Vertaling van "lequel ils assurent " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble spécifique du développement dans lequel les capacités de l'enfant à utiliser le langage oral sont nettement inférieures au niveau correspondant à son âge mental, mais dans lequel la compréhension du langage se situe dans les limites de la normale. Le trouble peut s'accompagner ou non d'une perturbation de l'articulation. | Dysphasie ou aphasie de développement, de type expressif
Omschrijving: Een specifieke ontwikkelingsstoornis waarin het vermogen van het kind om gesproken taal te gebruiken duidelijk beneden het bij zijn verstandelijke leeftijd behorende niveau ligt, maar waarin het taalbegrip zich binnen de normale variatiebreedte bevindt. Er kunnen al dan niet afwijkingen zijn in de articulatie. | Neventerm: | ontwikkelingsdysfasie of -afasie van het expressieve type

assurance
verzekering

assurance dommages [ assurance dégât naturel | assurance incendie | assurance non vie | assurance vol ]
schadeverzekering [ brandverzekering | inboedelverzekering | verzekering tegen diefstal | verzekering tegen natuurschade ]

contrat d'assurance [ police d'assurance ]
verzekeringsovereenkomst [ verzekeringspolis ]

assurance défense en justice | assurance défense et recours | assurance judiciaire | assurance pour frais judiciaires | assurance-protection juridique
rechtsbijstandsverzekering | verzekering voor rechtsbijstand

expert à distance sinistres et dommages en assurances | experte à distance sinistres et dommages en assurances | expert en règlement de sinistres en assurances/experte en règlement de sinistres en assurances | experte en règlement de sinistres en assurances
schadecorrespondente | verzekeringsexpert | schadecorrespondent | verzekeringsexperte

Définition: Trouble dans lequel des symptômes schizophréniques et des symptômes maniaques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie au cours d'un même épisode de la maladie, l'épisode pathologique ne justifiant ainsi un diagnostic ni de schizophrénie ni d'épisode maniaque. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un épisode isolé et le trouble récurrent dont la plupart des épisodes sont des épisodes schizo-affectifs, type maniaque. | Psychose:schizo-affective, type maniaque | schizophréniforme, type maniaque
Omschrijving: Een stoornis waarin zowel schizofrene als manische symptomen opvallen zodat de ziekte-episode een diagnose van hetzij schizofrenie hetzij een manische episode niet rechtvaardigt. Deze categorie dient zowel gebruikt te worden voor een eenmalige episode, als voor een recidiverende stoornis waarin het merendeel der episoden schizoaffectief, manische vorm, is. | Neventerm: | schizoaffectieve psychose, manische vorm | schizofreniforme psychose, manische vorm

assurance corps | assurance de corps de navire | assurance sur corps | assurance sur corps de navires
cascoassurantie | cascoverzekering | scheepscascoverzekering | zeecascoverzekering

Commission d'enquête sur la crise de la compagnie d'assurances Equitable Life | Commission d'enquête sur la débâcle financière de la compagnie d'assurances 'Equitable Life' | Crise de la compagnie d'assurances 'Equitable Life' | Débâcle financière de la compagnie d'assurances 'Equitable Life'
Crisis bij de Equitable Life Assurance Society | Enquêtecommissie crisis bij de Equitable Life Assurance Society

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne plus précisément la prise en charge des soins médicaux liés à des actes de terrorisme à l'étranger, celle-ci va dépendre du pays dans lequel l'assuré reçoit les soins: - en Belgique, - dans un État membre de l'Union européenne ou un État appartenant à l'Espace économique européen: les soins sont dans ce cas remboursés par l'assurance soins de santé belge selon les conditions de remboursement applicables dans le pays où les soins sont donnés, - dans un pays avec lequel la Belgique a conclu une convention bilatérale en matière de sécurité sociale, - et enfin, dans un pays avec lequel la Belgique n'a pas conclu une telle convention: dans ce dernier cas, l'assurance obligatoire soins de santé intervient uniquement pour l'hospitalisation d'urgence.
De tenlasteneming van medische verzorging als gevolg van terroristische daden in het buitenland hangt af van het land waarin de verzekerde de verzorging krijgt: - in België, - in een lidstaat van de Europese Unie of een staat behorend tot de Europese Economische Ruimte: in dat geval wordt de verzorging door de Belgische verzekering voor geneeskundige verzorging vergoed onder de vergoedingsvoorwaarden van het land waarin de verzorging wordt verleend, - in een land waarmee België een bilaterale overeenkomst inzake sociale zekerheid heeft afgesloten, - en ten slotte, in een land waarmee België geen dergelijke overeenkomst heeft afgesloten: in het laatste geval komt de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging alleen tegemoet voor een dringende ziekenhuisopname.

On distingue trois types de MàF: le MàF revenus pour lequel chaque assuré social entre en ligne de compte, le MàF social pour les assurés bénéficiant de l'intervention majorée et un MàF pour les personnes âgées de moins de 19 ans.
Drie types MAF worden onderscheiden: de inkomensmaximumfactuur, hiervoor komt elke sociaal verzekerde in aanmerking, de sociale MAF voor verzekerden met de verhoogde tegemoetkoming en een MAF voor personen jonger dan 19 jaar.

À cet égard, il est dressé le cadre institutionnel dans lequel l'assurance autonomie sera administrée et gérée (à cette fin, un Conseil de l'assurance autonomie est institué).
In dit opzicht wordt het institutionele kader vastgelegd waarin de zelfredzaamheidsverzekering zal moeten worden geleid en beheerd (hiertoe wordt een Raad voor de zelfredzaamheidsverzekering opgericht).

G. contre la SA « Axa Belgium », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 21 mai 2015, le Tribunal de première instance de Flandre occidentale, division Ypres, a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 19bis-11, § 2 de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs, inséré par l'article 7 de la loi du 22 août 2002 - interprété en ce sens que la répartition par parts égales de l'indemnisation entre les assureurs est opposable aux conducteurs ou propriétaires d'un véhicule qui ont subi un dommage en cas d'accident pour lequel il n'est pas possible de déterminer quel véhicule a causé l'accident -, viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution en ce qu'il est établi une différence de traitement qui n'est ni fondée sur un critère objectif ni raisonnablement justifiée et plus précisément entre, d'une part, les conducteurs ou propriétaires d'un véhicule qui ont subi un dommage lors d'un accident pour lequel il n'est pas possible de déterminer quel véhicule a causé l'accident et pour lequel tous les véhicules impliqués dans l'accident ont été identifiés et, d'autre part, les conducteurs ou propriétaires d'un véhicule qui ont subi un dommage lors d'un accident pour lequel il n'est pas possible de déterminer quel véhicule a causé l'accident et pour lequel un ou plusieurs véhicules impliqués dans l'accident n'ont pas été identifiés, alors qu'il ne peut être affirmé que la responsabilité de ces derniers véhicules n'est indubitablement pas engagée ?
G. tegen de nv « Axa Belgium », waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 21 mei 2015, heeft de Rechtbank van eerste aanleg West-Vlaanderen, afdeling Ieper, de volgende prejudiciële vraag gesteld : « Schendt artikel 19bis-11 § 2 van de wet van 21 november 1989 betreffende de verplichte aansprakelijkheidsverzekering motorrijtuigen, ingevoegd bij artikel 7 van de wet van 22 augustus 2002 - op die manier geïnterpreteerd dat de gelijkmatige (' in gelijke mate ') verdeling van de schadelast onder de verzekeraars tegenstelbaar is ten aanzien van de bestuurders of eigenaars van een voertuig die schade hebben geleden bij een ongeval waarbij het niet mogelijk is om vast te stellen welk voertuig het ongeval heeft veroorzaakt - de artikelen 10 en 11 van de Grondwet doordat een verschil in behandeling in het leven wordt geroepen dat niet op een objectief criterium berust en niet redelijk verantwoord is en meer bepaald tussen enerzijds de bestuurders of eigenaars van een voertuig die schade hebben geleden bij een ongeval waarbij het niet mogelijk is om vast te stellen welk voertuig het ongeval heeft veroorzaakt en waarbij alle bij het ongeval betrokken voertuigen zijn geïdentificeerd en anderzijds de bestuurders of eigenaars van een voertuig die schade hebben geleden bij een ongeval waarbij het niet mogelijk is om vast te stellen welk voertuig het ongeval heeft veroorzaakt en waarbij één of meerdere bij het ongeval betrokken voertuigen niet zijn geïdentificeerd, terwijl van die laatste voertuigen niet kan worden gezegd dat hun aansprakelijkheid ongetwijfeld niet in het geding komt ?

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 34, alinéa 1, 10°, alinéa 2, modifié par la loi du 19 décembre 2008 ; Vu l'arrêté royal du 28 avril 2011 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de voyage, des patients de moins de 18 ans suivis dans un centre de rééducation fonctionnelle avec lequel le Comité de l'assurance soins de santé a conclu une convention de rééducation fonctionnelle type ; Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 2 septembre 2015 ; Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé, donné le 7 septembre 2015 ; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 9 novembre 2015 ; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 24 décembre 2015 ; Vu l'avis n° 59.150/2 du Conseil d'Etat, donné le 12 avril 2016 en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 28 avril 2011 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de voyage, des patients de moins de 18 ans, suivis dans un centre de rééducation fonctionnelle avec lequel le Comité de l'assurance soins de santé a conclu une convention de rééducation fonctionnelle type, les modifications suivantes sont apportées : a) le 10° est remplacé par ce qui suit: « 10° Convention 7.89.8 - Centre de coordination nationale et centres de référence de l'hémophilie » ; b) l'alinéa 1 est complété par un 11° rédigé comme suit : « 11° Convention 7.83.6 - Convention en matière de suivi diagnostic des enfants nés prématurément ».
Gelet op de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, artikel 34, eerste lid, 10°, tweede lid, gewijzigd door de wet van 19 december 2008; Gelet op het koninklijk besluit van 28 april 2011 tot vaststelling van de tegemoetkoming van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen in de reiskosten van patiënten jonger dan 18 jaar, opgevolgd in een revalidatiecentrum waarmee het Comité van de verzekering voor geneeskundige verzorging een type revalidatieovereenkomst heeft gesloten; Gelet op het advies van de Commissie voor begrotingscontrole, gegeven op 2 september 2015; Gelet op het advies van het Comité van de verzekering voor geneeskundige verzorging, gegeven op 7 september 2015; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 9 november 2015; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting, gegeven op 24 december 2015; Gelet op het advies nr. 59.150/2 van de Raad van State, gegeven op 12 april 2016, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Op de voordracht van de Minister van Sociale zaken en Volksgezondheid, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. In artikel 3 van het koninklijk besluit van 28 april 2011 tot vaststelling van de tegemoetkoming van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen in de reiskosten van patiënten jonger dan 18 jaar, opgevolgd in een revalidatiecentrum waarmee het Comité van de verzekering voor geneeskundige verzorging een type revalidatieovereenkomst heeft gesloten, worden de volgende wijzigingen aangebracht: a) de bepaling onder 10° wordt vervangen als volgt: "10° Overeenkomst 7.89.8 - Nationaal coördinatiecentrum en referentiecentra voor hemofilie"; b) het eerste lid wordt aangevuld met een bepaling onder 11° luidend als volgt: "11° Overeenkomst 7.83.6 - Overeenkomst inzake de diagnostisch ...

Dans tous les autres cas et sous réserve de l'article 408, la tâche de contrôleur de groupe est exercée comme suit: 1° dans le cas où le groupe est dirigé par une entreprise d'assurance ou de réassurance de droit belge, par la Banque; 2° dans le cas où le groupe n'est pas dirigé par une entreprise d'assurance ou de réassurance de droit belge: a) lorsque l'entreprise d'assurance ou de réassurance a pour entreprise mère une société holding d'assurance ou une compagnie financière mixte, par la Banque; b) lorsque plusieurs entreprises d'assurance ou de réassurance dans l'Espace économique européen, dont une entreprise d'assurance ou de réassurance de droit belge, ont pour entreprise mère la même société holding d'assurance ou compagnie financière mixte et que l'une de ces entreprises a été agréée dans l'Etat membre dans lequel la société holding d'assurance ou la compagnie financière mixte a son siège social, par l'autorité de contrôle de l'entreprise d'assurance ou de réassurance dans cet Etat membre; c) lorsque le groupe est dirigé par plusieurs sociétés holding d'assurance ou compagnies financières mixtes ayant leur siège social dans différents Etats membres, et qu'il y a une entreprise d'assurance ou de réassurance dans chacun de ces Etats membres, dont la Belgique, par l'autorité de contrôle de l'entreprise d'assurance ou de réassurance affichant le total du bilan le plus élevé; d) lorsque plusieurs entreprises d'assurance ou de réassurance dans l'Espace économique européen, dont la Belgique, ont pour entreprise mère la même société holding d'assurance ou compagnie financière mixte et qu'aucune de ces entreprises n'a été agréée dans l'Etat membre dans lequel la société holding d'assurance ou compagnie financière mixte a son siège social, par l'autorité de contrôle de l'entreprise d'assurance ou de réassurance affichant le total du bilan le plus élevé; ou e) lorsque le groupe n'a pas d'entreprise mère, ou dans des circonstances qui ne sont pas visées aux points ...
In alle andere gevallen wordt, behoudens het bepaalde in artikel 408, de functie van groepstoezichthouder als volgt uitgeoefend: 1° indien aan het hoofd van de groep een verzekerings- of herverzekeringsonderneming naar Belgisch recht staat, door de Bank; 2° indien aan het hoofd van een groep geen verzekerings- of herverzekeringsonderneming naar Belgisch recht staat: a) indien de moederonderneming van de verzekerings- of herverzekeringsonderneming een verzekeringsholding of een gemengde financiële holding is, door de Bank; b) indien meerdere verzekerings- of herverzekeringsondernemingen in de Europese Economische Ruimte, waaronder een verzekerings- of herverzekeringsonderneming naar Belgisch recht, dezelfde verzekeringsholding of gemengde financiële holding als moederonderneming hebben en aan een van deze ondernemingen een vergunning is verleend in de lidstaat waar de verzekeringsholding of de gemengde financiële holding haar zetel heeft, door de toezichthouder van de verzekerings- of herverzekeringsonderneming in die lidstaat; c) indien meerdere verzekeringsholdings of gemengde financiële holdings met zetel in verschillende lidstaten aan het hoofd van de groep staan en er in elk van deze lidstaten, waaronder België, een verzekerings- of herverzekeringsonderneming is, door de toezichthouder van de verzekerings- of herverzekeringsonderneming met het hoogste balanstotaal; d) indien meerdere verzekerings- of herverzekeringsondernemingen in de Europese Economische Ruimte, waaronder België, dezelfde verzekeringsholding of gemengde financiële holding als moederonderneming hebben en aan geen van deze ondernemingen een vergunning is verleend in de lidstaat waar de verzekeringsholding of de gemengde financiële holding haar zetel heeft, door de toezichthouder van de verzekerings- of herverzekeringsonderneming met het hoogste balanstotaal; of e) indien de groep een groep is zonder moederonderneming, of in elk geval dat niet bedoeld is in de punten a) tot d), door de toezic ...