Traduction de «l'état du bâti » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

impôt foncier forfaitaire d'Etat sur les biens immobiliers | impôt foncier forfaitaire d'Etat sur les propriétés bâties
forfaitaire staatsbelasting op onroerend goed

bâti à col de cygne | bâti en C | bâti en col de cygne | bâti en forme de C
c-vormig onderstel

contrôleuse cadastrale | évaluateur de propriétés bâties | appréciatrice de propriétés bâties | évaluateur de propriétés bâties/évaluatrice de propriétés bâties
specialist WOZ | WOZ-specialist | schatter kadastraal inkomen | WOZ-taxateur

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

bâti à charpente triangulée | bâti en treillis | bâti entretoise
onderstel met tussenstuk

Définition: L'hypersomnie est un état défini soit par une somnolence diurne excessive et des attaques de sommeil (non expliquées par une durée inadéquate de sommeil), soit par des périodes de transition prolongées, lors du réveil, entre le sommeil et l'état d'éveil complet. En l'absence d'un facteur organique expliquant la survenue d'une hypersomnie, cet état est habituellement attribuable à un trouble mental.
Omschrijving: Hypersomnia is gedefinieerd als een toestand van hetzij buitensporige slaperigheid overdag en aanvallen van slaap (niet verklaarbaar door een onvoldoende hoeveelheid slaap) of een vertraagde overgang naar de volledige waaktoestand na het wakker worden. Bij afwezigheid van een organische factor voor het optreden van hypersomnia, gaat deze toestand doorgaans samen met psychische stoornissen.

Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vis de l'environnement (pouvant aller jusqu'à une stupeur dissociative - voir F44.2), ou d'une agitation avec hyper-activité (réaction de fuite ou fugue). Le trouble s'accompagne fréquemment des symptômes neuro-végétatifs d'une anxiété panique (tachycardie, transpiration, bouffées de chaleur). Les symptômes se manifestent habituellement dans les minutes suivant la survenue du stimulus ou de l'événement stressant et disparaissent en l'espace de deux à trois jours (souvent en quelques heures). Il peut y avoir une amnésie partielle ou complète (F44.0) de l'épisode. Quand les symptômes persistent, il convient d'envisager un changement de diagnostic. | Choc psychique Etat de crise Fatigue de combat Réaction aiguë (au) (de):crise | stress
Omschrijving: Een voorbijgaande stoornis die zich ontwikkelt bij iemand zonder enige andere duidelijke psychische stoornis in antwoord op buitengewone fysieke- en mentale stress en die doorgaans in uren tot dagen verdwijnt. Individuele kwetsbaarheid en weerstand spelen een rol bij het voorkomen en de ernst van acute stressreacties. De symptomen vertonen een karakteristiek gemengd- en wisselend beeld en omvatten een beginstadium van 'verdoving' met enige bewustzijnsvernauwing en verenging van aandacht, onvermogen prikkels te begrijpen en desoriëntatie. Deze toestand kan gevolgd worden door hetzij verdere terugtrekking uit de situatie (tot dissociatieve stupor toe - F44.2) of door agitatie en hyperactiviteit (vluchtreactie of fugue). Autonome tekenen van panische angst (tachycardie, zweten, blozen) zijn gewoonlijk aanwezig. De symptomen verschijnen doorgaans binnen minuten na de inwerking van de stressveroorzakende prikkel of gebeurtenis en verdwijnen in twee tot drie dagen (dikwijls in uren). Er kan gedeeltelijke of volledige amnesie (F44.0) voor de episode zijn. Indien de symptomen aanhouden, dient een andere diagnose (en aanpak) te worden overwogen. | Neventerm: | acute crisisreactie | acute reactie op stress | crisistoestand | oorlogsmoeheid (combat fatigue) | psychische shock

État
staat

chef de service état civil | employé de l'état civil | cheffe de service état civil | employé de l'état civil/employée de l'état civil
ambtenaar van de burgerlijke stand

agent du service de l'état civil | agent du service de l'état civil/agente du service de l'état civil | agente du service de l'état civil
administratief medewerker dienst Bevolking | medewerker Publiekszaken | medewerker Burgerzaken | medewerkster Burgerzaken

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

...ts d'utilité publique, à l'état du bâti et à la dynamique foncière) a mis en exergue des axes d'intervention prioritaire et a défini une série d'opérations à réaliser sur des biens publics et privés dans les délais réglementaires des opérations de revitalisation urbaine ; Considérant que la limite du périmètre de préemption, plus petite que la limite du périmètre du contrat de quartier « Petite Senne » correspond aux mieux aux intentions du programme quadriennal défini et aux conclusions ressorties de l'étude préalable et du diagnostic et tout particulièrement les opérations et actions 1A à 1O du « projet 1 - Grande Halle » sur l'îlot « quai de l'industrie/rue de Gosselie/rue Heyvaert/rue de Liverpool » (projet phare du contrat de quartier) du « projet 3 » comprenant les îlots entre les rues de Bonne et de Liverpool, le canal et le site des anciennes brasseries Belle-Vue ; Considérant dès lors que le périmètre a été circonscrit en fonction des paramètres suivants : o Réalisations des opérations prioritaires et de réserves inscrites au programme approuvé par le Conseil communal du 22 octobre 2014 ; o Accompagnement d'opérations de requalification en cours ou à venir entrant dans le cadre des politiques régionales d'aménagement ; o Présence d'un liseré de noyau commercial ; Considérant que le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en sa séance du 26 septembre 2013 a pris acte du rapport intermédiaire « Plan Canal », a approuvé les principes de développement du territoire du canal, a dressé la liste des projets témoins dont la mise en oeuvre est considérée comme de nature à impacter favorablement et durablement le territoire du canal et a approuvé la sélection de 6 projets témoins à mettre en oeuvre de manière prioritaire pour garantir l'effectivité de la mise en oeuvre du Plan Canal ; Considérant qu'un de ces projets témoins prioritaires est le « projet pilote 04 - quartier Heyvaert, îlot de la halle Libelco » et qu'il est décrit comme « à partir du bâtiment emblématique de l'ancienne halle industrielle « Libelco », engager la mutation progressive et la réhabilitation du quartier, en y maintenant l'activité économique et en conservant la mixité de ce quartier vivant (cohabitation des activités, logements, ateliers, espaces plantés, passages couverts) et en respectant le tissu industriel existant, en tenant compte de la configuration de chaque parcelle et en créant des liens vers le canal ; Considérant que ce projet témoin prioritaire régional est totalement compatible avec les objectifs et les opérations prévues sur le même îlot par le contrat de quartier durable « Petite Senne » ; Considérant que la présence de la Petite Senne pourrait être valorisée et aménagée en promenade verte ; Considérant que les bâtiments abandonnés ou insalubres présents dans la zone pourraient être acquis pour bénéficier d'une rénovation accélérée; Considérant que d'autres acquisitions d'immeubles jouxtant les parcelles appartenant à la SDRB, permettraient d'envisager des remembrements dans la perspective d'y développer du logement ; Considérant que ces différentes acquisitions permettraient de développer des équipements publics complémentaires aux logements créés ; Considérant que le bâtiment classé de la Rue de Liverpool 33-35 et sa zone de protection pourraient être mis en valeur à cette occasion ; Considérant que le droit de préemption sur les parcelles de la zone accélèrerait de cette manière le processus de construction et de rénovation du quartier en faveur du logement social ou moyen et permettrait de densifier celui-ci, répondant à un besoin en Région de Bruxelles Capitale ; Considérant que la Région de Bruxelles-Capitale agissant pour elle-même ou pour un organisme d'intérêt public régional qui en dépend est le pouvoir préemptant le m ...
... van de gebouwen en de gronddynamiek) prioritaire hoofdlijnen voor interventie heeft opgeleverd alsook een reeks acties die moeten worden uitgevoerd m.b.t. openbare en privégoederen, binnen de regelgevende termijnen van de acties voor stedelijke herwaardering; Overwegende dat de perimeter van voorkoop, die kleiner is dan de perimeter van het wijkcontract "Kleine Zenne" het best overeenstemt met de intenties van het vierjarige programma en met de conclusies uit de voorafgaande studie en de diagnose en in het bijzonder de acties 1A tot 10 van het "project 1 - Grote Hal" in het bouwblok "Nijverheidskaai/ Gosseliestraat/Heyvaertstraat/Liverpoolstraat" (speerpuntproject van het wijkcontract) van het "project 3" dat de bouwblokken tussen de Bonnestraat en de Liverpoolstraat omvat alsook het kanaal en de site van de oude Belle-Vue brouwerij; Overwegende dat de perimeter bijgevolg werd afgebakend op basis van de volgende parameters: o Verwezenlijken van de prioritaire en reserveacties van het programma dat door de gemeenteraad werd goedgekeurd op 22 oktober 2014; o Begeleiding van lopende of toekomstige herwaarderingsacties die binnen het kader passen van het gewestelijke beleid van ruimtelijke ordening; o Aanwezigheid van een lint voor handelskernen; Overwegende dat de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tijdens haar zitting van 26 september 2013 akte heeft genomen van het tussentijdse verslag "Kanaalplan", de principes van de ontwikkeling van het grondgebied van het kanaal heeft goedgekeurd, een lijst heeft opgesteld van voorbeeldprojecten waarvan de uitvoering geacht wordt het grondgebied van het kanaal gunstig en duurzaam te beïnvloeden en dat ze de selectie heeft goedgekeurd van 6 voorbeeldprojecten die prioritair moeten worden uitgevoerd om de effectiviteit van de uitvoering van het Kanaalplan te verzekeren; Overwegende dat een van die prioritaire voorbeeldprojecten het "proefproject 04 - Heyvaertwijk, bouwblok van de Libelcohal" is, en dat dat wordt omschreven als "vanaf het emblematische gebouw van de oude industriehal "Libelco" de geleidelijke verandering en opwaardering van de wijk starten, met behoud van de economische activiteit en de gemengdheid van deze bruisende wijk (naast elkaar bestaan van activiteiten, huisvesting, ateliers, groene ruimtes, overdekte doorgangen), met respect voor het bestaande industriële weefsel en rekening houdend met de configuratie van elk perceel en door verbanden met het kanaal te leggen; Overwegende dat dit prioritaire gewestelijke voorbeeldproject helemaal compatibel is met de doelstellingen en acties die in hetzelfde bouwblok waren gepland in het duurzame wijkcontract "Kleine Zenne"; Overwegende dat de Kleine Zenne zou kunnen worden gevaloriseerd en ingericht als groene wandeling; Overwegende dat de verlaten of onbewoonbare gebouwen in de zone zouden kunnen worden aangekocht om er een versnelde renovatie te laten plaatsvinden; Overwegende dat de aankoop van de overige gebouwen die naast de percelen van de GOMB liggen het mogelijk zou maken om herkavelingen te realiseren met het oog op de ontwikkeling van huisvesting; Overwegende dat die verschillende aankopen het bovendien mogelijk zouden maken om in bijkomende openbare voorzieningen voor die gecreëerde woningen te voorzien; Overwegende dat het beschermde gebouw in de Liverpoolstraat 33-35 en de daarbij behorende beschermingszone hierdoor tot hun recht zouden kunnen komen; Overwegende dat het voorkooprecht op de percelen van de zone op die manier tot een versnelling van het bouw- en renovatieproces van de wijk zou leiden, ten gunste van sociale of middelgrote woningen, dat de wijk hierdoor van een dichtere bebouwing zou worden voorzien en dat hiermee aan een behoefte van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest zou worden voldaan; Overwegende dat h ...

6) uniquement pour les bâtiments : le mode de construction, le nombre d'étages et de dépendances, la largeur de la façade, l'implantation sur le terrain, la superficie bâtie, la superficie utile et l'état général au niveau de l'entretien, de l'achèvement et du confort ;
6) alleen voor de gebouwen: de bouwwijze, het aantal verdiepingen en bijgebouwen, de gevelbreedte, de plaatsing op het terrein, de bebouwde oppervlakte, de nuttige oppervlakte en de algemene toestand op het vlak van onderhoud, afwerking en comfort;

« L'article 3.2.5 du décret relatif à la politique foncière et immobilière, qui habilite les communes à lever une taxe annuelle sur les terrains à bâtir non bâtis situés en zone d'habitat ou les parcelles non bâties, viole-t-il les règles qui sont établies par la Constitution ou en vertu de celle-ci pour déterminer les compétences respectives de l'Etat, des communautés et des régions, visées à l'article 10 de la loi spéciale de réformes institutionnelles, en ce qu'il n'est pas démontré qu'un recours aux pouvoirs implicites est nécessaire à l'exercice des compétences des communautés et des régions ? ».
« Schendt artikel 3.2.5 van het Decreet grond- en pandenbeleid, dat de gemeenten machtigt tot het heffen van een jaarlijkse belasting, geheven op onbebouwde bouwgronden in woongebied of onbebouwde kavels, de regels die door of krachtens de Grondwet zijn vastgesteld voor het bepalen van de onderscheiden bevoegdheid van de Staat, de gemeenschappen en gewesten zoals voorzien in art. 10 BWHI, in zoverre niet is aangetoond dat een beroep op de impliciete bevoegdheden noodzakelijk is voor de uitoefening van de bevoegdheden van de Gemeenschappen en Gewesten ? ».

Proposition d'ordonnance (de M. Vincent DE WOLF et Mme Anne-Charlotte d'URSEL) relative au précompte immobilier des immeubles bâtis ou non bâtis sur une parcelle inscrite à l'inventaire de l'état des sols (n A-215/1 et 2 - 2015/2016).
VOORSTEL VAN ORDONNANTIE (van de heer Vincent DE WOLF en Mevr. Anne-Charlotte d'URSEL) betreffende de onroerende voorheffing op al dan niet bebouwde onroerende goederen gelegen op een perceel dat opgenomen is in de inventaris van de bodemtoestand (nrs A-215/1 en 2 - 2015/2016).

a) la cession d'un ou plusieurs lots bâtis ou non destinés en tout ou en partie à l'habitation ou à une fonction accessoire de celle-ci, conforme aux limites fixées dans le permis, et ce pour autant qu'ait été délivré, préalablement, le certificat visé à l'article D.IV.74; si le lot est non bâti, la cession doit soit résulter d'une vente sur plan d'un bien en état de futur achèvement ou d'un bien en état de gros oeuvre achevé non fermé, soit s'accompagner d'un engagement exprès du cessionnaire de mettre en oeuvre le permis d'urbanisme de constructions groupées sur le lot concerné;
a) de afstand van één of meerdere al dan niet bebouwde kavels die geheel of gedeeltelijk bestemd zijn voor de woning of voor een bijkomende functie van de woning, in overeenstemming met de in de vergunning bepaalde beperkingen en voor zover het in artikel D.IV.74 bedoelde attest voorafgaandelijk afgegeven is; indien de kavel onbebouwd is, moet de afstand voortvloeien uit een verkoop op plan van een goed in staat van toekomstige voltooiing of van een goed in niet-winddichte ruwbouw, ofwel vergezeld gaan van een uitdrukkelijke verbintenis van de overdrager om de stedenbouwkundige vergunning voor een groep van bouwwerken op de betrokken kavel uit te voeren;

1° sont considérées comme des dépenses d'entretien et de restauration d'immeubles bâtis, parties d'immeubles bâtis ou sites, qui sont accessibles au public et qui sont classés conformément à la législation sur l'entretien des Monuments et Sites ou par une législation analogue dans un autre Etat membre de l'Espace économique européen, les dépenses qui, après accord préalable de l'autorité compétente, sont exposées en vue de la préservation de ces biens ou d'une partie de ceux-ci, de leur rétablissement dans leur état antérieur ou de leur valorisation sur le plan historique, artistique, scientifique ou esthétique;
1° worden beschouwd als uitgaven voor onderhoud en restauratie van voor het publiek toegankelijke gebouwde onroerende goederen, delen van gebouwde onroerende goederen of landschappen en die beschermd zijn overeenkomstig de wetgeving op het behoud van Monumenten en Landschappen of een gelijkaardige wetgeving in een andere lidstaat van de Europese Economische Ruimte, de uitgaven die met een voorafgaande toelating van de bevoegde overheid zijn gedaan om die goederen of delen ervan in stand te houden, in hun vroegere staat te herstellen of om ze te valoriseren op historisch, artistiek, wetenschappelijk of esthetisch vlak;

1°sont considérées comme des dépenses d'entretien et de restauration d'immeubles bâtis, parties d'immeubles bâtis ou sites, qui sont accessibles au public et qui sont classés conformément à la législation sur l'entretien des Monuments et Sites ou par une législation analogue dans un autre Etat membre de l'Espace économique européen, les dépenses qui, après accord préalable de l'autorité compétente, sont exposées en vue de la préservation de ces biens ou d'une partie de ceux-ci, de leur rétablissement dans leur état antérieur ou de leur valorisation sur le plan historique, artistique, scientifique ou esthétique;
1°worden beschouwd als uitgaven voor onderhoud en restauratie van voor het publiek toegankelijke gebouwde onroerende goederen, delen van gebouwde onroerende goederen of landschappen en die beschermd zijn overeenkomstig de wetgeving op het behoud van Monumenten en Landschappen of een gelijkaardige wetgeving in een andere lidstaat van de Europese Economische Ruimte, de uitgaven die met een voorafgaande toelating van de bevoegde overheid zijn gedaan om die goederen of delen ervan in stand te houden, in hun vroegere staat te herstellen of om ze te valoriseren op historisch, artistiek, wetenschappelijk of esthetisch vlak;

- Politique communale pour améliorer l'état du bâti .
- Gemeentelijk beleid om de staat van de bebouwing te verbeteren;

(10) La définition des informations environnementales devrait être précisée de manière à inclure les informations, quelle que soit leur forme, se rapportant à l'état de l'environnement, aux facteurs, mesures ou activités affectant ou susceptibles d'affecter l'environnement ou visant à le protéger, aux analyses coût-avantages et aux autres analyses économiques utilisées dans le cadre de ces mesures ou activités, ainsi que les informations relatives à l'état de santé de l'homme, à sa sécurité, y compris à la contamination de la chaîne alimentaire, et à ses conditions de vie, aux sites culturels et aux structures bâties dans la mesure où ils sont affectés ou pourraient être affectés par un de ces éléments.
(10) De definitie van milieu-informatie moet worden gepreciseerd opdat de volgende informatie in ongeacht welke vorm hieronder valt: informatie over de toestand van het milieu, informatie over factoren, maatregelen of activiteiten ter bescherming van het milieu of die gevolgen hebben of kunnen hebben voor het milieu, informatie over de kosten-batenanalyses en economische analyses die in het kader van die maatregelen of activiteiten worden gebruikt, alsmede informatie over de toestand van de menselijke gezondheid en veiligheid, met inbegrip van de verontreiniging van de voedselketen, menselijke levensomstandigheden, cultureel waardevolle plaatsen en bouwwerken, voorzover er voor deze zaken gevolgen zijn of kunnen zijn.

Qu'ainsi, le plan 4a, intitulé « Etat physique du bâti », révèle une dégradation importante du patrimoine bâti; que 39 % des propriétés sont en ruine ou dégradées, représentant plus de 50 % de la surface bâtie;
Dat het plan 4a « Fysische toestand van de bebouwing » een belangrijke verloedering aantoont van de gebouwen; dat 39 % van de eigendommen, die 50 % van de bebouwde oppervlakte vertegenwoordigen, bouwvallig zijn of in slechte staat verkeren;