L'expérie
nce acquise jusqu'à présent a montré qu'il est nécessaire de disposer d'un cadre commun pour la conduite de ces analyses – afin de pouvoir, d'une part, démontrer comme
nt elles s’insèrent dans l'objectif général d'une réglementation intelligente et d'une suppression des charges, et, d'autre part, associer tous les niveaux pertinents de gouve
...[+++]rnement et faciliter une large participation des acteurs intéressés.