Traduction de «lequel est tenu » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble spécifique du développement dans lequel les capacités de l'enfant à utiliser le langage oral sont nettement inférieures au niveau correspondant à son âge mental, mais dans lequel la compréhension du langage se situe dans les limites de la normale. Le trouble peut s'accompagner ou non d'une perturbation de l'articulation. | Dysphasie ou aphasie de développement, de type expressif
Omschrijving: Een specifieke ontwikkelingsstoornis waarin het vermogen van het kind om gesproken taal te gebruiken duidelijk beneden het bij zijn verstandelijke leeftijd behorende niveau ligt, maar waarin het taalbegrip zich binnen de normale variatiebreedte bevindt. Er kunnen al dan niet afwijkingen zijn in de articulatie. | Neventerm: | ontwikkelingsdysfasie of -afasie van het expressieve type

tenue de feu | tenue de protection | tenue de service
brandkleding | uitrukuniform

observer les normes de tenue de registre en chiropraxie | observer les normes de tenue de registre en chiropractie | observer les normes de tenue de registre en chiropratique
administratienormen in de chiropraxie in acht nemen | voldoen aan de administratienormen in de chiropraxie

tenue de registres | tenue des documents comptables
boekhouding

tenue du cadastre | tenue du cadastre des biens-fonds
onderhouden van het percelenkadaster

Définition: Trouble dans lequel des symptômes schizophréniques et des symptômes maniaques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie au cours d'un même épisode de la maladie, l'épisode pathologique ne justifiant ainsi un diagnostic ni de schizophrénie ni d'épisode maniaque. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un épisode isolé et le trouble récurrent dont la plupart des épisodes sont des épisodes schizo-affectifs, type maniaque. | Psychose:schizo-affective, type maniaque | schizophréniforme, type maniaque
Omschrijving: Een stoornis waarin zowel schizofrene als manische symptomen opvallen zodat de ziekte-episode een diagnose van hetzij schizofrenie hetzij een manische episode niet rechtvaardigt. Deze categorie dient zowel gebruikt te worden voor een eenmalige episode, als voor een recidiverende stoornis waarin het merendeel der episoden schizoaffectief, manische vorm, is. | Neventerm: | schizoaffectieve psychose, manische vorm | schizofreniforme psychose, manische vorm

tout un incident dans lequel une conduite désignée pour l'oxygène ou un autre gaz destiné à être livré à un patient contient le mauvais gaz ou est contaminée par des substances toxiques
elk incident waarbij lijn voor zuurstof of ander gas voor patiënt verkeerd gas bevat of is besmet door toxische stoffen

créer un environnement de travail dans lequel les artistes peuvent développer leur potentiel
werkomgeving creëren waar artiesten hun potentieel kunnen ontwikkelen

assurer la tenue de registres miniers
zorgen dat mijnbouwgegevens worden bijgehouden

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

S'il estime qu'il y a lieu d'annuler la sanction administrative prononcée, il renvoie la cause au Collège d'environnement, lequel est tenu par les motifs de l'arrêt d'annulation.
Indien hij van mening is dat de uitgesproken administratieve sanctie nietig dient te worden verklaard, verwijst hij de zaak naar het Milieucollege, dat gebonden is door de motivering van het vernietigingsarrest.

pour les instruments financiers dont la propriété est prouvée par une inscription dans un registre ou sur un compte tenu par un intermédiaire ou au nom d'un intermédiaire («titres en compte courant»), l'État membre dans lequel est tenu le registre ou le compte où figure l'inscription.
met betrekking tot financiële instrumenten waarvan de eigendom blijkt uit inschrijving in een register dat of op een rekening die door of namens een tussenpersoon wordt aangehouden („girale effecten”), de lidstaat waar het register waarin of de rekening waarop de inschrijving plaatsvindt, wordt aangehouden.

2. Toutes les communications écrites non visées au paragraphe 1 entre la juridiction et les parties ou d'autres personnes engagées dans la procédure s'effectuent par des moyens électroniques avec accusé de réception, lorsque ces moyens sont techniquement disponibles et admissibles conformément aux règles de procédure de l'État membre dans lequel la procédure européenne de règlement des petits litiges est mise en œuvre, à condition que la partie ou la personne concernée ait préalablement accepté de tels moyens de communication ou qu'elle soit, conformément aux règles de procédure de l'État membre dans lequel cette partie ou cette personne a son domicile ou sa résidence habituelle, légalement tenue d'accepter de tels moyens de communication.
2. Alle niet in lid 1 bedoelde schriftelijke communicatie tussen het gerecht en de partijen of andere bij de procedure betrokken personen wordt met elektronische middelen verricht met een bericht van ontvangst indien deze middelen technisch beschikbaar zijn en toelaatbaar overeenkomstig de procedurevoorschriften van de lidstaat waar de Europese procedure voor geringe vorderingen wordt gevoerd, op voorwaarde dat de partij of persoon deze communicatiemiddelen vooraf heeft aanvaard, of overeenkomstig de procedurevoorschriften van de lidstaat waar die partij of persoon haar of zijn woonplaats of haar of zijn gewone verblijfplaats heeft, wettelijk verplicht is deze communicatiemiddelen te aanvaarden.

Ne sont pas considérés comme du temps de travail : 1. le temps de disponibilité prévu à l'article 3, b) de la Directive 2002/15, à savoir : a) les périodes autres que celles relatives aux temps de pause et aux temps de repos durant lesquelles le conducteur indépendant n'est pas tenu de rester à son poste de travail, mais doit être disponible pour répondre à des appels éventuels lui demandant d'entreprendre ou de reprendre la conduite ou d'effectuer d'autres travaux; b) les périodes pendant lesquelles le conducteur indépendant accompagne un véhicule transporté par ferry-boat ou par train; c) les périodes d'attente aux frontières ou lors du chargement et/ou du déchargement; d) les périodes d'attente dues à des interdictions de circuler; e) le temps passé par le conducteur indépendant, pendant la marche du véhicule à côté du conducteur ou sur une couchette, en cas de conduite en équipage; 2. le temps supplémentaire dont le conducteur indépendant a besoin pour parcourir les distances de et vers l'endroit où le véhicule se trouve s'il n'est pas placé à l'endroit habituel; 3. les temps d'attente se rapportant aux faits de douane, de quarantaine ou médicaux; 4. le temps pendant lequel le conducteur indépendant reste à bord ou à proximité du véhicule, en vue d'assurer la sécurité du véhicule et des marchandises ou des passagers, mais ne fournit aucun travail; 5. le temps consacré aux repas; 6. le temps correspondant aux interruptions du temps de conduite prévues à l'article 7 du Règlement 561/2006; 7. le temps pendant lequel aucun travail n'est presté, mais au cours duquel la présence à bord ou à proximité du véhicule est requise aux fins de respecter les règlements sur la circulation ou d'assurer la sécurité routière.
Worden niet als arbeidstijd beschouwd : 1. de beschikbaarheidstijd zoals bepaald in artikel 3, b) van de Richtlijn 2002/15, dat wil zeggen : a) andere periodes dan pauzes of rusttijden, waarin de zelfstandige bestuurder niet op de werkplek hoeft te blijven, doch beschikbaar moet zijn om gevolg te kunnen geven aan eventuele oproepen om de rit aan te vatten of te hervatten, of om andere werkzaamheden uit te voeren; b) de periodes waarin de zelfstandige bestuurder een per veerboot of trein vervoerd voertuig begeleidt; c) de wachttijden aan grenzen of bij het laden en/of lossen; d) de wachttijden ten gevolge van rijverboden; e) de tijd die de zelfstandige bestuurder, bij meervoudige bemanning, gedurende de rit doorbrengt naast de bestuurder of in een slaapcabine; 2. de meertijd die de zelfstandige bestuurder nodig heeft om de afstand af te leggen van en naar de plaats waar het voertuig zich bevindt indien dit niet op de gebruikelijke plaats is gestald; 3. de wachttijden die verband houden met tol-, quarantaine- of medische aangelegenheden; 4. de tijd gedurende dewelke de zelfstandige bestuurder aan boord of in de nabijheid van het voertuig verblijft ten einde de veiligheid van het voertuig en de goederen of passagiers te verzekeren, maar geen arbeid presteert; 5. de tijd gewijd aan de eetmalen; 6. de tijd die overeenstemt met de onderbreking van de rijtijden bedoeld in artikel 7 van Verordening 561/2006; 7. de tijd gedurende dewelke geen arbeid verricht wordt, maar tijdens dewelke de aanwezigheid aan boord of in de nabijheid van het voertuig vereist is teneinde de verkeersreglementering na te komen of de verkeersveiligheid te waarborgen.

2. Quel est, de ces deux scénarios, celui dans lequel le tax shelter fait l'objet d'une interprétation correcte: - scénario 1 (dans lequel il est tenu compte de la charge fiscale); - scénario 2 (dans lequel il n'est pas tenu compte de la charge fiscale)?
2. Welk scenario beschrijft volgens u hier de juiste toepassing van de tax shelter: - scenario 1 (waar wel rekening wordt gehouden met de belastingkost); - scenario 2 (waar geen rekening wordt gehouden met de belastingkost)?

Cependant, ce chiffre en lui-même ne reflète absolument pas la réalité et ce, pour plusieurs raisons: - la période de référence n'est pas correcte puisqu'entre la date des faits et la prise de décision, il y a un délai variant entre trois et six mois maximum; - chaque dossier est un cas particulier dans lequel il est tenu compte de la gravité des faits et des circonstances spécifiques; - une seule et même décision peut reprendre une ou plusieurs infractions; - la décision prononce une seule et unique sanction globale pour l'ensemble des infractions; - il est également tenu compte de l' (ou des) éventuelle(s) récidive(s); - dans la loi football des sanctions minimum plus élevées sont prévues pour certaines infractions.
Dit cijfer op zich is evenwel absoluut geen weergave van de realiteit, om verschillende redenen: - de referentieperiode is niet correct, aangezien er tussen de datum van de feiten en het nemen van de beslissing een termijn ligt die schommelt tussen drie en maximum zes maanden; - ieder dossier is uniek. Er wordt rekening gehouden met de ernst van de feiten en de specifieke omstandigheden; - één en dezelfde beslissing kan één of meerdere inbreuken inhouden; - er wordt in de beslissing één enkele globale sanctie opgelegd voor het geheel van de inbreuken; - er wordt eveneens rekening gehouden met eventuele recidive(n); - in de voetbalwet zijn voor bepaalde inbreuken hogere minimumsancties voorzien.

A propos de la délégation en question, je souhaite faire remarquer à l'honorable membre : - que l'acte n'a en aucun cas pour objet le transfert d'une compétence réglementaire, mais est strictement limité à la prise de décisions en matière de requêtes individuelles en remise ou en réduction d'amendes fiscales; - que le transfert des compétences attribuées au ministre des Finances a été effectué au profit d'agents attachés au SPF, qui est le département pour lequel le ministre des Finances est lui-même compétent; - qu'il ne peut être fait usage de la délégation précitée lorsqu'il s'agit d'affaires évoquées par le ministre ou par les services centraux, ou d'affaires qui, en raison de circonstances particulières, semblent justifier une décision de l'administration centrale; - que la délégation en question n'implique par conséquent pas qu'un agent dispose d'une compétence de sa propre autorité, sans y être habilité; - qu'ici également, comme c'est le cas pour la problématique de délégation abordée dans la réponse à la question n° 207 du 4 mars 2015 de l'honorable membre (Questions et Réponses, Chambre, 2014-2015, n° 19, p. 57), la délégation n'a pas un caractère personnel et que, compte tenu du principe de continuité de service public, il n'est pas nécessaire de renouveler cette délégation systématiquement à chaque arrivée d'un nouveau ministre des Finances; - que compte tenu du nombre de dossiers à traiter en matière de TVA à ce niveau, le bon fonctionnement du SPF Finances serait sérieusement compromis si toutes les requêtes en remise ou en réduction d'amendes fiscales au niveau de cet impôt devaient être traitées par le ministre des Finances.
In verband met kwestieuze delegatie wens ik er het geachte lid opmerkzaam op te maken dat: - de akte geenszins een overdracht van een regelgevende bevoegdheid tot voorwerp heeft, maar strikt beperkt is tot het nemen van beslissingen met betrekking tot individuele verzoekschriften tot kwijtschelding of vermindering van fiscale geldboeten; - de overdracht van bevoegdheden die aan de minister van Financiën zijn toegewezen is geschied naar ambtenaren die verbonden zijn aan de FOD Financiën, zijnde het departement waarvoor de minister van Financiën zelf bevoegd is; - van de desbetreffende delegatie geen gebruik mag worden gemaakt wanneer het gaat om door de minister of door de centrale diensten opgeroepen zaken, alsook bij zaken die, wegens bijzondere omstandigheden, een beslissing van het centrale bestuur schijnen te motiveren; - de desbetreffende delegatie bijgevolg niet impliceert dat een ambtenaar uit eigen gezag, zonder daartoe gerechtigd te zijn, over een bevoegdheid beschikt; - ook hier geldt, zoals dat tevens het geval is met delegatieproblematiek besproken in antwoord op de vraag nr. 207 van 4 maart 2015 van het geachte lid (Vragen en Antwoorden, Kamer, 2014-2015, nr. 19, blz. 57), dat de delegatie geen persoonlijk karakter heeft en dat, gelet op het principe van de continuïteit van de openbare dienst, er geen noodzaak is tot het stelselmatig hernieuwen van die delegatie bij elk aantreden van een nieuwe minister van Financiën; - gelet op het aantal af te handelen dossiers inzake btw op dat vlak, de goede werking van de FOD Financiën op ernstige wijze in het gedrang zou worden gebracht indien alle verzoeken tot kwijtschelding of vermindering van fiscale geldboeten inzake die belasting door de minister van Financiën zouden dienen te worden behandeld.

De plus, il doit être tenu compte d’un système de sélection dans lequel la stabilité du jury n’est garantie que dans certaines phases clés de la procédure mais dans lequel l’égalité de traitement des candidats est garantie par l’identité des méthodes de travail et l’application de critères identiques d’appréciation des performances des candidats.
Bovendien dient rekening te worden gehouden met een selectieprocedure waarbij de stabiliteit van de jury slechts gegarandeerd is in de belangrijkste fasen van de procedure, maar waarbij ervoor wordt gezorgd dat de kandidaten gelijk worden behandeld door steeds dezelfde werkmethoden te gebruiken en dezelfde criteria voor de beoordeling van de prestaties van de kandidaten toe te passen.

Compte tenu des procédures mises en place dans un État membre pour le dépôt de plaintes, il y a lieu qu’une plainte relative à l’assistance fournie dans un port ou à bord d’un navire soit adressée de préférence à l’organisme ou aux organismes chargés de l’application du présent règlement dans l’État membre dans lequel est situé le port d’embarquement et, pour les services de transport de passagers en provenance d’un pays tiers, dans l’État membre dans lequel est situé le port de débarquement.
Rekening houdend met de door een lidstaat ingestelde klachtenprocedures, moet een klacht met betrekking tot bijstand in een haven of aan boord van een schip bij voorkeur worden gericht aan de instantie(s) die voor de handhaving van deze verordening is (zijn) aangewezen in de lidstaat waarin de haven van inscheping ligt en, voor passagiersdiensten van een derde land, in de lidstaat waarin de haven van ontscheping ligt.

«personne pouvant bénéficier de la protection subsidiaire», tout ressortissant d'un pays tiers ou tout apatride qui ne peut être considéré comme un réfugié, mais pour lequel il y a des motifs sérieux et avérés de croire que la personne concernée, si elle était renvoyée dans son pays d'origine ou, dans le cas d'un apatride, dans le pays dans lequel il avait sa résidence habituelle, courrait un risque réel de subir les atteintes graves définies à l'article 15, l'article 17, paragraphes 1 et 2, n'étant pas applicable à cette personne, et cette personne ne pouvant pas ou, compte tenu de ce risque, n'étant pas disposée à se prévaloir de la protection de ce pays.
„persoon die voor de subsidiaire-beschermingsstatus in aanmerking komt”: een onderdaan van een derde land of een staatloze die niet voor de vluchtelingenstatus in aanmerking komt, doch ten aanzien van wie er zwaarwegende gronden bestaan om aan te nemen dat, wanneer hij naar zijn land van herkomst, of in het geval van een staatloze, naar het land waar hij vroeger gewoonlijk verbleef, terugkeert, een reëel risico zou lopen op ernstige schade als omschreven in artikel 15, en op wie artikel 17, leden 1 en 2, niet van toepassing is, en die zich niet onder de bescherming van dat land kan of, wegens dat risico, wil stellen.