Vertaling van "lequel les signataires " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble spécifique du développement dans lequel les capacités de l'enfant à utiliser le langage oral sont nettement inférieures au niveau correspondant à son âge mental, mais dans lequel la compréhension du langage se situe dans les limites de la normale. Le trouble peut s'accompagner ou non d'une perturbation de l'articulation. | Dysphasie ou aphasie de développement, de type expressif
Omschrijving: Een specifieke ontwikkelingsstoornis waarin het vermogen van het kind om gesproken taal te gebruiken duidelijk beneden het bij zijn verstandelijke leeftijd behorende niveau ligt, maar waarin het taalbegrip zich binnen de normale variatiebreedte bevindt. Er kunnen al dan niet afwijkingen zijn in de articulatie. | Neventerm: | ontwikkelingsdysfasie of -afasie van het expressieve type

tout un incident dans lequel une conduite désignée pour l'oxygène ou un autre gaz destiné à être livré à un patient contient le mauvais gaz ou est contaminée par des substances toxiques
elk incident waarbij lijn voor zuurstof of ander gas voor patiënt verkeerd gas bevat of is besmet door toxische stoffen

Définition: Trouble dans lequel des symptômes schizophréniques et des symptômes maniaques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie au cours d'un même épisode de la maladie, l'épisode pathologique ne justifiant ainsi un diagnostic ni de schizophrénie ni d'épisode maniaque. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un épisode isolé et le trouble récurrent dont la plupart des épisodes sont des épisodes schizo-affectifs, type maniaque. | Psychose:schizo-affective, type maniaque | schizophréniforme, type maniaque
Omschrijving: Een stoornis waarin zowel schizofrene als manische symptomen opvallen zodat de ziekte-episode een diagnose van hetzij schizofrenie hetzij een manische episode niet rechtvaardigt. Deze categorie dient zowel gebruikt te worden voor een eenmalige episode, als voor een recidiverende stoornis waarin het merendeel der episoden schizoaffectief, manische vorm, is. | Neventerm: | schizoaffectieve psychose, manische vorm | schizofreniforme psychose, manische vorm

créer un environnement de travail dans lequel les artistes peuvent développer leur potentiel
werkomgeving creëren waar artiesten hun potentieel kunnen ontwikkelen

bureau signataire
ondertekenend bureau

trajet sur lequel l'interchangeabilité est obligatoire
traject waarop de onderlinge aanvaarding verplicht is

Etat signataire de la Convention de Chicago
[Staat] die het Verdrag van Chicago ondertekend heeft

identification | processus par lequel un individu se constitue sur le modèle d'un autre
identificatie | vereenzelviging

incubation | délai pendant lequel une maladie infectieuse se développe
incubatie | sluimeren van een ziektekiem

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'Article 2 du Traité contient un accord de principe par lequel les signataires se proposent mutuellement de coopérer de la manière la plus large possible au niveau de la coopération policière, pour ce qui a trait aux poursuites et dans la lutte contre la criminalité organisée.
Artikel 2 van het Verdrag bevat een princiepovereenkomst om aan elkaar de meest ruime samenwerking te bieden op het vlak van politiesamenwerking, met betrekking tot de vervolging en de strijd tegen de georganiseerde misdaad.

L'article 2 du Traité contient un accord de principe par lequel les signataires se proposent mutuellement de coopérer de la manière la plus large possible au niveau de la coopération policière, pour ce qui a trait aux poursuites et dans la lutte contre la criminalité organisée.
Artikel 2 van het Verdrag bevat een princiepovereenkomst om aan elkaar de meest ruime samenwerking te bieden op het vlak van politiesamenwerking, met betrekking tot de vervolging en de strijd tegen de georganiseerde misdaad.

La lettre de change est « un écrit revêtu des formes légales, par lequel le signataire (tireur) charge une personne (tiré) de payer à un tiers (porteur) ou à son ordre, une somme déterminée, à une échéance fixée » (3).
De wisselbrief is « un écrit revêtu des formes légales, par lequel le signataire (tireur) charge une personne (tiré) de payer à un tiers (porteur) ou à son ordre, une somme déterminée, à une échéance fixée » (3).

L'Article 1 du Traité contient un accord de principe par lequel les signataires se proposent mutuellement de coopérer de la manière la plus large possible au niveau de la coopération policière dans la lutte contre la criminalité organisée.
Artikel 1 van het Verdrag bevat een princiepovereenkomst om aan elkaar de meest ruime samenwerking te bieden op het vlak van politiesamenwerking in de strijd tegen de georganiseerde misdaad.

Article 38 NOTIFICATION D'APPLICATION A TITRE PROVISOIRE Un gouvernement signataire qui a l'intention de ratifier, d'accepter ou d'approuver le présent Accord, ou un gouvernement pour lequel le Conseil a fixé des conditions d'adhésion mais qui n'a pas encore pu déposer son instrument, peut à tout moment notifier au dépositaire qu'il appliquera l'Accord à titre provisoire, en conformité avec ses lois et règlements, soit quand celui-ci entrera en vigueur conformément à l'article 39, soit, s'il est déjà en vigueur, à une date spécifiée.
Artikel 38 KENNISGEVING VAN VOORLOPIGE TOEPASSING Een ondertekenende regering die voornemens is deze Overeenkomst te bekrachtigen, te aanvaarden of goed te keuren, of een regering waarvoor de Raad voorwaarden voor toetreding heeft vastgesteld maar die nog niet in staat is geweest haar akte neder te leggen, kan te allen tijde ter kennis van de depositaris brengen dat zij deze Overeenkomst voorlopig zal toepassen overeenkomstig haar nationaal recht, hetzij vanaf het tijdstip waarop deze Overeenkomst overeenkomstig artikel 39 in werking treedt, hetzij vanaf een bepaalde datum indien deze Overeenkomst reeds in werking is getreden.

23 JUILLET 2015. - Accord de coopération relatif à la gratuité des détachements dans les cabinets ministériels entre le Gouvernement wallon, le Gouvernement de la Communauté française et le Collège de la Commission communautaire française Vu les articles 1 , 39, 127, 128, 134 et 138 de la Constitution; Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 92bis, § 1 , inséré par la loi spéciale du 8 août 1988 et modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993; Vu le protocole d'accord conclu le 28 juin 2000 entre le Gouvernement de la Communauté française et le Collège de la Commission communautaire française relatif aux détachements à titre gratuit dans les cabinets de leurs exécutifs respectifs des agents de leurs services; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne, et plus spécialement par l'article 486 tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2012; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 2004 relatif aux congés et aux absences des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII, et plus spécialement l'article 108/2 tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mars 2012; Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française, et plus particulièrement l'article 255 tel que modifié par l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 18 décembre 2014; Considérant qu'un accord de coopération relatif à la gratuité des détachements dans les cabinets ministériels du Gouvernement wallon, du Gouvernement de la Communauté française et du Collège de la Commission communautaire française a été conclu le 28 octobre 2010 par les autori ...
23 JULI 2015. - Samenwerkingsakkoord betreffende de kosteloze detacheringen in de ministeriële kabinetten tussen de Waalse Regering, de Regering van de Franse Gemeenschap, en het College van de Franse Gemeenschapscommissie Gelet op de artikelen 1, 39, 127, 128, 134 en 138 van de Grondwet; Gelet op de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen, inzonderheid op artikel 92bis, § 1, ingevoegd bij de bijzondere wet van 8 augustus 1988 en gewijzigd bij de bijzondere wet van 16 juli 1993; Gelet op het akkoordprotocol gesloten op 28 juni 2000 tussen de Regering van de Franse Gemeenschap en het College van de Franse Gemeenschapscommissie betreffende de kosteloze detacheringen van de personeelsleden van hun diensten in de kabinetten van hun respectievelijke executieven; Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 18 december 2003 houdende de Waalse Ambtenarencode, en meer bepaald artikel 486 zoals gewijzigd bij het besluit van de Waalse Regering van 8 november 2012; Gelet op het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 2 juni 2004 betreffende de verloven en afwezigheden van de personeelsleden van de Diensten van de Regering van de Franse Gemeenschap, de Hoge Raad voor de Audiovisuele Sector en de instellingen van openbaar nut die onder het Comité van Sector XVII ressorteren, en meer bepaald artikel 108/2 zoals gewijzigd bij het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 23 maart 2012; Gelet op het besluit van het College van de Franse Gemeenschapscommissie van 13 april 1995 houdende het statuut van de ambtenaren van de diensten van het College van de Franse Gemeenschapscommissie, en meer bepaald artikel 255 zoals gewijzigd bij het besluit van het College van de Franse Gemeenschapscommissie van 18 december 2014; Overwegende dat een samenwerkingsakkoord betreffende de kosteloze detacheringen in de ministeriële kabinetten van de Waalse Regering, de Regering van de Franse Gemeenschap, en het College van de Franse Gemeensc ...

Pour chaque délit de dopage pour lequel aucune sanction réduite sur la base d'absence de culpabilité ou de culpabilité significative est imposée, l'aide relative au sport que reçoit le sportif ou accompagnateur est retenue en entier ou en partie par les autorités, signataires ou membres de signataires du Code, conformément à l'article 10.12.4 du Code ;
Bij elke dopingovertreding waarvoor geen verminderde sanctie op grond van afwezigheid van schuld of significante schuld wordt opgelegd, wordt overeenkomstig artikel 10.12.4 van de Code de sportgerelateerde steun die de sporter of begeleider ontvangt, geheel of gedeeltelijk ingehouden door de overheden, ondertekenaars of leden van ondertekenaars van de Code;

| 1.Les procédures de désignation des organismes d’évaluation de la conformité sont conformes aux principes et procédures de l’annexe du présent accord.2.Les procédures suivantes sont réputées conformes à celles de l’annexe du présent accord:a)organismes de certification:accrédités par des organismes signataires de l’accord multilatéral de coopération européenne pour l’accréditation (EA) de la certification; membres du système CEI d’essais de conformité aux normes de sécurité de l’équipement électrique (IECEE) CB; accrédités par un organisme avec lequel JAS-ANZ a signé un accord de reconnaissance mutuelle ouen mesure d’apporter la preuve de leur compétence conformément aux sections A et B de l’annexe de l’accord; b)laboratoires d’essais:accrédités par des organismes signataires de l’accord multilatéral de coopération européenne pour l’accréditation (EA) en matière de calibrage et d’essais; reconnus par le système IECEE CB ouen mesure d’apporter la preuve de leur compétence par d’autres moyens conformément aux sections A et B de l’annexe du présent accord.Conformément au chapitre IV, point 5.2, la désignation, en ce qui concerne les dispositifs à haut risque visés au point 5.1 dudit chapitre, se fera sur la base d’un programme de renforcement de la confiance.
| 1.De procedures voor de aanwijzing van overeenstemmingsbeoordelingsorganen dienen in overeenstemming te zijn met de beginselen en procedures die in de bijlage bij de overeenkomst zijn omschreven.2.De hiernavolgende procedures worden geacht in overeenstemming te zijn met de in de bijlage bij de overeenkomst omschreven procedures:a)certificeringsinstellingen die:erkend zijn door erkenningsinstellingen die partij zijn bij de European cooperation for Accreditation (EA) Multilateral Agreement (MLA) voor de certificering van producten,lid zijn van de Worldwide System for Conformity Testing and Certification of Electrotechnical Equipment and Components (IECEE/CB) -regeling,erkend zijn door een erkenningsinstelling waarmee JAS-ANZ een overeenkomst inzake wederzijdse erkenning heeft gesloten, ofhun bekwaamheid op andere wijze kunnen aantonen overeenkomstig de afdelingen A en B van de bijlage bij de overeenkomst.b)beproevingslaboratoria die:erkend zijn door erkenningsinstellingen die partij zijn bij de EA MLA voor kalibratie- en beproevingslaboratoria,erkend zijn in het kader van de IECEE/CB-regeling, ofhun bekwaamheid op andere wijze kunnen aantonen overeenkomstig de afdelingen A en B van de bijlage bij de overeenkomst.Krachtens afdeling IV, punt 5.2, vindt de aanwijzing voor de in punt 5.1 van dezelfde afdeling vermelde hulpmiddelen met hoog risico plaats op basis van een programma voor het opbouwen van vertrouwen.

Il s’agit au contraire d’un engagement volontaire intergouvernemental par lequel chaque pays signataire s’engage à réformer son propre système d’enseignement.
In plaats daarvan verbinden regeringen zich door de verklaring te onder-tekenen vrijwillig ertoe om hun eigen onderwijsstelsel te hervormen.