Traduction de «les catégories d'engagement » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Omschrijving: Een verzamelcategorie voor stoornissen waarin er een zekere mengeling bestaat van specifieke ontwikkelingsstoornissen van spraak en taal, van schoolvaardigheden en van de motorische functie, maar waarin geen daarvan voldoende overheerst om de belang-rijkste diagnose te vormen. Deze gemengde categorie dient alleen gebruikt te worden indien er een belangrijke overlap bestaat van elk van deze specifieke ontwikkelings stoornissen. Deze stoornissen gaan doorgaans, maar niet altijd, samen met enige mate van veralgemeende stoornis van cognitieve functies. Deze categorie dient derhalve gebruikt te worden wanneer er sprake is van functiestoornissen die voldoen aan de criteria van twee of meer van de categorieën F80.-, F81.- en F82.-.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée pour enregistrer la présence de facteurs psychologiques ou comportementaux supposés avoir joué un rôle majeur dans la survenue d'un trouble physique classable dans l'un des autres chapitres. Les perturbations psychiques attribuables à ces facteurs sont habituellement légères, mais souvent persistantes (par exemple, une inquiétude, un conflit émotionnel, une appréhension) et leur présence ne justifie pas un diagnostic de l'une quelconque des catégories décrites dans ce chapitre. | Facteurs psychologiques influençant une affection physique Exemples d'utilisation de cette catégorie:asthme F54 et J45.- | colite muqueuse F54 et K58.- | dermite F54 et L23-L25 | recto-colite hémorragique F54 et K51.- | ulcère gastrique F54 et K25.- | urticaire F54 et L50.-
Omschrijving: Deze categorie dient te worden gebruikt om de aanwezigheid te registreren van psychische of gedragsgebonden invloeden waarvan wordt aangenomen dat ze een belangrijke rol spelen in de etiologie van lichamelijke stoornissen die in andere hoofdstukken geclassificeerd zijn. De resulterende psychische stoornissen zijn doorgaans licht en dikwijls langdurig (zoals bezorgdheid, emotioneel conflict, ongerustheid etc.) en rechtvaardigen op zichzelf niet het gebruik van een van de stoornissen in dit hoofdstuk. | Neventerm: | psychische factoren die lichaamsfuncties beïnvloeden

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

catégorie de jeux numériques | catégories de jeux vidéo | catégories de jeux numériques | mécanique de jeu vidéo
genres van dgitale spelletjes | mechanica van videospellen | gamegenres | genres van videospellen

signal de catégorie de poste | tonalité de catégorie de ligne | tonalité de catégorie de poste
toon van de bedieningscategorie

association professionnelle | catégorie de postes | catégorie d'emplois | catégorie professionnelle | corps de métiers | groupe professionnel | profession
beroepsgroep

indication de catégorie de ligne | indication de catégorie de poste | indication de catégorie d'exploitation
indicatie van de bedieningscategorie

engagement des dépenses [ autorisation d'engagement | crédit d'engagement ]
aangaan van betalingsverplichtingen [ machtiging aangaande betalingsverplichtingen | vastleggingskrediet ]

category manager | responsable catégorie de produits
directrice productmarketing | merkmanager | business development manager | marketingmanager

assurer un engagement dépourvu d’émotion | assurer un engagement non émotionnel
niet-emotionele betrokkenheid behouden | niet-emotionele betrokkenheid handhaven

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si la catégorie budgétaire, mentionnée dans la décision d'attribution après la révision, visée à l'article 16, est supérieure à la catégorie budgétaire mentionnée dans la décision d'attribution, visée à l'article 14, l'agence met immédiatement à disposition la catégorie budgétaire supérieure, dans les limites des moyens engagés au budget de l'agence pour le soutien aux personnes majeures handicapées.
Als de budgetcategorie, vermeld in de beslissing tot toewijzing na de herziening, vermeld in artikel 16, hoger is dan de budgetcategorie, vermeld in beslissing tot toewijzing, vermeld in artikel 14, stelt het agentschap de hogere budgetcategorie, binnen de grenzen van de middelen, vastgelegd op de begroting van het agentschap voor ondersteuning aan meerderjarige personen met een handicap, onmiddellijk ter beschikking.

Ceci concerne les groupes à risque suivants : a. Les chômeurs de longue durée Les demandeurs d'emploi qui, pendant les 6 mois précédant leur engagement, ont bénéficié sans interruption d'allocations de chômage ou d'attente pour tous les jours de la semaine. b. Les chômeurs à qualification réduite Les chômeurs de plus de 18 ans qui comptabilisent au moins 1 jour de chômage et qui ne sont pas titulaires : - soit d'un diplôme de l'enseignement universitaire; - soit d'un diplôme ou d'un certificat de l'enseignement supérieur de type long ou court; - soit d'un certificat de l'enseignement secondaire supérieur général ou technique. c. Les handicapés Les demandeurs d'emploi handicapés qui, au moment de leur engagement, sont enregistrés au Fonds national de reclassement social des handicapés (ou à un de ses ayants droit). d. Les jeunes à scolarité obligatoire partielle Les demandeurs d'emploi âgés de moins de 18 ans qui sont soumis à l'obligation scolaire à temps partiel et ne poursuivent plus l'enseignement secondaire de plein exercice. e. Les personnes qui réintègrent le marché de l'emploi Les demandeurs d'emploi qui remplissent simultanément les conditions suivantes : 1) avoir au minimum 24 ans; 2) ne pas avoir bénéficié d'allocations de chômage ou d'allocations d'interruption de carrière au cours de la période de 3 ans qui précède l'engagement; 3) ne pas avoir exercé une activité professionnelle au cours de la période de 3 ans qui précède l'engagement; 4) avoir, avant la période de 3 ans visée sous 2) et 3) interrompu leur activité professionnelle ou n'avoir jamais commencé une telle activité. f. Les bénéficiaires du revenu d'intégration sociale Les demandeurs d'emploi qui, au moment de leur engagement, bénéficient depuis au moins trois mois sans interruption du revenu d'intégration sociale. g. Les chômeurs âgés Les demandeurs d'emploi âgés de plus de 44 ans qui comptabilisent au moins 1 jour de chômage et qui ne sont pas titulaires : - soit d'un diplôme universita ...
Het betreft hier volgende risicogroepen : a. De langdurig werklozen Werkzoekenden die, gedurende de 6 maanden die aan hun indienstneming voorafgaan, zonder onderbreking werkloosheids- of wachtuitkeringen hebben genoten voor alle dagen van de week. b. De laaggeschoolde werklozen Werklozen, ouder dan 18 jaar, die minstens 1 dag werkloos zijn en geen houder zijn van : - hetzij een diploma van universitair onderwijs; - hetzij een diploma of een getuigschrift van het hoger onderwijs van het lange of het korte type; - hetzij een getuigschrift van het hoger algemeen of technisch secundair onderwijs. c. De gehandicapten Werkzoekende mindervaliden die, op het ogenblik van hun indienstneming, bij het Rijksfonds voor de Sociale Reclassering van de Mindervaliden (of bij één van zijn rechtsopvolgers) zijn ingeschreven. d. De deeltijds leerplichtigen Werkzoekenden van minder dan 18 jaar die onderworpen zijn aan de deeltijdse leerplicht en het secundair onderwijs met volledig leerplan niet meer volgen. e. De herintreders Werkzoekenden die tegelijk aan volgende voorwaarden voldoen : 1) minstens 24 jaar zijn; 2) geen werkloosheids- of loopbaanonderbrekingsuitkeringen genoten hebben gedurende de periode van 3 jaar die de indienstneming voorafgaat; 3) geen beroepsactiviteit verricht hebben gedurende de periode van 3 jaar die de indienstneming voorafgaat; 4) vóór de in 2) en 3) bedoelde periode van 3 jaar hun beroepsactiviteit onderbroken hebben ofwel nooit een dergelijke activiteit begonnen zijn. f. De bestaansminimumtrekkers Werkzoekenden die op het ogenblik van hun indienstneming sinds minstens drie maanden zonder onderbreking het leefloon ontvangen. g. Oudere werklozen Werkzoekenden, ouder dan 44 jaar, die minstens 1 dag werkloos zijn en geen houder zijn van : - hetzij een diploma van het universitair onderwijs; - hetzij een diploma of een getuigschrift van het hoger niet-universitair onderwijs van het korte of het lange type. h. Migranten De raad van beheer van het sociaal f ...

Depuis l'entame de la crise, les recrutements sont limités et n'ont plus excédé 3,7 p.c. de l'effectif annuel du secteur. e) Pyramide des âges La structure des effectifs montre un très large déséquilibre entre la catégorie des personnes de moins de 26 ans et les autres catégories puisque l'on compte : - un effectif moyen de moins* de 7 p.c. de jeunes de moins de 26 ans au sein de la catégorie des ouvriers; - un effectif moyen* de moins de 1,5 p.c. de jeunes de moins de 26 ans au sein de la catégorie des employés. f) Données relatives à la formation Le secteur traduit les engagements pris par les entreprises en matière de formation (en ce compris les initiatives de formation en faveur des groupes à risque) par des dispositions reprises dans les accords sectoriels depuis de nombreuses années.
Sinds het begin van de crisis zijn de aanwervingen beperkt en lagen niet meer hoger dan 3,7 pct. van het jaarlijks personeelsbestand van de sector. e) Leeftijdspiramide De structuur van het personeelsbestand vertoont een zeer groot onevenwicht tussen de categorie van personen jonger dan 26 jaar en de andere categorieën, aangezien : - een gemiddeld personeelsbestand* van minder dan 7 pct. jongeren onder 26 jaar geteld wordt binnen de categorie arbeiders; - een gemiddeld personeelsbestand* van minder dan 1,5 pct. jongeren onder 26 jaar geteld wordt binnen de categorie bedienden. f) Gegevens betreffende opleiding De sector vertaalt de verbintenissen, aangegaan door de ondernemingen inzake opleiding (met inbegrip van de opleidingsinitiatieven ten gunste van risicogroepen), in bepalingen die sinds talrijke jaren opgenomen worden in de sectorale akkoorden.

3. L'autorité de résolution détermine si les engagements identifiés conformément au paragraphe 1 sont d'un rang inférieur ou égal, dans la hiérarchie des créanciers applicable en vertu de la législation en matière d'insolvabilité, à une catégorie d'engagements qui inclut des engagements pouvant être inclus dans la MREL et, pour chacune de ces catégories, si le montant des engagements identifiés atteint au total plus de 10 % de la catégorie.
3. De afwikkelingsautoriteit bepaalt of in overeenstemming met lid 1 aangewezen passiva in de crediteurenhiërarchie in geval van insolventie dezelfde rangorde hebben als of een lagere rangorde hebben dan enige categorie van passiva die passiva omvat welke in aanmerking komen voor opname in het MREL en, voor elk van deze categorieën, of het bedrag van de aangewezen passiva meer dan 10 % van die categorie uitmaakt.

L'instauration d'un engagement de pension Est puni d'une sanction de niveau 2, l'organisateur ou l'employeur, son préposé ou son mandataire qui, en contravention à la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale et à ses arrêtés d'exécution : 1° octroie un engagement individuel de pension au profit d'un ou de plusieurs travailleurs et/ou de leur ayants droits sans qu'un régime de pension complémentaire existe dans l'entreprise pour tous les travailleurs; 2° ne communique pas annuellement à l'Autorité des services et marchés financiers le nombre d'engagements de pension individuels par catégorie de travailleurs et la preuve qu'il existe dans l'entreprise un régime de pension complémentaire pour tous les travailleurs".
Invoering van een pensioentoezegging Met een sanctie van niveau 2 wordt bestraft, de inrichter of de werkgever, zijn aangestelde of zijn lasthebber, die, in strijd met de wet van 28 april 2003 betreffende de aanvullende pensioenen en het belastingstelsel van die pensioenen en van sommige aanvullende voordelen inzake sociale zekerheid en de uitvoeringsbesluiten ervan : 1° een individuele pensioentoezegging toekent in het voordeel van een of meerdere werknemers en/of hun rechthebbenden zonder dat er in de onderneming een aanvullend pensioenstelsel bestaat voor alle werknemers; 2° niet jaarlijks aan de Autoriteit voor Financiële Diensten en Markten het aantal individuele pensioentoezeggingen per categorie van werknemers en het bewijs dat er in de onderneming een aanvullend pensioenstelsel bestaat voor alle werknemers, meedeelt".

Les engagements individuels de pension en faveur de mandataires de sociétés existant avant le 1er janvier 2012, les engagements individuels de pension en faveur de salariés, existant avant le 16 novembre 2003, et les engagements individuels de pension de dirigeants d'entreprise de la deuxième catégorie, donc les directeurs indépendants, existant avant le 1er janvier 2004, étaient exonérés de cette obligation d'externalisation et pouvaient être gérés en interne par l'employeur-société par l'inscription de provisions au bilan.
Uitzonderingen op deze verplichte externalisatie waren de individuele pensioenbeloften aan vennootschapsmandatarissen vóór 1 januari 2012, de individuele pensioenbeloften aan werknemers vóór 16 november 2003, en de pensioenbeloften aan bedrijfsleiders van de tweede categorie, zelfstandige directeurs dus, vóór 1 januari 2004.

Lorsque le plan de résolution prévoit que certaines catégories d'engagements éligibles peuvent être exclues du renflouement interne en vertu de l'article 27, paragraphe 5, ou que certaines catégories d'engagements éligibles peuvent être intégralement transférées à une entité réceptrice dans le cadre d'un transfert partiel, l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles visée au paragraphe 4 n'excède pas le montant de fonds propres et d'engagements éligibles nécessaire pour garantir que l'établissement ou l'entreprise mère visé à l'article 2 possède un montant suffisant d'autres engagements éligibles de façon que les pertes de l'établissement ou de l'entreprise mère visé à l'article 2 ainsi que de l'entreprise mère ultime de cet établissement ou de cette entreprise mère et de tout établissement ou établissement financier compris dans les comptes consolidés de cette entreprise mère ultime puissent être absorbées et que le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 de ces entités puisse être ramené au niveau nécessaire pour que celles-ci puissent continuer à remplir les conditions de l'agrément et à exercer les activités pour lesquelles elles ont été agréées en vertu de la directive 2013/36/UE ou d'une législation équivalente et pour que la confiance des marchés dans l'établissement ou l'entreprise mère et l'entreprise mère ultime de cet établissement ou de cette entreprise mère et tout établissement ou établissement financier compris dans les comptes consolidés de cette entreprise mère ultime reste suffisante.
Indien er in het afwikkelingsplan rekening mee wordt gehouden dat bepaalde categorieën in aanmerking komende passiva overeenkomstig artikel 27, lid 5, van bail-in kunnen worden uitgesloten, of dat bepaalde categorieën in aanmerking komende passiva bij een gedeeltelijke overdracht volledig aan een ontvanger kunnen worden overgedragen, is het in lid 4 bedoelde minimumvereiste voor eigen vermogen en in aanmerking komende passiva niet hoger dan het bedrag aan eigen vermogen en in aanmerking komende passiva dat noodzakelijk is om te garanderen dat de instelling of de moederonderneming, als bedoeld in artikel 2 beschikt over voldoende andere in aanmerking komende passiva om te garanderen dat de verliezen van die instelling of moederonderneming, als bedoeld in artikel 2, alsmede van de uiteindelijke moederonderneming van die instelling of de moederonderneming, en elke instelling of financiële instelling die in de geconsolideerde rekeningen van die uiteindelijke moederonderneming is opgenomen, kunnen worden opgevangen en de tier 1-kernkapitaalratio van die entiteiten weer op een peil kan worden gebracht dat noodzakelijk is om hen in staat te stellen aan de vergunningsvoorwaarden te blijven voldoen en de werkzaamheden uit te oefenen waarvoor hun overeenkomstig Richtlijn 2013/36/EU of gelijkwaardige wetgeving vergunning is verleend, alsook om voldoende marktvertrouwen te handhaven in de instelling of moederonderneming en in de uiteindelijke moederonderneming van die instelling of die moederonderneming, en elke instelling of financiële instelling die in de geconsolideerde rekeningen van die uiteindelijke moederonderneming is opgenomen.

«engagements éligibles», les engagements ou éléments de passif et les instruments de capital qui ne sont pas des instruments de fonds propres de base de catégorie 1, des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou des instruments de fonds propres de catégorie 2 d'une entité visée à l'article 2, qui ne sont pas exclus du champ d'application de l'instrument de renflouement interne en vertu de l'article 27, paragraphe 3.
„in aanmerking komende passiva”: de passiva en kapitaalinstrumenten die niet in aanmerking komen als tier 1-kernkapitaalinstrumenten, aanvullende tier 1-instrumenten of tier 2-instrumenten van een entiteit als bedoeld in artikel 2 die niet van het toepassingsgebied van het instrument van bail-in zijn uitgesloten op grond van artikel 27, lid 3.

exiger de l'entité qu'elle prenne d'autres mesures pour satisfaire aux exigences visées à l'article 12, y compris en particulier qu'elle s'efforce de renégocier tout engagement éligible, instrument de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou instrument de fonds propres de catégorie 2 qu'elle a émis, afin que toute décision du CRU de déprécier ou de convertir cet engagement ou cet instrument puisse être prise en vertu du droit applicable régissant cet engagement ou cet instrument.
eisen dat een entiteit andere maatregelen neemt om aan de in artikel 12 bedoelde eisen te voldoen, en er met name naar streeftopnieuw te onderhandelen over elk daarvoor in aanmerking komend passief, aanvullend tier 1-kapitaalinstrument of tier 2-kapitaalinstrument dat zij heeft uitgegeven, om ervoor te zorgen dat een eventueel besluit van de afwikkelingsraad om dat passief of kapitaalinstrument af te schrijven of om te zetten, wordt uitgevoerd krachtens het recht van het rechtsgebied waaronder dat passiefm of kapitaalinstrument ressorteert.

Les États membres imposent aux établissements d'inclure dans les dispositions contractuelles applicables à tout engagement éligible ou à tout instrument de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou de catégorie 2 régi par la législation d'un pays tiers une clause en vertu de laquelle le créancier ou la partie à l'accord créant l'engagement reconnaît que ledit engagement peut être déprécié ou converti et accepte d'être lié par toute mesure de réduction du principal, ou de l'encours restant dû, de conversion ou d'annulation effectuée par une autorité de résolution dans l'exercice de ces pouvoirs.
De lidstaten verplichten de instellingen in hun contractuele bepalingen met betrekking tot in aanmerking komende passiva en aanvullende tier -instrumenten of tier -instrumenten die vallen onder het recht van een rechtsgebied dat geen lidstaat is, een voorwaarde op te nemen waarin de crediteur of partij bij de overeenkomst waarbij de passiva tot stand komen, erkent dat de passiva aan de afschrijvings- en omzettingsbevoegdheden onderworpen kunnen zijn en erin toestemt gebonden te zijn door elke verlaging van de hoofdsom of van het uitstaande verschuldigde bedrag, omzetting of intrekking die door de uitoefening van deze bevoegdheden door een afwikkelingsautoriteit wordt teweeggebracht.