Vertaling van "lesquelles plus " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Omschrijving: De schizofrene stoornissen worden in het algemeen gekarakteriseerd door fundamentele en kenmerkende verstoringen van denken en waarneming en door een inadequaat of vlak affect. Helder bewustzijn en intellectueel vermogen zijn doorgaans behouden, zij het dat bepaalde cognitieve tekortkomingen zich in de loop des tijds kunnen ontwikkelen. De belangrijkste psychopathologische verschijnselen omvatten 'Gedankenlautwerden'; gedachteninbrenging of -onttrekking; gedachtenuitzending; waanwaarneming en wanen omtrent het onder controle van derden staan; macht of passiviteit; gehallucineerde stemmen die de patiënt bekritiseren of over deze praten in de derde persoon; denkstoornissen en negatieve symptomen. | Het beloop van schizofrene stoornissen kan ononderbroken zijn, episodisch met toenemend of stabiel functieverlies of er kunnen een of meer episoden zijn met volledige of gedeeltelijke remissie. De diagnose van schizofrenie dient niet gesteld te worden in de aanwezigheid van uitgebreide depressieve of manische symptomen, tenzij het duidelijk is dat schizofrene symptomen aan de affectieve stoornis voorafgingen. Ook dient schizofrenie niet gediagnosticeerd te worden in de aanwezigheid van een duidelijke hersenaandoening of tijdens toestanden van intoxicatie met drugs of van onthouding van drugs. Gelijkvormige stoornissen die ontstaan in de aanwezigheid van epilepsie of een andere hersenaandoening dienen geklasseerd te worden onder F06.2 en die welke teweeg-gebracht worden door psychoactieve middelen onder F10-F19 met gemeenschappelijk vierde-teken .5.

Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.
Omschrijving: Aanhoudende en doorgaans-fluctuerende stoornissen van de stemming waarbij de meeste afzonderlijke-episoden niet ernstig genoeg zijn om beschrijving als hypomane of licht depressieve episoden te rechtvaardigen. Omdat zij vele jaren en soms het grootste deel van het volwassen leven van de betrokkene duren, betekenen zij aanzienlijk leed en invaliditeit. In enkele gevallen kunnen recidiverende of eenmalige manische- of depressieve-episoden optreden gesuperponeerd op een persisterende affectieve stoornis.

Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne
Akte betreffende de toetredingsvoorwaarden voor het Koninkrijk Noorwegen, de Republiek Oostenrijk, de Republiek Finland en het Koninkrijk Zweden en de aanpassing van de Verdragen waarop de Europese Unie is gegrond

donner plus pour recevoir plus | plus pour plus | principe donner plus pour recevoir plus
meer voor meer | meer-voor-meer -beginsel

plus-value | plus-value d'actif | plus-value de capitaux | plus-value en capital
kapitaalwinst

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

nation la plus favorisée [ clause de la nation la plus favorisée | NPF | traitement de la nation la plus favorisée ]
meest bevoorrechte natie [ MBN | meestbegunstigingsclausule | MFN-clausule ]

Groupe des pays les plus industrialisés [ G7 | G7/G8 | G8 | groupe des Huit | groupe des Sept | Sommet des pays les plus industrialisés | Sommet du Groupe des Huit ]
Groep van meest geïndustrialiseerde landen [ G7 | G7/G8 | G8 | Groep van Acht | Groep van Zeven | Groep van zeven meest geïndustrialiseerde landen ]

indication des bandes de circulation d'une chaussée parmi lesquelles une est réservée aux autobus
aanduiding van de rijstroken van een rijbaan met een strook voorbehouden voor autobussen

impôt sur la plus-value
belasting op de meerwaarde

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Considérant que l'article 36nonies de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 prévoit que le Roi fixe le montant de l'intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des médecins visées par l'article 211 de la loi coordonnée précitée ; que selon l'article 3, § 2, de l'arrêté royal du 25 février 2007 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des médecins ce montant est fixé pour plusieurs années; qu'il est nécessaire que ce montant soit, dans les plus brefs délais, à disposition des organisations professionnelles représentatives des médecins pour le travail qu'elles fournissent au sein des instances de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, qu'il est dès lors indispensable que l'article 5, § 1, de l'arrêté royal susvisé, qui détermine la manière dont est versé le montant annuel alloué, entre en vigueur le plus vite possible, de sorte que le présent arrêté, qui fixe le montant pour les années 2015 à 2018, doit être pris et publié dans les plus brefs délais;
Overwegende dat artikel 36nonies van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994 bepaalt dat de Koning het bedrag van de financiële tegemoetkoming voor de werking van de representatieve beroepsorganisaties van de geneesheren bepaalt die door artikel 211 van de voornoemde gecoördineerde wet worden beoogd; dat volgens artikel 3, § 2, van het koninklijk besluit van 25 februari 2007 tot vaststelling van de voorwaarden en modaliteiten volgens welke het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering een financiële tegemoetkoming toekent voor de werking van de representatieve beroepsorganisaties van de geneesheren, dit bedrag enkele jaren wordt bepaald; dat het noodzakelijk is dat dit bedrag, zo snel mogelijk, ter beschikking staat van de representatieve beroepsorganisaties van de geneesheren voor het werk dat zij leveren binnen de instanties van het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering, dat het derhalve absoluut noodzakelijk is dat artikel 5, § 1, van het bovenbedoelde koninklijk besluit, dat de manier bepaalt waarop het toegekende jaarlijkse bedrag wordt betaald, zo snel mogelijk in werking treedt, zodat dit besluit, dat het bedrag voor de jaren 2015 tot en met 2018 bepaalt, zo snel mogelijk moet genomen en gepubliceerd worden;

1° les mots « et pour lesquels aucune demande n'a été introduite auprès de l'agence au plus tard quatre mois avant la mise en service effective des logements situés dans le centre de soins résidentiels ou le centre de court séjour sur lesquels portent les subventions d'infrastructure » sont remplacés par le membre de phrase « et pour lesquels aucune demande n'a été introduite auprès de l'agence au plus tard quatre mois avant la date à partir de laquelle les subventions d'infrastructure seront octroyées ou à partir de laquelle le montant de subvention à obtenir au maximum sera déduit de la facture mensuelle de l'habitant, » ;
1° de woorden "en waarvoor uiterlijk vier maanden voor de effectieve ingebruikname van de woongelegenheden in het woonzorgcentrum of centrum voor kortverblijf waarop de infrastructuursubsidies betrekking hebben" worden vervangen door de zinsnede "en waarvoor uiterlijk vier maanden vóór de datum vanaf wanneer de infrastructuursubsidies zullen worden toegekend of in voorkomend geval vanaf wanneer het maximaal te verkrijgen subsidiebedrag in mindering zal worden gebracht op de maandelijkse factuur van de bewoner,";

b) Pour les spécialités pharmaceutiques, ayant plus qu'un principe actif, pour lesquelles au moins pour un des principes actifs, les dispositions de l'article 35ter, § 2 de la loi ont déjà été appliquées, la base de remboursement (niveau ex-usine) est diminuée jusqu'à une valeur qui est de 27,82 p.c. plus basse que la base de remboursement (niveau ex-usine) au moment de l'inscription sur la liste de la spécialité, pour les spécialités pour lesquelles l'intervention de l'assurance représente 100 p.c. de la base de remboursement et pour les autres spécialités réduite jusqu'à une valeur qui est de 23,37 p.c. plus basse que la base de remboursement (niveau ex-usine) au moment de l'inscription sur la liste de la spécialité.
b) Voor de farmaceutische specialiteiten met meer dan één werkzaam bestanddeel, waarvoor voor minstens één van de werkzame bestanddelen de bepalingen van artikel 35ter, § 2 van de wet reeds toegepast werden, wordt de vergoedingsbasis (op niveau buiten bedrijf) voor de specialiteiten waarvoor de verzekeringstegemoetkoming 100 pct. van de vergoedingsbasis bedraagt, verlaagd tot een waarde die 27,82 pct. lager is dan de vergoedingsbasis (op niveau buiten bedrijf) op het moment van de inschrijving op de lijst van de specialiteit en voor de andere specialiteiten, verlaagd tot een waarde die 23,37 pct. lager is dan de vergoedingsbasis (op niveau buiten bedrijf) op het moment van de inschrijving op de lijst van de specialiteit.

a) Pour les spécialités pharmaceutiques, ayant plus qu'un principe actif, pour lesquelles au moins pour un des principes actifs, les dispositions de l'article 35ter, § 1, alinéa 1 ou 2 de la loi ont déjà été appliquées, la base de remboursement (niveau ex-usine) est diminuée jusqu'à une valeur qui est de 51,52 p.c. plus basse que la base de remboursement (niveau ex-usine) au moment de l'inscription sur la liste de la spécialité, pour les spécialités pour lesquelles l'intervention de l'assurance représente 100 p.c. de la base de remboursement et pour les autres spécialités réduite jusqu'à une valeur qui est de 43,64 p.c. plus basse que la base de remboursement (niveau ex-usine) au moment de l'inscription sur la liste de la spécialité.
a) Voor de farmaceutische specialiteiten met meer dan één werkzaam bestanddeel, waarvoor voor minstens één van de werkzame bestanddelen de bepalingen van artikel 35ter, § 1 eerste of tweede lid van de wet reeds toegepast werden, wordt de vergoedingsbasis (op niveau buiten bedrijf) voor de specialiteiten waarvoor de verzekeringstegemoetkoming 100 pct. van de vergoedingsbasis bedraagt, verlaagd tot een waarde die 51,52 pct. lager is dan de vergoedingsbasis (op niveau buiten bedrijf) op het moment van de inschrijving op de lijst van de specialiteit en voor de andere specialiteiten, verlaagd tot een waarde die 43,64 pct. lager is dan de vergoedingsbasis (op niveau buiten bedrijf) op het moment van de inschrijving op de lijst van de specialiteit.

Les émetteurs visés au § 2, alinéa 1, 1°, sont : 1° s'il s'agit d'émetteurs d'actions ou d'émetteurs de titres de créance d'une valeur nominale unitaire inférieure à 1 000 euros : a) des émetteurs ayant leur siège statutaire en Belgique; ou b) des émetteurs qui ont leur siège statutaire dans un Etat non membre de l'Espace économique européen et qui ont choisi la Belgique comme Etat membre d'origine parmi les Etats membres dans lesquels leurs valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé; 2° pour les émetteurs ne relevant pas du 1°, les émetteurs qui ont choisi la Belgique comme Etat membre d'origine entre l'Etat membre de l'Espace économique européen où ils ont le cas échéant leur siège statutaire et les Etats membres dans lesquels leurs valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé, étant entendu que l'émetteur ne peut choisir qu'un seul de ces Etats membres comme Etat membre d'origine; 3° les émetteurs dont la Belgique est l'Etat membre d'origine conformément au § 3 bis. Pour un émetteur visé à l'alinéa 1, 1°, b), qui a choisi la Belgique comme Etat membre d'origine, la Belgique reste l'Etat membre d'origine, sauf si ses valeurs mobilières ne sont plus admises à la négociation sur un marché réglementé belge et qu'il a choisi un autre Etat membre d'origine parmi les autres Etats membres dans lesquels ses valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé, qu'il a rendu ce choix public et qu'il l'a communiqué, par voie électronique, à la FSMA.
De emittenten bedoeld in § 2, eerste lid, 1°, zijn : 1° ingeval het gaat om emittenten van aandelen dan wel om emittenten van schuldinstrumenten met een nominale waarde per eenheid van minder dan 1 000 euro : a) emittenten met statutaire zetel in België; of b) emittenten waarvan de statutaire zetel gelegen is in een staat die geen lid is van de Europese Economische Ruimte en die België als lidstaat van herkomst hebben gekozen uit de lidstaten waar hun effecten tot de verhandeling op een gereglementeerde markt zijn toegelaten; 2° voor emittenten die niet onder 1° vallen, de emittenten die België als lidstaat van herkomst hebben gekozen uit de lidstaat van de Europese Economische Ruimte waar zij in voorkomend geval hun statutaire zetel hebben en de lidstaten waar hun effecten tot de verhandeling op een gereglementeerde markt zijn toegelaten, met dien verstande dat de emittent slechts één van die lidstaten als lidstaat van herkomst mag kiezen; 3° emittenten waarvoor België de lidstaat van herkomst is overeenkomstig § 3 bis. Voor een emittent als bedoeld in het eerste lid, 1°, b), die België als lidstaat van herkomst heeft gekozen, blijft België de lidstaat van herkomst, tenzij zijn effecten niet meer tot de verhandeling op een Belgische gereglementeerde markt zijn toegelaten en hij een andere lidstaat van herkomst heeft gekozen uit de andere lidstaten waar zijn effecten tot de verhandeling op een gereglementeerde markt zijn toegelaten en deze keuze openbaar heeft gemaakt en langs elektronische weg ter kennis gebracht van de FSMA.

Art. 3. A l'article 4, § 2, du même arrêté, à la place du 5°, annulé par l'arrêt n° 233.920 du 25 février 2016 du Conseil d'Etat, il est inséré un 5° rédigé comme suit : « 5° une comparaison de l'ancienne structure du prix de revient avec la nouvelle structure du prix de revient, conformément à l'annexe I du présent arrêté, la date et la copie de la dernière décision de fixation de prix ou de hausse de prix et les quantités vendues en Belgique au cours de l'année ou des années précédant la date de la dernière fixation de prix ou de hausse de prix; » Art. 4. Dans le même arrêté, à la place de l'article 10, annulé par l'arrêt n° 233.920 du 25 février 2016 du Conseil d'Etat, il est inséré un article 10, rédigé comme suit : « Art. 10. § 1. Les dispositions du présent chapitre s'appliquent : 1° aux médicaments visés à l'article V. 9, 1°, du Code de droit économique, sous différentes formes pharmaceutiques, soumis ou non à prescription médicale, et non admis au remboursement dans le cadre de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, ou pour lesquels l'admission ne sera pas demandée, à l'exception des médicaments visés à l'article 14; 2° aux médicaments innovants, à savoir les médicaments contenant un nouveau principe actif et ayant une nouvelle indication thérapeutique; 3° aux médicaments n'ayant jamais été mis sur le marché mais pour lesquels un prix a été autorisé par le ministre comme médicaments remboursables et qui seront mis sur le marché en tant que médicaments non remboursables, à condition que la décision du ministre n'ait pas une durée de plus de 4 ans à compter de la date de notification; 4° aux médicaments mis sur le marché comme médicaments remboursables mais qui ne seront plus mis sur le marché comme médicaments remboursables mais le seront comme médicaments non remboursables».
Art. 3. In artikel 4, § 2, van hetzelfde besluit wordt in de plaats van 5°, vernietigd door arrest nr 233.920 van 25 februari 2016 van de Raad van State, een 5° ingevoegd, luidende : "5° een vergelijking van de oude kostprijsstructuur met de nieuwe kostprijsstructuur, overeenkomstig bijlage I van dit besluit, de datum en de kopie van de laatse beslissing van de prijsvaststelling of prijsverhoging en de verkochte hoeveelheden in België gedurende het jaar of de jaren voorafgaand aan de laatste prijsvaststelling of prijsverhoging; " Art. 4. In hetzelfde besluit wordt, in de plaats van artikel 10, vernietigd door arrest nr 233.920 van 25 februari 2016 van de Raad van State, een artikel 10 ingevoegd, luidende : « Art. 10. § 1. De bepalingen van dit hoofdstuk zijn van toepassing op : 1° de in artikel V. 9, 1°, van het Wetboek van economisch recht bedoelde geneesmiddelen, onder verschillende farmaceutische vormen, al dan niet onderworpen aan een medisch voorschrift, en die niet zijn aangenomen voor terugbetaling in het raam van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, of waarvoor de aanneming niet zal worden aangevraagd, doch met uitzondering van de geneesmiddelen bedoeld in artikel 14; 2° de innovatieve geneesmiddelen, te weten de geneesmiddelen die een nieuw werkzaam bestanddeel bevatten en een nieuwe therapeutische indicatie hebben; 3° de geneesmiddelen die nooit op de markt werden gebracht maar waarvoor een prijs door de minister werd toegekend als terugbetaalbare geneesmiddelen en die als niet-terugbetaalbare geneesmiddelen zullen op de markt gebracht worden, op voorwaarde dat de beslissing van de minister niet langer is dan 4 jaar vanaf de datum van de kennisgeving; 4° de geneesmiddelen die als terugbetaalbare geneesmiddelen op de markt werden gebracht maar niet meer als terugbetaalbare geneesmiddelen op de markt zullen gebracht worden maar als niet-terugbetaalbare geneesmiddelen" ...

Lorsque la fréquence de surveillance est d'un ou de deux échantillons par an, l'échantillonnage est réalisé au cours des mois de plus grande activité de l'année pendant lesquels il peut raisonnablement être prévu que la charge polluante déversée est la plus élevée ou pendant lesquels l'activité de l'entreprise est la plus importante.
Wanneer de frequentie van het toezicht één of twee monsters per jaar bedraagt, wordt de monsterneming uitgevoerd tijdens de maanden van het jaar met meer activiteit tijdens dewelke redelijkerwijs kan voorzien worden dat de geloosde hoeveelheid verontreinigende stoffen de hoogste is of tijdens dewelke de activiteit van het bedrijf de belangrijkste is.

Nos chiffres montrent que les gares de Bruxelles-Midi, Antwerpen-Centraal et Bruxelles-Nord sont celles pour lesquelles nos services ont procédé au plus grand nombre d'arrestations, et dans lesquelles l'on retrouve le plus grand nombre d'auteurs connus: - Bruxelles-Midi: 8.423 arrestations et 4.979 auteurs connus; - Antwerpen-Centraal: 3.500 arrestations et 2.856 auteurs connus; - Bruxelles-Nord: 2.052 arrestations et 1.465 auteurs connus).
Onze cijfers tonen aan dat in de stations Brussel-Zuid, Antwerpen-Centraal en Brussel-Noord de meeste aanhoudingen gebeuren door onze diensten en waar wij ook de meeste gekende daders aantreffen: - Brussel-Zuid: 8.423 aanhoudingen en 4.979 gekende daders; - Antwerpen-Centraal: 3.500 aanhoudingen en 2.856 gekende daders; - Brussel-Noord: 2.052 aanhoudingen en 1.465 gekende daders.

Pouvez-vous indiquer, pour les années 2007, 2008, 2009 et 2010 et par mutualité: 1. le nombre total de récupérations opérées; 2. le nombre total de récupérations ayant donné lieu à la conclusion d'un accord de remboursement; 3. a) le nombre d'accords de remboursement qui - en application de l'article 326, §2, point b) de l'arrêté royal précité du 3 juillet 1996 - ont été transmis au fonctionnaire dirigeant du Service du contrôle administratif; b) le nombre d'accords de remboursement ayant été purement et simplement approuvés par le fonctionnaire dirigeant du Service du contrôle administratif; c) le nombre d'accords de remboursement ayant été purement et simplement refusés par le fonctionnaire dirigeant du Service du contrôle administratif; d) le nombre d'accords de remboursement ayant été approuvés par le fonctionnaire dirigeant moyennent adaptation des modalités de remboursement; e) la durée moyenne des accords de remboursement approuvés par le fonctionnaire dirigeant ainsi que le nombre d'accords dont la durée - différait de plus de 30% par rapport à cette moyenne (en + et -); - différait de plus de 50% par rapport à cette moyenne (en + et -); - différait de plus de 75% par rapport à cette moyenne (en + et -). f) le montant moyen des créances pour lesquelles un accord de remboursement approuvé par le fonctionnaire dirigeant a été conclu ainsi que le nombre d'accords dont le montant de la créance - différait de plus de 30% par rapport à cette moyenne (en + et -); - différait de plus de 50% par rapport à cette moyenne (en + et -); - différait de plus de 75% par rapport à cette moyenne (en + et -).
Kan u een overzicht geven voor de jaren 2007, 2008, 2009 en 2010 en per ziekenfonds van: 1. het totaal aantal ingestelde terugvorderingen; 2. het totaal aantal terugvorderingen waarvoor een overeenkomst tot terugbetaling werd gesloten; 3. a) het aantal overeenkomsten tot terugbetaling - met toepassing van artikel 326, §2, punt b) van het voornoemde koninklijk besluit van 3 juli 1996 - voorgelegd werd aan de leidend ambtenaar van de Dienst voor administratieve controle; b) het aantal overeenkomsten tot terugbetaling dat zonder meer goedgekeurd werd door de leidend ambtenaar van de Dienst voor administratieve controle; c) het aantal overeenkomsten tot terugbetaling dat zonder meer geweigerd werd door de leidend ambtenaar van de Dienst voor administratieve controle; d) het aantal overeenkomsten tot terugbetaling dat door de leidend ambtenaar goedgekeurd werd mits aanpassing van de wijze van terugbetaling; e) de gemiddelde duur van de door de leidend ambtenaar goedgekeurde overeenkomsten tot terugbetaling, alsook het aantal overeenkomsten waarvan de duur: - meer dan 30% van deze mediaan afwijkt (zowel + als -); - meer dan 50% van deze mediaan afwijkt (zowel + als -); - meer dan 75% van deze mediaan afwijkt (zowel + als -); f) het gemiddelde bedrag van de schulden waarvoor een door de leidend ambtenaar goedgekeurde overeenkomst tot terugbetaling werd gesloten, alsook het aantal overeenkomsten waarvan het bedrag van de schuld: - meer dan 30% van deze mediaan afwijkt (zowel + als -); - meer dan 50% van deze mediaan afwijkt (zowel + als -); - meer dan 75% van deze mediaan afwijkt (zowel + als -)?

Pour les pays dans lesquels la circulation se fait à droite, l'indice 1 se réfère à la voie située le plus à droite et l'indice est incrémenté vers la gauche; pour les pays dans lesquels la circulation se fait à gauche, l'indice 1 se réfère à la voie située le plus à gauche et l'indice est incrémenté vers la droite.
Voor landen waar rechts wordt gereden, verwijst index 1 naar de uiterst rechtse strook en stijgt de index naar links toe; voor landen waar links wordt gereden, verwijst index 1 naar de uiterst linkse strook en stijgt de index naar rechts toe.