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Droit de l'individu
Droit de la personnalité
Droits fondamentaux
Droits politiques
Désaccord avec responsable de la liberté surveillée
Liberté
Liberté contractuelle
Liberté d'aller et de venir
Liberté d'opinion
Liberté de pensée
Liberté des contrats
Liberté des conventions
Liberté fondamentale
Liberté individuelle
Liberté politique
Liberté publique
Libertés
MDL
Mise en liberté
Mouvement des Droits et des Libertés
Mouvement pour les droits et les libertés
Mouvement pour les droits et libertés
Privation de liberté
Travailleur social

Traduction de «liberté pouvait » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
droit de l'individu [ droit de la personnalité | droits fondamentaux | liberté fondamentale | liberté individuelle | liberté publique ]

rechten van het individu [ bescherming van de burger | fundamentele vrijheid | openbare vrijheden | personenrecht | persoonlijke vrijheid | rechten van de burger ]


droits politiques [ liberté politique ]

politieke rechten [ politieke vrijheid ]


Désaccord avec:responsable de la liberté surveillée | travailleur social

onenigheid met | maatschappelijk werker | onenigheid met | reclasseringsambtenaar


liberté contractuelle | liberté des contrats | liberté des conventions

contractuele vrijheid | contractvrijheid


Mouvement des Droits et des Libertés | Mouvement pour les droits et les libertés | Mouvement pour les droits et libertés | MDL [Abbr.]

Beweging voor Rechten en Vrijheden | BRV [Abbr.]


liberté d'opinion [ liberté de pensée ]

vrijheid van opinie [ vrijheid van gedachte ]






liberté d'aller et de venir

vrijheid van komen en gaan


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
« Que le droit reconnu par l'article 8, alinéa 1er, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales comprend aussi les espaces professionnels pour autant que les activités qui y sont développées revêtent un caractère privé ou qu'une correspondance confidentielle y soit conservée; Que ce n'est qu'à cette condition que ces espaces professionnels sont égalements protégés par l'article 15 de la Constitution; Attendu que l'arrêt constate souverainement que les étables, propriété personnelle du demandeur, ont été données en location par ce dernier à la SPRL M., dont le demandeur était le gestionnaire et éno ...[+++]

« Que le droit reconnu par l'article 8, alinéa 1er, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales comprend aussi les espaces professionnels pour autant que les activités qui y sont développées revêtent un caractère privé ou qu'une correspondance confidentielle y soit conservée; Que ce n'est qu'à cette condition que ces espaces professionnels sont égalements protégés par l'article 15 de la Constitution; Attendu que l'arrêt constate souverainement que les étables, propriété personnelle du demandeur, ont été données en location par ce dernier à la SPRL M., dont le demandeur était le gestionnaire et éno ...[+++]


« Que le droit reconnu par l'article 8, alinéa 1er, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales comprend aussi les espaces professionnels pour autant que les activités qui y sont développées revêtent un caractère privé ou qu'une correspondance confidentielle y soit conservée; Que ce n'est qu'à cette condition que ces espaces professionnels sont égalements protégés par l'article 15 de la Constitution; Attendu que l'arrêt constate souverainement que les étables, propriété personnelle du demandeur, ont été données en location par ce dernier à la SPRL M., dont le demandeur était le gestionnaire et éno ...[+++]

« Que le droit reconnu par l'article 8, alinéa 1er, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales comprend aussi les espaces professionnels pour autant que les activités qui y sont développées revêtent un caractère privé ou qu'une correspondance confidentielle y soit conservée; Que ce n'est qu'à cette condition que ces espaces professionnels sont égalements protégés par l'article 15 de la Constitution; Attendu que l'arrêt constate souverainement que les étables, propriété personnelle du demandeur, ont été données en location par ce dernier à la SPRL M., dont le demandeur était le gestionnaire et éno ...[+++]


Dès lors, il a constaté que la restriction apportée aux articles 19 et 25 de la Constitution (liberté d'expression et liberté de presse) ne pouvait être établie à défaut d'une base légale explicite.

De Raad stelde daarom vast dat de beknotting van de vrijheden van de artikelen 19 en 25 van de Grondwet (vrijheid van meningsuiting en persvrijheid) ongeoorloofd was bij gebrek aan een expliciete wettelijke basis.


Dès lors, il a constaté que la restriction apportée aux articles 19 et 25 de la Constitution (liberté d'expression et liberté de presse) ne pouvait être établie à défaut d'une base légale explicite.

De Raad stelde daarom vast dat de beknotting van de vrijheden van de artikelen 19 en 25 van de Grondwet (vrijheid van meningsuiting en persvrijheid) ongeoorloofd was bij gebrek aan een expliciete wettelijke basis.


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Partant de ce principe, la Commission a examiné si, en l'espèce, la limitation de liberté était telle que l'on pouvait parler d'une privation de liberté au sens de l'article 5.1, f) , de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme, ce qui entraîne l'obligation de respecter les garanties définies à l'article 5.4. de cette convention.

Op grond hiervan onderzocht de commissie of de vrijheidsbeperking in het voorliggende geval van die aard was dat er sprake was van een vrijheidsberoving in de zin van artikel 5.1, f), E.V. R.M. zodat de juridische waarborgen gesteld in artikel 5.4., in acht moeten worden genomen.


I. considérant que l'article 65 de la Constitution de l'Égypte garantit la liberté de pensée et d'opinion et que toute personne a le droit d'exprimer ses opinions à l'oral, à l'écrit, par des éléments visuels ou tout autre moyen d'expression et de publication; que dans leur déclaration liminaire, les représentants de la mission d'observation électorale de l'Union européenne en Égypte à l'occasion de l'élection présidentielle de mai 2014 ont déclaré que même si la nouvelle constitution énumère une longue liste de droits fondamentaux, le respect de ces droits n'est pas conforme aux principes constitutionnels, et qu'un climat général de r ...[+++]

I. overwegende dat artikel 65 van de Egyptische grondwet bepaalt dat de vrijheid van gedachte en opvatting wordt gewaarborgd, en dat eenieder het recht heeft om zijn of haar mening verbaal, schriftelijk, door middel van beelden, of met om het eender welke andere uitdrukkings- en publicatiemiddelen te uiten; overwegende dat de EU-verkiezingsobservatiemissie voor de presidentsverkiezingen in Egypte van mei 2014 in haar voorlopige verklaring heeft gesteld dat hoewel de nieuwe grondwet een brede reeks grondrechten bevat, de eerbiediging van deze rechten niet voldoet aan de grondwettelijke beginselen, en dat in het land een algemeen klimaat ...[+++]


E. considérant que le vice-ministre de la justice de la République d'Azerbaïdjan, Vilayat Zahirov, a adressé le 15 août 2012 une lettre officielle au ministère de l'administration publique et de la justice de Hongrie, dans laquelle il faisait observer qu'il avait été procédé, en conformité avec l'article 9, paragraphe 1 a), de la convention et sans convertir les condamnations, à l'exécution des décisions, prises par des juridictions étrangères, concernant le transfert de personnes condamnées, afin que ces dernières puissent purger le restant de leur peine d'emprisonnement en République d'Azerbaïdjan; qu'il a par ailleurs donné l'assurance que, conformément au code pénal de la République d'Azerbaïdjan, la sanction visant un condamné purgea ...[+++]

E. overwegende dat de onderminister van Justitie van de Republiek Azerbeidzjan, Vilayat Zahirov, op 15 augustus 2012 een officiële brief heeft doen toekomen aan het Hongaarse ministerie van Openbaar Bestuur en Justitie waarin hij stelde dat alle beslissingen van buitenlandse rechtbanken betreffende de overbrenging van veroordeelde personen naar de Republiek Azerbeidzjan met als doel deze personen daar het resterende deel van hun gevangenisstraf te laten uitzitten, worden uitgevoerd in overeenstemming met artikel 9, lid 1, onder a, van het genoemde verdrag en zonder wijziging van de vonnissen in kwestie; overwegende dat hij voorts verzekerde dat conform het wetboek van strafrecht van de Republiek Azerbeidzjan alleen een rechtbank de straf ...[+++]


Hier, dans cette Assemblée des peuples européens, nous avons décerné le prix Sakharov, et nous avons assisté à un discours très impressionnant du lauréat, M. Kovalev, qui a expliqué que seule la liberté de penser pouvait répondre à la peur, et que la liberté de penser ne pouvait être exprimée que lorsque la liberté d’expression était réellement garantie et lorsque nous écoutons ceux qui abordent tout simplement des sujets tels que l’opposition à leur gouvernement, ce que nous, Européens, devons garantir, en partenariat avec l’Azerbaïdjan dans tous les domaines.

Gisteren hebben we in dit Parlement van het Europese volk de Sacharovprijs uitgereikt en waren we getuige van een zeer indrukwekkende toespraak van de laureaat, de heer Kovalev, die zei dat vrijheid van denken het enige wapen is tegen angst en dat vrijheid van denken alleen tot uiting komt als de vrijheid van meningsuiting werkelijk gewaarborgd is en als we luisteren naar de mensen die oppositie bieden aan hun regering, en dat moeten wij, als Europeanen, waarborgen door middel van samenwerking met Azerbeidzjan op alle terreinen.


Hier, dans cette Assemblée des peuples européens, nous avons décerné le prix Sakharov, et nous avons assisté à un discours très impressionnant du lauréat, M. Kovalev, qui a expliqué que seule la liberté de penser pouvait répondre à la peur, et que la liberté de penser ne pouvait être exprimée que lorsque la liberté d’expression était réellement garantie et lorsque nous écoutons ceux qui abordent tout simplement des sujets tels que l’opposition à leur gouvernement, ce que nous, Européens, devons garantir, en partenariat avec l’Azerbaïdjan dans tous les domaines.

Gisteren hebben we in dit Parlement van het Europese volk de Sacharovprijs uitgereikt en waren we getuige van een zeer indrukwekkende toespraak van de laureaat, de heer Kovalev, die zei dat vrijheid van denken het enige wapen is tegen angst en dat vrijheid van denken alleen tot uiting komt als de vrijheid van meningsuiting werkelijk gewaarborgd is en als we luisteren naar de mensen die oppositie bieden aan hun regering, en dat moeten wij, als Europeanen, waarborgen door middel van samenwerking met Azerbeidzjan op alle terreinen.


Nous l’avons fait avec détermination et convaincus que la liberté pouvait être obtenue malgré toutes les restrictions ouvertement politiques.

Wij deden dit met vastberadenheid en gesterkt door de overtuiging dat we onze vrijheid konden veroveren, ondanks alle duidelijke politieke beperkingen.




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liberté pouvait ->

Date index: 2022-07-28
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