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TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

les aciers hypoeutectoides peuvent également présenter une structure dégénérée
onder-eutectoïdische staalsoorten kunnen ook degenereren

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le cas où le contribuable fait partie d'un groupe de sociétés, les bénéfices peuvent également être exonérés à concurrence des surcoûts d'emprunt visés à l'alinéa 1, qui sont déterminés dans le chef d'une société résidente ou un établissement belge qui fait partie du même groupe de sociétés auquel le contribuable appartient également, si un accord a été conclu avec cette société ou établissement, en vertu duquel cette société ou cet établissement s'engage à reprendre la réduction des surcoûts d'emprunt transférés dans la déclaration et qu'une compensation en faveur de cette société ou cet établissement a été convenue, laquelle est égale au supplément d'impôt qui aurait été dû si les surcoûts d'emprunt visés à cet alinéa n'était pas exonéré des bénéfices de la période imposable.
In het geval de belastingplichtige deel uitmaakt van een groep van vennootschappen, kan de winst eveneens worden vrijgesteld ten belope van het in het eerste lid bedoelde financieringskostensurplus dat wordt vastgesteld in hoofde van een binnenlandse vennootschap of een Belgische inrichting die deel uitmaakt van dezelfde groep van vennootschappen waartoe ook de belastingplichtige behoort, indien met deze vennootschap of inrichting een overeenkomst wordt gesloten, waarin deze vennootschap of inrichting zich ertoe verbindt om de vermindering aan overgedragen financieringskostensurplus in de aangifte op te nemen en een vergoeding ten gunste van deze vennootschap inrichting wordt overeengekomen die gelijk is aan het surplus aan belasting die zou zijn verschuldigd geweest indien het in dit lid bedoelde financieringskostensurplus niet van de winst van het tijdperk zou worden vrijgesteld.

« L'article 343, § 1, b), du Code civil et les articles 353 et suivants du Code civil, combinés avec les articles 162 et 164 du Code civil, violent-ils les articles 10, 11 et 22bis de la Constitution et les articles 8 et 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, en ce que l'adoption n'est possible que pour tous les cohabitants qui vivent ensemble depuis plus de trois ans et également pour des personnes vivant ensemble et unies par un lien de parenté entraînant un empêchement à mariage dont elles peuvent être dispensées, mais que les personnes vivant ensemble et unies par un lien de parenté entraînant une prohibition absolue de mariage (pour laquelle, donc, aucune dispense ne peut être accordée) sont, de manière générale et sans exception, exclues de l'adoption, alors que les personnes se trouvant dans des circonstances égales, mais pour lesquelles il n'existe pas d'empêchements au mariage peuvent, conformément à l'article 343, § 1, b), du Code civil, adopter un enfant si elles remplissent les autres conditions et alors que les personnes vivant ensemble et unies par un lien de parenté qui se trouvent dans des circonstances égales, pour lesquelles il existe par ailleurs effectivement un empêchement à mariage, pour des raisons de parenté, mais dont elles peuvent être dispensées, peuvent, conformément à l'article 343, § 1, b), du Code civil, adopter un enfant si elles remplissent les autres conditions ? ».
« Schenden artikel 343 § 1 b) van het Burgerlijk Wetboek en de artikelen 353 e.v. van het Burgerlijk Wetboek in samenhang gelezen met de artikelen 162 en 164 van het Burgerlijk Wetboek, de artikelen 10, 11 en 22bis van de Grondwet en de artikelen 8 en 14 van het Europees Verdrag tot bescherming van de Rechten van de Mens en de Fundamentele Vrijheden van 4 november 1950, in zoverre dat adoptie enkel mogelijk is voor alle samenwonenden die gedurende meer dan drie jaren samenwonen, en tevens voor samenwonende bloedverwanten waarvoor een huwelijksbeletsel bestaat waarvoor ontheffing kan worden verleend, doch dat samenwonende bloedverwanten, waarvoor een absoluut huwelijksverbod geldt (en dus voor het huwelijksverbod geen ontheffing verleend kan worden) algemeen en zonder uitzondering worden uitgesloten voor adoptie en terwijl personen onder gelijke omstandigheden, doch waarvoor geen huwelijksbeletselen bestaan conform art. 343 § 1 b) B.W. wel een kind kunnen adopteren indien zij aan de overige voorwaarden voldoen en terwijl samenwonende bloedverwanten onder gelijke omstandigheden, waarvoor bovendien wél een huwelijksbeletsel bestaat omwille van bloedverwantschap, maar waarvoor wel ontheffing mogelijk is, conform art. 343 § 1 b) B.W. wel een kind kunnen adopteren indien zij aan de overige voorwaarden voldoen ? ».

Il importe encore de mentionner l'article 62, paragraphe 1 , b), disposition en vertu de laquelle peuvent également adhérer à la présente Convention, outre les États qui sont membres des Communautés européennes ou de l'Association européenne de libre-échange, les États « tiers » qui auront été invités à adhérer par un État contractant, pourvu que tous les autres États contractants marquent leur accord.
Vermeldingswaard is verder nog artikel 62, eerste lid, b) , krachtens welke bepaling tot het verdrag van Lugano naast de Staten die lid zijn van de Europese Gemeenschappen of van de Europese Vrijhandelsassociatie ook kunnen toetreden « derde » Staten die daartoe door een verdragsluitende Staat zijn uitgenodigd, mits alle andere verdragsluitende Staten met die uitnodiging instemmen.

Il résulte de ce qui précède que le principe de base pour le calcul de la pension de l'agent est la prise en compte du traitement attaché à la fonction pour laquelle l'agent est nommé à titre définitif, même si celui-ci a exercé une autre fonction (article 8, § 1, alinéa 2, troisième phrase, de la loi du 21 juillet 1844), sous réserve que, d'une part, certains mandats peuvent être assimilés à des nominations à titre définitif (article 8, § 1, alinéa 3) et que, d'autre part, des suppléments de traitement peuvent également être pris en compte pour la détermination du traitement de référence pour le calcul de la pension, pour autant qu'ils soient repris dans l'énumération exhaustive de l'article 8, § 2, alinéa 1, en cause (article 8, § 1, alinéa 4), que le Roi peut compléter par arrêté délibéré en Conseil des ministres (article 8, § 2, alinéa 4).
Uit het voorgaande volgt dat het basisprincipe voor de berekening van het ambtenarenpensioen is dat de wedde verbonden aan het ambt waarin de ambtenaar vast is benoemd, in aanmerking wordt genomen, zelfs indien hij een ander ambt heeft uitgeoefend (artikel 8, § 1, tweede lid, derde zin, van de wet van 21 juli 1844), onder voorbehoud dat, enerzijds, bepaalde mandaten kunnen worden gelijkgesteld met een vaste benoeming (artikel 8, § 1, derde lid) en, anderzijds, eveneens rekening kan worden gehouden met weddebijslagen voor het bepalen van de referentiewedde voor de berekening van het pensioen, op voorwaarde dat zij zijn opgenomen in de limitatieve opsomming van het in het geding zijnde artikel 8, § 2, eerste lid (artikel 8, § 1, vierde lid), die de Koning kan aanvullen bij een besluit dat is genomen na overleg in de Ministerraad (artikel 8, § 2, vierde lid).

Une personne physique, ou un groupe de personnes physiques, qui crée et développe une activité économique en bénéficiant d'un accompagnement individualisé et de services mutualisés mis en oeuvre par une structure juridique avec laquelle un contrat de travail a été établi ou au sein de laquelle la ou les personnes peuvent devenir associés, est également considérée comme porteur de projet.
Een natuurlijke persoon, of een groep van natuurlijke personen, die een economische activiteit opstart en ontwikkelt en tegelijk in aanmerking komt voor een geïndividualiseerde begeleiding en gebundelde diensten, uitgevoerd door een rechtsstructuur waarmee een arbeidsovereenkomst is vastgelegd of waarin de persoon of personen vennoot of vennoten kan of kunnen worden, wordt eveneens als projectontwikkelaar beschouwd.

Toutefois, la thèse selon laquelle les personnes morales de droit public ont droit à un traitement égal à celui réservé aux citoyens est étayée par la constatation que les principes d'égalité et de non-discrimination peuvent être regardés comme des principes généraux applicables, non seulement à la jouissance des droits fondamentaux, mais également à tous les autres droits reconnus par le droit objectif, dans cette optique, peu empoterait qu'il s'agisse de droits du citoyen ou de droits de l'autorité.
Ten gunste van de opvatting dat de publiekrechtelijke rechtspersonen recht hebben op een behandeling die gelijk is aan die van de burgers, pleit echter de vaststelling dat de beginselen van gelijkheid en niet-discriminatie beschouwd kunnen worden als algemene beginselen die van toepassing zijn, niet enkel op het genot van de grondrechten, maar ook op alle andere rechten die door het objectief recht erkend worden; in die optiek zou het geen verschil maken of het gaat om rechten van de burger of om rechten van de overheid.

Il constate qu'à l'instar de ce qui s'est passé pour le protocole additionnel à la convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, adopté à New York le 13 octobre 1995, la Belgique a annoncé son intention de faire une « déclaration interprétative » aux termes de laquelle « les dispositions qui, par leur contenu ou par nature, peuvent s'appliquer également en temps de paix, s'appliqueront en toutes circonstances ».
Het lid stelt vast dat net zoals voor het Aanvullend Protocol bij het Verdrag inzake het verbod of de beperking van het gebruik van bepaalde conventionele wapens die geacht kunnen worden buitensporig leed te veroorzaken of een niet-onderscheidende werking te hebben, aangenomen te New York op 13 oktober 1995, België heeft aangekondigd een « interpretatieve verklaring » te wensen afleggen, volgens dewelke « bepalingen van het protocol die door hun inhoud of aard ook in vredestijd van toepassing kunnen zijn, in alle omstandigheden dienen te worden nageleefd ».

Les autorités compétentes ne peuvent considérer qu'une paire de devises présente une corrélation étroite que si une perte — calculée sur la base de données journalières portant sur des taux de change relevés pendant les trois ou cinq années précédentes — qui survient sur des positions égales et opposées de telles devises au cours des dix jours ouvrables suivants et qui est égale ou inférieure à 4 % de la valeur de la position compensée en question (exprimée dans la monnaie dans laquelle sont établis les documents destinés aux autorités compétentes) a une probabilité d'au moins 99 % en cas de recours à une période d'observation de trois ans ou 95 % en cas de recours à une période d'observation de cinq ans.
De bevoegde autoriteiten mogen twee valuta's alleen dan als nauw gecorreleerd aanmerken indien het voor ten minste 99 % (bij een waarnemingsperiode van drie jaar) of 95 % (bij een waarnemingsperiode van vijf jaar) waarschijnlijk is dat een eventueel verlies op gelijke en tegengestelde posities in die valuta's gedurende de volgende tien werkdagen niet meer dan 4 % bedraagt van de waarde van de afgedekte positie in kwestie (berekend in de rapportagevaluta) — uitgaande van de dagelijkse wisselkoersen in de voorafgaande drie of vijf jaar.

Ce n'est évidemment pas parce qu'un mouvement porte le nom de « Church » ou de « Religion » qu'il a le droit, sous le couvert de la liberté de culte, laquelle est également garantie en Belgique par la Constitution, de mettre sur pied des activités nuisibles qui peuvent porter préjudice soit à l'individu, soit à la société.
Het is uiteraard niet omdat een beweging zich « Church » of « Religion » noemt dat zij daarvoor onder het mom van de godsdienstvrijheid, welke ook in België grondwettelijk gewaarborgd is, schadelijke activiteiten kan organiseren, die hetzij het individu hetzij de samenleving schade kunnen berokkenen.