Traduction de «l'état du territoire » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE
Intern Akkoord tussen de vertegenwoordigers van de Lidstaten, in het kader van de Raad bijeen, betreffende de financiering en het beheer van de steun van de Gemeenschap in het kader van het financieel protocol bij de partnerschapsovereenkomst tussen de Staten in Afrika, het Caribisch gebied en de Stille Oceaan en de Europese Gemeenschap en haar Lidstaten, ondertekend te Cotonou (Benin) op 23 juni 2000,

petit État [ micro-État | petite nation | petit pays | petit territoire ]
kleine staat [ kleine natie | klein land | micronatie | microstaat ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Palestine [ Bande de Gaza | Cisjordanie | Jérusalem-Est | territoire autonome de Gaza | territoire autonome de Jéricho | Territoire palestinien occupé | territoires autonomes de Palestine | territoires autonomes palestiniens ]
Palestina [ Autonoom Gebied Gazastrook | Autonoom Gebied Jericho | Bezette Palestijnse Gebieden | Cisjordanië | Gaza | Gazastrook | Oost-Jeruzalem | Palestijnse Autonome Gebieden | Westelijke Jordaanoever ]

secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'aménagement du territoire, chargé des transports
Staatssecretaris van Verkeer

secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'aménagement du territoire, chargé du développement rural
Staatssecretaris van Plattelandsontwikkeling

collectivité d’outre-mer (France) [ collectivités de la République française | collectivités françaises d'outre-mer | COM françaises | pays et territoires français d'outre-mer | PTOM (France) | PTOM français | territoires d'outre-mer de la République française ]
overzeese gemeenschap van Frankrijk [ Frankrijk LGO | LGO Frankrijk | overzeese gebieden van de Franse Republiek | territoriale gemeenschappen van de Franse Republiek ]

Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vis de l'environnement (pouvant aller jusqu'à une stupeur dissociative - voir F44.2), ou d'une agitation avec hyper-activité (réaction de fuite ou fugue). Le trouble s'accompagne fréquemment des symptômes neuro-végétatifs d'une anxiété panique (tachycardie, transpiration, bouffées de chaleur). Les symptômes se manifestent habituellement dans les minutes suivant la survenue du stimulus ou de l'événement stressant et disparaissent en l'espace de deux à trois jours (souvent en quelques heures). Il peut y avoir une amnésie partielle ou complète (F44.0) de l'épisode. Quand les symptômes persistent, il convient d'envisager un changement de diagnostic. | Choc psychique Etat de crise Fatigue de combat Réaction aiguë (au) (de):crise | stress
Omschrijving: Een voorbijgaande stoornis die zich ontwikkelt bij iemand zonder enige andere duidelijke psychische stoornis in antwoord op buitengewone fysieke- en mentale stress en die doorgaans in uren tot dagen verdwijnt. Individuele kwetsbaarheid en weerstand spelen een rol bij het voorkomen en de ernst van acute stressreacties. De symptomen vertonen een karakteristiek gemengd- en wisselend beeld en omvatten een beginstadium van 'verdoving' met enige bewustzijnsvernauwing en verenging van aandacht, onvermogen prikkels te begrijpen en desoriëntatie. Deze toestand kan gevolgd worden door hetzij verdere terugtrekking uit de situatie (tot dissociatieve stupor toe - F44.2) of door agitatie en hyperactiviteit (vluchtreactie of fugue). Autonome tekenen van panische angst (tachycardie, zweten, blozen) zijn gewoonlijk aanwezig. De symptomen verschijnen doorgaans binnen minuten na de inwerking van de stressveroorzakende prikkel of gebeurtenis en verdwijnen in twee tot drie dagen (dikwijls in uren). Er kan gedeeltelijke of volledige amnesie (F44.0) voor de episode zijn. Indien de symptomen aanhouden, dient een andere diagnose (en aanpak) te worden overwogen. | Neventerm: | acute crisisreactie | acute reactie op stress | crisistoestand | oorlogsmoeheid (combat fatigue) | psychische shock

Définition: L'hypersomnie est un état défini soit par une somnolence diurne excessive et des attaques de sommeil (non expliquées par une durée inadéquate de sommeil), soit par des périodes de transition prolongées, lors du réveil, entre le sommeil et l'état d'éveil complet. En l'absence d'un facteur organique expliquant la survenue d'une hypersomnie, cet état est habituellement attribuable à un trouble mental.
Omschrijving: Hypersomnia is gedefinieerd als een toestand van hetzij buitensporige slaperigheid overdag en aanvallen van slaap (niet verklaarbaar door een onvoldoende hoeveelheid slaap) of een vertraagde overgang naar de volledige waaktoestand na het wakker worden. Bij afwezigheid van een organische factor voor het optreden van hypersomnia, gaat deze toestand doorgaans samen met psychische stoornissen.

Territoire de la capitale australienne
Australian Capital Territory

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour qu'il s'agisse d'un avantage illégitime, la disproportion manifeste visée à l'alinéa 2 doit être complétée par au moins un des critères suivants : - l'Etat débiteur était en état d'insolvabilité ou de cessation de paiements avérée ou imminente au moment du rachat de l'emprunt ou de la créance; - le créancier a son siège dans un Etat ou un territoire : a) repris dans la liste des Etats ou territoires non-coopératifs établie par le Groupe d'action financière (GAFI), ou b) visé à l'article 307, § 1 , alinéa 5, du Code des impôts sur les revenus de 1992, ou c) repris dans la liste établie par le Roi des Etats qui refusent de négocier et de signer un accord qui prévoit, conformément aux normes de l'OCDE, l'échange automatique de renseignements en matière fiscale et bancaire avec la Belgique à partir de 2015; - le créancier fait un usage systématique de procédures judiciaires pour obtenir le remboursement de l'emprunt ou des emprunts qu'il a déjà précédemment rachetés; - l'Etat débiteur a fait l'objet de mesures de restructuration de sa dette, auxquelles le créancier a refusé de participer; - le créancier a abusé de la situation de faiblesse de l'Etat débiteur pour négocier un accord de remboursement manifestement déséquilibré; - le remboursement intégral des sommes réclamées par le créancier aurait un impact défavorable identifiable sur les finances publiques de l'Etat débiteur et est susceptible de compromettre le développement socio-économique de sa population.
De klaarblijkelijke wanverhouding zoals bedoeld in het tweede lid moet worden aangevuld met minstens één van de volgende criteria om te kunnen spreken van een ongeoorloofd voordeel : - de debiteurstaat was in bewezen of imminente staat van onvermogen of van staking van betaling op het ogenblik van de afkoop van de lening of schuld; - de schuldeiser heeft zijn zetel in een Staat die, of op een grondgebied dat : a) is opgenomen in de door de Financial Action Task Force (FATF) opgestelde lijst van niet-samenwerkende Staten of grondgebieden, of b) wordt bedoeld in artikel 307, § 1, vijfde lid, van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992, of c) is opgenomen in de door de Koning opgestelde lijst van Staten die weigeren over een akkoord te onderhandelen en een akkoord te ondertekenen dat, overeenkomstig de OESO-normen, vanaf 2015 voorziet in de automatische uitwisseling met België van inlichtingen betreffende fiscale en bancaire aangelegenheden; - de schuldeiser maakt systematisch gebruik van gerechtelijke procedures om de terugbetaling te verkrijgen van de lening(en) die hij reeds eerder heeft afgekocht; - voor de debiteurstaat werden schuldherstructureringsmaatregelen uitgewerkt, waaraan de schuldeiser geweigerd heeft mee te helpen; - de schuldeiser heeft misbruik gemaakt van de verzwakte toestand van de debiteurstaat om via onderhandelingen een duidelijk onevenwichtige terugbetalingsovereenkomst te sluiten; - de volledige terugbetaling van de door de schuldeiser gevorderde bedragen zou een aantoonbaar ongunstige impact hebben op de overheidsfinanciën van de debiteurstaat en kan de sociaaleconomische ontwikkeling van de bevolking ervan in gevaar brengen.

b) Le bombardement, par les forces armées d'un État, du territoire d'un autre État, ou l'emploi de toutes armes par un État contre le territoire d'un autre État;
b) het bombarderen door de strijdkrachten van een staat van het grondgebied van een andere staat of het gebruik van enig wapen door een staat tegen het grondgebied van een andere staat;

b) le bombardement par les forces armées d'un État du territoire d'un autre État, ou l'utilisation d'une arme quelconque par un État contre le territoire d'un autre État;
b) het bombarderen door de strijdkrachten van een Staat van het grondgebied van een andere Staat of het gebruik van enig wapen door een Staat tegen het grondgebied van een andere Staat;

12. Le Secrétariat technique présente son rapport au Conseil exécutif, à l'État du territoire ainsi qu'à l'État auteur de l'abandon ou à l'État partie désigné comme tel par l'État du territoire ou identifié comme tel par le Secrétariat technique.
12. Het rapport van het Technisch Secretariaat wordt verstrekt aan de Uitvoerende Raad, de territoriale Staat die Partij is bij dit Verdrag en de achterlatende Staat die Partij is bij dit Verdrag dan wel de Staat die Partij is bij dit Verdrag ten aanzien waarvan de territoriale Staat die Partij is bij dit Verdrag heeft verklaard of het Technisch Secretariaat heeft vastgesteld dat deze de chemische wapens heeft achtergelaten.

b) le bombardement par les forces armées d'un Etat du territoire d'un autre Etat, ou l'utilisation d'une arme quelconque par un Etat contre le territoire d'un autre Etat;
b) het bombarderen door de strijdkrachten van een Staat van het grondgebied van een andere Staat of het gebruik van enig wapen door een Staat tegen het grondgebied van een andere Staat;

Conformément au prescrit du paragraphe 3 de l'article 12 de la directive précitée ou aux dispositions similaires reprises dans les accords conclus avec les Etats tiers ou territoires dépendants ou associés, les transferts des montants perçus aux Etats ou territoires de résidence des bénéficiaires effectifs doivent avoir lieu au plus tard dans les 6 mois qui suivent la fin de l'année pendant laquelle l'Etat ou le territoire précité a prélevé la retenue à la source.
Overeenkomstig het bepaalde in paragraaf 3 van artikel 12 van de voornoemde richtlijn of volgens gelijkaardige bepalingen opgenomen in akkoorden gesloten met derde landen of ondergeschikte of verenigde gebieden moet de overdracht van de ingehouden bedragen aan de Staten of gebieden en waar de uiteindelijk gerechtigde zijn woonplaats heeft ten laatste plaatsvinden binnen de 6 maanden die volgen op het einde van het aanslagjaar waarin de staat of het gebied de bronheffing heeft gedaan.

«territoire d'une Partie contractante», lorsque la Partie contractante est un État, le territoire de cet État et, lorsque la Partie contractante est une organisation intergouvernementale, le territoire sur lequel s'applique le traité constitutif de cette organisation intergouvernementale;
„grondgebied van een Verdragsluitende Partij”: wanneer de Verdragsluitende Partij een Staat is, het grondgebied van die Staat en, wanneer de Verdragsluitende Partij een intergouvernementele organisatie is, het grondgebied waarop het oprichtingsverdrag van die intergouvernementele organisatie van toepassing is;

12. Le Secrétariat technique présente son rapport au Conseil exécutif, à l'Etat du territoire ainsi qu'à l'Etat auteur de l'abandon ou à l'Etat partie désigné comme tel par l'Etat du territoire ou identifié comme tel par le Secrétariat technique.
12. Het rapport van het Technisch Secretariaat wordt verstrekt aan de Uitvoerende Raad, de territoriale Staat die Partij is bij dit Verdrag en de achterlatende Staat die Partij is bij dit Verdrag dan wel de Staat die Partij is bij dit Verdrag ten aanzien waarvan de territoriale Staat die Partij is bij dit Verdrag heeft verklaard of het Technisch Secretariaat heeft vastgesteld dat deze de chemische wapens heeft achtergelaten.