Traduction de «lequel les commerçants » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble spécifique du développement dans lequel les capacités de l'enfant à utiliser le langage oral sont nettement inférieures au niveau correspondant à son âge mental, mais dans lequel la compréhension du langage se situe dans les limites de la normale. Le trouble peut s'accompagner ou non d'une perturbation de l'articulation. | Dysphasie ou aphasie de développement, de type expressif
Omschrijving: Een specifieke ontwikkelingsstoornis waarin het vermogen van het kind om gesproken taal te gebruiken duidelijk beneden het bij zijn verstandelijke leeftijd behorende niveau ligt, maar waarin het taalbegrip zich binnen de normale variatiebreedte bevindt. Er kunnen al dan niet afwijkingen zijn in de articulatie. | Neventerm: | ontwikkelingsdysfasie of -afasie van het expressieve type

commerce électronique [ commerce en ligne | commerce sur Internet | commerce virtuel | cybercommerce | e-commerce ]
elektronische handel [ cybercommerce | e-commerce | handel via Internet | on-linehandel | virtuele handel ]

commerce de détail [ détaillant ]
detailhandel [ detailhandelaar ]

commerce international [ commerce mondial ]
internationale handel [ wereldhandel ]

Définition: Trouble dans lequel des symptômes schizophréniques et des symptômes maniaques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie au cours d'un même épisode de la maladie, l'épisode pathologique ne justifiant ainsi un diagnostic ni de schizophrénie ni d'épisode maniaque. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un épisode isolé et le trouble récurrent dont la plupart des épisodes sont des épisodes schizo-affectifs, type maniaque. | Psychose:schizo-affective, type maniaque | schizophréniforme, type maniaque
Omschrijving: Een stoornis waarin zowel schizofrene als manische symptomen opvallen zodat de ziekte-episode een diagnose van hetzij schizofrenie hetzij een manische episode niet rechtvaardigt. Deze categorie dient zowel gebruikt te worden voor een eenmalige episode, als voor een recidiverende stoornis waarin het merendeel der episoden schizoaffectief, manische vorm, is. | Neventerm: | schizoaffectieve psychose, manische vorm | schizofreniforme psychose, manische vorm

tout un incident dans lequel une conduite désignée pour l'oxygène ou un autre gaz destiné à être livré à un patient contient le mauvais gaz ou est contaminée par des substances toxiques
elk incident waarbij lijn voor zuurstof of ander gas voor patiënt verkeerd gas bevat of is besmet door toxische stoffen

délégué du département américain du commerce | représentant américain au commerce | représentant américain du commerce | Représentant commercial des Etats-Unis | représentant des États-Unis pour les questions commerciales | représentant du Président pour les négociations commerciales | représentant spécial pour les négociations commerciales internationales
Handelsgezant van de Verenigde Staten | voor handelsaangelegenheden bevoegde vertegenwoordiger van de Verenigde Staten | USTR [Abbr.]

Assemblée des chambres de commerce et d'industrie allemandes | Fédération allemande des chambres de commerce | Fédération des chambres de commerce et d'industrie allemandes | DIHT [Abbr.]
Unie van de Duitse Kamers van Koophandel en Industrie

trajet sur lequel l'interchangeabilité est obligatoire
traject waarop de onderlinge aanvaarding verplicht is

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Tant en cas d'aveu qu'en cas de demande en faillite, le tribunal de commerce peut suspendre sa décision pour un délai de quinze jours pendant lequel le commerçant ou le ministère public peut introduire une demande en concordat.
Zowel in geval van aangifte als in geval van vordering tot faillietverklaring kan de rechtbank van koophandel haar beslissing opschorten voor een termijn van vijftien dagen tijdens welke de koopman of het openbaar ministerie een gerechtelijk akkoord kunnen aanvragen.

Le Service de gestion des informations transmet, au plus tard le lendemain de la réception, selon les modalités et paramètres fixés par le Roi, une information structurée concernant ces jugements au greffe du tribunal de commerce du ressort dans lequel les commerçants ont établi leur établissement principal ou leur siège».
De Dienst Informatiebeheer zendt ten laatste de eerste dag volgend op de ontvangst volgens de door de Koning bepaalde modaliteiten en parameters gestructureerde informatie van de daarop betrekking hebbende vonnissen toe aan de griffie van de rechtbank van koophandel van het rechtsgebied waarin de kooplieden hun hoofdinrichting of hun zetel van de vennootschap hebben».

Cette disposition vise en effet la notification de la convocation, et non la compétence territoriale du tribunal devant lequel le commerçant sera amené à comparaître. En outre, l'article 42, 5º, du Code judiciaire règle déjà la matière».
Bovendien is deze aangelegenheid al geregeld in artikel 42, 5º, van het Gerechtelijk Wetboek. »

Le texte commence par affirmer le principe général selon lequel le commerce de la personne protégée est continué par son administrateur provisoire.
De tekst begint met de bevestiging van het algemene beginsel dat de handel van de beschermde persoon wordt voortgezet door de voorlopig bewindvoerder.

Selon l'UNIZO un projet pilote et un cadre précis dans lequel les commerçants eux-mêmes - moyennant l'intervention de la police - peuvent traiter les vols, devraient également être rapidement mis sur pied chez nous.
Volgens UNIZO zou een proefproject en een duidelijk kader waarbinnen de winkeliers zelf - mits tussenkomst van de politie - diefstallen kunnen afhandelen, ook bij ons snel opgezet moeten worden.

23 AOUT 2016. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Lommel comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services Le Ministre des Indépendants et des P.M.E., Vu la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services, l'article 17, deuxième alinéa; Vu l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services; Vu la demande introduite par la ville de Lommel le 13 avril 2016, complétée par celle-ci le 14 juin 2016 et déclarée complète le 21 juin 2016; Vu l'avis conforme favorable de la Région flamande, donné le 26 juillet 2016, en application de l'article 6, § 6bis, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles; Considérant l'avis de « Toerisme Vlaanderen » du 22 juillet 2016 par lequel il démontre que la ville de Lommel satisfait aux trois critères énumérés dans l'article 2 de l'arrêté royal du 16 juin 2009 précité; Considérant que la ville de Lommel apporte la preuve que l'accueil touristique est assuré par un organisme agréé par « Toerisme Vlaanderen », à savoir « asbl Toerisme Lommel »; Considérant que le dossier introduit démontre que le tourisme est d'une importance primordiale pour l'économie de la ville de Lommel; Considérant qu' il y a près de 1.300 emplois dans le secteur des loisirs et qu' en particulier le village de vacances « Center Parcs De Vossemeren » est un employeur important pour la ville de Lommel; Considérant qu'il y a dans la ville de Lommel une affluence de touristes qui s'élève à 257.602 en 2015 en raison de la présence de différentes attractions touristiques telles que « Center Parcs De Vossemeren », het « Glazen Huis », de « Duitse militaire begraafplaats », de « Lomme ...
23 AUGUSTUS 2016. - Ministerieel besluit tot erkenning van de stad Lommel als toeristisch centrum in uitvoering van het koninklijk besluit van 16 juni 2009 tot uitvoering van artikel 17, tweede lid, van de wet van 10 november 2006 betreffende de openingsuren in handel, ambacht en dienstverlening De Minister van Zelfstandigen en K.M.O'. s, Gelet op de wet van 10 november 2006 betreffende de openingsuren in handel, ambacht en dienstverlening, artikel 17, tweede lid; Gelet op het koninklijk besluit van 16 juni 2009 tot uitvoering van artikel 17, tweede lid, van de wet van 10 november 2006 betreffende de openingsuren in handel, ambacht en dienstverlening; Gelet op de aanvraag ingediend door de stad Lommel op 13 april 2016, door haar vervolledigd op 14 juni 2016 en volledig verklaard op 21 juni 2016; Gelet op het eensluidend gunstig advies van het Vlaamse Gewest, gegeven op 26 juli 2016, in toepassing van artikel 6, § 6bis, van de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen; Overwegende het advies van Toerisme Vlaanderen van 22 juli 2016 waaruit blijkt dat de stad Lommel aan de drie criteria opgesomd in artikel 2 van voornoemd koninklijk besluit van 16 juni 2009 voldoet; Overwegende dat de stad Lommel bewijst dat het toeristisch onthaal verzekerd wordt door een instelling die erkend is door « Toerisme Vlaanderen », namelijk « vzw Toerisme Lommel »; Overwegende dat uit het ingediende dossier blijkt dat het toerisme van essentieel belang is voor de economie van de stad Lommel; Overwegende dat er ongeveer 1.300 jobs in de vrijetijdseconomie zijn en dat in het bijzonder het vakantiepark « Center Parcs De Vossemeren » een belangrijke werkgever is voor de stad Lommel; Overwegende dat er in de stad Lommel een toevloed aan toeristen is die in 2015, 257.602 bedroegen, omwille van de aanwezigheid van allerlei toeristische attracties zoals Center Parcs De Vossemeren, het Glazen Huis, de Duitse militaire begraafplaats, de Lommelse Sahara, Bosland en d ...

La composition urbaine de l'ensemble vise à restructurer les voiries vers l'avenue des Croix du Feu et depuis l'avenue Jules Van Praet, le centre de Neder-Over-Hembeek et la desserte vers la zone d'industries urbaines en prenant en considération l'amélioration de la desserte de Neder-Over-Hembeek par les transports en commun »; Vu le Plan Communal de Développement (PCD), approuvé en date du 2 décembre 2004, dans lequel la ZIR 4 est mentionnée comme un site important en termes d'opportunités de développement et pour lequel des objectifs ont été fixés, à savoir : l'atténuation de la coupure urbaine afin de connecter les quartiers habités voisins avec les abords du canal; le développement d'opérations de logements; la création d'un nouvel espace vert; le renforcement du maillage vert communal et régional; Considérant les objectifs approuvés par le Collège des Bourgmestre et Echevins de la Ville de Bruxelles en date du 21 mars 2013, concernant le développement de la ZIR 4 - Pont Van Praet, à savoir : 1.Implanter une école; 2. Développer un quartier durable mixte et dense (création notamment de plus de 200 logements publics); 3. Restructure le dernier tronçon de l'avenue des Croix de Guerre; 4. Créer une connexion entre la bande verte et les promenades vertes régionale et communale ainsi qu'avec les quartiers avoisinants; 5. Préserver un maximum d'espaces verts existants (5 ha sur la Zir 4); 6. Marquer l'entrée de la Ville; 7. Développer l'axe « équipements » en le prolongeant jusqu'au canal et avec le maintien de trois terrains de football; 8. Réaliser un pôle de commerces de proximité; 9. Réaliser un espace tampon inondable et le connecter à l'« axe vert »; 10. Résoudre les problèmes de propriété entre la Ville de Bruxelles et une société privée.
De stedelijke vormgeving van het geheel beoogt de herstructurering van de wegen naar de Vuurkruisenlaan en vanaf de Jules Van Praetlaan, het centrum van Neder-over-Heembeek en de bediening van het stedelijke industriegebied, daarbij rekening houdend met de verbetering van de bediening van Neder-over-Heembeek door het openbaar vervoer"; Gelet op het Gemeentelijk Ontwikkelingsplan (GemOP), op 2 december 2004 goedgekeurd, waarin het GGB 4 vermeld staat als een belangrijke site in termen van ontwikkelingsmogelijkheden waarvoor belangrijke doelstellingen zijn vastgelegd, namelijk : de vermindering van de stadsbreuk om de aangrenzende woonwijken beter te doen aansluiten op de kanaalomgeving; de ontwikkeling van huisvestingsprojecten; het creëren van een nieuwe groene ruimte; de versterking van het gewestelijke en gemeentelijke groene netwerk; Overwegende de door het college van burgemeester en schepenen van de Stad Brussel op 21 maart 2013 goedgekeurde doelstellingen betreffende de ontwikkeling van het GGB 4 - Van Praetbrug, namelijk : 1.Een school inplanten; 2. Een duurzame gemengde en dichte wijk ontwikkelen (met name het creëren van 200 openbare woningen); 3. Het laatste vak van de Oorlogskruisenlaan herstructureren; 4. Een verbinding creëren tussen de groene strook en de gewestelijke en gemeentelijke groene wandelingen evenals met de aangrenzende wijken; 5. Een maximum aan bestaande groene ruimte bewaren (5 ha in het GGB 4); 6. De toegang tot de stad aanduiden; 7. De as "uitrustingen" ontwikkelen door hem door te trekken tot aan het kanaal met het behoud van drie voetbalvelden; 8. Een pool buurtwinkels tot stand brengen; 9. Een overstroombare bufferzone tot stand brengen en ze doen aansluiten op de "groene as"; 10. De eigendomsproblemen tussen de Stad Brussel en een privéfirma oplossen.

De telles infractions au commerce intracommunautaire et à l'intérieur du territoire peuvent être constatées au moyen du Code de droit économique (Codex Economique) pour lequel le ministre de l'Economie est compétent.
Dergelijke inbreuken op intracommunautair verkeer en binnenland kunnen worden vastgesteld middels het Wetboek van economisch recht (Economische Codex) waartoe de Minister van Economie bevoegd is.

Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne la délai durant lequel le consommateur peut renoncer à certains contrats, la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur, la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation ainsi que la loi du 13 avril 1995 relative au contrat d'agence commerciale
Wetsvoorstel tot wijziging, wat de termijn betreft waarbinnen de verbruiker kan afzien van bepaalde overeenkomsten, van de wet van 14 juli 1991 betreffende de handelspraktijken en de voorlichting en bescherming van de consument, de wet van 12 juni 1991 op het consumentenkrediet en de wet van 13 april 1995 betreffende de handelagentuurovereenkomst

Vu la nécessité de créer un organe de concertation permanent dans lequel siègent toutes les autorités concernées et qui veille à l'échange d'informations pertinentes, à la coordination des activités en matière de lutte contre le commerce illégal d'armes, à la préparation d'initiatives à cet égard et à la formulation d'avis aux ministres compétents en la matière, j'ai décidé, avec mon collègue en charge de la Justice, de mettre sur pied un comité de concertation interfédéral pour la lutte contre la production et le commerce illégaux d'armes (CIPCIA).
Gelet op de noodzaak een permanent overlegorgaan op te richten waarin alle betrokken overheden zetelen, dat zich bezighoudt met de uitwisseling van relevante informatie, de coördinatie van de activiteiten met betrekking tot de bestrijding van de illegale wapenhandel, het voorbereiden van initiatieven op dit vlak alsook het adviseren van de bevoegde ministers ter zake, hebben zowel ik als mijn collega, minister van Justitie, besloten om een interfederaal overlegcomité ter bestrijding van de illegale wapenproductie en - handel (IOBIW) op te richten.