Traduction de «l'obligation d'avancer » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

junk bond | obligation à haut risque | obligation à risque et rendement élevés | obligation à taux élevé | obligation de pacotille | obligation déclassée | obligation pourrie | obligation spéculative
junk bonds | speculatieve obligatie

obligation à option | obligation à warrant | obligation assortie de warrant | obligation avec bon de souscription d'obligations | obligation avec warrant | obligation warrantée | OBSO [Abbr.]
obligatie met warrant

actif transitoire | charges comptabilisées d'avance | charges constatées d'avance | charges payées d'avance | charges reportées | frais payés d'avance | frais reportés
over te dragen kosten | vooruitbetaalde kosten

Définition: Trouble consistant en des épisodes répétés et fréquents de jeu qui dominent la vie du sujet au détriment des valeurs et des obligations sociales, professionnelles, matérielles et familiales. | Jeu compulsif
Omschrijving: De stoornis bestaat uit frequente, zich herhalende gokepisoden die het leven van de betrokkene beheersen ten koste van waarden en verplichtingen in sociaal opzicht, in beroep, in materieel opzicht en binnen het gezin. | Neventerm: | compulsief [dwangmatig] gokken | gokverslaving

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un mépris des obligations sociales et une indifférence froide pour autrui. Il y a un écart considérable entre le comportement et les normes sociales établies. Le comportement n'est guère modifié par les expériences vécues, y compris par les sanctions. Il existe une faible tolérance à la frustration et un abaissement du seuil de décharge de l'agressivité y compris de la violence; il y a une tendance à blâmer autrui ou à justifier un comportement amenant le sujet à entrer en conflit avec la société par des rationalisations plausibles. | Personnalité:amorale | antisociale | asociale | psychopathique | sociopathique
Omschrijving: Een persoonlijkheidsstoornis die wordt gekenmerkt door veronachtzaming van sociale plichten en botte onverschilligheid voor de gevoelens van anderen. Er bestaat een uitgesproken verschil tussen het gedrag en de heersende sociale normen. Het gedrag kan niet gemakkelijk worden bijgestuurd door slechte ervaringen, inclusief bestraffing. Er bestaat een geringe frustratietolerantie en een lage agressiedrempel, onder meer leidend tot geweld; er is een neiging de schuld bij anderen te leggen of geloofwaardig klinkende rationalisaties te geven voor het gedrag waardoor de betrokkene in conflict komt met de gemeenschap. | Neventerm: | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | amoreel | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | antisociaal | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | asociaal | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | psychopathisch | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | sociopathisch

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

syndrome de camptodactylie, avance staturo, pondérale, dysmorphie
syndroom van Weaver

syndrome d'avance de phase du sommeil
familiaal geavanceerde slaapfase-syndroom

droit des obligations [ obligation civile ]
verbintenisrecht [ civiele verbintenis ]

devoirs du fonctionnaire [ devoir d'obéissance | devoir de réserve | obligation de moralité | obligation de neutralité | obligation du fonctionnaire ]
plichten van de ambtenaar [ gehoorzaamheidsplicht | neutraliteitsplicht | verplichtingen van de ambtenaar | verplichting tot terughoudendheid | zedelijkheidsplicht ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'obligation de remettre un rapport d'avancement annuel au département, échoit par la remise d'un dernier rapport d'avancement de base lorsque le parachèvement final a été complètement réalisé".
De verplichting om jaarlijks een voortgangsrapport te bezorgen aan het departement, eindigt met een laatste basisvoortgangsrapport wanneer de eindafwerking volledig gerealiseerd is".

Parmi les mesures proposées, figurent notamment l'autorisation de survoler un pays en grève, l'imposition d'un préavis de 21 jours avant une action, ainsi que l'obligation des contrôleurs grévistes à se déclarer 72 heures à l'avance.
De voorgestelde maatregelen zijn onder meer de toestemming om over een land in staking te vliegen, de invoering van een verplichte aanzeggingstermijn van 21 dagen vóór een actie en de verplichting voor stakende luchtverkeersleiders om hun voornemen 72 uur op voorhand kenbaar te maken.

L'obligation légale de suivre un recyclage tous les cinq ans veille certes à un arrêt à l'âge avancé.
De wettelijke verplichting om elke vijf jaar een bijscholing te volgen, zorgt weliswaar voor een stopzetting op oudere leeftijd.

Il arrive que les voyageurs soient confrontés au départ prématuré d'un train, ce qui est tout aussi désagréable qu'un retard: les voyageurs qui ratent un train parti en avance sur l'horaire sont obligés de prendre le train suivant et arrivent dès lors de 30 à 60 minutes plus tard que prévu à destination.
Soms worden reizigers geconfronteerd met treinen die te vroeg vertrekken. De gevolgen hiervan zijn minstens even belangrijk als die van een vertraging: reizigers die hierdoor de te vroege trein missen, dienen een volgende te nemen waardoor ze al snel een half uur tot een uur later dan normaal op hun bestemming aankomen.

2. Les arguments suivants ont été avancés par les sociétés concernées pour justifier les retards dans les répartitions et/ou une dette aux ayants droit anormalement élevée: - la dette aux ayants droit de certaines sociétés est en grande partie constituée de montants contestés dans le cadre d'un litige avec un câblo-opérateur; - certaines répartitions sont retardées par le fait que les sociétés soeurs étrangères, les sociétés de production, les organismes de radiodiffusion n'ont pas encore fourni les indications ou les paiements nécessaires; - certaines répartitions sont retardées par le fait que la situation contractuelle des droits n'est pas encore connue (ont-ils fait l'objet d'une cession ou non); - certains répartitions sont retardées parce que la part respective des co-auteurs n'est pas encore connue de la société de gestion; - certaines répartitions sont retardées par le fait que la succession d'un ayant droit décédé doit être mise en état; - la clôture définitive d'une répartition n'est possible qu'à l'issue du délai dans lequel les déclarations des ayants droit peuvent être introduites; - le calendrier de paiement par REPROBEL et AUVIBEL explique des variations très importantes d'une année par rapport à l'autre, ce qui peut fausser les chiffres des perceptions; - certaines répartitions sont retardées par la nécessité d'apurer un litige entre deux sociétés de gestion membres d'un même collège de REPROBEL; - une société est confrontée avec l'apurement d'une situation héritée du passé; - le délai de 24 mois constitue une obligation de moyen et toutes les mesures possibles pour respecter ce délai ont été prises tant sur le plan organisationnel qu'en ce qui concerne l'infrastructure IT; - la dette aux ayants droit est augmentée en raison de la nécessité de conserver des provisions suffisantes spécialement pour les sociétés qui perçoivent une licence légale et sont susceptibles de devoir répartir au bénéfice de non membres.
2. Volgende argumenten werden door de betrokken vennootschappen aangehaald om de vertragingen in de verdelingen en/of een abnormaal hoge schuld aan de rechthebbenden te rechtvaardigen: - de schuld aan de rechthebbenden van bepaalde vennootschappen bestaat grotendeels uit betwiste bedragen in het kader van een geschil met een kabelmaatschappij; - bepaalde verdelingen zijn uitgesteld door het feit dat de nodige betalingen of indicaties nog niet verschaft werden door de buitenlandse zustervennootschappen, de productiemaatschappijen en/of de omroeporganisaties; - bepaalde verdelingen zijn uitgesteld door het feit dat de contractuele situatie van de rechten nog niet bekend is (zijn de rechten al dan niet overgedragen); - bepaalde verdelingen zijn uitgesteld omdat de beheersvennootschap de individuele bijdrage van de medeauteurs nog niet kent; - bepaalde verdelingen zijn uitgesteld door het feit dat de erfopvolging van een overleden rechthebbende moet worden behandeld; - de definitieve afsluiting van een verdeling is enkel mogelijk na afloop van de termijn waarin de aangiftes van de rechthebbenden kunnen worden ingediend; - heel grote verschillen tussen het ene jaar en het andere jaar kunnen worden verklaard door het betalingsschema van REPROBEL en AUVIBEL, hetgeen voor een verkeerd beeld van de inningsbedragen kan zorgen; - bepaalde verdelingen zijn uitgesteld door de noodzaak tot een vergelijk te komen in een geschil tussen twee vennootschappen die lid zijn van hetzelfde college van REPROBEL; - één vennootschap moet een uit het verleden overgedragen situatie afhandelen; - de termijn van 24 maanden vormt een middelenverbintenis en alle mogelijke maatregelen om deze termijn te respecteren werden genomen, zowel op organisatorisch niveau als wat de IT-infrastructuur betreft; - de schuld aan de rechthebbenden wordt verhoogd door de nood om voldoende voorzieningen te houden voor vennootschappen die een wettelijke licentie innen en wellicht een verdeling aan niet-led ...

Chaque État membre devrait promouvoir la consommation de biocarburants avancés et chercher à atteindre un niveau minimal de consommation de biocarburants avancés sur son territoire, en fixant un objectif national juridiquement non contraignant, qu'il s'efforcera d'atteindre dans le cadre de l'obligation qui lui est faite de veiller à ce que la part de l'énergie produite à partir de sources renouvelables dans toutes les formes de transport en 2020 soit au moins égale à 10 % de la consommation finale d'énergie dans le secteur des transports dans cet État membre.
Elke lidstaat dient het verbruik van geavanceerde biobrandstoffen te bevorderen en ernaar te streven dat een minimumverbruiksniveau van geavanceerde biobrandstoffen wordt bereikt, door een niet wettelijk bindend nationaal streefcijfer vast te stellen dat de lidstaat tracht te halen binnen de verplichting om in 2020 het aandeel energie uit hernieuwbare energiebronnen in alle vervoersvormen op ten minste 10 % van het eindverbruik van energie in het vervoer in die lidstaat te hebben gebracht.

L'existence d'un point de contact et d'une task force constitue déjà une amélioration, mais des lacunes importantes subsistent, notamment celles-ci: - aucune suite n'est donnée lorsqu'un fabricant omet de notifier une pénurie; - les médicaments contingentés ne sont pas répertoriés; - lorsqu'une pénurie est notifiée, seule la case "autre motif" peut être cochée sans autre possibilité de préciser le motif; - le motif avancé lors d'une notification n'est pas vérifié; - une notification n'entraîne toujours pas d'obligation, pour le fabricant, de rechercher une solution ou de remédier à la pénurie; - les conséquences de ces pénuries pour les patients ne sont pas encore répertoriées.
Het feit dat er een meldpunt is en ook een task force, zijn al verbeteringen, maar er blijven nog grote lacunes, onder andere: - er wordt geen gevolg gegeven als men het nalaat om een tekort te melden; - geneesmiddelen onder quota worden niet in kaart gebracht; - bij het melden van tekorten kan er nog altijd geen reden worden ingevuld, of men moet als reden "andere" opgeven; - als men bij een melding de reden opgeeft, wordt deze niet gecontroleerd; - een melding wil nog altijd niet zeggen dat het bedrijf verplicht wordt om iets aan het tekort te doen of het tekort te verhelpen; - de gevolgen voor de patiënten worden nog niet in kaart gebracht.

À cette fin, les accords et contrats qu'elle conclut avec les organisations chargées de mettre en œuvre les actions comportent des clauses stipulant l'obligation de rendre compte régulièrement de l'avancement de la mise en œuvre et de la réalisation des objectifs assignés, par des rapports détaillés qui servent de base respectivement au rapport d'avancement et au rapport final sur la mise en œuvre du programme annuel.
Daartoe wordt in de overeenkomsten die deze instantie sluit met de organisaties die zijn belast met de uitvoering van de acties, de verplichting opgenomen om geregeld gedetailleerde verslagen in te dienen over de vorderingen bij de uitvoering van de acties en de verwezenlijking van de doelstellingen, die de basis worden voor respectievelijk het voortgangsverslag en het eindverslag over de uitvoering van het jaarprogramma.

À cette fin, les accords et contrats qu'elle conclut avec les organisations chargées de mettre en œuvre les actions comportent des clauses stipulant l'obligation de rendre compte régulièrement de l'avancement de la mise en œuvre et de la réalisation des objectifs assignés par des rapports détaillés qui servent de base respectivement au rapport d'avancement et au rapport final sur la mise en œuvre du programme annuel.
Daartoe wordt in de overeenkomsten die deze instantie sluit met de organisaties die zijn belast met de uitvoering van de acties, de verplichting opgenomen om geregeld gedetailleerde verslagen in te dienen over de vorderingen bij de uitvoering van de acties en de verwezenlijking van de doelstellingen, die de basis worden voor respectievelijk het voortgangsverslag en het eindverslag over de uitvoering van het jaarprogramma.

À cette fin, les accords et contrats qu'elle conclut avec les organisations chargées de mettre en œuvre les actions comportent des clauses stipulant l'obligation de rendre compte régulièrement de l'avancement de la mise en œuvre et de la réalisation des objectifs assignés par des rapports détaillés, qui servent de base respectivement au rapport d'avancement et au rapport final sur la mise en œuvre du programme annuel.
Daartoe wordt in de overeenkomsten die deze instantie sluit met de organisaties die zijn belast met de uitvoering van de acties, de verplichting opgenomen om geregeld gedetailleerde verslagen in te dienen over de vorderingen bij de uitvoering van de acties en de verwezenlijking van de doelstellingen, die de basis worden voor respectievelijk het voortgangsverslag en het eindverslag over de uitvoering van het jaarprogramma, bedoeld in artikel 39, lid 4.