Traduction de «l'essence de l'incrimination » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

essence [ carburant auto | essence ordinaire | essence super | supercarburant ]
benzine [ autobenzine | gewone benzine | super | superbenzine ]

essence au plomb | essence avec plomb | essence plombée
gelode benzine

essence | essence auto | essence de tourisme
autobenzine | benzine

moteur à essence | moteur essence
benzinemotor

essence sans plomb
loodvrije benzine

Pneumopathie due à des huiles et des essences
pneumonitis door oliën en essences

ingestion accidentelle d'essence de térébenthine
onopzettelijke inname van terpentijn

Essence Ether de pétrole Kérosène [pétrole lampant] Naphte de pétrole Paraffine White spirit
benzine | kerosine [lampolie] | nafta | paraffine | petroleumether | petroleumspiritus

inflammation de:essence | kérosène | pétrole |
ontbranding van | benzine | ontbranding van | kerosine

carburant d'aviation [ essence d'aviation | kérosène ]
vliegtuigbrandstof [ kerosine | vliegtuigbenzine ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, le degré de contrainte imposé aux suspects et aux personnes poursuivies afin de les obliger à fournir des informations relatives aux accusations qui pèsent sur eux ne devrait pas, même pour des raisons de sécurité et d’ordre public, anéantir l’essence même de leur droit de ne pas s'incriminer eux-mêmes et de leur droit de conserver le silence.
De mate van dwang die op verdachten of beklaagden wordt uitgeoefend om hen te dwingen bepaalde informatie te verstrekken in verband met de tenlasteleggingen tegen hen, mag nooit de essentie aantasten van hun recht om niet tegen zichzelf te getuigen en om te zwijgen, zelfs niet om redenen van veiligheid en openbare orde.

Le droit du témoin de ne pas témoigner sur des faits qui l'exposent à des poursuites, découle de l'interdiction plus générale de forcer quelqu'un à s'incriminer lui-même, qui fait partie de l'essence même d'un procès équitable (voir Avis du Conseil d'État, do c. Chambre, nº 50-1483/001, p. 48).
« Le droit du témoin de ne pas témoigner sur des faits qui l'exposent à des poursuites découle de l'interdiction plus générale de forcer quelqu'un à s'incriminer lui-même, qui fait partie de l'essence même d'un procès équitable » (zie Advies van de Raad van State, stuk Kamer, nr. 50-1483/001, blz. 48).

Le droit du témoin de ne pas témoigner sur des faits qui l'exposent à des poursuites, découle de l'interdiction plus générale de forcer quelqu'un à s'incriminer lui-même, qui fait partie de l'essence même d'un procès équitable (voir Avis du Conseil d'État, doc. Chambre, nº 50-1483/001, p. 48).
« Le droit du témoin de ne pas témoigner sur des faits qui l'exposent à des poursuites découle de l'interdiction plus générale de forcer quelqu'un à s'incriminer lui-même, qui fait partie de l'essence même d'un procès équitable » (zie Advies van de Raad van State, stuk Kamer, nr. 50-1483/001, blz. 48).

Les prévenus devant le juge a quo prétendent que, du fait de cette suppression, l'essence de l'incrimination a été modifiée, en violation du principe de légalité en matière pénale contenu dans les articles 12 et 14 de la Constitution (deuxième et quatrième questions préjudicielles).
De beklaagden voor de verwijzende rechter betogen dat aldus de essentie van de strafbaarstelling is gewijzigd, in strijd met het wettigheidsbeginsel in strafzaken vervat in de artikelen 12 en 14 van de Grondwet (tweede en vierde prejudiciële vraag).