Vertaling van "leur substance nous nous intéressons " (Frans → Nederlands) :

Vu la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes, l'article 1 , § 1 , premier alinéa, modifié par les lois du 3 mai 2003 et 19 mars 2013; Vu l'arrêté royal du 31 décembre 1930 réglementant les substances soporifiques et stupéfiantes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 10 juin 2015; Vu l'avis n° 58.175/3 du Conseil d'Etat, donné le 13 octobre 2015, en application de l'article 84, § 1 , alinéa 1 , 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat; Considérant que lors de la 58 Commission des stupéfiants des Nations Unies, il a été décidé d'ajouter la substance AH-7921 au Tableau I de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961; Considérant que la décision d'exécution 2014/688/UE du Conseil de l'Union européenne du 25 septembre 2014 soumettant le 4-iodo-2,5-diméthoxy-N-(2-méthoxybenzyl)phénéthylamine (25I-NBOMe), le 3,4-dichloro-N-[[1-(diméthylamino)cyclohéxyl]méthyl]benzamide (AH-7921), la 3,4-méthylènedioxypyrovalérone (MDPV) et la 2-(3-méthoxyphényl)-2-(éthylamino)cyclohéxanone (méthoxétamine) à des mesures de contrôle, demande que les Etats membres soumettent au plus tard le 2 octobre 2015 la substance AH-7921 aux mesures de contrôle et aux sanctions pénales prévues par leur législation consécutives à leurs obligations du chef de la Convention de Vienne du 21 février 1971 sur les substances psychotropes; Considérant que la décision d'exécution (UE) 2015/1873 du Conseil de l'Union européenne du 8 octobre 2015 soumettant le 4-méthyl-5-(4-méthylphényl)-4,5-dihydrooxazol-2-amine (4,4|mJ-DMAR) et le 1-cyclohexyl-4-(1,2-diphényléthyl)pipérazine (MT-45) à des mesures de contrôle demande que les Etats membres soumettent au plus tard le 21 octobre 2016 la substance MT-45 aux mesures de co ...[[1-(diméthylamino)cyclohéxyl]méthyl]benzamide (AH-7921), la 3,4-méthylènedioxypyrovalérone (MDPV) et la 2-(3-méthoxyphényl)-2-(éthylamino)cyclohéxanone (méthoxétamine) à des mesures de contrôle, demande que les Etats membres soumettent au plus tard le 2 octobre 2015 la substance AH-7921 aux mesures de contrôle et aux sanctions pénales prévues par leur législation consécutives à leurs obligations du chef de la Convention de Vienne du 21 février 1971 sur les substances psychotropes; Considérant que la décision d'exécution (UE) 2015/1873 du Conseil de l'Union européenne du 8 octobre 2015 soumettant le 4-méthyl-5-(4-méthylphényl)-4,5-dihydrooxazol-2-amine (4,4|mJ-DMAR) et le 1-cyclohexyl-4-(1,2-diphényléthyl)pipérazine (MT-45) à des mesures de contrôle demande que les Etats membres soumettent au plus tard le 21 octobre 2016 la substance MT-45 aux mesures de co ...[[1-(diméthylamino)cyclohéxyl]méthyl]benzamide (AH-7921), la 3,4-méthylènedioxypyrovalérone (MDPV) et la 2-(3-méthoxyphényl)-2-(éthylamino)cyclohéxanone (méthoxétamine) à des mesures de contrôle, demande que les Etats membres soumettent au plus tard le 2 octobre 2015 la substance AH-7921 aux mesures de contrôle et aux sanctions pénales prévues par leur législation consécutives à leurs obligations du chef de la Convention de Vienne du 21 février 1971 sur les substances psychotropes; Considérant que la décision d'exécution (UE) 2015/1873 du Conseil de l'Union européenne du 8 octobre 2015 soumettant le 4-méthyl-5-(4-méthylphényl)-4,5-dihydrooxazol-2-amine (4,4|mJ-DMAR) et le 1-cyclohexyl-4-(1,2-diphényléthyl)pipérazine (MT-45) à des mesures de contrôle demande que les Etats membres soumettent au plus tard le 21 octobre 2016 la substance MT-45 aux mesures de co ...[[1-(diméthylamino)cyclohéxyl]méthyl]benzamide (AH-7921), la 3,4-méthylènedioxypyrovalérone (MDPV) et la 2-(3-méthoxyphényl)-2-(éthylamino)cyclohéxanone (méthoxétamine) à des mesures de contrôle, demande que les Etats membres soumettent au plus tard le 2 octobre 2015 la substance AH-7921 aux mesures de contrôle et aux sanctions pénales prévues par leur législation consécutives à leurs obligations du chef de la Convention de Vienne du 21 février 1971 sur les substances psychotropes; Considérant que la décision d'exécution (UE) 2015/1873 du Conseil de l'Union européenne du 8 octobre 2015 soumettant le 4-méthyl-5-(4-méthylphényl)-4,5-dihydrooxazol-2-amine (4,4|mJ-DMAR) et le 1-cyclohexyl-4-(1,2-diphényléthyl)pipérazine (MT-45) à des mesures de contrôle demande que les Etats membres soumettent au plus tard le 21 octobre 2016 la substance MT-45 aux mesures de co ...[[1-(diméthylamino)cyclohéxyl]méthyl]benzamide (AH-7921), la 3,4-méthylènedioxypyrovalérone (MDPV) et la 2-(3-méthoxyphényl)-2-(éthylamino)cyclohéxanone (méthoxétamine) à des mesures de contrôle, demande que les Etats membres soumettent au plus tard le 2 octobre 2015 la substance AH-7921 aux mesures de contrôle et aux sanctions pénales prévues par leur législation consécutives à leurs obligations du chef de la Convention de Vienne du 21 février 1971 sur les substances psychotropes; Considérant que la décision d'exécution (UE) 2015/1873 du Conseil de l'Union européenne du 8 octobre 2015 soumettant le 4-méthyl-5-(4-méthylphényl)-4,5-dihydrooxazol-2-amine (4,4|mJ-DMAR) et le 1-cyclohexyl-4-(1,2-diphényléthyl)pipérazine (MT-45) à des mesures de contrôle demande que les Etats membres soumettent au plus tard le 21 octobre 2016 la substance MT-45 aux mesures de co ...[[1-(diméthylamino)cyclohéxyl]méthyl]benzamide (AH-7921), la 3,4-méthylènedioxypyrovalérone (MDPV) et la 2-(3-méthoxyphényl)-2-(éthylamino)cyclohéxanone (méthoxétamine) à des mesures de contrôle, demande que les Etats membres soumettent au plus tard le 2 octobre 2015 la substance AH-7921 aux mesures de contrôle et aux sanctions pénales prévues par leur législation consécutives à leurs obligations du chef de la Convention de Vienne du 21 février 1971 sur les substances psychotropes; Considérant que la décision d'exécution (UE) 2015/1873 du Conseil de l'Union européenne du 8 octobre 2015 soumettant le 4-méthyl-5-(4-méthylphényl)-4,5-dihydrooxazol-2-amine (4,4|mJ-DMAR) et le 1-cyclohexyl-4-(1,2-diphényléthyl)pipérazine (MT-45) à des mesures de contrôle demande que les Etats membres soumettent au plus tard le 21 octobre 2016 la substance MT-45 aux mesures de co ...[[1-(diméthylamino)cyclohéxyl]méthyl]benzamide (AH-7921), la 3,4-méthylènedioxypyrovalérone (MDPV) et la 2-(3-méthoxyphényl)-2-(éthylamino)cyclohéxanone (méthoxétamine) à des mesures de contrôle, demande que les Etats membres soumettent au plus tard le 2 octobre 2015 la substance AH-7921 aux mesures de contrôle et aux sanctions pénales prévues par leur législation consécutives à leurs obligations du chef de la Convention de Vienne du 21 février 1971 sur les substances psychotropes; Considérant que la décision d'exécution (UE) 2015/1873 du Conseil de l'Union européenne du 8 octobre 2015 soumettant le 4-méthyl-5-(4-méthylphényl)-4,5-dihydrooxazol-2-amine (4,4|mJ-DMAR) et le 1-cyclohexyl-4-(1,2-diphényléthyl)pipérazine (MT-45) à des mesures de contrôle demande que les Etats membres soumettent au plus tard le 21 octobre 2016 la substance MT-45 aux mesures de co ...[[1-(diméthylamino)cyclohéxyl]méthyl]benzamide (AH-7921), la 3,4-méthylènedioxypyrovalérone (MDPV) et la 2-(3-méthoxyphényl)-2-(éthylamino)cyclohéxanone (méthoxétamine) à des mesures de contrôle, demande que les Etats membres soumettent au plus tard le 2 octobre 2015 la substance AH-7921 aux mesures de contrôle et aux sanctions pénales prévues par leur législation consécutives à leurs obligations du chef de la Convention de Vienne du 21 février 1971 sur les substances psychotropes; Considérant que la décision d'exécution (UE) 2015/1873 du Conseil de l'Union européenne du 8 octobre 2015 soumettant le 4-méthyl-5-(4-méthylphényl)-4,5-dihydrooxazol-2-amine (4,4|mJ-DMAR) et le 1-cyclohexyl-4-(1,2-diphényléthyl)pipérazine (MT-45) à des mesures de contrôle demande que les Etats membres soumettent au plus tard le 21 octobre 2016 la substance MT-45 aux mesures de co ...
Gelet op de wet van 24 februari 1921 betreffende het verhandelen van giftstoffen, slaapmiddelen en verdovingsmiddelen, psychotrope stoffen, ontsmettingsstoffen en antiseptica en van de stoffen die kunnen gebruikt worden voor de illegale vervaardiging van verdovende middelen en psychotrope stoffen, artikel 1, § 1, eerste lid gewijzigd bij de wetten van 3 mei 2003 en 19 maart 2013; Gelet op het koninklijk besluit van 31 december 1930 houdende regeling van de slaapmiddelen en de verdovende middelen en betreffende risicobeperking en therapeutisch advies; Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 10 juni 2015; Gelet op het advies nummer 58.175/3 van de Raad van State, gegeven op 13 oktober 2015 met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de gecoördineerde wetten op de Raad van State; Overwegende dat op de 58 Commissie van Verdovende Middelen binnen de Verenigde Naties, beslist werd om AH-7921 toe te voegen aan Schedule I van de Single Convention on Narcotic drugs van 1961; Overwegende dat het uitvoeringsbesluit 2014/688/EU van de Raad van de Europese Unie van 25 september 2014 betreffende het onderwerpen van 4-jood-2,5-dimethoxy-N-(2-methoxybenzyl)fenethylamine (25I-NBOMe), 3,4-dichloor-N-[[1-(dimethylamino)cyclohexyl]methyl] benzamide (AH-7921), 3,4-methyleendioxypyrovaleron (MDPV) en 2-(3-methoxyfenyl)-2-(ethylamino)cyclohexanon (methoxetamine) aan controlemaatregelen, vraagt dat de lidstaten uiterlijk op 2 oktober 2015 AH-7921 aan de controlemaatregelen en strafrechtelijke sancties onderwerpen waarin is voorzien door hun wetgeving ingevolge hun verplichtingen uit hoofde van het Verdrag van de Verenigde Naties inzake psychotrope stoffen van 1971; Overwegende dat het uitvoeringsbesluit (EU) 2015/1873 van de Raad van de Europese Unie van 8 oktober 2015 betreffende het onderwerpen van 4-methyl-5-(4-methylfenyl)-4,5-dihydrooxazol-2-amine (4,4|mJ-DMAR) en 1-cyclohexyl-4-(1,2-difenylethyl)piperazine (MT-45) aan controlemaatregelen, vraa ...[[1-(dimethylamino)cyclohexyl]methyl] benzamide (AH-7921), 3,4-methyleendioxypyrovaleron (MDPV) en 2-(3-methoxyfenyl)-2-(ethylamino)cyclohexanon (methoxetamine) aan controlemaatregelen, vraagt dat de lidstaten uiterlijk op 2 oktober 2015 AH-7921 aan de controlemaatregelen en strafrechtelijke sancties onderwerpen waarin is voorzien door hun wetgeving ingevolge hun verplichtingen uit hoofde van het Verdrag van de Verenigde Naties inzake psychotrope stoffen van 1971; Overwegende dat het uitvoeringsbesluit (EU) 2015/1873 van de Raad van de Europese Unie van 8 oktober 2015 betreffende het onderwerpen van 4-methyl-5-(4-methylfenyl)-4,5-dihydrooxazol-2-amine (4,4|mJ-DMAR) en 1-cyclohexyl-4-(1,2-difenylethyl)piperazine (MT-45) aan controlemaatregelen, vraa ...

Dans le cadre de la présente proposition de loi, nous souhaitons principalement aborder la question du taux de TVA applicable aux nouvelles constructions, mais, comme les mesures relatives à la rénovation des logements ayant entre 5 et 15 ans ont été vidées récemment de leur substance, nous nous intéressons également à cette question.
In het kader van dit wetsvoorstel willen wij het vooral hebben over de BTW-tarifiëring voor de nieuwbouw, maar gezien de recente uitholling van de maatregelen voor de renovatie van woningen tussen 5 en 15 jaar valt ook dit binnen de aandachtssfeer van dit wetsvoorstel.

Lorsque nous nous intéressons à l'afflux des étrangers illégaux et leurs nationalités autoproclamées, quatre régions se démarquent: le Maghreb, l'Afrique de l'Ouest, le Moyen-Orient et le sous-continent indien.
Als we kijken naar de instroom van illegale vreemdelingen en hun zelfverklaarde nationaliteiten, zijn vier regio's overheersend: de Maghreb, West-Afrika, het Midden-Oosten en het Indisch Subcontinent.

Quant aux substances alternatives, la présence dans l'étude de produits ne contenant pas de PFCs montre que les entreprises vont vers la substitution de ces composés ou que les produits testés par Greenpeace ne demandent en fait pas tous l'utilisation de textiles aux 'propriétés' données par les PFCs Nous n'avons pas plus d'information sur les éventuelles substances de remplacement et leur toxicité.
Wat betreft de alternatieve stoffen, de aanwezigheid in de studie van producten die geen PFC's bevatten, toont aan dat de bedrijven evolueren naar een vervanging van deze verbindingen of dat niet voor alle door Greenpeace geteste producten het gebruik van textiel met de "eigenschappen" die door de PFC's worden verschaft, vereist is. We beschikken niet over meer informatie over de eventuele vervangende stoffen en hun toxiciteit.

Vu la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes, l'article 1 , § 1 , alinéa 2 remplacé par la loi du 3 mai 2003, modifié par la loi du 19 mars 2013 et renuméroté par la loi du 7 février 2014 et l'article 1 , § 1 , alinéa 5, ajouté par la loi du 23 décembre 2009; Vu la loi du 23 décembre 2009 portant des dispositions diverses en matière de santé publique, l'article 23, alinéa 1 ; Vu l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 18 juin 2015; Vu l'avis n° 58.174/3 du Conseil d'Etat, donné le 13 octobre 2015, en application de l'article 84, § 1 , alinéa 1 , 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat; Considérant que la 58e Commission des stupéfiants des Nations Unies a ajouté les substances 25I-NBOMe, 25B-NBOMe et 25C-NBOMe au Tableau I et les substances AM-2201, méphédrone, BZP, MDPV, JWH-018 et méthylone (bk-MDMA) au Tableau II de la Convention de Vienne du 21 février 1971 sur les substances psychotropes; Considérant que la 56e Commission des stupéfiants des Nations Unies a décidé de déplacer le GHB du Tableau IV au Tableau II de la Convention de Vienne du 21 février 1971 sur les substances psychotropes; Considérant que la 44e Commission des stupéfiants des Nations Unies a décidé d'ajouter la substance 4-MTA au Tableau I de la Convention de Vienne du 21 février 1971 sur les substances psychotropes; Considérant que la décision d'exécution 2014/688/UE du Conseil de l'Union européenne du 25 septembre 2014 soumettant le 4-iodo-2,5-diméthoxy-N-(2-méthoxybenzyl)phénéthylamine (25I-NBOMe), le 3,4-dichloro-N-[[1-(diméthylamino)cyclohéxyl]méthyl]benzamide (AH-7921), la 3,4-méthylènedioxypyrovalérone (MDPV) et la 2-( ...[[1-(diméthylamino)cyclohéxyl]méthyl]benzamide (AH-7921), la 3,4-méthylènedioxypyrovalérone (MDPV) et la 2-( ...[[1-(diméthylamino)cyclohéxyl]méthyl]benzamide (AH-7921), la 3,4-méthylènedioxypyrovalérone (MDPV) et la 2-( ...[[1-(diméthylamino)cyclohéxyl]méthyl]benzamide (AH-7921), la 3,4-méthylènedioxypyrovalérone (MDPV) et la 2-( ...
Gelet op de wet van 24 februari 1921 betreffende het verhandelen van giftstoffen, slaapmiddelen en verdovende middelen, psychotrope stoffen, ontsmettingsstoffen en antiseptica en van de stoffen die kunnen gebruikt worden voor de illegale vervaardiging van verdovende middelen en psychotrope stoffen, artikel 1, § 1, tweede lid vervangen bij de wet van 3 mei 2003, gewijzigd bij de wet van 19 maart 2013 en hernummerd bij de wet van 7 februari 2014 en artikel 1, § 1, vijfde lid, toegevoegd bij de wet van 23 december 2009; Gelet op de wet van 23 december 2009 houdende diverse bepalingen inzake volksgezondheid, artikel 23, eerste lid; Gelet op het koninklijk besluit van 22 januari 1998 houdende regeling van sommige psychotrope stoffen en betreffende risicobeperking en therapeutisch advies; Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 18 juni 2015; Gelet op het advies nr. 58.174/3 van de Raad van State, gegeven op 13 oktober 2015, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de gecoördineerde wetten op de Raad van State; Overwegende dat de 58ste Commissie van Verdovende Middelen binnen de Verenigde Naties, 25I-NBOMe, 25B-NBOMe en 25C-NBOMe heeft toegevoegd aan Schedule I en AM-2201, mephedrone, BZP, MDPV, JWH-018 en Methylone (bk-MDMA) heeft toegevoegd aan Schedule II van het Verdrag van Wenen van 21 februari 1971 inzake psychotrope stoffen; Overwegende dat de 56ste Commissie van Verdovende Middelen binnen de Verenigde Naties beslist heeft om GHB te verplaatsen van Schedule IV naar Schedule II van het Verdrag van Wenen van 21 februari 1971 inzake psychotrope stoffen; Overwegende dat de 44ste Commissie van Verdovende Middelen binnen de Verenigde Naties beslist heeft om 4-MTA toe te voegen aan Schedule I van het Verdrag van Wenen van 21 februari 1971 inzake psychotrope stoffen; Overwegende dat het uitvoeringsbesluit 2014/688/EU van de Raad van de Europese Unie van 25 september 2014 betreffende het onderwerpen van 4-jood-2,5-dimethoxy-N-(2- ...

Vu la Constitution, l'article 108; Vu la loi du 21 décembre 2012 portant assentiment à l'Accord de coopération du 17 octobre 2011 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances (REACH); Vu l'Accord de coopération du 17 octobre 2011 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances (REACH); Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 12 août 2015; Considérant la décision du Comité REACH du 21 février 2014; Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1 . Dans l'intitulé de l'arrêté royal du 2 juin 2015 accordant un jeton de présence aux membres du Comité scientifique REACH et le remboursement de leurs frais de transport et de séjour aux observateurs invités par ce comité, les mots « et les honoraires en rémunération de leur travail en tant que rapporteurs » sont insérés entre les mots « jeton de présence » et les mots « aux membres du Comité scientifique REACH ».
Gelet op de Grondwet, artikel 108; Gelet op de wet van 21 december 2012 houdende instemming met het Samenwerkingsakkoord van 17 oktober 2011 tussen de Federale Staat, het Vlaamse Gewest, het Waalse Gewest en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest betreffende de registratie en beoordeling van en de autorisatie en beperkingen ten aanzien van chemische stoffen (REACH); Gelet op het Samenwerkingsakkoord van 17 oktober 2011 tussen de Federale Staat, het Vlaamse Gewest, het Waalse Gewest en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest betreffende de registratie en beoordeling van en de autorisatie en beperkingen ten aanzien van chemische stoffen (REACH); Gelet op het advies van de inspecteur van Financiën, gegeven op 12 augustus 2015; Overwegende de beslissing van het Comité REACH van 21 februari 2014; Op de voordracht van de Minister van Leefmilieu, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. In het opschrift van het koninklijk besluit van 2 juni 2015 tot het toekennen van een zitpenning aan de leden van het Wetenschappelijk Comité REACH en de terugbetaling van hun reis- en verblijfskosten aan de waarnemers, die uitgenodigd worden door dit comité worden de woorden " en de honoraria als vergoeding voor hun werk als rapporteurs voor dit comité" ingevoegd tussen het woord " zitpenning" en de woorden " aan de leden van het Wetenschappelijk Comité REACH" .

La liste des substances actives reprises à l'annexe X peut être modifiée et complétée par Nous sur la proposition conjointe des ministres qui ont la Santé publique, l'Emploi et l'Agriculture dans leurs attributions».
De lijst van de werkzame stoffen opgenomen in bijlage X kan door Ons worden gewijzigd en aangevuld op de gezamenlijke voordracht van de ministers die de Volksgezondheid, het Werk en de Landbouw onder hun bevoegdheid hebben».

Nous obtenons également une autonomie fiscale minimale et le transfert de compétences vidées de leur substance.
We krijgen ook een minimale fiscale autonomie en uitgeholde bevoegdheden die worden overgedragen.

En effet, nous avons constaté que 30% des patients hospitalisés dans une unité de crise n'avaient jamais été traités auparavant pour leur problème de consommation de substances.
We stelden immers vast dat 30% van de patiënten die werden opgevangen in een crisiseenheid, nooit eerder behandeld werden voor hun probleem met middelengebruik.