Traduction de «l'intéressé lorsque » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
eventueel | in voorkomend geval | indien nodig | voor zover nodig | voor zover noodzakelijk | waar nodig | zo nodig

commission d'intéressement | intéressement aux plus-values | intéressement différé
lucratief belang

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Omschrijving: Insomnie is een toestand van kwantitatief en kwalitatief onvoldoende slaap, die gedurende een aanzienlijke periode aanhoudt en waaronder vallen problemen met inslapen, met doorslapen of door voortijdig ontwaken. Insomnia is een veel voorkomend symptoom bij tal van psychische en lichamelijke stoornissen en dient hier slechts als aanvulling op de onderliggende stoornis geklasseerd te worden als zij het klinische beeld overheerst.

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Omschrijving: Dyspareunie (of pijn tijdens de geslachtsgemeenschap) komt zowel bij vrouwen als bij mannen voor. Zij kan dikwijls aan lokale pathologie worden toegeschreven en dient dan te worden ingedeeld bij de desbetreffende aandoening. Deze categorie dient alleen gebruikt te worden indien er geen primaire niet-organische seksuele functiestoornis is (b.v. vaginisme of vaginale droogte). | Neventerm: | psychogene dyspareunie

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

otosclérose non oblitérante intéressant la fenêtre ovale
niet-obliteratieve cochleaire otosclerose

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Hij die slechts recht heeft op een deel van het Gemeenschapsoctrooi, kan ... eisen dat het octrooi aan hem als mederechthebbende wordt overgedragen

héméralopie | diminution considérable de la vue (lorsque l'éclairage est faible)
hemeralopie | nachtblindheid

tiers intéressé
belanghebbende derde

intéressé
belanghebbend

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, le Roi détermine, après avis de la commission de la protection de la vie privée, par arrêté délibéré en Conseil des ministres, quelle information peut être communiquée à l'intéressé lorsque la demande de celui-ci porte sur un traitement de données à caractère personnel géré par des services de police en vue de contrôles d'identité ».
Evenwel bepaalt de Koning, na advies van de commissie voor de bescherming van de persoonlijke levenssfeer, bij een in Ministerraad overlegd besluit, welke informatie de commissie aan de betrokkene mag meedelen indien het verzoek van de betrokkene een verwerking van persoonsgegevens betreft door politiediensten met het oog op identiteitscontrole ».

« Pour autant, le but légitime de protéger le patrimoine naturel ou culturel, aussi important soit-il, ne dispense pas l'Etat de son obligation d'indemniser les intéressés lorsque l'atteinte à leur droit de propriété est excessive.
« Het gewettigd doel inzake de bescherming van het natuurlijk of cultureel erfgoed, hoe belangrijk het ook is, stelt de Staat echter niet vrij van zijn verplichting om de betrokkenen te vergoeden wanneer de aantasting van hun eigendomsrecht overdreven is.

1. invite les États membres à réduire les besoins en transport en encourageant, entre autres, le télétravail, les TIC et la téléconférence, et en renforçant la mobilité des entreprises; invite également la Commission à continuer de développer la législation en vigueur au titre de la directive 2010/40/UE sur les systèmes de transport intelligents (STI), qui pourrait contribuer à améliorer l'efficacité des transports, à réduire les émissions de CO2, à améliorer la qualité de l'air et à réduire les nuisances sonores, et invite les États membres à encourager le développement des technologies intelligentes, y compris des STI, et des services d'infomobilité, et à stimuler la planification et la gestion durables de la mobilité urbaine (y compris dans le secteur de la logistique), les stratégies d'optimisation des déplacements entre le domicile et le lieu de travail et les schémas de transport multimodaux et intermodaux, en gardant à l'esprit que les transports publics deviennent beaucoup plus intéressants lorsque le "dernier kilomètre" est facile à couvrir; encourage les États membres à garantir la participation active de toutes les parties prenantes, y compris le grand public, dans les activités de planification susmentionnées;
1. vraagt de lidstaten om de vervoersvraag te verminderen, onder meer door thuiswerken, ICT-technologieën en teleconferenties te stimuleren en door de bedrijfsmobiliteit te verbeteren; vraagt de Commissie tevens om de geldende wetgeving uit hoofde van richtlijn 2010/40/EU inzake intelligente vervoerssystemen (ITS) verder uit te werken, die kan bijdragen aan verhoging van de vervoersefficiëntie, vermindering van de CO2 -uitstoot, verbetering van de luchtkwaliteit en vermindering van de geluidsoverlast, en vraagt de lidstaten de ontwikkeling van slimme technologie zoals ITS en info-mobiliteitssystemen te bevorderen en planning en beheer van duurzame stadsmobiliteit (ook de logistieke sector), van woon-werkverkeer en van multimodale en intermodale patronen te stimuleren, en zich daarbij voor ogen te houden dat openbaar vervoer veel aantrekkelijker wordt als ook de ‘laatste kilometer’ gemakkelijk af te leggen is; dringt er bij de lidstaten op aan om te zorgen voor actieve deelname van alle belanghebbenden, ook het publiek, aan de voornoemde planningsactiviteiten;

Les prestations auxquelles une personne protégée aurait eu droit en application de la présente convention peuvent être suspendues, dans une mesure qui peut être prescrite : (a) aussi longtemps que l'intéressé ne se trouve pas sur le territoire du Membre; (b) aussi longtemps que l'intéressé est indemnisé pour la même éventualité par une tierce partie, dans la limite de l'indemnité provenant de la tierce partie; (c) lorsque l'intéressé a essayé frauduleusement d'obtenir les prestations en question; (d) lorsque l'éventualité a été provoquée par un crime ou un délit commis par l'intéressé; (e) lorsque l'éventualité a été provoquée par une faute grave et intentionnelle de l'intéressé; (f) lorsque l'intéressé néglige, sans raison valable, d'utiliser les soins médicaux et les services de réadaptation qui sont à sa disposition, ou n'observe pas les règles prescrites pour la vérification de l'existence de l'éventualité ou pour la conduite des bénéficiaires de prestations; (g) lorsqu'il s'agit des indemnités de maladie visées à l'article 18, aussi longtemps que l'intéressé est entretenu sur des fonds publics ou aux frais d'une institution ou d'un service de sécurité sociale; (h) lorsqu'il s'agit des indemnités de maladie visées à l'article 18, aussi longtemps que l'intéressé reçoit d'autres prestations en espèces de sécurité sociale, à l'exception de prestations familiales, sous réserve que la fraction des indemnités qui est suspendue n'excède pas le montant des autres prestations.
De uitkeringen waarop een beschermde persoon recht zou hebben gehad op grond van dit Verdrag, kunnen worden geschorst in een eventueel voor te schrijven mate : (a) zolang de belanghebbende zich niet op het grondgebied van het Lid bevindt; (b) zolang de belanghebbende voor dezelfde eventualiteit door een derde wordt schadeloos gesteld, tot het bedrag van deze schadeloosstelling; (c) wanneer de belanghebbende getracht heeft op bedrieglijke wijze de desbetreffende uitkering te verkrijgen; (d) wanneer de eventualiteit is veroorzaakt door een door de belanghebbende gepleegd misdrijf; (e) wanneer de eventualiteit is veroorzaakt door een ernstig en opzettelijk verzuim van de belanghebbende; (f) wanneer de belanghebbende zonder geldige reden nalaat gebruik te maken van de geneeskundige verzorging of van de revalidatiediensten die tot zijn beschikking staan, of wanneer hij de regelen niet nakomt welke zijn voorgeschreven voor het vaststellen van het bestaan van de eventualiteit of voor de gedragingen van de gerechtigde op uitkeringen; (g) wanneer het ziekengeld, als bedoeld in artikel 18, betreft, zolang het onderhoud van de belanghebbende ten laste van de overheid of van een orgaan of dienst van sociale zekerheid komt; (h) wanneer het ziekengeld, als bedoeld in artikel 18, betreft, zolang de belanghebbende andere sociale zekerheidsuitkeringen ontvangt - met uitzondering van gezinsbijslag - met dien verstande evenwel, dat het gedeelte van de uitkering dat geschorst wordt, niet hoger mag zijn dan het bedrag van de andere uitkeringen.

Art. 151. A l'article 10 de la même loi, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'alinéa 1, les mots "Lorsque les juridictions d'instruction ou de jugement internent le prévenu ou l'accusé, alors qu'il n'est pas ou plus détenu" sont remplacés par les mots "Lorsque les juridictions d'instruction ou de jugement internent l'intéressé, alors qu'il n'est pas ou plus détenu"; 2° dans l'alinéa 1, les mots "le prévenu ou l'accusé tente" sont remplacés par les mots "le prévenu, l'accusé ou l'inculpé tente"; 3° dans l'alinéa 1, les mots "le prévenu ou l'accusé représente un danger" sont remplacés par les mots "l'intéressé représente un danger"; 4° dans l'alinéa 2, les mots "Le prévenu ou l'accusé et son conseil" sont remplacés par les mots "Le prévenu, l'accusé ou l'inculpé et son avocat".
Art. 151. In artikel 10 van dezelfde wet worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° in het eerste lid worden de woorden "Wanneer de onderzoeks- of vonnisgerechten de beklaagde of de beschuldigde interneren, die niet of niet meer aangehouden is" vervangen door de woorden "Wanneer de onderzoeks- of vonnisgerechten de betrokkene die niet of niet meer aangehouden is interneren"; 2° in het eerste lid worden de woorden "beklaagde of beschuldigde zich" vervangen door de woorden "beklaagde, beschuldigde of inverdenkinggestelde"; 3° in het eerste lid worden de woorden "beklaagde of beschuldigde een ernstig" vervangen door de woorden "deze een ernstig"; 4° in het tweede lid worden de woorden "beklaagde of beschuldigde en zijn raadsman" vervangen door de woorden "beklaagde, beschuldigde of inverdenkinggestelde en zijn advocaat".

Au lieu de recouvrer auprès de l'intéressé(e) les allocations perçues à titre provisoire, l'ONEM en obtient le remboursement via un prélèvement sur les indemnités de maladie à payer; - lorsqu'une pension non cumulable est octroyée avec effet rétroactif, le recouvrement ne se fait pas auprès de l'intéressé(e) mais en collaboration avec l'Office national des Pensions via un prélèvement sur les arriérés de pension; - lorsqu'un travailleur n'a pas reçu, lors de son licenciement, l'indemnité de préavis à laquelle il avait droit de la part de son ex-employeur, il peut être indemnisé à titre provisoire et à certaines conditions par l'assurance chômage.
In plaats van bij de betrokkene de provisioneel ontvangen uitkeringen terug te vorderen, verkrijgt de RVA de terugbetaling ervan via een inhouding op de te betalen ziekte-uitkeringen; - wanneer een niet-cumuleerbaar pensioen met terugwerkende kracht wordt toegekend, gebeurt de terugvordering niet bij de betrokkene, maar in samenwerking met de Rijksdienst voor Pensioenen via een inhouding op de pensioenachterstallen; - wanneer een werknemer bij zijn ontslag de opzeggingsvergoeding waar hij recht op heeft niet heeft gekregen van zijn ex-werkgever, kan hij voorlopig, en onder bepaalde voorwaarden, worden vergoed door de werkloosheidsverzekering.

Les candidatures de la Bulgarie et de la Roumanie sont arrivées à un moment intéressant, lorsque l’UE a commencé à remettre en question le principe de la libre circulation
De aanvragen van Bulgarije en Roemenië komen in een interessante tijd, namelijk juist nu in de Europese Unie het beginsel van vrij verkeer in twijfel wordt getrokken.

Un point dont je pense qu’il sera très intéressant lorsque la Commission commencera à envisager l’avenir du règlement SPG consiste à examiner si les aspects de ce règlement qui concernent la ratification et la mise en œuvre des droits de l’homme et des conventions pourraient être améliorés.
Als de Commissie over de toekomst van de SAP-regeling gaat nadenken, is het volgens mij erg interessant te onderzoeken of aspecten van deze regeling kunnen worden verbeterd die betrekking hebben op de ratificatie en tenuitvoerlegging van de mensenrechten en de verdragen.

Que croyez-vous que pensent de vous les citoyens intéressés lorsque vous donnez carte blanche aux gaz à effet de serre au nom du marché intérieur?
Wat zullen geïnteresseerde burgers vandaag wel niet van u denken, wanneer u met een beroep op de interne markt vrij baan geeft aan stoffen die schadelijk zijn voor het klimaat?