Vertaling van "lequel un décompte " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble spécifique du développement dans lequel les capacités de l'enfant à utiliser le langage oral sont nettement inférieures au niveau correspondant à son âge mental, mais dans lequel la compréhension du langage se situe dans les limites de la normale. Le trouble peut s'accompagner ou non d'une perturbation de l'articulation. | Dysphasie ou aphasie de développement, de type expressif
Omschrijving: Een specifieke ontwikkelingsstoornis waarin het vermogen van het kind om gesproken taal te gebruiken duidelijk beneden het bij zijn verstandelijke leeftijd behorende niveau ligt, maar waarin het taalbegrip zich binnen de normale variatiebreedte bevindt. Er kunnen al dan niet afwijkingen zijn in de articulatie. | Neventerm: | ontwikkelingsdysfasie of -afasie van het expressieve type

tout un incident dans lequel une conduite désignée pour l'oxygène ou un autre gaz destiné à être livré à un patient contient le mauvais gaz ou est contaminée par des substances toxiques
elk incident waarbij lijn voor zuurstof of ander gas voor patiënt verkeerd gas bevat of is besmet door toxische stoffen

Définition: Trouble dans lequel des symptômes schizophréniques et des symptômes maniaques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie au cours d'un même épisode de la maladie, l'épisode pathologique ne justifiant ainsi un diagnostic ni de schizophrénie ni d'épisode maniaque. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un épisode isolé et le trouble récurrent dont la plupart des épisodes sont des épisodes schizo-affectifs, type maniaque. | Psychose:schizo-affective, type maniaque | schizophréniforme, type maniaque
Omschrijving: Een stoornis waarin zowel schizofrene als manische symptomen opvallen zodat de ziekte-episode een diagnose van hetzij schizofrenie hetzij een manische episode niet rechtvaardigt. Deze categorie dient zowel gebruikt te worden voor een eenmalige episode, als voor een recidiverende stoornis waarin het merendeel der episoden schizoaffectief, manische vorm, is. | Neventerm: | schizoaffectieve psychose, manische vorm | schizofreniforme psychose, manische vorm

créer un environnement de travail dans lequel les artistes peuvent développer leur potentiel
werkomgeving creëren waar artiesten hun potentieel kunnen ontwikkelen

principe selon lequel on ne témoigne pas contre soi-même
beginsel dat men niet tegen zichzelf getuigt.

droit de base sur lequel les réductions successives doivent être opérées
basisrecht waarop de achtereenvolgende verlagingen moeten worden toegepast

trajet sur lequel l'interchangeabilité est obligatoire
traject waarop de onderlinge aanvaarding verplicht is

identification | processus par lequel un individu se constitue sur le modèle d'un autre
identificatie | vereenzelviging

incubation | délai pendant lequel une maladie infectieuse se développe
incubatie | sluimeren van een ziektekiem

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si la somme de ces deux (ou trois) soldes est positive, et représente dès lors une dette de l'autorité fédérale vis-à-vis d'une région, le SPF Finances verse ce montant à régler au plus tard le dernier jour ouvrable du deuxième mois qui suit le mois pour lequel le décompte est fait, ou, autrement dit, le mois qui suit le mois de l'envoi des aperçus pour le mois pour lequel le décompte est fait.
Als de som van die twee (of drie) saldi positief is, en derhalve een schuld van de federale overheid tegenover een gewest vertegenwoordigt, wordt dit te regelen bedrag door de FOD Financiën aan dat gewest gestort uiterlijk op laatste werkdag van de tweede maand die volgt op de maand waarvoor de afrekening wordt gemaakt, of, anders gezegd, de maand die volgt op de maand van de verzending van de overzichten voor de maand waarvoor de afrekening wordt gemaakt.

Par contre, si la somme de ces deux (ou trois) soldes est négative, et représente dès lors une dette d'une région vis-à-vis de l'autorité fédérale, ce montant doit être versé par la région au SPF Finances, également au plus tard le dernier jour ouvrable du deuxième mois qui suit le mois pour lequel le décompte a été fait (ou, autrement dit, le mois qui suit celui de l'envoi des aperçus pour le mois pour lequel le décompte a été fait).
Als de som van die twee (of drie) saldi daarentegen negatief is, en derhalve een schuld van een gewest tegenover de federale overheid vertegenwoordigt, moet dit bedrag door het gewest ook uiterlijk op de laatste werkdag van de tweede maand die volgt op de maand waarvoor de afrekening wordt gemaakt (of, anders gezegd, de maand die volgt op de maand van de verzending van de overzichten voor de maand waarvoor de afrekening wordt gemaakt) aan de FOD Financiën gestort zijn.

A partir du 37ème jour, l'employeur paie l'allocation complémentaire de 6 EUR par allocation de chômage (régime de 6 jours/semaine) ou de 3 EUR par demi-allocation de chômage (régime de 6 jours/semaine), et ce sans limitation du nombre d'allocations et au plus tard avec le décompte salarial du mois qui suit le mois de chômage sur lequel porte l'indemnité.
Vanaf de 37ste dag betaalt de werkgever de aanvullende vergoeding van 6 EUR per werkloosheidsuitkering (6-dagenweek) of 3 EUR per halve werkloosheidsuitkering (6-dagenweek) en dit zonder beperking in het aantal uitkeringen en ten laatste bij de loonafrekening van de maand die volgt op de werkloosheidsmaand waarop de vergoeding betrekking heeft.

1. - Détermination des soldes à régler lors du premier décompte et des décomptes mensuels des recettes de la taxe additionnelle régionale sur l'impôt des personnes physiques Article 1. Pour l'application de cet arrêté, les recettes, visées à l'article 5/1, § 1, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions, d'une région sont censées être perçues : 1° lorsque ces recettes sont reprises dans une imposition à l'impôt des personnes physiques et sont négatives : à l'exécutoire du rôle dans lequel la cotisation est reprise, pour le montant total de ces recettes; 2° lorsque ces recettes sont reprises dans une imposition à l'impôt des personnes physiques, sont positives et que : a) l'imposition résulte en un solde à rembourser, s'élève à zéro ou en cas d'application de l'article 304, § 1, alinéa 3, du Code des impôts sur les revenus 1992 à celle-ci : à l'exécutoire du rôle dans lequel la cotisation est reprise, pour le montant total de ces recettes de la région; b) l'imposition résulte en un solde à payer par le contribuable : 1) pour la partie des recettes de la région perçue par voie de précomptes, de versements anticipés, de recettes négatives fédérales provenant de l'impôt des personnes physiques ou d'autres éléments négatifs : à l'exécutoire du rôle dans lequel la cotisation est reprise; 2) pour la partie des recettes de la région qui n'est pas perçue par voie de précomptes, de versements anticipés, de recettes négatives fédérales provenant de l'impôt des personnes physiques ou d'autres éléments négatifs : à la réception d'un paiement relatif à l'imposition, en fonction de la partie du solde à payer qui est payé.
1. - Vaststelling van de af te rekenen saldi bij de eerste afrekening en de maandelijkse afrekeningen van de ontvangsten uit de gewestelijke aanvullende belasting op de personenbelasting Artikel 1. Voor de toepassing van dit besluit, worden de in artikel 5/1, § 1, van de bijzondere wet van 16 januari 1989 betreffende de financiering van de Gemeenschappen en de Gewesten bedoelde ontvangsten van een gewest geacht te zijn geïnd : 1° wanneer die ontvangsten zijn opgenomen in een aanslag in de personenbelasting en negatief zijn : bij de uitvoerbaarverklaring van het kohier waarin de aanslag is opgenomen, voor het volledige bedrag van die ontvangsten; 2° wanneer die ontvangsten zijn opgenomen in een aanslag in de personenbelasting, positief zijn en : a) de aanslag resulteert in een terug te geven saldo, nul euro bedraagt of artikel 304, § 1, derde lid, van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992 erop van toepassing is : bij de uitvoerbaarverklaring van het kohier waarin de aanslag is opgenomen, voor het volledige bedrag van die ontvangsten van het gewest; b) de aanslag resulteert in een door de belastingplichtige te betalen saldo : 1)voor het gedeelte van de ontvangsten van het gewest dat is geïnd bij wege van voorheffingen, voorafbetalingen, negatieve federale ontvangsten uit de personenbelasting of andere negatieve elementen : bij de uitvoerbaarverklaring van het kohier waarin de aanslag is opgenomen; 2)voor het gedeelte van de ontvangsten van het gewest dat niet is geïnd bij wege van voorheffingen, voorafbetalingen, negatieve federale ontvangsten uit de personenbelasting of andere negatieve elementen : bij de ontvangst van een betaling voor de aanslag, in verhouding tot het gedeelte van het te betalen saldo dat wordt betaald.

3. - Décompte des soldes Art. 5. § 1. Pour chacune des régions, pour un mois donné, les soldes mentionnés ci-dessous sont additionnés : 1° le solde du décompte mensuel des recettes et dépenses d'une région visé à l'article 3 pour ce mois donné; 2° le solde du décompte mensuel de l'application des règles fiscales d'une région à l'impôt des non-résidents visé à l'article 4 pour ce mois donné; 3° et, lorsqu'il s'agit du décompte pour un mois d'août donné, le solde du premier décompte visé à l'article 2 pour l'année budgétaire qui précède l'année dans lequel tombe ce mois donné.
3. - Afrekening van de saldi Art. 5. § 1. Voor elk gewest wordt voor een gegeven maand de som gemaakt van de hierna vermelde saldi : 1° het saldo van de maandelijkse afrekening van de ontvangsten en uitgaven van een gewest als bedoeld in artikel 3 voor die gegeven maand; 2° het saldo van de maandelijkse afrekening van de toepassing van de belastingregels van een gewest in de belasting van niet-inwoners als bedoeld in artikel 4 voor die gegeven maand; 3° en, als het de afrekening betreft voor een gegeven maand augustus, het saldo van de eerste afrekening als bedoeld in artikel 2 voor het begrotingsjaar dat het jaar waarin die gegeven maand valt, voorafgaat.

C'est pourquoi la définition adoptée explicite le principe selon lequel un décompte adapte bien le métré récapitulatif ou, ce qui est nouveau, l'inventaire.
De gekozen definitie verduidelijkt dan ook het principe volgens hetwelke een verrekening de samenvattende opmeting of, en dit is nieuw, de inventaris aanpast.

Le dossier relatif au décompte final comprend, en un exemplaire, les documents suivants : 1° les états d'avancement et le décompte final de l'entreprise; 2° le procès-verbal de réception provisoire, lequel précise également la date de fin de travaux; 3° la délibération du maître de l'ouvrage approuvant le décompte final; 4° les factures; 5° le calcul des délais d'exécution et des amendes éventuelles approuvé par le maître de l'ouvrage.
Het dossier betreffende de eindrekening bevat, in één exemplaar, de volgende stukken : 1° de berichten over de evolutie van de werken en de eindrekening van de onderneming; 2° het proces-verbaal van voorlopige oplevering, waarin ook de einddatum van de werken vermeld staat; 3° de beraadslaging van de opdrachtgever waarbij de eindrekening wordt goedgekeurd; 4° de facturen; 5° de berekening van de uitvoeringstermijnen en van de eventuele boetes, goedgekeurd door de opdrachtgever.

L'octroi des montants bonus visés au § 2, deuxième alinéa, 1°, § 3, deuxième alinéa, 1° et § 4, deuxième alinéa, 1°, est régi avec le décompte définitif des frais d'administration relatifs à l'exercice dans lequel la date d'entrée en vigueur de cet arrêté est située.
De toekenning van de bonusbedragen bedoeld in § 2, tweede lid, 1°, § 3, tweede lid, 1° en § 4, tweede lid, 1°, wordt geregeld samen met de definitieve afrekening van de administratiekosten betreffende het dienstjaar waarin de datum van inwerkingtreding van dit besluit gelegen is.

Par l'insertion, suivant l'avis de Conseil d'Etat, d'un décompte définitif à l'expiration du délai d'imposition prévu à l'article 354, alinéa 2, CIR 92, le décompte définitif pour l'exercice d'imposition 2006 prévu à l'article 1 est remplacé par un décompte provisoire sur lequel le calcul des intérêts trouve également à s'appliquer.
Door het invoegen van een definitieve afrekening na verloop van de aanslagtermijn voorzien in artikel 354, tweede lid, WIB 92, op advies van de Raad van State, is de oorspronkelijk definitieve afrekening voor het aanslagjaar 2006 voorzien in artikel 1, veranderd in een voorlopige waarop evenzeer de interestenberekening van toepassing is.

3° a) En ce qui concerne les marchés qu'ils attribuent selon le règlement de délégations du chapitre II, le Directeur général des Bâtiments et les fonctionnaires généraux approuvent les états de régularisation, les états estimatifs, les devis estimatifs et les décomptes, pour autant que le total des montants des états de régularisation, des états estimatifs, des devis estimatifs et des décomptes, après compensation des montants en plus et en moins, ajouté au montant de l'offre approuvée, ne dépasse par le montant pour lequel ils sont délégués pour l'attribution conformément au chapitre II.
3° a) Wat de door hen gegunde opdrachten betreft cfr. de delegatieregeling van hoofdstuk II, keuren de Directeur-generaal der Gebouwen en de Ambtenaren-generaal de regularisatiestaten, de ramingstaten, kostenramingen en de verrekeningen goed, voor zover het totaal van de bedragen van de regularisatiestaten, ramingsstaten, kostenramingen en verrekeningen, na compensatie van de bedragen in meer met deze in min, gevoegd bij het bedrag van de goedgekeurde offerte niet het bedrag overschrijdt waartoe zij voor de gunning zijn gedelegeerd overeenkomstig hoofdstuk II.