Traduction de «lequel un groupe » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble spécifique du développement dans lequel les capacités de l'enfant à utiliser le langage oral sont nettement inférieures au niveau correspondant à son âge mental, mais dans lequel la compréhension du langage se situe dans les limites de la normale. Le trouble peut s'accompagner ou non d'une perturbation de l'articulation. | Dysphasie ou aphasie de développement, de type expressif
Omschrijving: Een specifieke ontwikkelingsstoornis waarin het vermogen van het kind om gesproken taal te gebruiken duidelijk beneden het bij zijn verstandelijke leeftijd behorende niveau ligt, maar waarin het taalbegrip zich binnen de normale variatiebreedte bevindt. Er kunnen al dan niet afwijkingen zijn in de articulatie. | Neventerm: | ontwikkelingsdysfasie of -afasie van het expressieve type

tout un incident dans lequel une conduite désignée pour l'oxygène ou un autre gaz destiné à être livré à un patient contient le mauvais gaz ou est contaminée par des substances toxiques
elk incident waarbij lijn voor zuurstof of ander gas voor patiënt verkeerd gas bevat of is besmet door toxische stoffen

Définition: Trouble dans lequel des symptômes schizophréniques et des symptômes maniaques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie au cours d'un même épisode de la maladie, l'épisode pathologique ne justifiant ainsi un diagnostic ni de schizophrénie ni d'épisode maniaque. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un épisode isolé et le trouble récurrent dont la plupart des épisodes sont des épisodes schizo-affectifs, type maniaque. | Psychose:schizo-affective, type maniaque | schizophréniforme, type maniaque
Omschrijving: Een stoornis waarin zowel schizofrene als manische symptomen opvallen zodat de ziekte-episode een diagnose van hetzij schizofrenie hetzij een manische episode niet rechtvaardigt. Deze categorie dient zowel gebruikt te worden voor een eenmalige episode, als voor een recidiverende stoornis waarin het merendeel der episoden schizoaffectief, manische vorm, is. | Neventerm: | schizoaffectieve psychose, manische vorm | schizofreniforme psychose, manische vorm

droit de base sur lequel les réductions successives doivent être opérées
basisrecht waarop de achtereenvolgende verlagingen moeten worden toegepast

trajet sur lequel l'interchangeabilité est obligatoire
traject waarop de onderlinge aanvaarding verplicht is

principe selon lequel on ne témoigne pas contre soi-même
beginsel dat men niet tegen zichzelf getuigt.

créer un environnement de travail dans lequel les artistes peuvent développer leur potentiel
werkomgeving creëren waar artiesten hun potentieel kunnen ontwikkelen

groupe des virus de la chauvesouris d'Entebbe
Entebbe vleermuisvirusgroep

groupe des virus Bahia Grande
Bahia Grande-virusgroep

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A cet effet, le Bureau transmet aux Groupes de Travail les dossiers qui sont soumis au Conseil pour avis et envoie aux Membres les projets d'avis préparés par les Groupes de Travail ; - détermine le ou les Groupe(s) de Travail qui va/vont traiter une demande l'avis, le type d'avis à rédiger et le délai dans lequel celui-ci devra être rendu ; - exerce un rôle d'arbitrage pour toute question dévolue à un Groupe de Travail mais n'ayant pu être réglée au sein de celui-ci ; - accomplit les missions que l'Assemblée générale lui confie ; - soumet à l'approbation de l'Assemblée générale le rapport de durabilité et le rapport financier du Secrétariat permanent ; - soumet un budget annuel à l'Assemblée générale ; - émet des propositions au sujet de l'organisation d'événements dans le cadre de la fonction de forum du Conseil ; - est responsable pour la publicité en ce qui concerne les affaires générales qui ont un rapport avec l'existence, le fonctionnement et les réalisations du Conseil.
Daartoe maakt het Bureau aan de Werkgroepen de dossiers over die voor advies aan de Raad werden voorgelegd en stuurt de door de Werkgroepen voorbereide ontwerpadviezen naar de Leden; - bepaalt de Werkgroep(en) die een adviesaanvraag zal/zullen behandelen, het type van op te stellen advies en de termijn waarbinnen dit moet worden uitgebracht; - vervult een bemiddelende rol voor elke aan een Werkgroep voorbehouden kwestie die niet binnen deze groep kon worden geregeld; - voert de opdrachten uit die de Algemene Vergadering hem toevertrouwt; - legt het duurzaamheidverslag en het financieel verslag van het Permanent Secretariaat ter goedkeuring voor aan de Algemene Vergadering; - legt een jaarlijkse begroting voor aan de Algemene Vergadering; - doet voorstellen voor het organiseren van evenementen in het kader van de forumfunctie van de Raad; - is verantwoordelijk voor de bekendmaking van algemene zaken betreffende het bestaan, de werking en de verwezenlijkingen van de Raad.

Dans tous les autres cas et sous réserve de l'article 408, la tâche de contrôleur de groupe est exercée comme suit: 1° dans le cas où le groupe est dirigé par une entreprise d'assurance ou de réassurance de droit belge, par la Banque; 2° dans le cas où le groupe n'est pas dirigé par une entreprise d'assurance ou de réassurance de droit belge: a) lorsque l'entreprise d'assurance ou de réassurance a pour entreprise mère une société holding d'assurance ou une compagnie financière mixte, par la Banque; b) lorsque plusieurs entreprises d'assurance ou de réassurance dans l'Espace économique européen, dont une entreprise d'assurance ou de réassurance de droit belge, ont pour entreprise mère la même société holding d'assurance ou compagnie financière mixte et que l'une de ces entreprises a été agréée dans l'Etat membre dans lequel la société holding d'assurance ou la compagnie financière mixte a son siège social, par l'autorité de contrôle de l'entreprise d'assurance ou de réassurance dans cet Etat membre; c) lorsque le groupe est dirigé par plusieurs sociétés holding d'assurance ou compagnies financières mixtes ayant leur siège social dans différents Etats membres, et qu'il y a une entreprise d'assurance ou de réassurance dans chacun de ces Etats membres, dont la Belgique, par l'autorité de contrôle de l'entreprise d'assurance ou de réassurance affichant le total du bilan le plus élevé; d) lorsque plusieurs entreprises d'assurance ou de réassurance dans l'Espace économique européen, dont la Belgique, ont pour entreprise mère la même société holding d'assurance ou compagnie financière mixte et qu'aucune de ces entreprises n'a été agréée dans l'Etat membre dans lequel la société holding d'assurance ou compagnie financière mixte a son siège social, par l'autorité de contrôle de l'entreprise d'assurance ou de réassurance affichant le total du bilan le plus élevé; ou e) lorsque le groupe n'a pas d'entreprise mère, ou dans des circonstances qui ne sont pas visées aux points ...
In alle andere gevallen wordt, behoudens het bepaalde in artikel 408, de functie van groepstoezichthouder als volgt uitgeoefend: 1° indien aan het hoofd van de groep een verzekerings- of herverzekeringsonderneming naar Belgisch recht staat, door de Bank; 2° indien aan het hoofd van een groep geen verzekerings- of herverzekeringsonderneming naar Belgisch recht staat: a) indien de moederonderneming van de verzekerings- of herverzekeringsonderneming een verzekeringsholding of een gemengde financiële holding is, door de Bank; b) indien meerdere verzekerings- of herverzekeringsondernemingen in de Europese Economische Ruimte, waaronder een verzekerings- of herverzekeringsonderneming naar Belgisch recht, dezelfde verzekeringsholding of gemengde financiële holding als moederonderneming hebben en aan een van deze ondernemingen een vergunning is verleend in de lidstaat waar de verzekeringsholding of de gemengde financiële holding haar zetel heeft, door de toezichthouder van de verzekerings- of herverzekeringsonderneming in die lidstaat; c) indien meerdere verzekeringsholdings of gemengde financiële holdings met zetel in verschillende lidstaten aan het hoofd van de groep staan en er in elk van deze lidstaten, waaronder België, een verzekerings- of herverzekeringsonderneming is, door de toezichthouder van de verzekerings- of herverzekeringsonderneming met het hoogste balanstotaal; d) indien meerdere verzekerings- of herverzekeringsondernemingen in de Europese Economische Ruimte, waaronder België, dezelfde verzekeringsholding of gemengde financiële holding als moederonderneming hebben en aan geen van deze ondernemingen een vergunning is verleend in de lidstaat waar de verzekeringsholding of de gemengde financiële holding haar zetel heeft, door de toezichthouder van de verzekerings- of herverzekeringsonderneming met het hoogste balanstotaal; of e) indien de groep een groep is zonder moederonderneming, of in elk geval dat niet bedoeld is in de punten a) tot d), door de toezic ...

Art. 347. Lorsqu'une entreprise d'assurance ou de réassurance fait partie d'un conglomérat financier dans lequel le secteur des assurances est le principal secteur et sur lequel la Banque exerce tant le contrôle au niveau du groupe que la surveillance complémentaire du conglomérat, celle-ci peut décider, après concertation avec les autorités compétentes au sens de l'article 340, 3°, que les mesures suivantes sont d'application: 1° en ce qui concerne les obligations et compétences relatives au contrôle fondé sur les risques, telles que décrites aux articles 383 à 401 et 417 à 424, ou des parties de ceux-ci, le groupe, tel que défini à l'article 340, 1°, et qui constitue le conglomérat financier, sera, par dérogation, pris en considération au titre de la portée pertinente pour le contrôle au niveau du groupe; 2° pour le respect des articles 459 à 466, les risques de groupe qui découlent des transactions intragroupe et de la concentration des risques au sein du conglomérat financier sont traités comme une catégorie de risques supplémentaires.
Art. 347. Wanneer een verzekerings- of herverzekeringsonderneming deel uitmaakt van een financieel conglomeraat waarin de verzekeringssector de belangrijkste sector is en waarover de Bank zowel het toezicht op groepsniveau als het aanvullende conglomeraatstoezicht uitoefent, kan deze besluiten, na overleg met de bevoegde autoriteiten in de zin van artikel 340, 3°, dat de volgende maatregelen van toepassing zijn: 1° wat betreft de verplichtingen en bevoegdheden inzake risicogebaseerd toezicht, zoals neergelegd in de artikelen 383 tot 401 en 417 tot 424, of onderdelen daarvan, zal bij wijze van afwijking de groep als gedefinieerd in artikel 340, 1°, die het financieel conglomeraat vormt, in aanmerking worden genomen als relevante reikwijdte voor het toezicht op groepsniveau; 2° voor de naleving van de artikelen 459 tot 466 worden de groepsrisico's die voortvloeien uit intragroeptransacties en risicoconcentratie binnen het financieel conglomeraat, als een bijkomende risicocategorie behandeld.

Art. 339. Sans préjudice des articles 15 et 338, pour l'application du Chapitre II du présent Titre et des arrêtés et règlements pris pour son exécution, il y a lieu d'entendre par: 1° entreprise participante: une entreprise qui est soit une entreprise mère, soit une autre entreprise qui détient une participation, soit une entreprise avec laquelle un consortium est formé au sens de l'article 10 du Code des sociétés; 2° groupe: un groupe d'entreprises, a) soit composé d'une entreprise participante, de ses filiales et des entités dans lesquelles l'entreprise participante ou ses filiales détiennent une participation, ainsi que des entreprises qui forment un consortium au sens de l'article 10 du Code des sociétés; b) soit fondé sur l'établissement, par voie contractuelle ou sous une autre forme, de relations financières fortes et durables entre ces entreprises et qui peut inclure des mutuelles ou des associations de type mutuel, à condition: i. qu'une de ces entreprises exerce effectivement, au moyen d'une coordination centralisée, une influence dominante sur les décisions, y compris les décisions financières, des autres entreprises faisant partie du groupe, et ii. que l'établissement et la suppression desdites relations, aux fins du présent Titre, soient soumis à l'approbation préalable du contrôleur du groupe, étant entendu que l'entreprise qui exerce la coordination centralisée est considérée comme l'entreprise mère et les autres entreprises comme des filiales; 3° contrôleur du groupe: l'autorité de contrôle chargée d'exercer le contrôle au niveau du groupe d'assurance ou de réassurance, déterminée conformément à l'article 406; 4° collège des contrôleurs: une structure permanente, mais souple, de coopération et de coordination entre les autorités de contrôle des Etats membres concernés visant à faciliter la prise de décisions relatives au contrôle d'un groupe; 5° autorité de contrôle concernée: l'autorité de contrôle d'un Etat membre dans lequel une entreprise ...
Art. 339. Onverminderd de artikelen 15 en 338, wordt voor de toepassing van Hoofdstuk II van deze Titel en van de uitvoeringsbesluiten en -reglementen ervan verstaan onder: 1° deelnemende onderneming: een onderneming die een moederonderneming is of een andere onderneming die een deelneming bezit, of een onderneming waarmee een consortium wordt gevormd in de zin van artikel 10 van het Wetboek van Vennootschappen; 2° groep: een groep ondernemingen, a) die bestaat uit een deelnemende onderneming, haar dochterondernemingen en de entiteiten waarin de deelnemende onderneming of haar dochterondernemingen een deelneming aanhouden, alsook ondernemingen die een consortium vormen in de zin van artikel 10 van het Wetboek van Vennootschappen; b) die stoelt op de totstandbrenging, middels contract of op een andere wijze, van nauwe en duurzame financiële banden tussen die ondernemingen, met inbegrip van onderlinge waarborgmaatschappijen of onderlinge verzekeringsverenigingen, waarbij: i. een van deze ondernemingen via centrale coördinatie feitelijk een overheersende invloed uitoefent op de besluiten, ook financiële besluiten, van de andere ondernemingen die deel uitmaken van de groep; alsmede ii. voor de vorming en ontbinding van dergelijke banden ter wille van deze Titel vooraf toestemming moet worden verleend door de groepstoezichthouder, met dien verstande dat de onderneming die de gecentraliseerde coördinatie uitoefent, wordt beschouwd als de moederonderneming en de andere ondernemingen als dochterondernemingen; 3° groepstoezichthouder: de toezichthouder die verantwoordelijk is voor het toezicht op het niveau van de verzekerings- of herverzekeringsgroep en overeenkomstig artikel 406 is aangewezen; 4° college van toezichthouders: een permanente maar flexibele structuur voor samenwerking en coördinatie tussen de toezichthouders van de betrokken lidstaten en voor de vergemakkelijking van de besluitvorming met betrekking tot groepstoezicht; 5° betrokken toezichthouder: de t ...

Le mandataire joint au projet un mandat écrit ; 2° une identification de l'objet du patrimoine nautique protégé ; 3° une note de gestion démontrant une vision de gestion claire et cohérente, reprenant au minimum : a) la façon dont les valeurs patrimoniales, visées à l'arrêté portant la protection définitive, sont préservées ou revalorisées ; b) la façon dont les objectifs de gestion, visés à l'arrêté portant la protection définitive sont concrétisés ; 4° un compte rendu approfondi de l'état technique de l'objet du patrimoine nautique, dans lequel les mesures de gestion nécessaires sont ordonnées par priorité ; 5° une partie sur la mise en oeuvre, reprenant une énumération, une description et une justification des mesures de gestion concrètes nécessaires à la réalisation de la vision de gestion, visée au point 3°, ensemble avec une première estimation des coûts totaux et le calendrier envisagé de la mise en oeuvre des mesures de gestion ; 6° si le promoteur du programme de gestion envisage de faire reconnaître l'objet du patrimoine nautique en tant que patrimoine nautique ouvert au public, un volet est ajouté au programme de gestion, indiquant au minimum : a) le mode spécifique selon lequel les valeurs patrimoniales de l'objet du patrimoine nautique protégé seront portées à l'attention d'un vaste public de manière qualitative ; b) le mode spécifique selon lequel le caractère opérationnel de l'objet du patrimoine nautique protégé sera porté à l'attention d'un vaste public de manière qualitative ; c) le mode selon lequel la communication sur la mise en oeuvre du programme de gestion sera menée auprès du grand public ; d) la date à laquelle l'objet du patrimoine nautique sera ouverte au grand public ; e) le mode selon lequel l'objet du patrimoine nautique sera ouvert au grand public pendant au moins 25 jours et pendant au moins 150 heures par an à partir de la date d'ouverture ; f) le mode selon lequel de la publicité sera menée auprès d'au moins deux groupes ...
De gevolmachtigde voegt bij het ontwerp een geschreven volmacht; 2° een identificatie van het beschermd varend erfgoed; 3° een beheersnota die een duidelijke en samenhangende beheersvisie weergeeft met daarin minstens : a) de wijze waarop de erfgoedwaarden, vermeld in het besluit tot definitieve bescherming, in stand worden gehouden of worden geherwaardeerd; b) de wijze waarop invulling wordt gegeven aan de beheersdoelstellingen, vermeld in het besluit tot definitieve bescherming; 4° een grondige technische toestandsrapportage van het varend erfgoed, waarin de noodzakelijke beheersmaatregelen volgens prioriteit worden gerangschikt; 5° een onderdeel over de uitvoering dat een opsomming, omschrijving en verantwoording bevat van de concrete beheersmaatregelen die nodig zijn voor de realisatie van de beheersvisie, vermeld in punt 3°, samen met een eerste inschatting van de globale kosten en een voorgestelde fasering van de uitvoering van de beheersmaatregelen; 6° als de indiener van het beheersprogramma het varend erfgoed als opengesteld varend erfgoed wil laten erkennen, wordt aan het beheersprogramma een onderdeel toegevoegd waarin minstens wordt aangegeven : a) op welke bijzondere manier de erfgoedwaarden van het beschermd varend erfgoed op een kwaliteitsvolle manier onder de aandacht worden gebracht van een breed publiek; b) op welke bijzondere manier het operationele karakter van het beschermd varend erfgoed op een kwaliteitsvolle manier onder de aandacht wordt gebracht van een breed publiek; c) op welke manier er over de uitvoering van het beheersprogramma op een kwaliteitsvolle manier wordt gecommuniceerd aan een breed publiek; d) op welke ingangsdatum het varend erfgoed wordt opengesteld voor een breed publiek; e) op welke manier het varend erfgoed vanaf de ingangsdatum minstens 25 dagen en minstens 150 uren per jaar wordt opengesteld voor een breed publiek; f) op welke manier er minstens twee bezoekersdoelgroepen worden aangesproken en welke gepaste ...

Si l'autorité de résolution étrangère au niveau du groupe estime que les mesures communiquées conformément au paragraphe 1 augmentent le risque qu'une entité de groupe dans un autre Etat membre satisfasse aux conditions de résolution posées à l'article 244 ou 454, ce qui suit est d'application : 1° l'autorité de résolution peut donner son accord pour prolonger le délai dans lequel l'autorité de résolution étrangère au niveau de groupe doit présenter un dispositif de résolution de groupe au collège d'autorités de résolution ; 2° si l'autorité de résolution étrangère au niveau du groupe n'a pas effectué d'évaluation dans un délai de 24 heures, ou un délai plus long si cela a été convenu, après réception de la notification visée au paragraphe 1 , l'autorité de résolution peut prendre les mesures de résolution communiquées conformément au paragraphe 1 ou d'autres mesures ; 3° si l'autorité de résolution étrangère au niveau du groupe a présenté un dispositif de résolution de groupe et que l'autorité de résolution l'approuve, elle prend avec l'autorité de résolution étrangère au niveau de groupe et avec les autorités de résolution étrangères une décision conjointe concernant le dispositif de résolution ; 4° si l'autorité de résolution n'a pas marqué son accord sur le dispositif de résolution de groupe proposé par l'autorité de résolution étrangère au niveau du groupe ou si, pour des raisons de stabilité financière, elle estime devoir prendre des mesures de résolution indépendantes vis-à-vis de l'établissement de crédit ou de l'entité de groupe belge concerné différentes de celles proposées dans le dispositif, elle motive en détail les raisons pour lesquelles elle n'a pas marqué son accord, communique cette motivation à l'autorité de résolution étrangère au niveau du groupe et aux autorités de résolution étrangères concernées et elle communique les mesures qu'elle a l'intention de prendre.
Indien de buitenlandse afwikkelingsautoriteit op groepsniveau oordeelt dat de overeenkomstig paragraaf 1 ter kennis gebrachte maatregelen de kans doen toenemen dat een groepsentiteit in een andere lidstaat aan de in artikel 244 of 454 gestelde afwikkelingsvoorwaarden zal voldoen, is het volgende van toepassing : 1° de afwikkelingsautoriteit kan instemming verlenen voor het verlengen van de termijn waarbinnen de buitenlandse afwikkelingsautoriteit op groepsniveau een groepsafwikkelingsregeling dient voor te leggen aan het afwikkelingscollege; 2° indien de buitenlandse afwikkelingsautoriteit op groepsniveau binnen een termijn van 24 uur, of een langere termijn indien dat is overeengekomen, na ontvangst van de kennisgeving bedoeld in paragraaf 1 geen beoordeling heeft verricht, kan de afwikkelingsautoriteit de overeenkomstig paragraaf 1 ter kennis gebrachte afwikkelingsmaatregelen of andere maatregelen treffen; 3° indien de buitenlandse afwikkelingsautoriteit op groepsniveau een groepsafwikkelingsregeling heeft voorgesteld en de afwikkelingsautoriteit het daarmee eens is, treft zij samen met de buitenlandse afwikkelingsautoriteit op groepsniveau en de buitenlandse afwikkelingsautoriteiten een gezamenlijk besluit over de afwikkelingsregeling; 4° indien de afwikkelingsautoriteit het niet eens is met de groepsafwikkelingsregeling voorgesteld door de buitenlandse afwikkelingsautoriteit op groepsniveau, of om redenen van financiële stabiliteit meent onafhankelijke afwikkelingsmaatregelen ten aanzien van de betrokken Belgische kredietinstelling of groepsentiteit te moeten nemen die verschillen van die welke in het kader van de regeling zijn voorgesteld, motiveert zij in detail waarom zij het daar niet mee eens is, brengt zij deze motivering ter kennis van de buitenlandse afwikkelingsautoriteit op groepsniveau en de betrokken buitenlandse afwikkelingsautoriteiten, en deelt zij mee welke maatregelen zij voornemens is te nemen.

Est-ce le secteur où ce groupe est occupé mais dans lequel il n'obtient pas toujours les mêmes opportunités ou est-ce le secteur dans lequel ce groupe ne parvient (quasiment) pas à entrer?
Is dat de sector waar ze aan de slag zijn, maar niet altijd dezelfde kansen krijgen, of is dat de sector waar de groep niet of nauwelijks binnengeraakt?

Art. 2. Dans l'article 2 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° dans l'alinéa 2 les mots « Dans chaque institution, cette concertation est organisée pour un groupe de 35 patients au minimum, dans lequel les patients qui quittent définitivement l'institution (entre-autres en raison d'un décès) sont remplacés par d'autres patients et qui » sont remplacés par les mots « Dans chaque institution, cette concertation est organisée pour un groupe d'au moins 35 patients au début, dans lequel les patients ».
Art. 2. Artikel 2 van hetzelfde besluit wordt gewijzigd als volgt : 1° in het tweede lid worden de woorden " In elke instelling, wordt dit overleg georganiseerd voor een groep van minstens 35 patiënten waarbij patiënten die de instelling definitief verlaten (ondermeer omwille van overlijden) worden vervangen door andere patiënten en die" vervangen door de woorden " In elke instelling, wordt dit overleg georganiseerd voor een groep die bij aanvang minstens 35 patiënten telt, waarbij de patiënten" .

“conglomérat financier”, un groupe ou un sous-groupe dans lequel une entité réglementée est à la tête du groupe ou du sous-groupe, ou dans lequel l’une au moins des filiales dudit groupe ou sous-groupe est une entité réglementée et qui satisfait aux conditions suivantes:
14. „financieel conglomeraat”: een groep of subgroep, wanneer een gereglementeerde entiteit aan het hoofd van de groep of subgroep staat of waarvan ten minste één van de dochterondernemingen een gereglementeerde entiteit is, en die aan de volgende voorwaarden voldoet:

considérant que la directive 94/45/CE prévoit un nombre maximal de dix-sept membres pour le groupe spécial de négociation; que ce nombre correspond aux quatorze États membres qui sont parties à l'accord sur la politique sociale et aux trois autres parties contractantes de l'Espace économique européen; que l'adoption de la présente directive portera le nombre total d'États couverts par la directive 94/45/CE à dix-huit; qu'il est donc nécessaire de porter le nombre maximal susmentionné à dix-huit pour que soit représenté chaque État membre dans lequel l'entreprise de dimension communautaire compte un ou plusieurs établissements ou dans lequel le groupe d'entreprises de dimension communautaire compte l'entreprise qui exerce le contrôle ou une ou plusieurs entreprises contrôlées;
Overwegende dat Richtlijn 94/45/EG bepaalt dat de bijzondere onderhandelingsgroep ten hoogste 17 leden telt; dat dit aantal overeenstemt met de 14 lidstaten die partij zijn bij de Overeenkomst betreffende de sociale politiek, plus de overblijvende drie partijen bij de Overeenkomst betreffende de Europese Economische Ruimte; dat door de aanneming van deze richtlijn het aantal staten dat onder Richtlijn 94/45/EG valt, stijgt tot 18; dat bovenstaand maximumaantal derhalve dient te worden verhoogd tot 18, zodat elke lidstaat wordt vertegenwoordigd waarin de onderneming met een communautaire dimensie over één of meer vestigingen beschikt of waarin het concern met een communautaire dimensie de zeggenschap uitoefent, dan wel één of meer ondernemingen heeft waarover zeggenschap wordt uitgeoefend;