Traduction de «laquelle elle énonce » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Omschrijving: Insomnie is een toestand van kwantitatief en kwalitatief onvoldoende slaap, die gedurende een aanzienlijke periode aanhoudt en waaronder vallen problemen met inslapen, met doorslapen of door voortijdig ontwaken. Insomnia is een veel voorkomend symptoom bij tal van psychische en lichamelijke stoornissen en dient hier slechts als aanvulling op de onderliggende stoornis geklasseerd te worden als zij het klinische beeld overheerst.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Étant donné que la stratégie-cadre 2000-2005 arrive à expiration, la Commission élaborera une communication sur les développements politiques futurs dans laquelle elle proposera des actions afin de résoudre les problèmes énoncés.
Naar aanleiding van het verloop van de huidige kaderstrategie 2000-2005 zal de Commissie een mededeling over toekomstige beleidsontwikkelingen opstellen met voorstellen om een oplossing voor deze tekortkomingen te vinden.

Elle s'énonce comme suit : « Ces témoins seront, s'il est possible, les deux plus proches parents ou voisins, ou lorsqu'une personne sera décédée hors de son domicile, la personne chez laquelle elle sera décédée, et un parent ou autre».
Hij luidt : « Deze getuigen zijn, zo mogelijk, de twee naaste bloedverwanten of buren of, wanneer iemand buiten zijn woning gestorven is, de persoon te wiens huize hij overleden is, en een bloedverwant of een ander persoon».

Elle s'énonce comme suit: « Ces témoins seront, s'il est possible, les deux plus proches parents ou voisins, ou lorsqu'une personne sera décédée hors de son domicile, la personne chez laquelle elle sera décédée, et un parent ou autre».
Hij luidt : « Deze getuigen zijn, zo mogelijk, de twee naaste bloedverwanten of buren of, wanneer iemand buiten zijn woning gestorven is, de persoon te wiens huize hij overleden is, en een bloedverwant of een ander persoon».

Ce jugement énonce « qu'à l'évidence, la surveillance d'individus et de groupements potentiellement séditieux découle en ligne directe de ses missions essentiellement définies à l'article 7, 1º, de la loi du 30 novembre 1998, .qu'il ne fait aucun doute que la Sûreté de l'État procède ordinairement à des observations systématiques de lieux, de groupements et de personnes pour rechercher et collecter des données utiles à l'exécution de ses missions; .et qu'elle était habilitée à pratiquer des observations sur pied de l'article 13 de ladite loi lequel énonce ses moyens généraux d'action .; .la question subsiste de savoir si ce même article est suffisamment prévisible au sens que donne la Cour de Strasbourg à cette notion; .qu'à l'évidence, l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 présente une certaine prévisibilité puisqu'à juste titre, l'immense majorité de la population du Royaume ne doute pas un instant que les services de renseignement peuvent procéder et procèdent effectivement à des observations appuyées mais que vu les extensions récentes qu'a connues le principe du respect dû à la vie privée, la définition des moyens dont disposent les services de renseignement demeure particulièrement floue .et qu'en l'état de la législation belge prise dans son ensemble, l'énumération « ouverte » de l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 ne répond plus aux exigences de prévisibilité au sens que donne à cette notion la Cour de Strasbourg, laquelle attache certains critères « qualitatifs » à ce concept».
Het vonnis maakte duidelijk dat, « qu'à l'évidence, la surveillance d'individus et de groupements potentiellement séditieux découle en ligne directe de ses missions essentiellement définies à l'article 7, 1º de la loi du 30 novembre 1998, .qu'il ne fait aucun doute que la Sûreté de l'État procède ordinairement à des observations systématiques de lieux, de groupements et de personnes pour rechercher et collecter des données utiles à l'exécution de ses missions; .et qu'elle était habilitée à pratiquer des observations sur pied de l'article 13 de ladite loi lequel énonce ses moyens généraux d'action .; .la question subsiste de savoir si ce même article est suffisamment prévisible au sens que donne la Cour de Strasbourg à cette notion; .qu'à l'évidence, l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 présente une certaine prévisibilité puisqu'à juste titre, l'immense majorité de la population du Royaume ne doute pas un instant que les services de renseignement peuvent procéder et procèdent effectivement à des observations appuyées mais que vu les extensions récentes qu'a connu le principe du respect dû à la vie privée, la définition des moyens dont disposent les services de renseignement demeure particulièrement floue .et qu'en l'état de la législation belge prise dans son ensemble, l'énumération « ouverte » de l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 ne répond plus aux exigences de prévisibilité au sens que donne à cette notion la Cour de Strasbourg, laquelle attache certains critères « qualitatifs » à ce concept».

Quoi qu'il en soit, comme énoncé aux considérants 34 et 43, Since Hardware a également négligé de prouver qu'elle répond au deuxième critère de l'article 2, paragraphe 7, point c), du règlement de base concernant la comptabilité au sujet de laquelle elle a invoqué une charge excessive liée à la constitution de preuves.
Zoals in de overwegingen 31 en 40 is uiteengezet, is Since Hardware er ook niet in geslaagd aan te tonen dat het voldoet aan criterium 2 van artikel 2, lid 7, onder c), van de basisverordening betreffende de boekhouding, waarvoor het een buitensporige bewijslast zou hebben.

La « condition de taxation » qu'elle énonce a d'ailleurs été renforcée à l'occasion de la réforme du régime des R.D.T. lors de laquelle a été adoptée la mesure en cause (Doc. parl., Chambre, 1991-1992, n° 1784/3, p. 13).
De daarin vervatte « aanslagvoorwaarde » is overigens strenger gemaakt tijdens de hervorming van het D.B.I. -stelsel, in het kader waarvan de in het geding zijnde maatregel is aangenomen (Parl. St., Kamer, 1991-1992, nr. 1784/3, p. 13).

La domination du marché par le biais d'une entente dans laquelle elle jouait le principal rôle était un objectif stratégique, clairement énoncé, de l'entreprise.
Marktbeheersing door middel van een kartel waarin zij een leidersrol speelde, was een duidelijk verkondigde strategische doelstelling van de onderneming.