve stopzetting | DOP [Abbr.]

Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éliminer ce diagnostic, à condition qu'il ne s'agisse pas d'hallucinations typiquement schizophréniques et qu'elles ne dominent pas le tableau clinique. | Etat paranoïaque Paranoïa Paraphrénie (tardive) Psychose paranoïaque Sensitiver Beziehungswahn (délire de relation des sensitifs)
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door de ontwikkeling van hetzij een enkele waan hetzij een stel verwante wanen die doorgaans lang en soms levenslang voortduren. De inhoud van de waan of wanen is zeer variabel. Duidelijke en aanhoudende akoestische hallucinaties (stemmen), schizofrene symptomen, zoals wanen omtrent controle en opvallende afvlakking van affect en zeker bewijs voor een hersenaandoening zijn alle onverenigbaar met deze diagnose. De aanwezigheid echter, vooral bij oudere patiënten, van nu en dan optredende of kortstondige akoestische hallucinaties sluit deze diagnose niet uit, op voorwaarde dat zij niet karakteristiek schizofreen zijn en slechts een klein gedeelte van het totale klinische beeld uitmaken. | Neventerm: | parafrenie (laat optredend) | paranoia | paranoïde psychose | paranoïde toestand | sensitieve betrekkingswaan

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

ensemble de référence simple belge pour les substances comestibles traduites
Belgische simpele referentieset voor vertaalde eetbare substanties

orientation agricole [ loi d’orientation agricole | prime à la production | prime d’orientation agricole ]
landbouworiëntatie [ landbouwrichtpremie | landbouwrichtwet | productiepremie ]

mégadonnées [4.7] [ analyse de mégadonnées | données de masse | données massives | grand ensemble de données | technologie de mégadonnées ]
big data [4.7] [ bigdata-analyse | big-data-analyse | bigdatabronnen | big-databronnen | grote datasets ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si la prime annuelle de 250 EUR en exécution de l'accord sectoriel 2015-2016 prévue dans la convention collective de travail sectorielle du 21 septembre 2015 n'a pas été transformée en un avantage équivalent tel que prévu par cette convention collective de travail, la prime de 70 EUR prévue par la présente convention collective de travail sera jointe et payée ensemble avec la prime de 250 EUR mentionnée ci-dessus de l'accord sectoriel 2015-2016.
Daar waar de jaarlijkse premie van 250 EUR in uitvoering van het sectorakkoord 2015-2016 voorzien in de sectorale collectieve arbeidsovereenkomst van 21 september 2015 niet werd omgezet in een gelijkwaardig voordeel zoals voorzien in deze collectieve arbeidsovereenkomst, zal de premie van 70 EUR voorzien in de huidige collectieve arbeidsovereenkomst worden samengevoegd bij en samen uitbetaald worden met de hierboven vermelde premie van 250 EUR uit het sectorakkoord 2015-2016.

Si la prime de 250 EUR en exécution de l'accord sectoriel 2015-2016 prévue dans la convention collective de travail sectorielle du 21 septembre 2015 n'a pas été transformée en un avantage équivalent tel que prévu à cet effet, la prime de 70 EUR prévue par la présente convention collective de travail sera jointe et payée ensemble avec la prime de 250 EUR mentionnée ci-dessus de l'accord sectoriel 2015-2016.
Daar waar de jaarlijkse premie van 250 EUR in uitvoering van het sectorakkoord 2015-2016 voorzien in de sectorale collectieve arbeidsovereenkomst van 21 september 2015 niet werd omgezet in een gelijkwaardig voordeel zoals voorzien in deze collectieve arbeidsovereenkomst, zal de premie van 70 EUR voorzien in de huidige collectieve arbeidsovereenkomst worden samengevoegd bij en samen uitbetaald worden met de hierboven vermelde premie van 250 EUR uit het sectorakkoord 2015-2016.

Section V. - Informations à fournir à l'EIOPA Art. 324. Sans préjudice de l'article 35 du Règlement 1094/2010, la Banque fournit annuellement les informations suivantes à l'EIOPA: 1° le montant moyen des exigences de capital supplémentaire par entreprise et la répartition des exigences de capital supplémentaire imposées par la Banque durant l'année précédente, en pourcentage du capital de solvabilité requis et selon la ventilation suivante: a) les entreprises d'assurance ou de réassurance; b) les entreprises d'assurance-vie; c) les entreprises d'assurance non-vie; d) les entreprises d'assurance exerçant leurs activités à la fois en vie et en non-vie; e) les entreprises de réassurance; 2° pour chacune des publications prévues au 1°, du présent paragraphe, la proportion d'exigences de capital supplémentaire imposées respectivement en vertu de l'article 323, § 2, 1°, 2° ou 3° ; 3° le nombre d'entreprises d'assurance ou de réassurance qui bénéficient de la limitation à l'obligation de donner régulièrement des informations et le nombre d'entreprises d'assurance ou de réassurance qui bénéficient de l'exemption de fournir des informations poste par poste en application des articles 313 et 314, ainsi que leur volume d'exigences de capital, primes, provisions techniques et actifs, respectivement exprimés en pourcentage du volume total des exigences de capital, primes, provisions techniques et actifs des entreprises d'assurance ou de réassurance de droit belge; 4° le nombre de groupes qui bénéficient de la limitation à l'obligation de donner régulièrement des informations et le nombre de groupes qui bénéficient de l'exemption de donner des informations poste par poste prévue à l'article 423, ainsi que leur volume d'exigences de capital, primes, provisions techniques et actifs, respectivement exprimés en pourcentage du volume total des exigences de capital, primes, provisions techniques et actifs de l'ensemble des groupes.
Afdeling V. - Informatieverstrekking aan EIOPA Art. 324. Onverminderd artikel 35 van Verordening 1094/2010, verstrekt de Bank jaarlijks de volgende informatie aan EIOPA: 1° de gemiddelde kapitaalopslagfactor per onderneming en de verdeling van de kapitaalopslagfactoren zoals de Bank deze in het voorgaande jaar heeft opgelegd, berekend als een percentage van het solvabiliteitskapitaalvereiste en afzonderlijk aangegeven voor: a) verzekerings- of herverzekeringsondernemingen; b) levensverzekeringsondernemingen; c) niet-levensverzekeringsondernemingen; d) verzekeringsondernemingen die zowel levensverzekerings- als niet-levensverzekeringsactiviteiten uitoefenen; e) herverzekeringsondernemingen; 2° voor alle in punt 1°, van deze paragraaf genoemde gegevens: de verdeling van de kapitaalopslagfactoren die respectievelijk op grond van artikel 323, § 2, 1°, 2° of 3° , zijn opgelegd; 3° het aantal verzekerings- of herverzekeringsondernemingen dat gedeeltelijk is vrijgesteld van de verplichting om regelmatig informatie te verstrekken en het aantal verzekerings- of herverzekeringsondernemingen dat is vrijgesteld van de verplichting om itemgewijs informatie te verstrekken met toepassing van de artikelen 313 en 314, alsmede het volume van hun kapitaalvereisten, premies, technische voorzieningen en activa, respectievelijk gemeten als een percentage van het totale volume van de kapitaalvereisten, premies, technische voorzieningen en activa van de verzekerings- of herverzekeringsondernemingen naar Belgisch recht; 4° het aantal groepen dat gedeeltelijk is vrijgesteld van de verplichting om regelmatig informatie te verstrekken en het aantal groepen dat overeenkomstig artikel 423 is vrijgesteld van de verplichting om itemgewijs de informatie te verstrekken, alsmede het volume van hun kapitaalvereisten, premies, technische voorzieningen en activa, respectievelijk gemeten als een percentage van het totale volume van de kapitaalvereisten, premies, technische voorzieningen en activ ...

Sous-section II. - Dispositions particulières en matière d'assurance-vie Art. 213. Aux fins de la présente Sous-section et des arrêtés et règlements pris pour son exécution, on entend par: 1° taux d'intérêt technique: un taux annuel d'une loi de placement à intérêts composés, utilisée pour déterminer la valeur actuelle d'une prime ou d'une prestation différées; 2° loi de survenance (d'un événement assuré): une loi de probabilité de réalisation de l'événement assuré; 3° chargement: tout élément tarifaire intervenant dans le rapport entre les engagements de l'entreprise d'assurance et les primes qui en sont les contreparties, autre que les taux d'intérêts techniques et les lois de survenance des événements assurés; 4° bases techniques: l'ensemble des taux d'intérêt techniques, des lois de survenance et des chargements intervenant dans la détermination des tarifs ou la constitution des réserves; 5° rachat (d'un contrat): résiliation du contrat par le preneur d'assurance; 6° réduction (d'un contrat): diminution de la valeur actuelle des prestations assurées consécutive à la cessation de paiement des primes; 7° valeur de rachat (à un instant déterminé): prestation à verser par l'entreprise d'assurance en cas de rachat du contrat; 8° valeur de réduction (à un instant déterminé): prestation restant assurée en cas de réduction; 9° répartition de la participation bénéficiaire: cession, au profit de contrats, d'une participation bénéficiaire; 10° attribution de la participation bénéficiaire: octroi définitif mais, le cas échéant, conditionnel de la participation bénéficiaire à des contrats déterminés.
Onderafdeling II. - Bijzondere bepalingen met betrekking tot levensverzekeringen Art. 213. Voor de toepassing van deze Onderafdeling en van de ter uitvoering ervan genomen besluiten en reglementen wordt verstaan onder: 1° technische rentevoet: een jaarlijkse rentevoet van een beleggingswet tegen samengestelde intrest, die gebruikt wordt voor de bepaling van de actuele waarde van een uitgestelde premie of prestatie; 2° voorvalswet (van een verzekerde gebeurtenis): een wet met betrekking tot de waarschijnlijkheid dat de verzekerde gebeurtenis zich voordoet; 3° toeslag: elk ander tariferingselement dan de technische rentevoet en de voorvalswetten van de verzekerde gebeurtenissen waarmee rekening wordt gehouden in de verhouding tussen de verplichtingen van de verzekeringsonderneming en de premies die daar tegenover staan; 4° technische grondslagen: het geheel van de technische rentevoeten, de voorvalswetten en de toeslagen waarmee rekening wordt gehouden bij de opstelling van de tarieven of de vorming van de reserves; 5° afkoop (van een overeenkomst): opzegging van de overeenkomst door de verzekeringnemer; 6° reductie (van een overeenkomst): vermindering van de actuele waarde van de verzekerde prestaties ten gevolge van de stopzetting van de premiebetaling; 7° afkoopwaarde (op een bepaald ogenblik): door de verzekeringsonderneming te storten uitkering bij afkoop van de overeenkomst; 8° reductiewaarde (op een bepaald ogenblik): uitkering die bij reductie verzekerd blijft; 9° winstverdeling: afstand van winstdeling aan de overeenkomsten; 10° winsttoekenning: definitieve maar, in voorkomend geval, voorwaardelijke, toewijzing van de winstdeling aan bepaalde overeenkomsten.

Les opérations à primes flexibles sont considérées, quant à la tarification, comme un ensemble d'opérations à prime unique et aucune garantie tarifaire ne peut être consentie pour des primes flexibles avant leur versement.
De verrichtingen met flexibele premies worden voor de tarifering als een geheel van verrichtingen tegen koopsom beschouwd en geen enkele waarborg inzake tarief mag worden toegekend voor flexibele premies vóór hun storting.

Par dérogation а l’article 171, 4°, i, du Code des impôts sur les revenus 1992, les primes а la vache allaitante et les primes de droits au paiement unique instaurées en tant qu’aide au secteur agricole par les Communautés européennes qui sont payées pendant les années 2008 а 2010, sont imposées au taux de 12,5 p.c. sauf si l’impôt ainsi calculé, majoré de l’impôt afférent aux autres revenus, est supérieur а celui que donnerait l’application des articles 130 а 168 du même Code а l’ensemble des revenus imposables.
In afwijking van artikel 171, 4°, i, van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992, worden de zoogkoeienpremies en de premies in het kader van de bedrijfstoeslagrechten ingesteld door de Europese Gemeenschappen als steunregeling voor de landbouwsector die tijdens de jaren 2008 tot 2010 worden betaald, belast tegen een aanslagvoet van 12,5 pct. behalve wanneer de aldus berekende belasting, vermeerderd met de belasting betreffende de andere inkomsten, meer bedraagt dan die welke zou voortvloeien uit de toepassing van de artikelen 130 tot 168 van hetzelfde Wetboek op het geheel van de belastbare inkomsten.

Parallèlement à cette modification de règlementation, n'est-il pas plus judicieux d'examiner la possibilité par exemple de réintroduire la prime instaurée en 1999 et supprimée en 2013 ou une déductibilité fiscale des dépenses d'installation LPG pour les personnes qui viennent d'opter pour ce choix de carburant et ceci dans une politique beaucoup plus globale et cohérente en concertation avec l'ensemble du gouvernement ?
Is het ook niet raadzaam om na te denken over bijvoorbeeld de herinvoering van de premie die in 1999 was ingevoerd en in 2013 was geschrapt of over een belastingaftrek voor de uitgaven voor een lpg-installatie voor de personen die voor die vorm van brandstof kiezen, en dit in het kader van een meer globaal en coherent beleid in overleg met de ganse regering?

Cette estimation relative à la prime complémentaire ne vaut bien entendu que pour autant que le champ d'application de la loi du 21 mai 2003 soit étendu à tous les assurés incendie et que la couverture obligatoire soit étendue à l'ensemble des risques catastrophes naturelles (voir plus haut).
Bij deze raming van de aanvullende premie gaat men er uiteraard vanuit dat het toepassingsgebied van de wet van 21 mei 2003 uitgebreid wordt naar iedereen die een brandverzekering heeft en dat de verplichte verzekering uitgebreid wordt tot alle natuurramprisico's (zie hoger).

En effet, le statut Mammouth qui règle le statut du personnel de l'ensemble des policiers pouvant être sujet à interprétation, les indemnisations et primes perçues par les policiers en contrepartie de certaines prestations ne sont pas partout identiques.
Het Mamoetstatuut, dat het personeelsstatuut van alle politiemensen regelt, is immers vatbaar voor interpretatie wat als gevolg heeft dat de vergoedingen en premies die politiemensen krijgen voor bepaalde prestaties niet overal gelijk zijn.

La prime d'adoption est payée à l'adoptant. Si les époux ont adopté l'enfant ensemble, ils désignent celui d'entre eux à qui la prime d'adoption sera payée.
De adoptiepremie wordt betaald aan de adoptant Als echtgenoten het kind samen geadopteerd hebben, bepalen zij aan wie van beiden de adoptiepremie betaald wordt.