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Traduction de «l'entreprise commune a engagé 351 millions » (Français → Néerlandais) :

6. se réjouit de ce que le délai de signature des conventions a diminué en 2012, passant de 413 jours pour les conventions de subvention définitives relatives au quatrième appel à 161 jours pour le sixième appel; souligne qu'en 2012, l'entreprise commune a engagé 351 millions d’euros, soit près de 37 % de son budget total disponible, et qu'elle a donc fait des progrès notable dans l'utilisation du financement maximal de 960 millions d’euros prévu par le règlement (CE) n° 73/2008 pour des activités de recherche;

6. juicht toe dat de voor ondertekening van overeenkomsten benodigde tijd in 2012 afnam van 413 dagen voor de definitieve subsidieovereenkomsten in het kader van de vierde oproep tot 161 dagen voor de zesde oproep; onderstreept het feit dat de Gemeenschappelijke Onderneming in 2012 351 000 000 EUR vastlegde, of bijna 37% van haar totale beschikbare begroting, waarmee ze meer en meer van de totale bijdrage van de Unie ten bedrage van 960 000 000 EUR besteedt, zoals vastgelegd in Verordening (EG) nr. 73/2008 houdende onderzoeksactiviteiten;


Pour rappel, cette contribution inclut un « droit » de participation à l'Entreprise commune fixé à 5 millions d'euros et une contribution de 14 millions d'euros correspondant à des activités industrielles dans le cadre de la phase de développement et de validation.

Ter herinnering : deze bijdrage omvat een « recht » op medewerking aan de Gemeenschappelijke onderneming vastgelegd op 5 miljoen euro en een bijdrage van 14 miljoen euro die overeenkomt met industriële activiteiten in het kader van de ontwikkelings- en validatiefase.


Pour rappel, cette contribution inclut un « droit » de participation à l'Entreprise commune fixé à 5 millions d'euros et une contribution de 14 millions d'euros correspondant à des activités industrielles dans le cadre de la phase de développement et de validation.

Ter herinnering : deze bijdrage omvat een « recht » op medewerking aan de Gemeenschappelijke onderneming vastgelegd op 5 miljoen euro en een bijdrage van 14 miljoen euro die overeenkomt met industriële activiteiten in het kader van de ontwikkelings- en validatiefase.


Dans son rapport précité, la Commission européenne précise encore qu'elle « conservera néanmoins la possibilité d'apprécier les aspects coopérations d'une entreprise commune de plein exercice au regard des critères de l'article 85, dans le cadre du règlement des concentrations, dans l'hypothèse d'une coordination du comportement concurrentiel des entreprises fondatrices résultant de l'opération de concentration. Elle pourra donc engager la procédure de seconde phase en cas de doutes sérieux po ...[+++]

In haar voornoemd verslag, preciseert de Europese Commissie nog : « (La Commission) conservera néanmoins la possibilité d'apprécier les aspects coopérations d'une entreprise commune de plein exercice au regard des critères de l'article 85, dans le cadre du règlement des concentrations, dans l'hypothèse d'une coordination du comportement concurrentiel des entreprises fondatrices résultant de l'opération de concentration.Elle pourra donc engager la procédure de seconde phase en cas de doutes sér ...[+++]


Dans son rapport précité, la Commission européenne précise encore qu'elle « conservera néanmoins la possibilité d'apprécier les aspects coopérations d'une entreprise commune de plein exercice au regard des critères de l'article 85, dans le cadre du règlement des concentrations, dans l'hypothèse d'une coordination du comportement concurrentiel des entreprises fondatrices résultant de l'opération de concentration. Elle pourra donc engager la procédure de seconde phase en cas de doutes sérieux po ...[+++]

In haar voornoemd verslag, preciseert de Europese Commissie nog : « (La Commission) conservera néanmoins la possibilité d'apprécier les aspects coopérations d'une entreprise commune de plein exercice au regard des critères de l'article 85, dans le cadre du règlement des concentrations, dans l'hypothèse d'une coordination du comportement concurrentiel des entreprises fondatrices résultant de l'opération de concentration.Elle pourra donc engager la procédure de seconde phase en cas de doutes sér ...[+++]


Dans son rapport précité, la Commission européenne précise encore qu'elle « conservera néanmoins la possibilité d'apprécier les aspects coopérations d'une entreprise commune de plein exercice au regard des critères de l'article 85, dans le cadre du règlement des concentrations, dans l'hypothèse d'une coordination du comportement concurrentiel des entreprises fondatrices résultant de l'opération de concentration. Elle pourra donc engager la procédure de seconde phase en cas de doutes sérieux po ...[+++]

In haar voornoemd verslag, preciseert de Europese Commissie nog : « (La Commission) conservera néanmoins la possibilité d'apprécier les aspects coopérations d'une entreprise commune de plein exercice au regard des critères de l'article 85, dans le cadre du règlement des concentrations, dans l'hypothèse d'une coordination du comportement concurrentiel des entreprises fondatrices résultant de l'opération de concentration.Elle pourra donc engager la procédure de seconde phase en cas de doutes sér ...[+++]


Enfin, la Cour note que l'entreprise commune avait reçu 15 millions d'euros de tiers, à savoir trois fois 5 millions du Centre israélien de recherche et de développement (MATIMOP), d'un organisme chinois (NRSCC) et de la Belgique.

Tenslotte merkte de Rekenkamer op dat de GOG 15 miljoen euro had ontvangen van derden, d.w.z. telkens bedragen van 5 miljoen euro van het Israëlisch industriecentrum voor onderzoek en ontwikkeling (MATIMOP), het nationaal teledetectiecentrum van China (NRSCC - Volksrepubliek China) en België.


4. La contribution maximale de la Communauté aux coûts administratifs et de fonctionnement de l'Entreprise commune est de 470 millions d'euros .

4. De maximale communautaire bijdrage in de exploitatie- en beleidskosten van de Gemeenschappelijke Onderneming FCH bedraagt 470 miljoen EUR.


4. La contribution maximale de la Communauté aux coûts administratifs et de fonctionnement de l'Entreprise commune est de 470 millions d'euros .

4. De maximale communautaire bijdrage in de exploitatie- en beleidskosten van de Gemeenschappelijke Onderneming FCH bedraagt 470 miljoen EUR.


Nous avons également noté le niveau relativement faible du montant affecté aux coûts administratifs dans la ventilation du total des dépenses relatives aux quatre entreprises communes, à savoir 84 millions d'euros pour les années 2008 à 2017.

Wij hebben ook gewezen op het relatief lage bedrag dat in de uitsplitsing van de uitgaven voor de vier gemeenschappelijke ondernemingen is uitgetrokken voor administratieve kosten, namelijk 84 miljoen euro voor de periode 2008-2017.




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l'entreprise commune a engagé 351 millions ->

Date index: 2021-11-15
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