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TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

liant à prise à froid | liant durcissant à froid
koudeharder

liant durcissant à chaud | liant thermodurcissable
warmteharder

liant hydrocarboné | liant hydrocarburé
bitumineus bindmiddel | koolwaterstofbindmiddel

asepsie | 1) ence de micro-organismes dans un milieu déterminé - 2)- création de cette absence
asepsis | kiemvrijheid

agent liant
bindmiddel

produit liant
koppelnd product

liant à prise rapide
snelhardend bindmiddel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il en ressort que dans la mesure où il existe une règle de droit international liant la Belgique et qui règle les conditions d'une communication « ponctuelle », les conditions établies dans cette règle de droit doivent être respectées.
Daaruit blijkt dat, in zoverre er een internationale rechtsregel bestaat die België bindt en die de voorwaarden van een « punctuele » mededeling regelt, de in die rechtsregel vervatte voorwaarden dienen te worden nageleefd.

En vertu du paragraphe 1 de cette disposition, une telle communication est possible « dans les conditions prévues par une règle de droit international liant la Belgique ou visées aux articles 21 et 22 de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel ».
Krachtens paragraaf 1 van die bepaling is zulk een mededeling mogelijk « onder de voorwaarden bepaald in een internationale rechtsregel die België verbindt of bedoeld in de artikelen 21 en 22 van de wet van 8 december 1992 tot bescherming van de persoonlijke levenssfeer ten opzichte van de verwerking van persoonsgegevens ».

22 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel prolongeant pour une durée de six mois le contrat de gestion 2011-2016 liant l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi au Gouvernement wallon La Ministre de l'Emploi et de la Formation, Vu le décret du 12 février 2004 relatif au contrat de gestion et aux obligations d'information, l'article 8, § 3, alinéa 2; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 18 avril 2016, l'article 7, 1° et 3° ; Vu la décision du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 chargeant la Ministre de l'Emploi et de la Formation de signer un arrêté ministériel ayant pour objet la prolongation du contrat de gestion 2011-2016 liant le Gouvernement à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi pour une durée de six mois maximum à compter du 14 septembre 2016 et de publier ledit arrêté au Moniteur belge. Considérant que l'actuel contrat de gestion 2011-2016 liant l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi au Gouvernement wallon, conclu pour une durée de cinq ans, le 13 septembre 2011, arrivera à expiration le 13 septembre 2016; Considérant que cette échéance intervient alors que l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi poursuit et consolide les travaux liés à la réorganisation territoriale et du siège central ainsi que ceux liés à l'intégration des compétences transférées dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat; Considérant que conformément à l'article 8, § 3, alinéa 2, du décret du 12 février 2004 précité, le contrat de gestion venu à expiration peut être prorogé par le Ministre de tutelle pour une période non renouvelable de six mois,
22 JULI 2016. - Ministerieel besluit houdende verlenging met een duur van zes maanden van het beheerscontract 2011-2016 dat het « Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi » aan de Waalse Regering bindt. De Minister van Tewerkstelling en Vorming, Gelet op het decreet van 12 februari 2004 betreffende het beheerscontract en de verplichtingen tot informatieverstrekking, artikel 8, § 3, lid 2; Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 22 juli 2014 tot vaststelling van de verdeling van de ministeriële bevoegdheden en tot regeling van de ondertekening van haar akten, laatst gewijzigd bij het besluit van 18 april 2016, artikel 7, 1° en 3° ; Gelet op de beslissing van de Waalse Regering van 14 juli 2016 waarbij de Minister van Tewerkstelling en Vorming ermee belast wordt, een ministerieel besluit te ondertekenen met als doel de verlenging van het beheerscontract 2011-2016 dat het « Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi » aan de Waalse Regering bindt voor een duur van maximum zes maanden te rekenen van 14 september 2016 en dit besluit bekend te maken in het Belgisch Staatsblad ; Overwegende dat het huidig beheerscontract 2011-2016 dat het « Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi » aan de Waalse Regering bindt, gesloten voor de duur van vijf jaar op 13 september 2011, op 13 september 2016 afloopt; Overwegende dat die vervaldatum nakende is en het « Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi » de werkzaamheden in verband met de territoriale reorganisatie en de reorganisatie van de centrale zetel, evenals die in verband met de opname van de in het kader van de zesde staatshervorming overgehevelde bevoegdheden verderzet en consolideert; Overwegende dat het verstreken beheerscontract overeenkomstig artikel 8, § 3, lid 2, van voornoemd decreet van 12 februari 2004, door de toezichthoudend Minister verlengd kan worden voor een niet-hernieuwbare periode van zes maanden,

Cette disposition n'est pas d'application en cas de convention particulière approuvée par le Gouvernement de la Communauté française, et en particulier de convention spécifique liant les opérateurs d'enseignement et de formation de la Commission communautaire française et de la Communauté française.
Deze maatregel is niet van toepassing in het geval van een specifieke overeenkomst goedgekeurd door de Regering van de Franse Gemeenschap, en vooral in het geval van een specifieke overeenkomst die de onderwijs-en opleidingsoperatoren van de Franse Gemeenschapscommissie en de Franse Gemeenschap bindt.

4. Sans préjudice de l'article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) no 596/2014, les entreprises d'investissement veillent à ce que les personnes concernées s'abstiennent de communiquer à toute autre personne, en dehors du cadre approprié de leur emploi ou du contrat de services les liant, des informations ou des avis dont la personne concernée sait, ou devrait raisonnablement savoir, que leur communication incitera vraisemblablement cette autre personne à agir comme suit:
4. Onverminderd artikel 10, lid 1, van Verordening (EU) nr. 596/2014, zorgen beleggingsondernemingen ervoor dat relevante personen in een ander kader dan het normale kader van zijn of haar arbeids- of dienstencontract, geen informatie of advies openbaar maken aan een andere persoon indien de relevante persoon weet of redelijkerwijze zou moeten weten dat de andere persoon daardoor een van de volgende stappen zal zetten of zou kunnen zetten:

Lors de cette réunion bilatérale, de nombreux sujets transfrontaliers liant nos deux pays ont été abordés.
Op die bilaterale vergadering werden tal van grensoverschrijdende kwesties die onze beide landen aanbelangen, besproken.

Cette relation de propriété est établie en liant l’identité de l’État membre responsable aux données saisies dans le dossier de demande de visa.
De eigenaar van de gegevens wordt aangegeven door de identificatiecode van de verantwoordelijke lidstaat toe te voegen aan de gegevens in het visumaanvraagdossier.

sans préjudice de l'article 3, point a), de la directive 2003/6/CE, communiquer à toute autre personne, en dehors du cadre approprié de son emploi ou du contrat de services la liant, des informations ou des avis dont la personne concernée sait, ou devrait raisonnablement savoir, que leur communication incitera vraisemblablement cette autre personne à agir comme suit:
onverminderd artikel 3, onder a), van Richtlijn 2003/6/EG, bekendmaking in een ander kader dan het normale kader van zijn of haar arbeids- of dienstencontract, van informatie of advies aan een andere persoon indien de relevante persoon weet of redelijkerwijze zou moeten weten dat de andere persoon daardoor een van de volgende stappen zet of zou kunnen zetten:

À cette fin, pour les enquêtes et les poursuites effectuées par leurs autorités concernant une des personnes, un des groupes ou une des entités dont la liste figure à l'annexe, ils exploitent pleinement, sur demande, les pouvoirs qu'ils détiennent conformément aux actes de l'Union européenne et à d'autres accords, arrangements et conventions internationaux liant les États membres.
Te dien einde zullen zij, met betrekking tot door hun bevoegde instanties ingeleide onderzoeken en vervolgingen ten aanzien van eender welke van de in de bijlage vermelde personen, groepen of entiteiten, desgevraagd ten volle gebruik maken van hun bestaande bevoegdheden overeenkomstig de rechtsbesluiten van de Europese Unie en andere internationale overeenkomsten, akkoorden en verdragen die voor de lidstaten verbindend zijn.

(27) Il y a lieu sur la base de cette dérogation de prévoir des modalités d'application particulières pour l'Espagne en les liant à la structure de la viticulture et aux attitudes de consommation qui évoluent de façon lente.
(27) Met het oog op deze afwijking moeten bijzondere uitvoeringsbepalingen voor Spanje worden vastgesteld, waarbij rekening gehouden wordt met de structuur van de wijnbouw en het consumptiegedrag, dat slechts langzaam verandert.