Traduction de «lieu des élections » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

élection de domicile au lieu où la Cour a son siège | élection de domicile au lieu où le Tribunal a son siège
domicilie kiezen ter plaatse waar het Gerecht gevestigd is | domicilie kiezen ter plaatse waar het Hof gevestigd is

les élections auront lieu sur l'ensemble du territoire de la Communauté
de verkiezingen vinden plaats in de gehele Gemeenschap

l'élection directe a lieu conformément à des lois arrêtées au niveau national
de rechtstreekse verkiezingen verlopen volgens op nationaal niveau vastgestelde wetten

élection
verkiezing

élection parlementaire [ élection législative | élection sénatoriale ]
parlementsverkiezing [ legislatieve verkiezing | verkiezing van senatoren | wetgevende verkiezing ]

élection locale [ élection communale | élection municipale ]
gemeenteraadsverkiezing [ regionale verkiezing | verkiezingen voor de Provinciale Staten | verkiezingen voor de Provincieraad ]

hygiène sur le lieu de travail | propreté du lieu de travail
reiniging van de werkplaats | sanering van de werkplaats | reiniging van de werkplek | sanering van de werkplek

lieu noir
koolvis

astrologie élective
electieve astrologie

surveiller des élections
toezicht houden op verkiezingen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La date du début de ce mandat est considérée comme étant la date à laquelle a eu lieu l'élection conformément à l'article 3 de la décision 2000/98/CE.
Als aanvangsdatum van de ambtstermijn wordt beschouwd de datum van de verkiezing die heeft plaatsgevonden in overeenstemming met artikel 3 van Besluit 2000/98/EG.

Récemment, le Conseil d'État a rappelé dans un arrêt important que le lendemain de l'élection régionale, le gouvernement régional ou communautaire n'est plus soumis au contrôle parlementaire et doit limiter son action à l'expédition des affaires courantes: « Considérant que si le gouvernement wallon n'a démissionné que le 23 juin 2009 et si sa compétence n'a été formellement limitée aux affaires courantes que ce jour-là, en application de l'article 73, il n'en reste pas moins qu'aucun contrôle parlementaire ne pouvait s'exercer sur son activité pendant la période où le parlement n'était pas en mesure de se réunir; que s'il n'existe pas d'acte formel de dissolution du parlement dans le droit des communautés et des régions, il est hors de doute qu'une assemblée ne peut plus se réunir après qu'ont eu lieu les élections destinées à la renouveler; que le gouvernement ne dispose plus de la plénitude de ses pouvoirs pendant la période au cours de laquelle il est privé de sa base parlementaire et échappe au contrôle de l'assemblée élue; que ce gouvernement, à l'instar d'un gouvernement démissionnaire, peut uniquement expédier les affaires courantes, notion qui recouvre trois catégories d'affaires, à savoir les affaires de gestion journalière, les affaires d'intérêt plus qu'ordinaire, encore que ne concernant pas des « affaires de gouvernement », et les affaires urgentes (2) ; »
De Raad van State heeft er onlangs in een belangrijk arrest aan herinnerd dat de gewest- of gemeenschapsregering de dag na een regionale verkiezing niet langer onderworpen is aan de parlementaire controle, en dat zij zich dus moet beperken tot het afhandelen van lopende zaken : « Considérant que si le gouvernement wallon n'a démissionné que le 23 juin 2009 et si sa compétence n'a été formellement limitée aux affaires courantes que ce jour-là, en application de l'article 73, il n'en reste pas moins qu'aucun contrôle parlementaire ne pouvait s'exercer sur son activité pendant la période où le parlement n'était pas en mesure de se réunir; que s'il n'existe pas d'acte formel de dissolution du parlement dans le droit des communautés et des régions, il est hors de doute qu'une assemblée ne peut plus se réunir après qu'ont eu lieu les élections destinées à la renouveler; que le gouvernement ne dispose plus de la plénitude de ses pouvoirs pendant la période au cours de laquelle il est privé de sa base parlementaire et échappe au contrôle de l'assemblée élue; que ce gouvernement, à l'instar d'un gouvernement démissionnaire, peut uniquement expédier les affaires courantes, notion qui recouvre trois catégories d'affaires, à savoir les affaires de gestion journalière, les affaires d'intérêt plus qu'ordinaire, encore que ne concernant pas des « affaires de gouvernement », et les affaires urgentes (2) ; »

« Art. 2 bis. ­ Les ressortissants d'un État membre de l'Union européenne et les personnes résidant depuis plus de cinq ans en Belgique sont informés, au plus tard le 1 avril de l'année au cours de laquelle ont lieu les élections communales et les élections provinciales, de leur inscription sur les listes électorales.
« Art. 2 bis. ­ De onderdanen van een lidstaat van de Europese Unie en de personen die langer dan vijf jaar in België verblijven, worden uiterlijk tegen 1 april van het jaar waarin de gemeenteraadsverkiezingen en de provincieraadsverkiezingen plaatsvinden, in kennis gesteld van de inschrijving op de kieslijsten.

C'est l'Europe qui décidera quand auront lieu les élections fédérales et les élections des entités fédérées en Belgique.
Het is Europa dat beslist wanneer de federale en deelstatelijke verkiezingen in België zullen plaatshebben.

" Le calcul s'effectue sur la base des données disponibles le premier jour du mois pour lequel la dotation est versée, étant entendu que, sans préjudice de l'application de l'article 18 et sauf pour les partis qui disposent d'un élu pour la première fois, la dotation durant les trois premiers mois suivant le mois au cours duquel a eu lieu la dernière élection législative jusqu'au renouvellement intégral de la Chambre des représentants reste aussi élevée que la dotation reçue durant le mois au cours duquel ont eu lieu ces élections" .
" De berekening gebeurt op basis van de gegevens die beschikbaar zijn op de eerste dag van de maand waarvoor de dotatie wordt uitgekeerd, met dien verstande dat, onverminderd de toepassing van artikel 18 en behoudens voor die partijen die voor het eerst een verkozene hebben, de dotatie tijdens de eerste drie maanden die volgen op de maand waarin de laatste wetgevende verkiezing tot de gehele vernieuwing van de Kamer van volksvertegenwoordigers heeft plaatsgevonden even hoog is als de dotatie die werd ontvangen in de maand waarin die verkiezing heeft plaatsgevonden" .

considérant que, dans tout pays où ont lieu des élections, un parlement démocratiquement élu a une valeur limitée s'il ne dispose pas d'un pouvoir significatif et est dominé par l'exécutif,
overwegende dat in landen waar verkiezingen werden gehouden, het democratisch gekozen parlement maar een beperkte waarde heeft als het geen belangrijke macht krijgt toebedeeld en door de uitvoerende macht wordt gedomineerd,

S'il y a lieu à élections, les délégués suppléants seront désignés, dans la mesure du possible, en nombre égal au nombre de délégués effectifs, afin d'éviter des élections partielles.
Mocht er tot verkiezing worden overgegaan, dan zullen in de mate van het mogelijke de plaatsvervangende afgevaardigden worden benoemd en wel tot een gelijk aantal als het aantal effectieve afgevaardigden teneinde gedeeltelijke verkiezingen te voorkomen.

- guidée par des objectifs clairs et reposant sur le principe de partenariat entre l'UE et le pays dans lequel ont lieu les élections.
-die berust op duidelijke doelstellingen en partnerschap tussen de EU en het land waar de verkiezingen worden gehouden.