Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Contestation
Contester
LOAEL
Période durant laquelle le trafic est moins dense
Utilisation inadéquate de drogues SAI

Vertaling van "laquelle la contestation " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE
Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO


Définition: Difficultés liées à une situation parentale (éducation des enfants) telle que famille monoparentale ou autre que celle dans laquelle les deux parents biologiques cohabitent.

problemen verband houdend met een ouderschapssituatie (opvoeden van kinderen) als alleenstaande ouder of andere situaties dan die van twee biologische-ouders die samenleven.


Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.

Omschrijving: Insomnie is een toestand van kwantitatief en kwalitatief onvoldoende slaap, die gedurende een aanzienlijke periode aanhoudt en waaronder vallen problemen met inslapen, met doorslapen of door voortijdig ontwaken. Insomnia is een veel voorkomend symptoom bij tal van psychische en lichamelijke stoornissen en dient hier slechts als aanvulling op de onderliggende stoornis geklasseerd te worden als zij het klinische beeld overheerst.


période durant laquelle le trafic est moins dense

minder drukke periode


partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement

Verdragsluitende partij met wie deze concessie oorspronkelijk was overeengekomen


dose la plus faible pour laquelle est observé un effet indésirable | LOAEL [Abbr.]

laagste dosis of concentratie waarbij een schadelijk effect is waargenomen | LOAEL [Abbr.]


zone dans laquelle la vitesse est limitée à 30 km à l'heure

zone met een snelheidsbeperking van 30 km per uur


Partie Contractante auprès de laquelle la demande d'asile a été introduite

Overeenkomstsluitende Partij bij welke het asielverzoek is ingediend




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
« Les articles II. 285, alinéa 2, et I. 3, 69°, du Code de l'enseignement supérieur violent-ils les articles 10, 11 et 13 de la Constitution, combinés avec les articles 6.1 et 13 de la CEDH, en ce que la décision d'évaluation par laquelle un étudiant est jugé inapte et ne peut donc obtenir une ' attestation universitaire ' (au sens de l'article 1, 1°, de l'arrêté royal du 12 juin 2008 ' relatif à la planification de l'offre médicale '), laquelle est nécessaire pour pouvoir entamer une formation master après master en médecine spécialisée, ne constitue pas une décision sur la progression des études qui peut être attaquée devant le Conseil ...[+++]

« Schenden de artikelen II. 285, tweede lid, en I. 3, 69°, van de Codex Hoger Onderwijs de artikelen 10, 11 en 13 van de Grondwet, in samenhang gelezen met artikel 6, lid 1, en 13 EVRM, doordat de beoordelingsbeslissing waarbij een student niet geschikt wordt bevonden en zo geen ' universitair attest ' (in de zin van artikel 1, 1°, van het koninklijk besluit van 12 juni 2008 ' betreffende de planning van het medisch aanbod ') kan verkrijgen, hetgeen nodig is om een master-na-masteropleiding specialistische geneeskunde aan te vatten, geen voor de Raad voor betwistingen inzake studievoortgangsbeslissingen aanvechtbare studievoortgangsbes ...[+++]


« (1) Les articles II. 285, alinéa 2, et I. 3, 69°, du Code flamand de l'enseignement supérieur violent-ils les articles 10, 11 et 13 de la Constitution, pris isolément et/ou combinés avec les articles 6.1 et 13 de la CEDH, dans l'interprétation selon laquelle la décision d'une université de ne pas délivrer une attestation d'admission à un étudiant en médecine, par suite d'une évaluation faite au cours d'une sélection comparative organisée pendant la dernière année du cycle de master et aboutissant à la délivrance ou au refus d'une attestation d'admission, attestation qui permettrait à cet étudiant d'entamer la formation continue, à sa ...[+++]

« (1) Schenden de artikelen II. 285, tweede lid, en I. 3, 69°, van de Vlaamse Codex Hoger Onderwijs, de artikelen 10, 11 en 13 van de Grondwet, op zich genomen en/of in samenlezing met artikel 6.1 en 13 EVRM, in de lezing dat de beslissing van een universiteit, om aan een student geneeskunde ingevolge een evaluatie tijdens een vergelijkende selectie georganiseerd tijdens het laatste jaar van de mastercyclus en culminerende in de al dan niet aflevering van een aanvaardingsattest, geen aanvaardingsattest toe te kennen dienstig om deze student toe te laten de vervolgopleiding te weten de manama in de specialistische geneeskunde aan te vat ...[+++]


De fait, la citation relative au contredit au sens de l'article 69 ne comprend pas la date d'introduction qui coïncide avec la date à laquelle les contestations ont été fixées par le juge-commissaire en application de l'article 68.

Immers de dagvaarding op tegenspraak, volgens artikel 69, houdt niet de inleidingsdatum in die samenvalt met de datum waarop de betwistingen werden vastgesteld door de rechter-commissaris in toepassing van artikel 68.


b) Il paraît dès lors raisonnable de maintenir la solution selon laquelle la contestation de la présomption de paternité du mari de la mère ne peut être judiciairement sollicitée que dans un délai maximal d'un an, à partir de la naissance, de la connaissance de la naissance ou, désormais, de la connaissance de la non-paternité.

b) Il paraît dès lors raisonnable de maintenir la solution selon laquelle la contestation de la présomption de paternité du mari de la mère ne peut être judiciairement sollicitée que dans un délai maximal d'un an, à partir de la naissance, de la connaissance de la naissance ou, désormais, de la connaissance de la non-paternité.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
b) Il paraît dès lors raisonnable de maintenir la solution selon laquelle la contestation de la présomption de paternité du mari de la mère ne peut être judiciairement sollicitée que dans un délai maximal d'un an, à partir de la naissance, de la connaissance de la naissance ou, désormais, de la connaissance de la non-paternité.

b) Il paraît dès lors raisonnable de maintenir la solution selon laquelle la contestation de la présomption de paternité du mari de la mère ne peut être judiciairement sollicitée que dans un délai maximal d'un an, à partir de la naissance, de la connaissance de la naissance ou, désormais, de la connaissance de la non-paternité.


Remplacer « une décision judiciaire par laquelle le lien de filiation est contesté à l'égard des père et mère » par les mots « une décision judiciaire faisant droit à une contestation du lien de filiation à l'égard des père et mère ».

De woorden « une décision judiciaire par laquelle le lien de filiation est contesté à l'égard des père et mère » vervangen door de woorden « une décision judiciaire faisant droit à une contestation du lien de filiation à l'égard des père et mère ».


a) les exigences de procédure à respecter pour contester la créance, y compris les délais prévus pour la contester par écrit ou, le cas échéant, la date de l'audience, le nom et l'adresse de l'institution à laquelle il convient d'adresser la réponse ou, le cas échéant, devant laquelle comparaître, ainsi que la nécessité d'être représenté par un avocat lorsque cela est obligatoire.

a) de vormvereisten voor betwisting van de vordering, met inbegrip van de termijn voor schriftelijke betwisting van de schuldvordering of, in voorkomend geval, het tijdstip van de terechtzitting, de naam en het adres van de instantie waaraan het antwoord moet worden gezonden of, in voorkomend geval, waarvoor men ter terechtzitting moet verschijnen, en of het verplicht is zich door een advocaat te laten vertegenwoordigen.


a)les exigences de procédure à respecter pour contester la créance, y compris les délais prévus pour la contester par écrit ou, le cas échéant, la date de l'audience, le nom et l'adresse de l'institution à laquelle il convient d'adresser la réponse ou, le cas échéant, devant laquelle comparaître, ainsi que la nécessité d'être représenté par un avocat lorsque cela est obligatoire.

a)de vormvereisten voor betwisting van de vordering, met inbegrip van de termijn voor schriftelijke betwisting van de schuldvordering of, in voorkomend geval, het tijdstip van de terechtzitting, de naam en het adres van de instantie waaraan het antwoord moet worden gezonden of, in voorkomend geval, waarvoor men ter terechtzitting moet verschijnen, en of het verplicht is zich door een advocaat te laten vertegenwoordigen.


dans le cas des contestations sur les dépens récupérables, de l'opposition à un arrêt rendu par défaut, de la tierce opposition ainsi que des demandes en interprétation, en révision ou visant à remédier à une omission de statuer, la langue de procédure est celle de la décision à laquelle ces demandes ou contestations se rapportent.

is de procestaal in geval van betwistingen van de invorderbare kosten, verzet tegen een bij verstek gewezen arrest, derdenverzet en verzoeken om uitlegging of herziening of tot herstel van een verzuim om te beslissen, de taal van de beslissing waarop deze verzoeken of betwistingen betrekking hebben.


Nous nous interrogeons quant à la justification de la disposition selon laquelle les contestations relatives à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme doivent être traitées en priorité par le Conseil d'État.

We hebben vragen bij de verantwoording bij de bepaling dat betwistingen betreffende de verzekering tegen schade veroorzaakt door terrorisme bij voorrang door de Raad van State moeten worden behandeld.




Anderen hebben gezocht naar : contestation     contester     utilisation inadéquate de drogues sai     laquelle la contestation     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

laquelle la contestation ->

Date index: 2024-11-29
w