Vertaling van "lequel les questions " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble spécifique du développement dans lequel les capacités de l'enfant à utiliser le langage oral sont nettement inférieures au niveau correspondant à son âge mental, mais dans lequel la compréhension du langage se situe dans les limites de la normale. Le trouble peut s'accompagner ou non d'une perturbation de l'articulation. | Dysphasie ou aphasie de développement, de type expressif
Omschrijving: Een specifieke ontwikkelingsstoornis waarin het vermogen van het kind om gesproken taal te gebruiken duidelijk beneden het bij zijn verstandelijke leeftijd behorende niveau ligt, maar waarin het taalbegrip zich binnen de normale variatiebreedte bevindt. Er kunnen al dan niet afwijkingen zijn in de articulatie. | Neventerm: | ontwikkelingsdysfasie of -afasie van het expressieve type

tout un incident dans lequel une conduite désignée pour l'oxygène ou un autre gaz destiné à être livré à un patient contient le mauvais gaz ou est contaminée par des substances toxiques
elk incident waarbij lijn voor zuurstof of ander gas voor patiënt verkeerd gas bevat of is besmet door toxische stoffen

Définition: Trouble dans lequel des symptômes schizophréniques et des symptômes maniaques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie au cours d'un même épisode de la maladie, l'épisode pathologique ne justifiant ainsi un diagnostic ni de schizophrénie ni d'épisode maniaque. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un épisode isolé et le trouble récurrent dont la plupart des épisodes sont des épisodes schizo-affectifs, type maniaque. | Psychose:schizo-affective, type maniaque | schizophréniforme, type maniaque
Omschrijving: Een stoornis waarin zowel schizofrene als manische symptomen opvallen zodat de ziekte-episode een diagnose van hetzij schizofrenie hetzij een manische episode niet rechtvaardigt. Deze categorie dient zowel gebruikt te worden voor een eenmalige episode, als voor een recidiverende stoornis waarin het merendeel der episoden schizoaffectief, manische vorm, is. | Neventerm: | schizoaffectieve psychose, manische vorm | schizofreniforme psychose, manische vorm

créer un environnement de travail dans lequel les artistes peuvent développer leur potentiel
werkomgeving creëren waar artiesten hun potentieel kunnen ontwikkelen

principe selon lequel on ne témoigne pas contre soi-même
beginsel dat men niet tegen zichzelf getuigt.

droit de base sur lequel les réductions successives doivent être opérées
basisrecht waarop de achtereenvolgende verlagingen moeten worden toegepast

trajet sur lequel l'interchangeabilité est obligatoire
traject waarop de onderlinge aanvaarding verplicht is

traiter des questions relatives au genre dans le cadre de conseils en planning familial | traiter des questions relatives au sexe dans le cadre de conseils en planning familial
gendergerelateerde kwesties bespreken tijdens begeleiding bij gezinsplanning | geslachtsgerelateerde kwesties bespreken tijdens begeleiding bij gezinsplanning

communiquer sur des questions interdisciplinaires concernant l’étiquetage des denrées alimentaires
communiceren over interdisciplinaire vraagstukken inzake voedseletikettering | interdisciplinaire vraagstukken inzake voedseletikettering communiceren

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour atteindre notre objectif, nous devons abandonner le modèle économique reposant sur les combustibles fossiles, dans lequel la question énergétique repose sur une approche centralisée, axée sur l'offre, qui s'appuie sur des technologies anciennes et des schémas commerciaux périmés.
Om ons doel te bereiken, moeten wij een door fossiele brandstoffen aangedreven economie achter ons laten, een economie waarin energie gebaseerd is op een gecentraliseerde, aanbodgestuurde aanpak die op oude technologieën en verouderde zakenmodellen steunt.

L'article sur lequel votre question est basée, indique d'ailleurs clairement que c'est Federgon elle-même qui fait état de "besoins énormes".
Volgens het artikel waarop u zich baseert is het Federgon zelf die spreekt van "enorme behoeften".

Article 1. Une preuve écrite du droit de chasse sur une parcelle déterminée telle que visée à l'article 31, § 2, alinéa 2, § 4, alinéa 4, et § 6, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 avril 2014 portant l'organisation administrative de la chasse en Région flamande, contient au moins les données suivantes : 1° le nom du propriétaire ou du titulaire du droit de chasse qui cède le droit de chasse de la parcelle en question; 2° le nom de la personne qui acquiert le droit de chasse de la parcelle en question; 3° la date de début du contrat par lequel le droit de chasse de la parcelle en question est cédé; 4° la date de fin du contrat par lequel le droit de chasse de la parcelle en question est cédé; 5° le cas échéant, les espèces de gibier de chasse auxquelles le contrat s'applique; 6° le numéro cadastral de la parcelle en question.
Artikel 1. Een schriftelijk bewijs van het jachtrecht op een bepaald perceel als vermeld in artikel 31, § 2, tweede lid, § 4, vierde lid, en § 6, tweede lid, van het besluit van de Vlaamse Regering van 25 april 2014 houdende de administratieve organisatie van de jacht in het Vlaamse Gewest, bevat minimaal de volgende gegevens: 1° de naam van de eigenaar of de jachtrechthouder die het jachtrecht van het perceel in kwestie overdraagt; 2° de naam van de persoon die het jachtrecht van het perceel in kwestie verwerft; 3° de begindatum van de overeenkomst waarmee het jachtrecht van het perceel in kwestie wordt overgedragen; 4° de einddatum van de overeenkomst waarmee het jachtrecht van het perceel in kwestie wordt overgedragen; 5° in voorkomend geval de soorten jachtwild waarop de overeenkomst van toepassing is; 6° het kadastrale perceelnummer van het perceel in kwestie.

G. contre la SA « Axa Belgium », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 21 mai 2015, le Tribunal de première instance de Flandre occidentale, division Ypres, a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 19bis-11, § 2 de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs, inséré par l'article 7 de la loi du 22 août 2002 - interprété en ce sens que la répartition par parts égales de l'indemnisation entre les assureurs est opposable aux conducteurs ou propriétaires d'un véhicule qui ont subi un dommage en cas d'accident pour lequel il n'est pas possible de déterminer quel véhicule a causé l'accident -, viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution en ce qu'il est établi une différence de traitement qui n'est ni fondée sur un critère objectif ni raisonnablement justifiée et plus précisément entre, d'une part, les conducteurs ou propriétaires d'un véhicule qui ont subi un dommage lors d'un accident pour lequel il n'est pas possible de déterminer quel véhicule a causé l'accident et pour lequel tous les véhicules impliqués dans l'accident ont été identifiés et, d'autre part, les conducteurs ou propriétaires d'un véhicule qui ont subi un dommage lors d'un accident pour lequel il n'est pas possible de déterminer quel véhicule a causé l'accident et pour lequel un ou plusieurs véhicules impliqués dans l'accident n'ont pas été identifiés, alors qu'il ne peut être affirmé que la responsabilité de ces derniers véhicules n'est indubitablement pas engagée ?
G. tegen de nv « Axa Belgium », waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 21 mei 2015, heeft de Rechtbank van eerste aanleg West-Vlaanderen, afdeling Ieper, de volgende prejudiciële vraag gesteld : « Schendt artikel 19bis-11 § 2 van de wet van 21 november 1989 betreffende de verplichte aansprakelijkheidsverzekering motorrijtuigen, ingevoegd bij artikel 7 van de wet van 22 augustus 2002 - op die manier geïnterpreteerd dat de gelijkmatige (' in gelijke mate ') verdeling van de schadelast onder de verzekeraars tegenstelbaar is ten aanzien van de bestuurders of eigenaars van een voertuig die schade hebben geleden bij een ongeval waarbij het niet mogelijk is om vast te stellen welk voertuig het ongeval heeft veroorzaakt - de artikelen 10 en 11 van de Grondwet doordat een verschil in behandeling in het leven wordt geroepen dat niet op een objectief criterium berust en niet redelijk verantwoord is en meer bepaald tussen enerzijds de bestuurders of eigenaars van een voertuig die schade hebben geleden bij een ongeval waarbij het niet mogelijk is om vast te stellen welk voertuig het ongeval heeft veroorzaakt en waarbij alle bij het ongeval betrokken voertuigen zijn geïdentificeerd en anderzijds de bestuurders of eigenaars van een voertuig die schade hebben geleden bij een ongeval waarbij het niet mogelijk is om vast te stellen welk voertuig het ongeval heeft veroorzaakt en waarbij één of meerdere bij het ongeval betrokken voertuigen niet zijn geïdentificeerd, terwijl van die laatste voertuigen niet kan worden gezegd dat hun aansprakelijkheid ongetwijfeld niet in het geding komt ?

Lorsqu'une autre autorité de contrôle devrait faire office d'autorité de contrôle chef de file pour les activités de traitement du responsable du traitement ou du sous-traitant mais que l'objet concret d'une réclamation ou la violation éventuelle ne concerne que les activités de traitement du responsable du traitement ou du sous-traitant dans l'État membre dans lequel la réclamation a été introduite ou dans lequel la violation éventuelle a été constatée et que la question n'affecte pas sensiblement ou n'est pas susceptible d'affecter sensiblement des personnes concernées dans d'autres États membres, l'autorité de contrôle qui est saisie d'une réclamation, ou qui constate des situations susceptibles de constituer des violations du présent règlement ou qui est informée d'une autre manière de telles situations devrait rechercher un règlement amiable avec le responsable du traitement et, en cas d'échec, exercer l'ensemble de ses pouvoirs.
Indien een andere toezichthoudende autoriteit als leidende toezichthoudende autoriteit dient op te treden voor de verwerkingsactiviteiten van de verwerkingsverantwoordelijke of de verwerker, maar het voorwerp van een klacht of een mogelijke inbreuk alleen verwerkingsactiviteiten van de verwerkingsverantwoordelijke of de verwerker in de lidstaat waar de klacht is ingediend of waar de inbreuk is opgespoord betreft en het geval geen wezenlijke gevolgen heeft of dreigt te hebben voor betrokkenen in andere lidstaten, dient de toezichthoudende autoriteit waarbij een klacht wordt ingediend, of die situaties die mogelijke inbreuken op deze verordening inhouden, op het spoor is gekomen of er op een andere manier over wordt geïnformeerd, te trachten een minnelijke schikking met de verwerkingsverantwoordelijke te treffen en, indien dit niet mogelijk is, de volle reikwijdte van haar bevoegdheden uit te oefenen.

A propos de la délégation en question, je souhaite faire remarquer à l'honorable membre : - que l'acte n'a en aucun cas pour objet le transfert d'une compétence réglementaire, mais est strictement limité à la prise de décisions en matière de requêtes individuelles en remise ou en réduction d'amendes fiscales; - que le transfert des compétences attribuées au ministre des Finances a été effectué au profit d'agents attachés au SPF, qui est le département pour lequel le ministre des Finances est lui-même compétent; - qu'il ne peut être fait usage de la délégation précitée lorsqu'il s'agit d'affaires évoquées par le ministre ou par les services centraux, ou d'affaires qui, en raison de circonstances particulières, semblent justifier une décision de l'administration centrale; - que la délégation en question n'implique par conséquent pas qu'un agent dispose d'une compétence de sa propre autorité, sans y être habilité; - qu'ici également, comme c'est le cas pour la problématique de délégation abordée dans la réponse à la question n° 207 du 4 mars 2015 de l'honorable membre (Questions et Réponses, Chambre, 2014-2015, n° 19, p. 57), la délégation n'a pas un caractère personnel et que, compte tenu du principe de continuité de service public, il n'est pas nécessaire de renouveler cette délégation systématiquement à chaque arrivée d'un nouveau ministre des Finances; - que compte tenu du nombre de dossiers à traiter en matière de TVA à ce niveau, le bon fonctionnement du SPF Finances serait sérieusement compromis si toutes les requêtes en remise ou en réduction d'amendes fiscales au niveau de cet impôt devaient être traitées par le ministre des Finances.
In verband met kwestieuze delegatie wens ik er het geachte lid opmerkzaam op te maken dat: - de akte geenszins een overdracht van een regelgevende bevoegdheid tot voorwerp heeft, maar strikt beperkt is tot het nemen van beslissingen met betrekking tot individuele verzoekschriften tot kwijtschelding of vermindering van fiscale geldboeten; - de overdracht van bevoegdheden die aan de minister van Financiën zijn toegewezen is geschied naar ambtenaren die verbonden zijn aan de FOD Financiën, zijnde het departement waarvoor de minister van Financiën zelf bevoegd is; - van de desbetreffende delegatie geen gebruik mag worden gemaakt wanneer het gaat om door de minister of door de centrale diensten opgeroepen zaken, alsook bij zaken die, wegens bijzondere omstandigheden, een beslissing van het centrale bestuur schijnen te motiveren; - de desbetreffende delegatie bijgevolg niet impliceert dat een ambtenaar uit eigen gezag, zonder daartoe gerechtigd te zijn, over een bevoegdheid beschikt; - ook hier geldt, zoals dat tevens het geval is met delegatieproblematiek besproken in antwoord op de vraag nr. 207 van 4 maart 2015 van het geachte lid (Vragen en Antwoorden, Kamer, 2014-2015, nr. 19, blz. 57), dat de delegatie geen persoonlijk karakter heeft en dat, gelet op het principe van de continuïteit van de openbare dienst, er geen noodzaak is tot het stelselmatig hernieuwen van die delegatie bij elk aantreden van een nieuwe minister van Financiën; - gelet op het aantal af te handelen dossiers inzake btw op dat vlak, de goede werking van de FOD Financiën op ernstige wijze in het gedrang zou worden gebracht indien alle verzoeken tot kwijtschelding of vermindering van fiscale geldboeten inzake die belasting door de minister van Financiën zouden dienen te worden behandeld.

Question n° 6-57 du 24 octobre 2014 : (Question posée en néerlandais) Dans le Pacte de compétitivité et d'emploi du 29 novembre 2013, le gouvernement fédéral s'engage entre autres à poursuivre la réalisation d'un régime de zones franches eu égard aux principes suivants : - aucune partie réservée exclusivement au niveau fédéral (pas de pourcentage du territoire réservé aux mesures fédérales dans le pourcentage du territoire fixé au niveau européen, dans lequel les Régions peuvent accorder une aide accrue) ; - concentration sur la carte fixée par les Régions, sur des zones strictement délimitées, comme les zones d'activités économiques (de manière à éviter une distorsion de concurrence entre des activités strictement commerciales) ; - dans les zones strictement délimitées par les Régions, en accord avec l'autorité fédérale, possibilité de mesures fédérales en plus des mesures régionales.
Vraag nr. 6-57 d.d. 24 oktober 2014 : (Vraag gesteld in het Nederlands) In het Pact voor competitiviteit en werkgelegenheid van 29 november 2013 verbindt de federale regering zich ertoe onder meer " verder te gaan met de realisatie van een regeling voor ontwrichte zones volgens de volgende principes: - geen deel exclusief voorbehouden voor het federale niveau (geen procent van het grondgebied voorbehouden voor federale maatregelen in het procent van het grondgebied zoals bepaald op Europees niveau en waarop de gewesten verhoogde steun kunnen toekennen); - concentratie op de kaart bepaald door de gewesten, op zeer strikt afgebakende zones, zoals zonings (zo vermijdt men concurrentievervalsing tussen strikt commerciële activiteiten) ; - in de zones die zeer strikt zijn afgebakend door de gewesten met akkoord van de federale overheid, mogelijkheid van federale maatregelen bovenop de regionale maatregelen.

La Commission a donné suite à sa communication de janvier 2002 en rédigeant un document de travail dans lequel cette question est approfondie et qui a amené le Conseil à adopter des conclusions opérationnelles [7] à la fin de 2003.
Ten vervolge op haar mededeling van januari 2002 heeft de Commissie een werkdocument gepubliceerd dat dieper op deze materie ingaat en dat eind 2003 is uitgemond in werkbare conclusies van de Raad [7].

En revanche, le Timor oriental connaît un processus plutôt linéaire, puisque la phase violente de destruction massive et d'expulsion forcée a fait place à la reprise du processus de réhabilitation par les Nations unies, dans lequel les questions de développement ont été progressivement intégrées.
Oost-Timor is een zeldzaam voorbeeld van een vrij lineair proces: na een gewelddadige fase van massale vernieling en gedwongen expulsie hebben de VN de rehabilitatie overgenomen en is ontwikkelingssamenwerking geleidelijk daarin geïntroduceerd.

Par décision, on entend un acte par lequel une question donnée est résolue de manière contraignante.
Onder een beslissing wordt hier een rechtshandeling verstaan waarmee een bepaalde zaak op een bindende manier wordt opgelost.