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TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble spécifique du développement dans lequel les capacités de l'enfant à utiliser le langage oral sont nettement inférieures au niveau correspondant à son âge mental, mais dans lequel la compréhension du langage se situe dans les limites de la normale. Le trouble peut s'accompagner ou non d'une perturbation de l'articulation. | Dysphasie ou aphasie de développement, de type expressif
Omschrijving: Een specifieke ontwikkelingsstoornis waarin het vermogen van het kind om gesproken taal te gebruiken duidelijk beneden het bij zijn verstandelijke leeftijd behorende niveau ligt, maar waarin het taalbegrip zich binnen de normale variatiebreedte bevindt. Er kunnen al dan niet afwijkingen zijn in de articulatie. | Neventerm: | ontwikkelingsdysfasie of -afasie van het expressieve type

tout un incident dans lequel une conduite désignée pour l'oxygène ou un autre gaz destiné à être livré à un patient contient le mauvais gaz ou est contaminée par des substances toxiques
elk incident waarbij lijn voor zuurstof of ander gas voor patiënt verkeerd gas bevat of is besmet door toxische stoffen

Définition: Trouble dans lequel des symptômes schizophréniques et des symptômes maniaques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie au cours d'un même épisode de la maladie, l'épisode pathologique ne justifiant ainsi un diagnostic ni de schizophrénie ni d'épisode maniaque. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un épisode isolé et le trouble récurrent dont la plupart des épisodes sont des épisodes schizo-affectifs, type maniaque. | Psychose:schizo-affective, type maniaque | schizophréniforme, type maniaque
Omschrijving: Een stoornis waarin zowel schizofrene als manische symptomen opvallen zodat de ziekte-episode een diagnose van hetzij schizofrenie hetzij een manische episode niet rechtvaardigt. Deze categorie dient zowel gebruikt te worden voor een eenmalige episode, als voor een recidiverende stoornis waarin het merendeel der episoden schizoaffectief, manische vorm, is. | Neventerm: | schizoaffectieve psychose, manische vorm | schizofreniforme psychose, manische vorm

créer un environnement de travail dans lequel les artistes peuvent développer leur potentiel
werkomgeving creëren waar artiesten hun potentieel kunnen ontwikkelen

principe selon lequel on ne témoigne pas contre soi-même
beginsel dat men niet tegen zichzelf getuigt.

droit de base sur lequel les réductions successives doivent être opérées
basisrecht waarop de achtereenvolgende verlagingen moeten worden toegepast

trajet sur lequel l'interchangeabilité est obligatoire
traject waarop de onderlinge aanvaarding verplicht is

identification | processus par lequel un individu se constitue sur le modèle d'un autre
identificatie | vereenzelviging

incubation | délai pendant lequel une maladie infectieuse se développe
incubatie | sluimeren van een ziektekiem

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette prolongation était déjà prévue par l'arrêté ministériel du 1er mars 2010 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes, lequel visait à s'aligner au principe général de l'article 28 de la directive européenne n° 2005/36/CE du 7 septembre 2005 du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.
Dit was reeds voorzien in het ministerieel besluit van 1 maart 2010 tot vaststelling van de criteria voor de erkenning van huisartsen, dat hiermee aansluiting zocht bij het algemeen principe van artikel 28 van de Europese Richtlijn 2005/36/EG van 7 september 2005 van het Europees Parlement en de Raad betreffende de erkenning van beroepskwalificaties.

Concernant l'argument de l'adoption monoparentale, l'intervenante renvoie aux raisons historiques de l'insertion de celle-ci dans notre Code civil à la suite de l'arrêt Marckx, lequel visait à donner également aux enfants naturels, par le biais de l'adoption par le beau-parent, la possibilité de bénéficier d'une double protection.
Wat betreft het argument van de ééenouderadoptie, verwijst spreekster naar de historiek van de invoering ervan in het Burgerlijk Wetboek, namelijk na het arrest-Marckx, om ook natuurlijke kinderen, via stiefouderadoptie, de mogelijkheid te bieden een bescherming te hebben langs twee zijden.

L'arrêt nº 62/2005 de la Cour d'Arbitrage du 23 mars 2005 a débouté l'ASBL Ligue des droits de l'homme et l'ASBL Liga voor Mensenrechten pour l'essentiel de leur recours, lequel visait à supprimer les articles 16, 2º, et 18, 4º, de la loi du 5 août 2003 modifiant respectivement les articles 10 et 12bis du titre préliminaire du Code de procédure pénale.
Arrest nr. 62/2005 van het Arbitragehof van 23 maart 2005 verklaart het beroep grotendeels ongegrond dat de vzw Ligue des droits de l'homme en de vzw Liga voor Mensenrechten hadden ingesteld tot vernietiging van de artikelen 16, 2º en 18, 4º van de wet van 5 augustus 2003, die respectievelijk de artikelen 10 en 12bis van de voorafgaande titel van het Wetboek van strafvordering wijzigen.

Un projet de loi avait encore été déposé au préalable, lequel visait à adapter la législation belge, notamment la loi sur le génocide.
Vooraf werd nog een wetsontwerp ingediend tot aanpassing van de Belgische wetgeving, onder meer tot aanpassing van de genocidewet.

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 23 février 2016 en cause de Jean-Paul Owen contre la SA « Vertellus Specialties Belgium », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 7 mars 2016, le Tribunal du travail d'Anvers, division Anvers, a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 68, alinéa 3, de la loi du 26 décembre 2013 concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence ainsi que de mesures d'accompagnement viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution, combinés avec le même article 68, alinéa 1 et alinéa 2, et avec les anciens articles 82, § 3, et 82, § 5, de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, en ce que, par cette disposition de droit transitoire, en cas de congé donné par l'employeur, la partie du délai de préavis calculée en fonction de l'ancienneté de service ininterrompue acquise au 31 décembre 2013, pour les employés dont la rémunération annuelle dépasse 32 254 euros au 31 décembre 2013, est fixée à un mois par année d'ancienneté entamée en cas de congé donné par l'employeur, avec un minimum de trois mois, par dérogation au principe de l'application des règles légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur au 31 décembre 2013, comme prévu à l'article 68, alinéa 2, est pareillement applicable - d'une part, aux parties contractantes liées par un contrat de travail d'employé ayant une rémunération annuelle (à indexer) dépassant 32 200 euros lors de l'entrée en service, dans lequel les contractants ont valablement convenu du délai de préavis à respecter par l'employeur, par application de l'ancien article 82, § 5, de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et - d'autre part, aux parties contractantes liées par un contrat de travail d'employé ayant une rémunération annuelle (à indexer) dépassant 16 100 euros à la fin du contrat de travail, alors que la situa ...
Bericht voorgeschreven bij artikel 74 van de bijzondere wet van 6 januari 1989 Bij vonnis van 23 februari 2016 in zake Jean-Paul Owen tegen de nv « Vertellus Specialties Belgium », waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 7 maart 2016, heeft de Arbeidsrechtbank te Antwerpen, afdeling Antwerpen, de volgende prejudiciële vraag gesteld : « Schendt artikel 68 lid 3 van de wet van 26 december 2013 betreffende de invoering van een eenheidsstatuut tussen arbeiders en bedienden inzake de opzeggingstermijnen en de carenzdag en begeleidende maatregelen, de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, in samenhang gelezen met hetzelfde artikel 68 lid 1 en lid 2 en de voormalige artikelen 82 § 3 en 82 § 5 van de wet van 3 juli 1978 betreffende de arbeidsovereenkomsten, in zoverre door deze bepaling van overgangsrecht in het geval van ontslag door de werkgever, het gedeelte van de opzeggingstermijn berekend in functie van de ononderbroken dienstanciënniteit verworven op 31 december 2013, voor de bedienden van wie het jaarlijks loon 32 254 euro overschrijdt op 31 december 2013, wordt vastgesteld op een maand per begonnen jaar anciënniteit bij opzegging door de werkgever, met een minimum van drie maanden, in afwijking van het principe van de toepassing van de wettelijke, reglementaire en conventionele regels die gelden op 31 december 2013, zoals voorzien in artikel 68, lid 2, op gelijke wijze van toepassing is - enerzijds op de contractspartijen verbonden door een arbeidsovereenkomst voor bedienden met een (te indexeren) jaarloon boven 32 200 euro bij de indiensttreding, waarin de contractanten rechtsgeldig een overeenkomst over de door de werkgever na te leven opzeggingstermijn overeenkwamen, met toepassing van het voormalige artikel 82 § 5 van de wet van 3 juli 1978 betreffende de arbeidsovereenkomsten en - anderzijds op de contractspartijen verbonden door een arbeidsovereenkomst voor bedienden met een (te indexeren) jaarloon boven 16 100 euro bij de beëindiging van d ...

L'insertion de l'article 19bis visait à remédier à une lacune de la loi du 1 juillet 1964, qui ne stipulait en effet nulle part de délai dans lequel il peut être interjeté appel d'une décision de la Commission de défense sociale.
De toevoeging van artikel 19bis vulde een lacune aan in de wet van 1 juli 1964. Er werd immers nergens een termijn bepaald waarbinnen hoger beroep kan worden ingesteld tegen een beslissing van de Commissie tot bescherming van de maatschappij.

Le règlement de BHV, tel qu'il existait jusqu'en 2003, année où les arrondissements électoraux provinciaux ont été introduits, se fondait sur un arrêt de la Cour constitutionnelle selon lequel ce règlement visait à protéger les francophones dans les six communes à facilités.
De BHV-regeling, die tot 2003 van toepassing was, het jaar waarin de provinciale kiesarrondissementen werden ingevoerd, was gebaseerd op een arrest van het Grondwettelijk Hof waarin bepaald werd dat die regeling de Franstaligen in de zes faciliteitengemeenten beschermde.

2. rappelle l'amendement qu'il a apporté au projet de budget rectificatif n° 1/2008, lequel visait à créer une ligne pour les dépenses de gestion administrative rétablissant le montant initialement inscrit pour la ligne opérationnelle de Galileo;
2. wijst nogmaals op zijn amendement op het ontwerp van gewijzigde begroting nr. 1/2008, met als doel de invoering van een lijn voor uitgaven voor administratief beheer, waarmee het oorspronkelijke bedrag van de operationale begrotingslijn voor Galileo opnieuw wordt opgevoerd;

2. rappelle l'amendement qu'il a apporté au projet de budget rectificatif n° 1/2008, lequel visait à créer une ligne pour les dépenses de gestion administrative rétablissant le montant initialement inscrit pour la ligne opérationnelle de Galileo;
2. wijst nogmaals op zijn amendement op het ontwerp van gewijzigde begroting nr. 1/2008, met als doel de invoering van een lijn voor uitgaven voor administratief beheer, waarmee het oorspronkelijke bedrag van de operationale begrotingsplaats voor Galileo opnieuw wordt opgevoerd;