Traduction de «licence à temps » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

licence à temps
termijnvergunning

crédit-temps à temps plein
volledig tijdskrediet

soumis à l'obligation scolaire à temps partiel
deeltijds leerplichtig

autorisation à temps
termijnvergunning

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

accord de licences croisées | concession réciproque de licence | concession réciproque de licences | échange de licences | licences réciproques
onderlinge-licentieverlening

temps létal 50 pour cent | temps létal 50% | temps létal cinquante pour cent | temps létal moyen | temps léthal cinquante pour cent | temps léthal moyen | TL50 [Abbr.] | TLM [Abbr.]
letale-tijdmediaan | vijftig-procent dodelijke tijd | vijftig-procent letale tijd | LT50 [Abbr.]

temps de descente | temps de descente de l'impulsion | temps de disparition | temps de retour | temps d'extinction
vervaltijd

Définition: Trouble psychotique aigu caractérisé par la présence du tableau clinique polymorphe et instable décrit sous F23.0; malgré l'instabilité du tableau clinique, certains symptômes typiquement schizophréniques sont présents la plupart du temps. Quand les symptômes schizophréniques persistent, le diagnostic doit être modifié pour celui de schizophrénie (F20.-). | Bouffée délirante | Psychose cycloïde | avec symptômes schizophréniques
Omschrijving: Een acute psychotische stoornis waarin het veelvormige en instabiele klinische beeld aanwezig is, zoals beschreven onder F23.0, maar ondanks deze instabiliteit trekken ook enkele voor schizofrenie kenmerkende symptomen voor het merendeel van de tijd de aandacht. Als de schizofrene symptomen aanhouden dient de diagnose gewijzigd te worden in schizofrenie (F20.-). | Neventerm: | bouffée délirante met symptomen van schizofrenie | cycloïde psychose met symptomen van schizofrenie

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Omschrijving: Een heterogene groep stoornissen die worden gekenmerkt door het acute begin van psychotische symptomen, zoals wanen, hallucinaties, stoornissen van de waarneming en door de ernstige verstoring van gewone gedragingen. 'Acuut' wordt gedefinieerd als een progressieve ontwikkeling van een duidelijk abnormaal klinisch beeld in ongeveer twee weken of minder. Voor deze stoornissen is geen bewijs voor een organische oorzaak. Verbijstering en onbegrip zijn dikwijls aanwezig, maar desoriëntatie in tijd, plaats en persoon is niet aanhoudend of -ernstig genoeg om een diagnose van organisch veroorzaakt delirium (F05.-) te rechtvaardigen. Volledig herstel treedt doorgaans op binnen enkele maanden, dikwijls binnen enkele weken of zelfs dagen. Als de stoornis aanhoudt is er een wijziging van klassering nodig. De stoornis kan al of niet samengaan met acute stress, gedefinieerd als doorgaans stressveroorzakende gebeurtenissen die een of twee weken aan het begin voorafgaan.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Article 36. Il existe deux sortes de licences de transport international : une pour un nombre limité de voyages (licence au voyage) et une pour un nombre illimité (licence à temps).
Artikel 36. Er zijn twee soorten van vergunningen internationaal vervoer: één voor een beperkt aantal ritten (ritvergunning) en één voor een onbeperkt aantal (termijnvergunning).

2° soit d'une licence à temps, valable pour un nombre illimité de voyages et pour la durée figurant sur cette licence et qui ne peut dépasser treize mois.
2° ofwel een termijnvergunning, geldig voor een onbeperkt aantal reizen en voor de duur die op de vergunning staat vermeld en die dertien maanden niet mag overschrijden.

2° au modèle fixé à l'annexe 4, lorsqu'il s'agit d'une licence à temps.
2° het model bepaald in bijlage 4 als het om een termijnvergunning gaat.

IV. - Licenciement, primes Art. 6. Pour les travailleurs licenciés pendant la période de réduction des prestations de travail à mi-temps ou d'1/5ème temps, les indemnités de rupture dues sont calculées sur la base du salaire à temps plein.
IV. - Ontslag, premies Art. 6. Voor de werknemers die tijdens de periode van vermindering van de arbeidsprestaties tot een halftijdse betrekking of met 1/5de worden ontslagen, worden de verschuldigde ontslagvergoedingen berekend op basis van het voltijdse loon.

Art. 2. Définitions : - "l'AR du 3 mai 2007" : l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise; - "CCT 111" : la convention collective de travail n° 111 fixant, pour 2015 et 2016, les conditions d'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, conclue au sein du Conseil national du travail le 27 avril 2015; - "CCT 112" : la convention collective de travail n° 112 fixant, à titre interprofessionnel, pour 2015 et 2016, l'âge à partir duquel un régime de chômage avec complément d'entreprise peut être octroyé à certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, conclue au sein du Conseil national du travail le 27 avril 2015; - "CCT 46" : la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit; - "CCT 103" : la convention collective de travail n° 103 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'emplois de fin de carrière, conclue au sein du Conseil national du travail le 27 juin 2012; - "CCT 118" : la convention collective de travail n° 118 fixant, pour 2015-2016, le cadre interprofessionnel de l'abaissement à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en r ...
Art. 2. Definities : - "KB van 3 mei 2007" : het koninklijk besluit van 3 mei 2007 tot regeling van het stelsel van werkloosheid met bedrijfstoeslag; - "CAO 111" : de collectieve arbeidsovereenkomst nr. 111 tot vaststelling, voor 2015 en 2016, van de voorwaarden voor de toekenning van een bedrijfstoeslag in het kader van het stelsel van werkloosheid met bedrijfstoeslag voor sommige oudere werknemers die worden ontslagen en die 20 jaar hebben gewerkt in een regeling van nachtarbeid, die hebben gewerkt in een zwaar beroep of die hebben gewerkt in het bouwbedrijf en arbeidsongeschikt zijn, gesloten in de Nationale Arbeidsraad op 27 april 2015; - "CAO 112" : de collectieve arbeidsovereenkomst nr. 112 tot vaststelling op interprofessioneel niveau, voor 2015 en 2016, van de leeftijd vanaf welke een stelsel van werkloosheid met bedrijfstoeslag kan worden toegekend aan sommige oudere werknemers die worden ontslagen en die 20 jaar hebben gewerkt in een regeling van nachtarbeid, die hebben gewerkt in een zwaar beroep of die hebben gewerkt in het bouwbedrijf en arbeidsongeschikt zijn, gesloten in de Nationale Arbeidsraad op 27 april 2015; - "CAO 46" : de collectieve arbeidsovereenkomst nr. 46 van 23 maart 1990 betreffende de begeleidingsmaatregelen voor ploegenarbeid met nachtprestaties alsook voor andere vormen van arbeid met nachtprestaties; - "CAO 103" : de collectieve arbeidsovereenkomst nr. 103 tot invoering van een stelsel van tijdskrediet, loopbaanvermindering en landingsbanen, gesloten in de Nationale Arbeidsraad op 27 juni 2012; - "CAO 118" : de collectieve arbeidsovereenkomst nr. 118 tot vaststelling, voor 2015-2016, van het interprofessioneel kader voor de verlaging van de leeftijdsgrens naar 55 jaar, voor wat de toegang tot het recht op uitkeringen voor een landingsbaan betreft, voor werknemers met een lange loopbaan, zwaar beroep of uit een onderneming in moeilijkheden of herstructurering, gesloten in de Nationale Arbeidsraad op 27 april 2015; - "CAO 17" : ...

Art. 2. Définitions : - "CCT 115" : la convention collective de travail n° 115 instituant un régime de complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue, conclue au sein du Conseil national du travail le 27 avril 2015; - "CCT 116" : la convention collective de travail n° 116 fixant, à titre interprofessionnel, pour 2015 et 2016, l'âge à partir duquel un régime de chômage avec complément d'entreprise peut être octroyé à certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue, conclue au sein du Conseil national du travail le 27 avril 2015; - "CCT 103" : la convention collective de travail n° 103 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'emplois de fin de carrière, conclue au sein du Conseil national du travail le 27 juin 2012; - "CCT 118" : la convention collective de travail n° 118 fixant, pour 2015-2016, le cadre interprofessionnel de l'abaissement à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration, conclue au sein du Conseil national du travail le 27 avril 2015; - "CCT 17" : convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement, modifiée par les conventions collectives de travail n° 17bis du 29 janvier 1976, n° 17nonies du 7 juin 1983, n° 17duodevicies du 26 juillet 1994, n° 17vicies du 17 décembre 1997, n° 17vicies quater du 19 décembre 2001, n° 17vicies sexies du 7 octobre 2003, n° 17tricies du 19 décembre 2006 et n° 17tricies sexies du 27 avril 2015, conclue au sein du Conseil national du travail.
Art. 2. Definities : - "CAO 115" : de collectieve arbeidsovereenkomst nr. 115 tot invoering van een stelsel van bedrijfstoeslag voor sommige oudere werknemers met een lange loopbaan die worden ontslagen, gesloten in de Nationale Arbeidsraad op 27 april 2015; - "CAO 116" : de collectieve arbeidsovereenkomst nr. 116 tot vaststelling op interprofessioneel niveau, voor 2015 en 2016, van de leeftijd vanaf welke een stelsel van werkloosheid met bedrijfstoeslag kan worden toegekend aan sommige oudere werknemers met een lange loopbaan die worden ontslagen, gesloten in de Nationale Arbeidsraad op 27 april 2015; - "CAO 103" : de collectieve arbeidsovereenkomst nr. 103 tot invoering van een stelsel van tijdskrediet, loopbaanvermindering en landingsbanen, gesloten in de Nationale Arbeidsraad op 27 juni 2012; - "CAO 118" : de collectieve arbeidsovereenkomst nr. 118 tot vaststelling, voor 2015-2016, van het interprofessioneel kader voor de verlaging van de leeftijdsgrens naar 55 jaar, voor wat de toegang tot het recht op uitkeringen voor een landingsbaan betreft, voor werknemers met een lange loopbaan, zwaar beroep of uit een onderneming in moeilijkheden of herstructurering, gesloten in de Nationale Arbeidsraad op 27 april 2015; - "CAO 17" : de collectieve arbeidsovereenkomst nr. 17 van 19 december 1974 tot invoering van een regeling van aanvullende vergoeding ten gunste van sommige bejaarde werknemers indien zij worden ontslagen, gewijzigd door de collectieve arbeidsovereenkomsten nr. 17bis van 29 januari 1976, nr. 17nonies van 7 juni 1983, nr. 17duodevicies van 26 juli 1994, nr. 17vicies van 17 december 1997, nr. 17vicies quater van 19 december 2001, nr. 17vicies sexies van 7 oktober 2003, nr. 17tricies van 19 december 2006 en nr. 17tricies sexies van 27 april 2015, gesloten in de Nationale Arbeidsraad.

Art. 4. Les travailleurs à temps partiel bénéficiant de la diminution de carrière ou de la réduction des prestations de travail à mi-temps visées à l'article 103bis de la loi du redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales, de même que les travailleurs à temps partiel qui continuent à bénéficier de la réduction des prestations de travail visée à l'article 102 de la même loi, peuvent revendiquer une indemnité complémentaire calculée sur la base de prestations à temps plein, s'ils sont licenciés après l'âge de 60 ans.
Art. 4. De deeltijdse werknemers die van een vermindering genieten van de loopbaan of van de arbeidsprestaties zoals bepaald in artikel 103bis van de herstelwet van 22 januari 1985 houdende sociale bepalingen, evenals de deeltijdse werknemers die van de vermindering van arbeidsprestaties blijven genieten, zoals bepaald in artikel 102 van dezelfde wet, kunnen aanspraak maken op een aanvullende vergoeding, berekend op voltijdse prestaties, indien zij worden ontslagen na 60 jaar.

Les ouvriers et ouvrières licenciés par leurs employeurs ont droit à une allocation complémentaire s'ils satisfont dans un même temps aux conditions suivantes : - avoir atteint l'âge de 53 ans au moment du licenciement; - avoir été licenciés par l'employeur et ne pas avoir été licenciés pour motif grave; - avoir été occupés pendant au moins 20 ans dans le secteur - éventuellement d'une manière interrompue; - avoir été occupés d'une manière ininterrompue dans l'entreprise au cours des 24 mois qui précèdent immédiatement la date du licenciement; - ne pas bénéficier d'une allocation complémentaire octroyée dans le cadre de la prépension conventionnelle.
De arbeiders en arbeidsters die door de werkgever worden ontslagen, hebben recht op een aanvullende vergoeding indien zij terzelfder tijd aan de volgende voorwaarden voldoen : - zij dienen op het ogenblik van het ontslag de leeftijd van 53 jaar bereikt hebben; - zij moeten ontslagen zijn door de werkgever en het ontslag mag niet om dringende reden zijn gegeven; - zij moeten gedurende minstens 20 jaar - desgevallend middels onderbroken periodes - tewerkgesteld geweest zijn in de sector; - zij moeten gedurende de periode van 24 maanden, onmiddellijk voorafgaand aan de datum van het ontslag, ononderbroken tewerkgesteld geweest zijn in de onderneming; - zij mogen geen aanvullende vergoeding genieten in het kader van het conventioneel brugpensioen.

Art. 4. En cas de passage d'un régime de travail tel que visé à la convention collective de travail n° 77bis, conclue au Conseil national du travail le 19 décembre 2001, ainsi qu'à la convention collective de travail n° 103 du 27 juin 2012 concernant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps, à la prépension, il y a lieu de tenir compte, pour le calcul de l'indemnité complémentaire visée à l'article 4 de la convention collective de travail n° 17, de la rémunération à temps plein, le cas échéant limitée à la rémunération nette de référence, déterminée en exécution de la convention collective de travail n° 17. Art. 5. Les travailleurs licenciés dans le cadre de la présente convention gardent le droit à l'indemnité complémentaire à charge du dernier employeur, lorsque ces travailleurs reprennent le travail comme salariés auprès d'un employeur autre que celui qui les a licenciés et n'appartenant pas à la même unité technique d'exploitation que l'employeur qui les a licenciés.
Art. 4. Bij overgang van een arbeidstijdregeling zoals bedoeld in de collectieve arbeidsovereenkomst nr. 77bis, gesloten in de Nationale Arbeidsraad op 19 december 2001, evenals in de collectieve arbeidsovereenkomst nr. 103 van 27 juni 2012 betreffende een stelsel van tijdskrediet, loopbaanvermindering en vermindering van arbeidsprestaties tot een halftijdse betrekking, naar het brugpensioen, moet voor de berekening van de aanvullende vergoeding bedoeld in artikel 4 van de collectieve arbeidsovereenkomst nr. 17, rekening worden gehouden met het voltijds loon, desgevallend beperkt tot het netto-referteloon bepaald in uitvoering van de collectieve arbeidsovereenkomst nr. 17. Art. 5. De werknemers die zijn ontslagen in het kader van deze overeenkomst behouden het recht op de aanvullende vergoeding ten laste van de laatste werkgever, wanneer ze het werk hervatten als loontrekkende bij een andere werkgever dan de werkgever die hen heeft ontslagen en die niet behoort tot dezelfde technische bedrijfseenheid als de werkgever die hen heeft ontslagen.