Vertaling van "l'intéressé faisait " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

commission d'intéressement | intéressement aux plus-values | intéressement différé
lucratief belang

Otosclérose intéressant la fenêtre ovale, oblitérante
otosclerose met betrokkenheid van ovale venster, obliteratief

Otosclérose intéressant la:capsule labyrinthique | fenêtre ronde
otosclerose met betrokkenheid van | labyrintkapsel | otosclerose met betrokkenheid van | ronde venster

Otosclérose intéressant la fenêtre ovale, non oblitérante
otosclerose met betrokkenheid van ovale venster, niet-obliteratief

otosclérose non oblitérante intéressant la fenêtre ovale
niet-obliteratieve cochleaire otosclerose

intéressé
belanghebbend

tiers intéressé
belanghebbende derde

milieu intéressé
betrokken milieu

prononcer la déchéance du droit à pension de l'intéressé
verval van het recht op pensioen

groupes intéressés | parties intéressées
belanghebbende partijen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Lorsqu'un bénéficiaire cesse d'appartenir à l'un des groupes de personnes protégées, le droit ultérieur aux soins médicaux pour un cas de maladie qui a débuté alors que l'intéressé faisait encore partie dudit groupe peut être limité à une période prescrite, dont la durée ne doit pas être inférieure à vingt-six semaines, étant entendu que les prestations en question ne doivent pas cesser aussi longtemps que le bénéficiaire continue à recevoir des indemnités de maladie.
2. Wanneer een rechthebbende niet meer tot een van de groepen van beschermde personen behoort, kan een verdere aanspraak op geneeskundige verzorging voor een ziektegeval dat aangevangen is toen hij nog tot de bedoelde groep behoorde, beperkt worden tot een voorgeschreven periode die niet korter mag zijn dan 26 weken met dien verstande dat de geneeskundige verzorging niet mag eindigen, zolang de rechthebbende nog ziekengeld ontvangt.

Sur les 27 « quatuors » inscrits sur la liste d'attente à la fin des recherches effectuées dans le cadre du doctorat, 8 furent admis en vue d'un traitement par FIV. On constata une nouvelle fois qu'un entretien approfondi avec tous les intéressés faisait baisser fortement le nombre final de candidats.
Van de 27 viertallen die op de wachtlijst stonden na afloop van het promotieonderzoek werden er 8 toegelaten tot een IVF-behandeling. Opnieuw bleek dat een grondig onderhoud met alle betrokkenen het uiteindelijke aantal kandidaten sterk deed dalen.

Jusqu'à présent, l'intéressé ne faisait pas partie des suspects potentiels, parce qu'aucune information relative à sa condamnation en Suède n'avait circulé.
Betrokkene was tot nu toe niet in beeld gekomen als potentiële verdachte omdat er omtrent zijn veroordeling in Zweden geen enkele informatie was uitgewisseld.

En outre, les autorités espagnoles et les tiers intéressés affirment que le communiqué de presse de la Commission annonçant l'ouverture de la procédure formelle d'examen en 2007 faisait référence aux questions parlementaires qui mentionnaient certaines de ces opérations, en particulier l'acquisition d'O2 par Telefónica, de Scottish Power par Iberdrola, ainsi que les offres publiques d'achat de Sacyr, d'Abertis et de Cintra concernant la concession d'autoroutes en France.
Daarnaast beweren de Spaanse autoriteiten en de belanghebbenden dat het persbericht waarmee de Commissie in 2007 heeft bekendgemaakt dat zij de formele onderzoeksprocedure had ingeleid, verwees naar de parlementaire vragen die enkele van deze transacties citeerden, met name de verwerving van O2 door Telefónica, de verwerving van Scottish Power Ltd door Iberdrola en de biedingen van Sacyr, Abertis en Cintra op een concessie van snelwegen in Frankrijk.

Les autorités espagnoles et les tiers intéressés affirment que le champ d'application n'a pas été modifié par la nouvelle interprétation administrative parce que l'article 12, paragraphe 5, du TRLIS faisait déjà référence à l'article 21 du TRLIS, qui mentionne dans son paragraphe 1, point a), les prises de participations directes et indirectes d'au moins 5 %.
De Spaanse autoriteiten en belanghebbenden voeren aan dat het toepassingsgebied niet gewijzigd is door de nieuwe administratieve interpretatie omdat artikel 12, lid 5, van de TRLIS reeds verwees naar artikel 21 van de TRLIS, waar in lid 1, onder a), directe en indirecte verwervingen van deelnemingen van ten minste 5 % worden vermeld.

Considérant que le document http ://www.elections.irisnet.be/news02_fr.cfm ?axxcommune=71 qui comporte l'erreur dénoncée par la requérante porte, sur sa première page, la mention « Informations officieuses et partielles »; qu'ainsi les personnes ayant consulté ce site ont été mises en garde quant à la fiabilité toute relative des renseignements donnés; qu'à supposer qu'un électeur se soit laissé abuser par l'information erronée, celui-ci n'aurait pu que constater dans l'isoloir qu'il n'existait pas de liste PSC mais une liste PSC-CVP, étant ainsi dans l'impossibilité de porter son suffrage sur une liste inexistante; que, dans ces conditions, l'allégation selon laquelle le déroulement du vote a été faussé manque de tout fondement; qu'au demeurant, la requérante ne précise pas à quelles dates l'information erronée a été diffusée, si bien qu'il est impossible d'évaluer l'impact qu'aurait pu avoir cette erreur sur une partie indéterminable du corps électoral; que d'ailleurs, la requérante a admis à l'audience qu'elle n'avait pas consulté le site précité alors même qu'elle faisait partie de ceux qui, étant candidats, étaient tout particulièrement intéressés par la composition des listes rivales; que le moyen n'est pas fondé;
Considérant que le document http ://www.elections.irisnet.be/news02_nl.cfm ?axxcommune=71 qui comporte l'erreur dénoncée par la requérante porte, sur sa première page, la mention « Informations officieuses et partielles »; qu'ainsi les personnes ayant consulté ce site ont été mises en garde quant à la fiabilité toute relative des renseignements donnés; qu'à supposer qu'un électeur se soit laissé abuser par l'information erronée, celui-ci n'aurait pu que constater dans l'isoloir qu'il n'existait pas de liste PSC mais une liste PSC-CVP, étant ainsi dans l'impossibilité de porter son suffrage sur une liste inexistante; que, dans ces conditions, l'allégation selon laquelle le déroulement du vote a été faussé manque de tout fondement; qu'au demeurant, la requérante ne précise pas à quelles dates l'information erronée a été diffusée, si bien qu'il est impossible d'évaluer l'impact qu'aurait pu avoir cette erreur sur une partie indéterminable du corps électoral; que d'ailleurs, la requérante a admis à l'audience qu'elle n'avait pas consulté le site précité alors même qu'elle faisait partie de ceux qui, étant candidats, étaient tout particulièrement intéressés par la composition des listes rivales; que le moyen n'est pas fondé;

La juridiction administrative a estimé que l’intéressé ne démontrait pas qu’il y avait discrimination ou inégalité et que le fait d’avoir déjà été confronté à des tests similaires ou comparables faisait partie de l’expérience de la vie administrative (Affaire Gillet - Sélection d’accession à un emploi A4 au Service public fédéral (SPF) Finances – arrêt du 5 avril 2012).
Het administratief rechtscollege meende dat de betrokkene niet aantoonde dat er sprake was van discriminatie of ongelijkheid en dat reeds soortgelijke of vergelijkbare tests meegemaakt hebben deel uitmaakte van het administratieve leven (zaak-Gillet - overgangsselectie naar een betrekking A4 bij de Federale Overheidsdienst (FOD) Financiën - arrest van 5 april 2012).

Si la disposition en cause est interprétée en ce sens que le recours introduit devant le président du tribunal de première instance contre la mesure de cessation immédiate de l'exploitation est suspensif, il est effectivement pertinent, pour savoir si cette disposition est compatible avec les articles 10 et 11 de la Constitution, de comparer la situation de la partie qui conteste une amende administrative devant le tribunal de première instance et qui peut présenter ses arguments sur la question de savoir si la décision à prendre sera exécutoire par provision nonobstant opposition ou appel, à la situation d'une partie - comme l'intéressé dans l'affaire soumise au juge a quo - qui introduit un recours devant le président du tribunal de première instance contre la mesure de cessation immédiate de l'exploitation et qui sera confrontée, sans discussion, à une décision immédiatement exécutoire, même si elle faisait opposition ou interjetait appel de cette décision.
Indien de in het geding zijnde bepaling zo wordt begrepen dat het beroep tegen de maatregel van onmiddellijke stopzetting van de exploitatie bij de voorzitter van de rechtbank van eerste aanleg opschortend werkt, is het wel degelijk relevant om bij de vraag naar de bestaanbaarheid van die bepaling met de artikelen 10 en 11 van de Grondwet de situatie te vergelijken van de partij die bij de rechtbank van eerste aanleg een beroep instelt tegen een administratieve geldboete, en die kan argumenteren over de vraag of de te nemen beslissing dienaangaande voorlopig uitvoerbaar zal zijn niettegenstaande verzet of hoger beroep, met de situatie van een partij - zoals de betrokkene in de zaak a quo - die bij de voorzitter van de rechtbank van eerste aanleg een beroep instelt tegen de maatregel van onmiddellijke stopzetting van de exploitatie en die zonder discussie zal worden geconfronteerd met een onmiddellijk uitvoerbare beslissing, ook al zou zij daartegen verzet of hoger beroep aantekenen.