Vertaling van "laquelle ou lequel " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble spécifique du développement dans lequel les capacités de l'enfant à utiliser le langage oral sont nettement inférieures au niveau correspondant à son âge mental, mais dans lequel la compréhension du langage se situe dans les limites de la normale. Le trouble peut s'accompagner ou non d'une perturbation de l'articulation. | Dysphasie ou aphasie de développement, de type expressif
Omschrijving: Een specifieke ontwikkelingsstoornis waarin het vermogen van het kind om gesproken taal te gebruiken duidelijk beneden het bij zijn verstandelijke leeftijd behorende niveau ligt, maar waarin het taalbegrip zich binnen de normale variatiebreedte bevindt. Er kunnen al dan niet afwijkingen zijn in de articulatie. | Neventerm: | ontwikkelingsdysfasie of -afasie van het expressieve type

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

tout un incident dans lequel une conduite désignée pour l'oxygène ou un autre gaz destiné à être livré à un patient contient le mauvais gaz ou est contaminée par des substances toxiques
elk incident waarbij lijn voor zuurstof of ander gas voor patiënt verkeerd gas bevat of is besmet door toxische stoffen

créer un environnement de travail dans lequel les artistes peuvent développer leur potentiel
werkomgeving creëren waar artiesten hun potentieel kunnen ontwikkelen

principe selon lequel on ne témoigne pas contre soi-même
beginsel dat men niet tegen zichzelf getuigt.

droit de base sur lequel les réductions successives doivent être opérées
basisrecht waarop de achtereenvolgende verlagingen moeten worden toegepast

trajet sur lequel l'interchangeabilité est obligatoire
traject waarop de onderlinge aanvaarding verplicht is

identification | processus par lequel un individu se constitue sur le modèle d'un autre
identificatie | vereenzelviging

incubation | délai pendant lequel une maladie infectieuse se développe
incubatie | sluimeren van een ziektekiem

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Art. 68. La personne qui fait l'objet d'une enquête sur les conditions de sécurité doit y consentir d'une manière déterminée par le Roi, préalablement et une seule fois, par le biais de l'entreprise ou du service interne pour laquelle ou lequel elle exerce ou va exercer des activités.
Art. 68. De persoon die het voorwerp uitmaakt van een onderzoek naar de veiligheidsvoorwaarden, dient hiertoe voorafgaandelijk en eenmalig, via de onderneming of interne dienst, waarvoor hij de activiteiten uitoefent of zal uitoefenen, zijn instemming te hebben gegeven op een door de Koning te bepalen wijze.

La feuille de mission, visée à l'alinéa qui précède, contient au moins les informations suivantes : 1° le lieu, la date et l'heure de commencement, ainsi que la durée, au moins estimée, de la manifestation, de la compétition ou de l'entraînement durant laquelle ou lequel le ou les contrôle(s) est/sont programmé(s) ou, dans le cas d'un contrôle hors compétition, le lieu, la date et l'heure auxquels le contrôle programmé doit être effectué; 2° la discipline sportive, ainsi que, le cas échéant, l'intitulé de la manifestation, de la compétition ou de l'entraînement durant lequel un ou plusieurs contrôle(s) a/ont été programmé(s); 3° le caractère en ou hors compétition du contrôle, conformément aux définitions prévues à l'article 3, 20°, 21° et 27°, du décret; 4° la dénomination et l'adresse de l'organisation sportive à laquelle est affilié le sportif à contrôler ou de l'organisateur responsable de la manifestation, de la compétition ou de l'entraînement, ainsi que les nom, prénom, et numéro de téléphone du délégué; 5° le type sanguin ou urinaire du ou des contrôle(s) à réaliser, en ce compris le nombre souhaité et le moment du ou des contrôle(s) à effectuer; 6° le mode de désignation des sportifs ou, dans le cadre de(s) contrôle(s) ciblé(s), l'identité du ou des sportif(s) qui doit/doivent se présenter au contrôle; 7° les nom et prénom du médecin contrôleur chargé de procéder au(x) contrôle(s) programmé(s); 8° les coordonnées et la dénomination du laboratoire agréé chargé des analyses.
Het opdrachtenblad bedoeld in het vorige lid bevat op zijn minst de volgende gegevens : 1° de plaats, de datum en het beginuur, alsook de geschatte duur van het evenement, de wedstrijd of de training gedurende hetwelk of welke de dopingtest/dopingtests gepland is/zijn of, als de test buiten wedstrijdverband geschiedt, de plaats, de datum en het uur waarop de geplande dopingtest zal worden uitgevoerd; 2° de sportdiscipline, alsook, in voorkomend geval, de benaming van het evenement, de wedstrijd of de training gedurende hetwelk/welke één of meer dopingtests werden gepland; 3° of de dopingtest binnen of buiten wedstrijdverband plaatsvindt overeenkomstig de definities bedoeld in artikel 3, 20°, 21° en 27° van het decreet; 4° de naam en het adres van de sportorganisatie waarbij de te controleren sporter aangesloten is of van de organisator die verantwoordelijk is voor het evenement, de wedstrijd of de training, alsook de naam, voornaam en telefoonnummer van de afgevaardigde; 5° of de dopingtest door middel van een bloedtest of een urinetest wordt uitgevoerd, met vermelding van het gewenste aantal dopingtests en het tijdstip waarop ze worden uitgevoerd; 6° de wijze waarop de sporters worden aangewezen of, in het kader van een gerichte dopingtest, de identiteit van de sporter/sporters die de dopingtest moeten ondergaan; 7° de naam en voornaam van de controlearts die belast wordt met de uitvoering van de geplande dopingtest(s); 8° de contactgegevens en de naam van het erkende laboratorium dat met de analysen wordt belast.

La feuille de mission, contient au moins les renseignements suivants : 1° le lieu, la date, l'heure de commencement et la durée, au moins estimée, de la manifestation, de la compétition ou de l'entraînement durant laquelle ou lequel le ou les contrôle(s) est/sont programmé(s) ou, dans le cas d'un contrôle hors compétition, le lieu, la date et l'heure auxquels le contrôle programmé doit être effectué; 2° la discipline sportive ainsi que, le cas échéant l'intitulé de la manifestation, de la compétition ou de l'entraînement durant lequel un ou plusieurs contrôles sont programmés; 3° le fait que le contrôle a lieu en compétition ou hors compétition; 4° la dénomination et l'adresse de l'association sportive à laquelle est affilié le sportif à contrôler ou de l'organisateur responsable de la manifestation, de la compétition ou de l'entraînement, ou de l'exploitant de l'infrastructure sportive, ainsi que les noms, prénoms et numéros de téléphone de leurs délégués; 5° le type de contrôle à effectuer, en ce compris le nombre souhaité, la nature et le moment des contrôles; 6° le mode de désignation des sportifs ou, dans le cadre de contrôles ciblés, l'identité des sportifs qui doivent se présenter au contrôle antidopage; 7° les nom et prénoms du médecin contrôleur; 8° les coordonnées et la dénomination du laboratoire agréé ou accrédité par l'AMA, chargé des analyses.
Het opdrachtenblad omvat ten minste de volgende inlichtingen : 1° de plaats, de datum, het beginuur en de vermoedelijke duur van de manifestatie, de wedstrijd of de training waarvoor de controle(s) worden gepland of, in geval van een controle buiten wedstrijdverband, de plaats, de datum en het uur, waarop de geprogrammeerde controle moet worden uitgevoerd; 2° de sportdiscipline en, in voorkomend geval, de naam van de manifestatie, de wedstrijd of de training tijdens dewelke één of meer controles worden gepland; 3° de vermelding dat de controle binnen of buiten competitie plaatsvindt; 4° de naam en het adres van de sportvereniging waarbij de te controleren sporter is aangesloten of van de organisator die verantwoordelijk is voor de manifestatie, de wedstrijd of de training, of de exploitant van de sportinfrastructuur, alsmede de voor- en achternamen en de telefoonnummers van hun afgevaardigden; 5° het soort uit te voeren controles, met inbegrip van het gewenste aantal, de aard en het ogenblik van de controles; 6° de wijze waarop de sporters worden gekozen of in het kader van gerichte testen, de identiteit van de sporters die zich bij de dopingcontrole moeten aanmelden; 7° de voor- en achternaam van de controlearts; 8° de adresgegevens en de naam van het door de WADA erkende of geaccrediteerde laboratorium, belast met de analyses.

Art. 48. Dans l'article 358 du même Code, dernièrement modifié en dernier lieu par la loi du 20 juillet 2006, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1, le 2°, est remplacé par ce qui suit : "2° soit l'obtention d'informations de l'étranger, pour lequel un fondement juridique existe qui règle les échanges d'informations et sur lequel ce fondement juridique se rapportant à un impôt est d'application, soit le contrôle visé à l'article 333/2 suite à l'obtention de telles informations fait apparaître que des revenus imposables n'ont pas été déclarés en Belgique : a) au cours d'une des cinq années qui précèdent celle pendant laquelle les informations sont venues à la connaissance de l'administration belge; b) en cas d'intention frauduleuse ou à dessein de nuire, au cours d'une des sept années qui précèdent celle pendant laquelle les informations sont venues à la connaissance de l'administration belge; "; 2° dans le paragraphe 3, les mots "les résultats du contrôle ou de l'enquête visés au § 1, 2°". sont remplacés par les mots "les informations visées au § 1, 2°".
Art. 48. In artikel 358 van hetzelfde Wetboek, laatstelijk gewijzigd bij de wet van 20 juli 2006 worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° in paragraaf 1, wordt de bepaling onder 2° vervangen als volgt : "2° ofwel het bekomen van inlichtingen uit het buitenland, waarvoor een rechtsgrond bestaat die het uitwisselen van inlichtingen regelt in verband met een belasting waarop die rechtsgrond van toepassing is, ofwel het in artikel 333/2 bedoelde onderzoek ten gevolge van het bekomen van dergelijke inlichtingen uitwijst dat belastbare inkomsten in België niet werden aangegeven : a) in de loop van één der vijf jaren vóór het jaar waarin de inlichtingen ter kennis van de Belgische administratie werden gebracht; b) ingeval van bedrieglijk opzet of met het oogmerk om te schaden, in de loop van één der zeven jaren vóór het jaar waarin de inlichtingen ter kennis van de Belgische administratie werden gebracht; "; 2° in paragraaf 3 worden de woorden " de resultaten van de controle of het onderzoek bedoeld in § 1, 2°". vervangen door de woorden "de inlichtingen bedoeld in § 1, 2°".

Art. 6. Dans l'article 6, § 1, du même décret, les modifications suivantes sont apportées : a) au 1°, les mots « d'un Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation, dénommé ci-après CSEF, dans lequel » sont remplacés par les mots « d'une instance bassin E.F.E. dans laquelle »; b) au 2°, les mots « d'un CSEF dans lequel » sont remplacés par les mots « d'une instance bassin E.F.E., dans laquelle »; c) au 2°, les mots « du CSEF » sont remplacés par les mots « de l'Instance bassin E.F.E». d) au 3°, les mots « d'un CSEF, dans lequel » sont remplacés par les mots « d'une instance bassin E.F.E., dans laquelle »; e) au 3°, les mots « du CSEF » sont remplacés par les mots « de l'Instance bassin E.F.E». Art. 7. A l'article 7 du même décret, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'alinéa 1, les mots « la veille » sont remplacés par les mots « le jour »; 2° dans l'alinéa 2, les mots « ainsi que les délais de vérification de la situation visée à l'alinéa 1 » sont insérés après les mots « visées aux articles 5 et 6 ».
Art. 6. In artikel 6, § 1, van hetzelfde decreet worden de volgende wijzigingen aangebracht : a) in punt 1° worden de woorden "van een Subregionaal comité voor Arbeidsbemiddeling en Vorming, hierna "CSEF" genoemd, waar" vervangen door de woorden "van een KOVA-regio-instantie waar"; b) in punt 2° worden de woorden "van een "CSEF" waar" vervangen door de woorden "van een KOVA-regio-instantie waar"; c) in punt 2°, worden de woorden "van het "CSEF"" vervangen door de woorden "van de KOVA-regio-instantie"; b) in punt 3° worden de woorden "van een "CSEF" waar" vervangen door de woorden "van een KOVA-regio-instantie waar"; e) in punt 3°, worden de woorden "van het "CSEF"" vervangen door de woorden "van de KOVA-regio-instantie"; Art. 7. In artikel 7 van hetzelfde decreet worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° in het eerste lid worden de woorden "de dag voor die waarop" vervangen door de woorden "op de dag waarop"; 2° in het tweede lid worden de woorden "alsook de termijnen voor het onderzoek van de toestand bedoeld in het eerste lid" ingevoegd na de woorden "bedoeld in de artikelen 5 en 6 vervuld zijn".

Lorsqu'elle statue sur une demande d'autorisation d'un transfert ultérieur, l'autorité compétente qui a procédé au transfert initial devrait prendre dûment en considération l'ensemble des facteurs pertinents, y compris la gravité de l'infraction pénale, les conditions particulières applicables au transfert initial des données et la finalité pour laquelle les données ont été transférées initialement, la nature et les conditions de l'exécution de la sanction pénale, et le niveau de protection des données à caractère personnel dans le pays tiers ou au sein de l'organisation internationale vers lequel ou laquelle les données à caractère personnel sont transférées ultérieurement.
Wanneer de bevoegde autoriteit die de oorspronkelijke doorgifte heeft verricht, beslist over een verzoek om toestemming voor een verdere doorgifte, dient deze naar behoren rekening te houden met alle relevante factoren, waaronder de ernst van het strafbare feit, de specifieke voorwaarden voor en het doel van de oorspronkelijke gegevensdoorgifte, de aard en de modaliteiten van de uitvoering van de strafrechtelijke sanctie, en het beschermingsniveau van de persoonsgegevens in het derde land of de internationale organisatie waaraan de persoonsgegevens verder worden doorgegeven.

en cas de transfert ultérieur vers un autre pays tiers ou à une autre organisation internationale, l'autorité compétente qui a procédé au transfert initial ou une autre autorité compétente du même État membre autorise le transfert ultérieur, après avoir dûment pris en considération l'ensemble des facteurs pertinents, y compris la gravité de l'infraction pénale, la finalité pour laquelle les données à caractère personnel ont été transférées initialement et le niveau de protection des données à caractère personnel dans le pays tiers ou au sein de l'organisation internationale vers lequel/laquelle les données à caractère personnel sont transférées ultérieurement.
in het geval van een verdere doorgifte aan een ander derde land of een andere internationale organisatie, de bevoegde autoriteit die de oorspronkelijke doorgifte had verricht of een andere bevoegde autoriteit van dezelfde lidstaat, toestemming verleent voor de verdere doorgifte, na alle relevante factoren naar behoren in aanmerking te hebben genomen, waaronder de ernst van het strafbare feit, het doel waarvoor de persoonsgegevens oorspronkelijk waren doorgegeven en het niveau van persoonsgegevensbescherming in het derde land of de internationale organisatie waaraan de persoonsgegevens verder worden doorgegeven.

I - le courant électrique passant à travers le compteur; I - le courant de référence spécifié pour lequel le compteur alimenté par un transformateur a été conçu; I - la valeur déclarée la plus basse de I à laquelle le compteur enregistre l'énergie électrique active à facteur de puissance unité (compteurs polyphasés à charge équilibrée); I - la valeur de I au-delà de laquelle l'erreur se situe dans les limites des erreurs maximales tolérées (compteurs polyphasés à charge équilibrée); I - la valeur de I au-delà de laquelle l'erreur se situe dans les limites des EMT les plus faibles correspondant à l'indice de classe du compteur; I - la valeur maximale de I pour laquelle l'erreur se situe dans les limites des EMT; U - la tension de l'électricité fournie au compteur; U - la tension de référence spécifiée; f - la fréquence de la tension fournie au compteur; f - la fréquence de référence spécifiée; FP - facteur de puissance = cos phi = le cosinus de la différence de phase phi entre I et U. EXIGENCES SPECIFIQUES 1. Exactitude Le fabricant spécifie l'indice de classe du compteur.
I - de elektrische stroom die door de meter gaat; I - de gespecificeerde referentiestroom waarvoor de met een transformator uitgeruste meter is ontworpen; I - de laagste opgegeven waarde van I vanaf waar de meter de elektrische energie nog registreert bij een arbeidsfactor gelijk aan 1 (meerfasemeters met symmetrische belasting); I - de waarde van I vanaf waar de fout binnen de maximaal toelaatbare fout (meerfasemeters met symmetrische belasting) ligt; I - de waarde van I vanaf waar de fout binnen de kleinste MTF ligt die overeenkomt met de klasse van de meter; I - de maximumwaarde van I waarbij de fout binnen de MTF ligt; U - de spanning van de aan de meter toegevoerde elektriciteit; U - de gespecificeerde referentiespanning; f - de frequentie van de aan de meter geleverde spanning; f - de gespecificeerde referentiefrequentie; PF - vermogensfactor = cos phi = de cosinus van het faseverschil phi tussen I en U. SPECIFIEKE EISEN 1. Nauwkeurigheid De fabrikant dient de klasse van de meter op te geven.

L'agent payeur indique à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel il est établi ou, dans le cas d'un agent payeur visé à l'article 4, paragraphe 2, indique à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel il a son siège de direction effective la date à laquelle il communique les montants totaux conformément aux points b), c), d) et g) du premier alinéa du présent paragraphe.
De uitbetalende instantie stelt de bevoegde autoriteit van de lidstaat waar zij gevestigd is of, in het geval van een uitbetalende instantie als bedoeld in artikel 4, lid 2, de lidstaat waar zij haar plaats van werkelijke leiding heeft, in kennis van het feit dat zij de totale bedragen overeenkomstig onderhavig lid, eerste alinea, onder b), c), d) en g), renseigneert.

En outre, aux points 39 à 44 de l’arrêt attaqué, le Tribunal a examiné, en premier lieu, l’argument du Conseil selon lequel cette institution était fondée à agir ainsi en raison de la situation particulière dans laquelle elle se trouvait en l’espèce, en particulier l’urgence avec laquelle la décision litigieuse devait être adoptée.
Voorts heeft het Gerecht in de punten 39 tot en met 44 van het bestreden arrest in de eerste plaats het argument van de Raad onderzocht volgens hetwelk deze instelling aldus mocht handelen, gelet op de bijzondere situatie waarin zij zich in casu bevond, te weten de hoogdringendheid waarmee het litigieuze besluit diende te worden vastgesteld.