Vertaling van "l'obligation systématique " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

échantillonnage systématique | sondage systématique | tirage systématique
systematische steekproef | systematische steekproeftrekking

obligation à option | obligation à warrant | obligation assortie de warrant | obligation avec bon de souscription d'obligations | obligation avec warrant | obligation warrantée | OBSO [Abbr.]
obligatie met warrant

junk bond | obligation à haut risque | obligation à risque et rendement élevés | obligation à taux élevé | obligation de pacotille | obligation déclassée | obligation pourrie | obligation spéculative
junk bonds | speculatieve obligatie

Définition: Trouble consistant en des épisodes répétés et fréquents de jeu qui dominent la vie du sujet au détriment des valeurs et des obligations sociales, professionnelles, matérielles et familiales. | Jeu compulsif
Omschrijving: De stoornis bestaat uit frequente, zich herhalende gokepisoden die het leven van de betrokkene beheersen ten koste van waarden en verplichtingen in sociaal opzicht, in beroep, in materieel opzicht en binnen het gezin. | Neventerm: | compulsief [dwangmatig] gokken | gokverslaving

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un mépris des obligations sociales et une indifférence froide pour autrui. Il y a un écart considérable entre le comportement et les normes sociales établies. Le comportement n'est guère modifié par les expériences vécues, y compris par les sanctions. Il existe une faible tolérance à la frustration et un abaissement du seuil de décharge de l'agressivité y compris de la violence; il y a une tendance à blâmer autrui ou à justifier un comportement amenant le sujet à entrer en conflit avec la société par des rationalisations plausibles. | Personnalité:amorale | antisociale | asociale | psychopathique | sociopathique
Omschrijving: Een persoonlijkheidsstoornis die wordt gekenmerkt door veronachtzaming van sociale plichten en botte onverschilligheid voor de gevoelens van anderen. Er bestaat een uitgesproken verschil tussen het gedrag en de heersende sociale normen. Het gedrag kan niet gemakkelijk worden bijgestuurd door slechte ervaringen, inclusief bestraffing. Er bestaat een geringe frustratietolerantie en een lage agressiedrempel, onder meer leidend tot geweld; er is een neiging de schuld bij anderen te leggen of geloofwaardig klinkende rationalisaties te geven voor het gedrag waardoor de betrokkene in conflict komt met de gemeenschap. | Neventerm: | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | amoreel | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | antisociaal | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | asociaal | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | psychopathisch | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | sociopathisch

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

devoirs du fonctionnaire [ devoir d'obéissance | devoir de réserve | obligation de moralité | obligation de neutralité | obligation du fonctionnaire ]
plichten van de ambtenaar [ gehoorzaamheidsplicht | neutraliteitsplicht | verplichtingen van de ambtenaar | verplichting tot terughoudendheid | zedelijkheidsplicht ]

droit des obligations [ obligation civile ]
verbintenisrecht [ civiele verbintenis ]

systématique (a et sf) | systématique
systematisch | stelselmatig

obligation alimentaire [ créance alimentaire | pension alimentaire ]
alimentatieplicht [ alimentatie | alimentatievordering | onderhoudsplicht ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. La législation communautaire actuelle prévoit une obligation systématique d’apposer un cachet sur les documents de voyages des ressortissants de pays tiers à l’entrée et à la sortie.
1. De huidige Gemeenschapswetgeving voorziet in een verplichting om bij in- en bij uitreis systematisch reisdocumenten van onderdanen van derde landen af te stempelen.

Les donateurs devraient s’engager à prévoir l’obligation systématique de rendre des comptes aux populations touchées dans les programmes qu’ils financent.
Donoren moeten bereid zijn systematisch rekening te houden met de verantwoording aan de getroffen bevolking in de programma's die zijn financieren.

L’intention est que, si l’entreprise d’investissement elle-même respecte les critères pertinents fixés dans le présent règlement pour être considérée comme un internalisateur systématique pour ce qui concerne cette action en particulier, la transaction puisse être traitée de cette manière; si toutefois elle n’est pas considérée comme un internalisateur systématique pour ce qui concerne cette action en particulier, l’entreprise d’investissement devrait alors pouvoir effectuer la transaction par l’intermédiaire d’un autre internalisateur systématique lorsque cela est conforme à ses obligations d’«exécution au mieux» et que cette option lui est ouverte.
Het is de bedoeling dat, indien de beleggingsonderneming zelf voldoet aan de in deze verordening opgenomen relevante criteria om als beleggingsonderneming met systematische interne afhandeling voor dat specifieke aandeel te worden beschouwd, de transactie op die manier kan worden afgehandeld; als de beleggingsonderneming niet als beleggingsonderneming met systematische interne afhandeling voor dat specifieke aandeel wordt beschouwd, dient ze de transactie echter toch nog te kunnen verrichten via een andere beleggingsonderneming met systematische interne afhandeling, indien dat strookt met haar verplichtingen inzake optimale uitvoering en over die keuzemogelijkheid beschikt.

Les projets de normes techniques de réglementation élaborés par l’AEMF concernant les caractéristiques précises des obligations de transparence lors de la négociation, la politique monétaire, de change et de stabilité financière et les types de certaines transactions concernées par le présent règlement, le détail des conditions de dérogation aux obligations de transparence pré-négociation, les modalités de publication différée après négociation, l’obligation de mettre à disposition séparément les données pré- et post-négociation, les critères d’application des obligations de transparence pré-négociation pour les internalisateurs systématiques, des obligations de transparence post-négociation des entreprises d’investissement, le contenu et la fréquence des demandes de données à des fins de transparence et d’autres calculs, les transactions qui ne contribuent pas au processus de découverte des prix, les données relatives aux ordres qui doivent être conservées, le contenu et les spécifications des déclarations de transaction, le contenu et les spécifications des données de référence relatives aux instruments financiers, les types de contrat qui ont des effets directs, substantiels et prévisibles au sein de l’Union et les cas où l’obligation de négocier des produits dérivés est nécessaire, les exigences faites au systèmes et aux procédures de garantir que les transactions portant sur des instruments dérivés faisant l’objet d’une compensation sont présentés en vue de leur compensation et que celle-ci soit acceptée, les types de dispositif de services de compensation indirecte, les instruments dérivés soumis à l’obligation de négociation sur une plate-forme de négociation organisée, l’accès non discriminatoire à une contrepartie centrale et à une plate-forme de négociation, l’accès non discriminatoire aux indices de référence et l’obligation de licence et les informations qu’une entreprise de pays tiers fournit à l’AEMF dans sa demande d’enregistrement devraient être adop ...
De Commissie dient de ontwerpen van technische reguleringsnormen die de ESMA opstelt, met betrekking tot de precieze kenmerken van handelstransparantievereisten, met betrekking tot het monetaire, vreemde valuta en financieel stabiliteitsbeleid en de soorten van de onder deze verordening relevante bepaalde transacties, met betrekking tot de gedetailleerde voorwaarden voor ontheffingen van pretransactionele transparantie, met betrekking tot regelingen voor uitgestelde posttransactionele openbaarmaking, met betrekking tot de verplichting om pretransactionele en posttransactionele gegevens apart beschikbaar te stellen, met betrekking tot de criteria voor de toepassing van pretransactionele transparantieverplichtingen voor beleggingsondernemingen met systematische interne afhandeling, met betrekking tot de posttransactionele openbaarmaking door beleggingsondernemingen, met betrekking tot de inhoud en frequentie van verzoeken om gegevens voor de verstrekking van informatie ten behoeve van de transparantie en andere berekeningen, met betrekking tot transacties die niet bijdragen aan de koersvorming, met betrekking tot de bij te houden ordergegevens, met betrekking tot de inhoud en specificaties van de transactieverslagen, met betrekking tot de inhoud en de specificaties van de referentiegegevens voor financiële instrumenten, met betrekking tot de typen contracten die een rechtstreeks, substantieel en te voorzien effect hebben binnen de Unie en de gevallen waarin de handelsverplichting nodig is, met betrekking tot de aan systemen en procedures te stellen eisen om te garanderen dat transacties in geclearde derivaten voor clearing worden voorgelegd en aanvaard, ter specificatie van de soorten indirecte clearingdienstregelingen, met betrekking tot het bepalen van derivaten die onder een verplichting tot handel via georganiseerde handelsplatformen vallen, met betrekking tot niet-discriminerende toegang tot een CTP en een handelsplatform, met betrekking tot niet-discriminerende ...

La jurisprudence constante des rapporteurs consistait à obliger systématiquement les auditeurs à rechercher tout de même le moyen le plus étendu.
De vaste rechtspraak van de verslaggevers bestond erin de auditeurs stelselmatig te verplichten toch op zoek te gaan naar het verst reikende middel.

Cette décision pose la question de l'obligation systématique de ce vaccin en Belgique.
Dat besluit zet de systematische vaccinatieplicht in België op de helling.

On ne peut être convaincu par l'argumentation avancée par le ministre en commission de la Chambre, selon laquelle « obliger systématiquement les comités d'éthique à compter parmi leurs membres un pharmacien constituerait une lourde contrainte pour les 180 comités d'éthique existants », ni par l'affirmation selon laquelle « il appartient aux instances publiques compétentes, et non au pharmacien présent au sein d'un comité d'éthique, de se prononcer sur la qualité du médicament ».
De argumentatie die de minister in de Kamercommissie verstrekte, dat « de ethische comités verplichten stelselmatig een apotheker als lid op te nemen, een ernstige beperking zou inhouden voor de 180 bestaande ethische comités », en nog « dat het overheid, en niet een apotheker in een ethisch comité toekomt zich uit te spreken over de kwaliteit van het geneesmiddelen » kan niet overtuigen.

La mise en œuvre des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil des données (également appelées méthodes MRD) telles que la demande de données téléphoniques, le hacking d'un ordinateur, les écoutes téléphoniques, l'intrusion dans une habitation, etc, est soumise à l'obligation systématique de motiver la légalité, la proportionnalité et la subsidiarité de la mesure au regard de l'objectif visé.
Bij de inzet van de specifieke en uitzonderlijke inlichtingenmethoden (de zogenaamde BIM-methoden) zoals het opvragen van telefoongegevens, het hacken van een computer, de telefoontap, het binnendringen in een woning, moet telkens de wettelijkheid, proportionaliteit en subsidiariteit van de maatregel gemotiveerd worden ten aanzien van het te bereiken doel.

Une entreprise d'investissement est considérée comme étant un internalisateur systématique au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 20), de la directive 2014/65/UE à l'égard de toutes les obligations appartenant à une catégorie d'obligation émise par la même entité ou par toute entité au sein du même groupe lorsque, en rapport avec une telle obligation, elle internalise selon les critères suivants:
Een beleggingsonderneming wordt als een beleggingsonderneming met systematische interne afhandeling in overeenstemming met artikel 4, lid 1, punt 20, van Richtlijn 2014/65/EU beschouwd ten aanzien van alle obligaties die behoren tot een categorie obligaties die zijn uitgegeven door dezelfde entiteit of door een entiteit binnen dezelfde groep indien zij met betrekking tot een dergelijke obligatie overeenkomstig de volgende criteria intern afhandelt: