Vertaling van "lequel une rétribution " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble spécifique du développement dans lequel les capacités de l'enfant à utiliser le langage oral sont nettement inférieures au niveau correspondant à son âge mental, mais dans lequel la compréhension du langage se situe dans les limites de la normale. Le trouble peut s'accompagner ou non d'une perturbation de l'articulation. | Dysphasie ou aphasie de développement, de type expressif
Omschrijving: Een specifieke ontwikkelingsstoornis waarin het vermogen van het kind om gesproken taal te gebruiken duidelijk beneden het bij zijn verstandelijke leeftijd behorende niveau ligt, maar waarin het taalbegrip zich binnen de normale variatiebreedte bevindt. Er kunnen al dan niet afwijkingen zijn in de articulatie. | Neventerm: | ontwikkelingsdysfasie of -afasie van het expressieve type

rétribution forfaitaire
forfaitaire vergoeding

percevoir la rétribution due pour l’utilisation des toilettes
vergoedingen innen voor het gebruik van het toilet

percevoir la rétribution du service de vestiaire
vergoedingen innen voor het gebruik van de garderobe | vergoedingen innen voor het gebruik van de vestiaire

rétribution forfaitaire par fiche d'exploitation agricole
forfaitaire vergoeding per bedrijfsformulier

frais administratifs | honoraires | rétribution
contributie | honorarium

Définition: Trouble dans lequel des symptômes schizophréniques et des symptômes maniaques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie au cours d'un même épisode de la maladie, l'épisode pathologique ne justifiant ainsi un diagnostic ni de schizophrénie ni d'épisode maniaque. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un épisode isolé et le trouble récurrent dont la plupart des épisodes sont des épisodes schizo-affectifs, type maniaque. | Psychose:schizo-affective, type maniaque | schizophréniforme, type maniaque
Omschrijving: Een stoornis waarin zowel schizofrene als manische symptomen opvallen zodat de ziekte-episode een diagnose van hetzij schizofrenie hetzij een manische episode niet rechtvaardigt. Deze categorie dient zowel gebruikt te worden voor een eenmalige episode, als voor een recidiverende stoornis waarin het merendeel der episoden schizoaffectief, manische vorm, is. | Neventerm: | schizoaffectieve psychose, manische vorm | schizofreniforme psychose, manische vorm

tout un incident dans lequel une conduite désignée pour l'oxygène ou un autre gaz destiné à être livré à un patient contient le mauvais gaz ou est contaminée par des substances toxiques
elk incident waarbij lijn voor zuurstof of ander gas voor patiënt verkeerd gas bevat of is besmet door toxische stoffen

créer un environnement de travail dans lequel les artistes peuvent développer leur potentiel
werkomgeving creëren waar artiesten hun potentieel kunnen ontwikkelen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Art. 2. Un demandeur de plan professionnel peut indiquer dans sa demande de plan qu'il souhaite recevoir également les données du plan en format vecteur, pour lequel une rétribution supplémentaire de 5 euros est due.
Art. 2. Een professionele planaanvrager kan in zijn planaanvraag aangeven dat hij ook plandata in vectorformaat wil ontvangen, waarvoor hij een bijkomende retributie van 5 euro verschuldigd is.

§ 3 Le pass LEZ d'une journée est valable après le paiement du tarif de rétribution visé au § 4 du présent article et confère au véhicule à moteur pour lequel le pass LEZ d'une journée a été acquis, le droit d'accéder à la zone de basses émissions le jour calendrier pour lequel le pass LEZ d'une journée a été acquis, jusqu'à 6h00 le jour calendrier suivant.
§ 3 De LEZ-dagpas is geldig na betaling van het retributietarief bedoeld in § 4 van dit artikel en geeft aan het motorvoertuig waarvoor de LEZ-dagpas werd aangeschaft het recht op toegang tot de lage-emissiezone op de kalenderdag waarvoor de LEZ-dagpas werd aangekocht tot en met 6.00 uur van de kalenderdag nadien.

En ce qui concerne l'évaluation des produits (points 2, 3), il est dérogé au principe selon lequel la rétribution doit compenser les frais d'évaluation : ces frais sont en effet partiellement compensés par la cotisation annuelle (point 4).
Wat betreft de evaluatie van de producten wordt er afgeweken van het principe dat de retributie de kosten van evaluatie moet compenseren : een deel van deze kosten wordt immers opgevangen door de jaarlijkse bijdrage.

Le titre de séjour pour lequel les communes peuvent percevoir des rétributions pour leur renouvellement, prorogation ou remplacement est le certificat d'inscription au Registre des Etrangers - séjour temporaire (carte électronique A).
De verblijfsvergunning waarvoor de gemeenten retributies kunnen innen voor het vernieuwen, verlengen of vervangen ervan, is het bewijs van inschrijving in het vreemdelingenregister - tijdelijk verblijf (i.e. de zogenaamde elektronische A-kaart).

Le début du service fourni visé au § 1 et pour lequel des rétributions pour des prestations spéciales doivent être comptées conformément à l'annexe 1 au présent arrêté coïncide avec la communication de la mission aux agents qui doivent effectuer la prestation spéciale pendant la période.
Het begin van de in § 1 bedoelde geleverde dienst waarvoor retributies voor de bijzondere prestaties volgens de bijlage 1 bij dit besluit moeten worden aangerekend valt samen met het meedelen van de opdracht aan de ambtenaren die de bijzondere prestatie moeten verrichten tijdens de periode.

Est puni soit d'un emprisonnement de six mois à trois ans et d'une amende pénale de 600 à 6.000 euros ou de l'une de ces deux peines seulement, soit d'une amende administrative de 300 à 3.000 euros, quiconque, qui, en contravention avec la présente loi et avec ses mesures d'exécution, à l'exception des normes relatives au permis de travail délivré en fonction de la situation particulière de séjour des personnes concernées : 1° a fait entrer en Belgique un ressortissant étranger ou a favorisé l'entrée en Belgique de celui-ci en vue d'y être occupé, sauf s'il s'agit d'un ressortissant étranger possédant un permis de travail valable et à l'exception du ressortissant étranger pour lequel l'employeur peut bénéficier d'une autorisation d'occupation postérieurement à son entrée en Belgique en vue d'y être occupé; 2° a promis à un ressortissant étranger, moyennant une rétribution sous forme quelconque, soit de lui chercher un emploi, soit de lui procurer un emploi, soit d'accomplir des formalités en vue de son occupation en Belgique; 3° a réclamé ou reçu d'un ressortissant étranger, une rétribution sous une forme quelconque, soit pour lui chercher un emploi, soit pour lui procurer un emploi, soit pour accomplir des formalités en vue de son occupation en Belgique; 4° a servi d'intermédiaire entre un ressortissant étranger et un employeur ou les autorités chargées de l'application des dispositions de la présente loi ou de ses mesures d'exécution, à l'exception des normes relatives au permis de travail délivré en fonction de la situation particulière de séjour des personnes concernées, ou encore entre un employeur et ces mêmes autorités, en accomplissant des actes susceptibles d'induire en erreur, soit ce ressortissant étranger, soit l'employeur, soit lesdites autorités.
Wordt bestraft hetzij met een gevangenisstraf van zes maanden tot drie jaar en een strafrechtelijke geldboete van 600 tot 6.000 euro of één van die straffen alleen, hetzij met een administratieve geldboete van 300 tot 3.000 euro, eenieder die, in strijd met deze wet en haar uitvoeringsmaatregelen, met uitzondering van de normen betreffende de arbeidskaart afgeleverd in het kader van de specifieke verblijfssituatie van de betrokken personen : 1° een buitenlandse onderdaan België heeft laten binnenkomen om er te worden tewerkgesteld of daartoe heeft bijgedragen, tenzij de buitenlandse onderdaan in het bezit is van een geldige arbeidskaart en met uitzondering van de buitenlandse onderdaan voor wie de werkgever na diens aankomst in België een arbeidsvergunning kan verkrijgen om er te worden tewerkgesteld; 2° een buitenlandse onderdaan heeft beloofd, tegen betaling van welke vergoeding ook, hetzij een betrekking voor hem te zoeken, hetzij hem een betrekking te bezorgen, hetzij formaliteiten te vervullen met het oog op diens tewerkstelling in België; 3° van een buitenlandse onderdaan een vergoeding in welke vorm ook heeft geëist of aangenomen, hetzij om voor hem een betrekking te zoeken, hetzij om hem een betrekking te bezorgen, hetzij om formaliteiten te vervullen met het oog op diens tewerkstelling in België; 4° als tussenpersoon is opgetreden tussen een buitenlandse onderdaan en een werkgever of de autoriteiten die zijn belast met de toepassing van de bepalingen van deze wet en haar uitvoeringsmaatregelen, met uitzondering van de normen betreffende de arbeidskaart afgeleverd in het kader van de specifieke verblijfssituatie van de betrokken personen, of nog tussen een werkgever en diezelfde autoriteiten, waarbij daden zijn gesteld die hetzij die buitenlandse onderdaan, hetzij de werkgever, hetzij de genoemde autoriteiten op een dwaalspoor kunnen brengen.

Tandis que la première catégorie de personnes aurait bénéficié du service pour lequel la rétribution doit être payée, la seconde catégorie ne bénéficierait pas de ce service.
Terwijl de eerste categorie van personen de dienst zou hebben genoten waarvoor de retributie dient te worden betaald, zou de tweede categorie van personen die dienst niet genieten.

5. La procédure pour s'acquitter de la rétribution d'élimination à l'aide du SPE-CDNI est fondée sur le principe du versement d'un montant adéquat par l'exploitant du bâtiment à une institution nationale, sur lequel les rétributions d'éliminations dues ultérieurement sont prélevées. La procédure comporte les étapes suivantes :
5. De procedure voor de betaling van de verwijderingsbijdrage door middel van het SPE-CDNI is gebaseerd op het principe van de storting van een passend bedrag door de exploitant van het schip of diens vertegenwoordiger bij een nationaal instituut, waarmee de in de toekomst verschuldigde verwijderingsbijdragen worden verrekend en voorziet in :

37. souscrit au concept d’"innovation ouverte" promu par la Commission, selon lequel secteurs privé et public deviennent des partenaires à part entière et partagent les connaissances, à condition qu’un système équilibré et équitable soit développé entre l'accès libre aux résultats scientifiques et l'utilisation de ces résultats par le secteur privé (partage équitable des connaissances) ; est d’avis que le principe d’une rétribution financière juste et équitable pour l’utilisation des connaissances publiques par l’industrie devrait être reconnu officiellement;
37. verleent zijn goedkeuring aan het door de Commissie gestimuleerde concept van "open innovatie", waarin de openbare sector en de privésector als volwaardige partners worden gezien die kennis moeten uitwisselen, op voorwaarde dat een eerlijk systeem wordt ontwikkeld dat voor een evenwicht zorgt tussen vrije toegang tot wetenschappelijke resultaten en het gebruik van die resultaten door de particuliere sector (eerlijk delen van kennis); is van mening dat het beginsel van een eerlijke en billijke financiële vergoeding voor het gebruik van openbare kennis door de industrie officieel dient te worden erkend;

37. souscrit au concept d'"innovation ouverte" promu par la Commission, selon lequel secteurs privé et public deviennent des partenaires à part entière et partagent les connaissances, à condition qu'un système équilibré et équitable soit développé entre l'accès libre aux résultats scientifiques et l'utilisation de ces résultats par le secteur privé (partage équitable des connaissances) ; est d'avis que le principe d'une rétribution financière juste et équitable pour l'utilisation des connaissances publiques par l'industrie devrait être reconnu officiellement;
37. verleent zijn goedkeuring aan het door de Commissie gestimuleerde concept van "open innovatie", waarin de openbare sector en de privésector als volwaardige partners worden gezien die kennis moeten uitwisselen, op voorwaarde dat een eerlijk systeem wordt ontwikkeld dat voor een evenwicht zorgt tussen vrije toegang tot wetenschappelijke resultaten en het gebruik van die resultaten door de particuliere sector (eerlijk delen van kennis); is van mening dat het beginsel van een eerlijke en billijke financiële vergoeding voor het gebruik van openbare kennis door de industrie officieel dient te worden erkend;