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Certain
Dette certaine
Mutisme sélectif
Programme SURE
SURE
Utilisation inadéquate de drogues SAI

Vertaling van "laquelle un certain " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE
Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO


Définition: Trouble caractérisé par un refus, lié à des facteurs émotionnels, de parler dans certaines situations déterminées. L'enfant est capable de parler dans certaines situations, mais refuse de parler dans d'autres situations (déterminées). Le trouble s'accompagne habituellement d'une accentuation nette de certains traits de personnalité, par exemple d'une anxiété sociale, d'un retrait social, d'une hypersensibilité ou d'une opposition. | Mutisme sélectif

Omschrijving: Dit wordt gekenmerkt door een duidelijke, emotioneel bepaalde, selectiviteit in het spreken, zodanig dat het kind in sommige situaties taalbeheersing aan de dag legt, maar in andere (goed omschrijfbare) situaties niet spreekt. De stoornis gaat doorgaans samen met uitgesproken persoonlijkheidskenmerken waaronder sociale angst, teruggetrokkenheid, gevoeligheid of verzet. | Neventerm: | selectief mutisme


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de pa ...[+++]

Omschrijving: De schizofrene stoornissen worden in het algemeen gekarakteriseerd door fundamentele en kenmerkende verstoringen van denken en waarneming en door een inadequaat of vlak affect. Helder bewustzijn en intellectueel vermogen zijn doorgaans behouden, zij het dat bepaalde cognitieve tekortkomingen zich in de loop des tijds kunnen ontwikkelen. De belangrijkste psychopathologische verschijnselen omvatten 'Gedankenlautwerden'; gedachteninbrenging of -onttrekking; gedachtenuitzending; waanwaarneming en wanen omtrent het onder controle van derden staan; macht of passiviteit; gehallucineerde stemmen die de patiënt bekritiseren of over deze praten in de derde ...[+++]


Protocole sur l'application de certains aspects de l'article 14 du traité instituant la Communauté européenne au Royaume-Uni et à l'Irlande | Protocole sur l'application de certains aspects de l'article 26 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne au Royaume-Uni et à l'Irlande

Protocol betreffende de toepassing van bepaalde aspecten van artikel 14 van het Verdrag tot oprichting van de Europese Gemeenschap op het Verenigd Koninkrijk en Ierland | Protocol betreffende de toepassing van bepaalde aspecten van artikel 26 van het Verdrag betreffende de werking van de Europese Unie op het Verenigd Koninkrijk en Ierland


poids, dimensions et certaines autres caractéristiques techniques de certains véhicules routiers

gewichten, afmetingen en sommige andere technische kenmerken van bepaalde wegvoertuigen


programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects d ...[+++]

meerjarenprogramma (1998-2002) voor activiteiten in de nucleaire sector, met betrekking tot de veiligheid van het vervoer van radioactieve stoffen en de veiligheidscontrole en industriële samenwerking teneinde bepaalde veiligheidsaspecten van de kerninstallaties in de landen die nu deeelnemen aan het TACIS-programma te bevorderen | meerjarenprogramma voor activiteiten in de nucleaire sector, met betrekking tot de veiligheid van het vervoer van radioactieve stoffen en de veiligheidscontrole en industriële samenwerking teneinde bepaalde ...[+++]


zone dans laquelle la vitesse est limitée à 30 km à l'heure

zone met een snelheidsbeperking van 30 km per uur


Partie Contractante auprès de laquelle la demande d'asile a été introduite

Overeenkomstsluitende Partij bij welke het asielverzoek is ingediend




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
De nouvelles discussions devront certainement être menées en regard de l'estimation budgétaire réalisée par la Régie des Bâtiments, laquelle permettra certainement de concrétiser certaines discussions à l'égard de l'aménagement des stands de tir, éventuellement au profit des zones de police.

Nieuwe besprekingen zullen zeker plaatshebben met het oog op een budgettaire raming, uitgevoerd door de Regie der Gebouwen. Deze zal zeker zorgen dat bepaalde discussies geconcretiseerd kunnen worden met het oog op de inrichting van de schietstand, eventueel te voordele van de politiezones.


Le ministre explique qu'il faut également avoir égard au fait que la faillite a un certain nombre de conséquences de droit du genre de l'établissement d'une période suspecte dans laquelle un certain nombre d'opérations pourront être contestées.

De minister legt uit dat men er ook rekening moet mee houden dat het faillissement een aantal rechtsgevolgen heeft zoals de vaststelling van een « kritieke » periode waarbinnen een aantal verrichtingen kunnen worden betwist.


Ce jugement énonce « qu'à l'évidence, la surveillance d'individus et de groupements potentiellement séditieux découle en ligne directe de ses missions essentiellement définies à l'article 7, 1º, de la loi du 30 novembre 1998, .qu'il ne fait aucun doute que la Sûreté de l'État procède ordinairement à des observations systématiques de lieux, de groupements et de personnes pour rechercher et collecter des données utiles à l'exécution de ses missions; .et qu'elle était habilitée à pratiquer des observations sur pied de l'article 13 de ladite loi lequel énonce ses moyens généraux d'action .; .la question subsiste de savoir si ce même article est suffisamment prévisible au sens que donne la Cour de Strasbourg à cette notion; .qu'à l'évidence, ...[+++]

Het vonnis maakte duidelijk dat, « qu'à l'évidence, la surveillance d'individus et de groupements potentiellement séditieux découle en ligne directe de ses missions essentiellement définies à l'article 7, 1º de la loi du 30 novembre 1998, .qu'il ne fait aucun doute que la Sûreté de l'État procède ordinairement à des observations systématiques de lieux, de groupements et de personnes pour rechercher et collecter des données utiles à l'exécution de ses missions; .et qu'elle était habilitée à pratiquer des observations sur pied de l'article 13 de ladite loi lequel énonce ses moyens généraux d'action .; .la question subsiste de savoir si ce même article est suffisamment prévisible au sens que donne la Cour de Strasbourg à cette notion; .qu'à ...[+++]


En effet, ce jugement énonce, en substance, « qu'à l'évidence, la surveillance d'individus et de groupements potentiellement séditieux découle en ligne directe de ses missions essentiellement définies à l'article 7, 1º de la loi du 30 novembre 1998, .qu'il ne fait aucun doute que la Sûreté de l'État procède ordinairement à des observations systématiques de lieux, de groupements et de personnes pour rechercher et collecter des données utiles à l'exécution de ses missions; .et qu'elle était habilitée à pratiquer des observations sur pied de l'article 13 de ladite loi lequel énonce ses moyens généraux d'action .; .la question subsiste de savoir si ce même article est suffisamment prévisible au sens que donne la Cour de Strasbourg à cette not ...[+++]

In wezen stelt dit vonnis duidelijk dat, « qu'à l'évidence, la surveillance d'individus et de groupements potentiellement séditieux découle en ligne directe de ses missions essentiellement définies à l'article 7, 1º de la loi du 30 novembre 1998, .qu'il ne fait aucun doute que la Sûreté de l'État procède ordinairement à des observations systématiques de lieux, de groupements et de personnes pour rechercher et collecter des données utiles à l'exécution de ses missions; .et qu'elle était habilitée à pratiquer des observations sur pied de l'article 13 de ladite loi lequel énonce ses moyens généraux d'action .; .la question subsiste de savoir si ce même article est suffisamment prévisible au sens que donne la Cour de Strasbourg à cette notion ...[+++]


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Il faut par ailleurs concilier le système de l'approche classique belge, lequel a donné lieu au concept de la justification objective et raisonnable et aux choix opérés en 2003, notamment l'élargissement du champ d'application de la législation belge antidiscrimination par rapport à la réglementation européenne et la définition d'autres critères, avec l'exigence européenne selon laquelle, dans certains champs d'application clairement délimités et pour certains critères, une distinction engendre automatiquement une discrimination.

Verder dient het systeem van de Belgische klassieke benadering dat heeft geleid tot het concept van de objectieve en redelijke rechtvaardiging en tot de in 2003 gemaakte keuzes, met name om het toepassingsgebied van de Belgische antidiscriminatiewet uit te breiden ten aanzien van de Europese regelgeving en om andere criteria te bepalen, te worden verzoend met de Europese vereiste dat onderscheid binnen bepaalde duidelijk afgebakende toepassingsgebieden en voor bepaalde criteria, automatisch discriminatie oplevert.


Il faut par ailleurs concilier le système de l'approche classique belge, lequel a donné lieu au concept de la justification objective et raisonnable et aux choix opérés en 2003, notamment l'élargissement du champ d'application de la législation belge antidiscrimination par rapport à la réglementation européenne et la définition d'autres critères, avec l'exigence européenne selon laquelle, dans certains champs d'application clairement délimités et pour certains critères, une distinction engendre automatiquement une discrimination.

Verder dient het systeem van de Belgische klassieke benadering dat heeft geleid tot het concept van de objectieve en redelijke rechtvaardiging en tot de in 2003 gemaakte keuzes, met name om het toepassingsgebied van de Belgische antidiscriminatiewet uit te breiden ten aanzien van de Europese regelgeving en om andere criteria te bepalen, te worden verzoend met de Europese vereiste dat onderscheid binnen bepaalde duidelijk afgebakende toepassingsgebieden en voor bepaalde criteria, automatisch discriminatie oplevert.


12 - Modification de l'arrêté royal du 25 avril 2005 fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics. Art. 37. A l'article 2 de l'arrêté royal du 25 avril 2005 fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics, inséré par l'arrêté royal du 29 janvier 2013, l'alinéa 3 est remplacé par ce qui suit : « Dérogation de la condition de diplôme visée à l'alinéa 1, 3°, peut être accordée par le ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions : 1° soit aux candidats porteurs d'un diplôme ou certificat d'études d'un niveau inférieur dans le cas d'une pénurie ...[+++]

12 - Wijziging van het koninklijk besluit van 25 april 2005 tot vaststelling van de voorwaarden voor de indienstneming bij arbeidsovereenkomst in sommige overheidsdiensten Art. 37. In artikel 2 van het koninklijk besluit van 25 april 2005 tot vaststelling van de voorwaarden voor de indienstneming bij arbeidsovereenkomst in sommige overheidsdiensten, ingevoegd bij het koninklijk besluit van 29 januari 2013, wordt de derde lid vervangen als volgt : « Afwijking van de in het eerste lid, 3°, bedoelde diplomavoorwaarde kan door de minister tot wiens bevoegdheid Ambtenarenzaken behoort worden toegestaan : 1° hetzij voor de kandidaten die houder zijn van een diploma of studiegetuigschrift van een lager niveau, in geval van schaarste op de arbeids ...[+++]


CHAPITRE 1. - Définitions Article 1. Aux fins du présent arrêté, on entend par : 1° conseil d'un prestataire de services : le conseil d'un prestataire de services, tel que visé à l'article 4 ; 2° Agence de l'Innovation et de l'Entrepreneuriat : l'agence autonomisée interne, visée à l'article 1, 2° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 2015 relatif à la dissolution sans liquidation de l'Agence d'Innovation par les Sciences et la Technologie et réglant le transfert de ses activités à l'Agence de l'Innovation et de l'Entrepreneuriat ; 3° arrêté du 26 février 2016 : l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour les services promouvant l'entrepreneuriat et les ...[+++]

HOOFDSTUK 1. - Definities Artikel 1. In dit besluit wordt verstaan onder : 1° advies van een dienstverlener : het advies van een dienstverlener als vermeld in artikel 4; 2° Agentschap Innoveren en Ondernemen : het intern verzelfstandigd agentschap, vermeld in artikel 1, 2°, van het besluit van de Vlaamse Regering van 18 december 2015 inzake de ontbinding zonder vereffening van het Agentschap voor Innovatie door Wetenschap en Technologie en tot regeling van de overdracht van zijn activiteiten aan het Agentschap Innoveren en Ondernemen; 3° besluit van 26 februari 2016 : het besluit van de Vlaamse Regering van 26 februari 2016 tot toeke ...[+++]


Vous trouverez ci-dessous les chiffres communiqués par le service des amendes administratives avec les précisions suivantes: - les données portent uniquement sur amendes administratives et non sur amendes pénales; - les données concernent toutes les infractions au droit social qui ressortissent à la compétence de l'autorité fédérale (définition large de la fraude sociale); - les données se rapportent à l'année durant laquelle la décision a été prise et non à l'année durant laquelle l'infraction a été constatée; - les montants payés sont les montants qui ont été versés à la Direction des amendes administratives et non les montants qui ...[+++]

Hieronder vindt u de cijfers meegedeeld door de dienst Administratieve geldboeten met volgende verduidelijking: - de gegevens hebben enkel betrekking op de administratieve geldboeten, niet op de strafrechtelijke geldboeten opgelegd door de arbeidsrechtbank; - de gegevens hebben betrekking op alle inbreuken op de sociale wetgeving die vallen onder de bevoegdheid van de federale overheid (brede definitie van sociale fraude); - de gegevens hebben betrekking op het jaar waarin de beslissing werd genomen, niet op het jaar waarin de inbreuk werd vastgesteld; - de betaalde bedragen hebben enkel betrekking op de bedragen die aan de Directie v ...[+++]


Lors du contrôle des enquêtes sociales, le service d'inspection du SPP Intégration sociale peut constater comment l'enquête a été accomplie et la raison pour laquelle une certaine demande d'aide a été refusée.

Bij de controle van de gevoerde sociale onderzoeken kan door de inspectiedienst van de POD Maatschappelijke Integratie worden vastgesteld welke onderzoeksdaden verricht werden en waarom een bepaalde steunaanvraag werd geweigerd.




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Date index: 2021-04-06
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