Traduction de «lequel les avoirs » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble spécifique du développement dans lequel les capacités de l'enfant à utiliser le langage oral sont nettement inférieures au niveau correspondant à son âge mental, mais dans lequel la compréhension du langage se situe dans les limites de la normale. Le trouble peut s'accompagner ou non d'une perturbation de l'articulation. | Dysphasie ou aphasie de développement, de type expressif
Omschrijving: Een specifieke ontwikkelingsstoornis waarin het vermogen van het kind om gesproken taal te gebruiken duidelijk beneden het bij zijn verstandelijke leeftijd behorende niveau ligt, maar waarin het taalbegrip zich binnen de normale variatiebreedte bevindt. Er kunnen al dan niet afwijkingen zijn in de articulatie. | Neventerm: | ontwikkelingsdysfasie of -afasie van het expressieve type

actif disponible | avoirs en banque, avoirs en compte de chèques postaux, chèques et encaisse
kasmiddelen, bank- en girosaldi

avoir en devises | avoirs de change
deviezen | deviezentegoeden | tegoeden in deviezen

avoirs | avoirs propres
activa | vermogensbestanddelen

tout un incident dans lequel une conduite désignée pour l'oxygène ou un autre gaz destiné à être livré à un patient contient le mauvais gaz ou est contaminée par des substances toxiques
elk incident waarbij lijn voor zuurstof of ander gas voor patiënt verkeerd gas bevat of is besmet door toxische stoffen

Définition: Trouble dans lequel des symptômes schizophréniques et des symptômes maniaques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie au cours d'un même épisode de la maladie, l'épisode pathologique ne justifiant ainsi un diagnostic ni de schizophrénie ni d'épisode maniaque. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un épisode isolé et le trouble récurrent dont la plupart des épisodes sont des épisodes schizo-affectifs, type maniaque. | Psychose:schizo-affective, type maniaque | schizophréniforme, type maniaque
Omschrijving: Een stoornis waarin zowel schizofrene als manische symptomen opvallen zodat de ziekte-episode een diagnose van hetzij schizofrenie hetzij een manische episode niet rechtvaardigt. Deze categorie dient zowel gebruikt te worden voor een eenmalige episode, als voor een recidiverende stoornis waarin het merendeel der episoden schizoaffectief, manische vorm, is. | Neventerm: | schizoaffectieve psychose, manische vorm | schizofreniforme psychose, manische vorm

avoir recours à un lave-linge | avoir recours à une machine à laver la vaisselle | faire fonctionner une machine à laver la vaisselle | se servir d’un lave-linge
de afwasmachine vullen aanzetten en leegruimen | de afwasmachine bedienen | vaatwerk in de afwasmachine reinigen

peur d'avoir une tumeur maligne
carcinofobie

chute au même niveau après avoir chuté
val op hetzelfde niveau door struikelen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il fait toutefois référence à un arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles de mars 2003, selon lequel les avoirs détenus sur un compte de tiers d'un avocat ne sont pas insaisissables.
Hij verwijst evenwel naar een arrest van maart 2003 van het hof van Beroep te Brussel, dat de tegoeden op een derden-rekening van een advokaat niet immuun verklaarde voor beslag.

En outre, le ministère public dépend étroitement du ministre de la Justice, lequel pourrait avoir une influence sur l'avis que le procureur du Roi serait amené à donner à propos d'un assesseur.
Daar komt nog bij dat het openbaar ministerie afhangt van de minister van Justitie, die op zijn beurt het advies van de procureur des Konings over een assessor zou kunnen beïnvloeden.

Quant au délai dans lequel doit avoir lieu l'évaluation, on est parti d'un délai de vingt-quatre mois.
Voor de termijn waarna die evalutie moet plaatsvinden, is men vertrokken van vierentwintig maanden.

Selon l'auteur de l'amendement, il n'existe pas de règle de droit générale selon laquelle le délai dans lequel doit avoir lieu la récidive commence à courir le jour où ladite condamnation a été coulée en force de chose jugée.
Volgens een indiener van het amendement is er geen algemene rechtsregel die voorschrijft dat de termijn voor de herhaling begint te lopen op de dag dat de veroordeling in kracht van gewijsde is gegaan.

Fonction spécifique - exigences Les candidats pour la fonction actuelle vacante de directeur de l'OCSC doivent : - avoir une fonction de magistrat au sein du Ministère public; - avoir au moins un intérêt confirmé pour les matières pour lequel l'OCSC est compétent et en avoir connaissance; - avoir une certaine connaissance de la gestion à valeur constante des biens saisis; - avoir une vision précise sur l'application des lois contenant les diverses mesures visant à l'amélioration et à la perception des peines patrimoniales et des frais de justice en matière pénale (I et II) et le rôle de l'OCSC sur ce plan; - avoir de bonnes connaissances en langue anglaise; - avoir de solides compétences en communication et être résistant au stress.
Specifieke functie - vereisten De kandidaten voor de huidige vacature van directeur van het COIV dienen : - een functie van magistraat binnen het Openbaar Ministerie te bekleden; - minstens een aantoonbare belangstelling te hebben voor en kennis te hebben van de materies waarvoor het COIV bevoegd is; - te beschikken over een zekere kennis van het waardevast beheer van in beslag genomen goederen; - te beschikken over duidelijke visie op het implementeren van de wetten houdende diverse maatregelen ter verbetering van de invordering van de vermogensstraffen en de gerechtskosten in strafzaken (I en II) en de rol van het COIV op dat vlak; - te beschikken over een goede kennis van de Engelse taal; - te beschikken over sterke communicatieve vaardigheden en stressbestendig te zijn.

Art. 8. Dans l'article 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1) les mots « l'article 44quinquies, § 1, de l'arrêté royal n° 78 précité » et les mots « l'article 44quinquies, § 1, de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 précité » sont à chaque fois remplacés par les mots « l'article 106, § 1, de la loi coordonnée du 10 mai 2015 précitée » et les mots « du même article 44quinquies, § 1 » sont remplacés par les mots « du même article 106, § 1 » ; 2) dans le paragraphe 1, a), les mots « d'au moins six années d'études » sont remplacés par les mots « d'un programme de formation médicale de base d'au moins cinq années d'études, pouvant être exprimées en crédits ECTS équivalents, et comprenant au moins 5500 heures d'enseignement théorique et pratique effectué » et les mots « , au cours desquelles ont été acquises des connaissances appropriées en médecine générale » sont abrogés ; 3) le paragraphe 1 est complété par le f) rédigé comme suit : « f) lorsqu'une dispense a été accordée dans le cadre de la formation de la spécialité concernée, la dispense accordée ne doit pas avoir excédé la moitié de la durée minimale de la formation médicale spécialisée en question, et doit avoir été accordée sur base d'un autre programme de formation de médecin spécialiste suivi antérieurement et pour lequel le professionnel a obtenu le diplôme de médecin spécialiste dans un Etat membre».
Art. 8. In artikel 2 van hetzelfde besluit worden de volgende wijzigingen aangebracht: 1) de woorden "artikel 44quinquies, § 1, van het voornoemde koninklijk besluit nr. 78" en de woorden "artikel 44quinquies, § 1, van het voornoemde koninklijk besluit nr. 78 van 10 november 1967" worden telkens vervangen door de woorden "artikel 106, § 1, van de voornoemde gecoördineerde wet van 10 mei 2015" en de woorden "van datzelfde artikel 44quinquies, § 1" worden vervangen door de woorden "van datzelfde artikel 106, § 1"; 2) in paragraaf 1, a), worden de woorden "ten minste zes studiejaren" vervangen door de woorden "een medische basisopleiding van ten minste vijf studiejaren, eventueel uitgedrukt in het equivalente aantal ECTS-studiepunten, en bestaand uit ten minste 5500 uur theoretisch en praktisch onderwijs" en worden de woorden ", gedurende welke de vereiste medische basiskennis is verworven" opgeheven; 3) paragraaf 1 wordt aangevuld met de bepaling onder f), luidende: "f) wanneer een vrijstelling werd verleend in het kader van de opleiding van de betrokken specialiteit, mag deze vrijstelling niet meer bedragen dan de helft van de minimumduur van de desbetreffende medische specialistenopleiding en moet deze vrijstelling betrekking hebben op een ander opleidingsprogramma van geneesheer-specialist, dat voordien werd gevolgd en voor hetwelk de beoefenaar het diploma van geneesheer-specialist heeft behaald in een lidstaat".

Pour pouvoir être désigné en qualité de médecin contrôleur, le candidat répondra, au moins, aux conditions suivantes : 1° répondre à l'appel à candidatures visé au § 1, diffusé et organisé par l'ONAD-CG, dans les formes, le cas échéant, et le délai prévus par celui-ci; 2° être titulaire d'un diplôme de docteur en médecine ou d'un master en médecine, à établir, lors du dépôt de la candidature, par une copie du diplôme ou du master; 3° ne pas faire ou ne pas avoir précédemment fait l'objet, depuis au moins 6 ans à dater de l'introduction d'une candidature, d'une sanction disciplinaire ou de radiation de l'Ordre des médecins, à établir, lors du dépôt de la candidature, par une attestation datée et signée de l'Ordre des médecins; 4° joindre à la candidature un extrait de casier judiciaire de modèle 2, attestant de l'absence de toute condamnation pour un crime ou un délit; 5° faire mention, dans la candidature, de tout éventuel lien privé ou professionnel avec un ou plusieurs sportif(s), organisation(s) sportive(s), organisateur(s) de manifestations et/ou de compétitions sportives; 6° s'engager, par une déclaration sur l'honneur sous seing privé, datée et signée, jointe à la candidature, à respecter, de la manière la plus stricte, la confidentialité de la procédure des contrôles, ainsi que l'indépendance et l'impartialité nécessaires à tout contrôle antidopage, en refusant, le cas échéant, de pratiquer un contrôle sur tout sportif pour lequel le médecin contrôleur pourrait être considéré comme ne présentant pas les garanties suffisantes d'indépendance et d'impartialité; 7° sauf si le retrait est intervenu à sa demande, n'avoir fait l'objet d'aucune décision de retrait de la qualité de médecin contrôleur, dans les cinq années précédant celle de la candidature; L'ONAD-CG reçoit les candidatures et vérifie si les conditions reprises aux 1° à 7° sont réunies.
Om als controlearts te kunnen worden aangewezen, moet de kandidaat ten minste aan de volgende voorwaarden voldoen : 1° antwoorden op de in § 1 bedoelde oproep tot kandidaten, bekendgemaakt en georganiseerd door de NADO-DG, binnen de termijn en, in voorkomend geval, in de vereiste vorm; 2° houder zijn van een diploma van arts of master in de geneeskunde en bij indiening van de kandidatuur het bewijs daarvan leveren door een afschrift van het diploma of de master voor te leggen; 3° sedert ten minste 6 jaar te rekenen vanaf de indiening van een kandidatuur geen tuchtsanctie of schrapping uit de Orde der artsen ondergaan of hebben ondergaan, waarvan het bewijs moet worden geleverd, bij de indiening van de kandidatuur, door het voorleggen van een door de Orde der artsen gedateerd en ondertekend attest; 4° een uittreksel uit het strafregister (model 2) bij de kandidatuur voegen dat bevestigt dat de kandidaat niet werd veroordeeld wegens een misdaad of een misdrijf; 5° in de akte van kandidatuur elke private of professionele verbinding met één of meer sporters, sportorganisaties, organisatoren van evenementen en/of wedstrijden vermelden; 6° zich, met een bij de kandidatuur gevoegd, gedateerd en ondertekend onderhands attest op erewoord, ertoe verbinden de vertrouwelijkheid van de controleprocedure strikt in acht te nemen, alsook de onafhankelijkheid en de onpartijdigheid die noodzakelijk zijn voor elke dopingtestprocedure, waarbij, in voorkomend geval, geweigerd wordt controle uit te oefenen op een sporter wanneer het vermoeden zou kunnen bestaan dat de controlearts geen voldoende waarborg inzake onafhankelijkheid en onpartijdigheid ten aanzien van die sporter biedt; 7° behalve als de intrekking op hun aanvraag is geschied, geen beslissing tot intrekking van de hoedanigheid van controlearts hebben ondergaan gedurende de vijf jaar voorafgaand aan het jaar van de indiening van de kandidatuur. De NADO-DG ontvangt de kandidaturen en onderzoekt of de voorwaarden gesteld i ...

Pour pouvoir être nommés, les membres de la CAUT, effectifs et suppléants, répondent au moins aux conditions suivantes : 1° être titulaire d'un diplôme de docteur en médecine ou d'un master en médecine; 2° ne pas faire ou ne pas avoir précédemment fait l'objet, depuis au moins 6 ans à dater de l'introduction d'une candidature, d'une sanction disciplinaire ou de radiation de l'Ordre des médecins; 3° produire un extrait de casier judiciaire de modèle 1, attestant de l'absence de toute condamnation pour un crime ou un délit; 4° s'engager, par une déclaration sur l'honneur sous seing privé, datée et signée, de respecter, de la manière la plus stricte, la confidentialité de la procédure de demande et de délivrance des AUT, ainsi que l'indépendance et l'impartialité nécessaires au traitement de tout dossier, en refusant, le cas échéant, le traitement de tout dossier pour lequel le membre pourrait être considéré comme ne présentant pas les garanties suffisantes d'indépendance et d'impartialité; 5° sauf si le retrait est intervenu à leur demande, n'avoir fait l'objet d'aucune décision de retrait de désignation dans les cinq années précédant celle de la nouvelle demande de désignation; 6° posséder une expérience spécifique dans les soins et le traitement médical des sportifs, ainsi qu'une pratique de la médecine clinique et sportive.
Wie aangewezen wil worden als (werkend/plaatsvervangend) lid van de TTN-commissie moet op zijn minst aan de volgende voorwaarden voldoen : 1° houder zijn het diploma van arts of master in de geneeskunde; 2° sedert ten minste 6 jaar vanaf de datum van indiening van een kandidatuur geen tuchtsanctie of schrapping uit de Orde der artsen ondergaan of hebben ondergaan; 3° een uittreksel uit het strafregister (model 1) bijvoegen dat bewijst dat geen veroordeling wegens een misdaad of een misdrijf werd uitgesproken; 4° zich ertoe verbinden, met een onderhands attest op erewoord, gedateerd en ondertekend, de vertrouwelijkheid van de procedure voor de aanvraag en uitreiking van de TTN's, en de onafhankelijkheid en de onpartijdigheid die noodzakelijk zijn voor de behandeling van een dossier, strikt in acht te nemen, waarbij in voorkomend geval geweigerd wordt het dossier te behandelen wanneer het vermoeden zou kunnen bestaan dat het lid geen voldoende waarborg inzake onafhankelijkheid en onpartijdigheid biedt; 5° behalve als de intrekking op hun aanvraag is geschied, geen beslissing tot intrekking van de aanwijzing hebben ondergaan gedurende de vijf jaar die aan de nieuwe aanvraag om aanwijzing voorafgaan; 6° specifieke ervaring met de verzorging en de medische behandeling van sporters hebben, alsook praktische ervaring in de klinische geneeskunde en de sportgeneeskunde hebben.

Après avoir accepté sa mission par écrit, pris connaissance du présent règlement d'ordre intérieur et avoir manifesté son approbation des dispositions relatives aux experts, les documents utiles du dossier pour lequel il est consulté sont, le cas échéant, mis à sa disposition par le secrétariat.
Nadat hij zijn opdracht schriftelijk heeft aanvaard, kennis heeft genomen van het huishoudelijk reglement en zijn instemming heeft betuigd met de bepalingen m.b.t. de experten ontvangt hij, in voorkomend geval, van het secretariaat de dienstige stukken van het dossier waarvoor hij wordt geraadpleegd.

Pour le rapport au parlement, il est important de souligner que sa fonction doit être un espace dans lequel peuvent avoir lieu des débats thématiques, une action de contrôle et un examen des dispositions prises.
Dankzij rapportering kan het Parlement themadebatten voeren, controle uitoefenen en genomen maatregelen evalueren. Het is belangrijk om die rol te beklemtonen.