L
e texte sur lequel les ministres européens se sont mis d'accord (et portant le titre de proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de publ
icité en faveur des produits du tabac) sera adopté formellement lors d'une prochaine session, puis la position commune
sera transmise au Parlement européen, dans le cadre de la procédure de codécision, pour une deuxième
...[+++] lecture.