Traduction de «ligne les autres » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Lignes directrices (du CAD) pour l'utilisation de l'aide en association avec des crédits à l'exportation ou d'autres fonds fournis aux conditions du marché (OCDE)
(DAC-)Richtlijnen voor het gebruik van hulp in combinatie met exportkredieten en andere marktmiddelen (OECD)

vente en ligne et toute autre vente à distance
online-verkoop en andere verkoop op afstand

nettoyeur de moquettes et autres textiles | nettoyeur de moquettes et autres textiles/nettoyeuse de moquettes et autres textiles | nettoyeuse de moquettes et autres textiles
gordijnschoonmaker | tapijtschoonmaakster | schoonmaakster van gordijnen en tapijten | schoonmaker van gordijnen en tapijten

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

ligne de fonction | ligne de jonction | ligne interautomatique | ligne interstandard | ligne interstandards | ligne privée
dwarslijn | koppellijn | koppelstroomloop | verbinding tussen hoofdlijnen | verbindingslijn

agent de finition main et de conditionnement/agente de finition main et de conditionnement | opératrice de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples | agente de finition main et de conditionnement | opérateur de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples/opératrice de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples
lederwarenverpakker | lederwarenverpakster | lederwareninpakster | verpakkingsmedewerker lederwaren

agent de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | agente de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | responsable de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels
medewerker verhuur van andere machines, materialen en roerende goederen | verhuurmedewerkster van andere machines, materialen en roerende goederen | medewerkster verhuur van andere machines, materialen en roerende goederen | verhuurmedewerker van andere machines, materialen en roerende goederen

Lignes de Beau
lijnen van Beau

Anneau de Kayser-Fleischer Faisceaux de Krukenberg Hématocornée Ligne de Stähli
hematocornea | Krukenberg-spoel | lijnen van Staehli | ring van Kayser-Fleischer

collision entre un avion motorisé en vol avec des lignes électriques aériennes
botsing van aangedreven luchtvaartuig in vlucht met hoogspanningskabels

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans les cas où, à partir du 10 avril 2017, une société de gestion n'octroie pas ou ne propose pas d'octroyer des licences multiterritoriales de droits en ligne sur des oeuvres musicales, ou ne permet pas à une autre société de gestion ou à un organisme de gestion collective de représenter ces droits à cette fin, les ayants droit qui ont autorisé cette société de gestion à représenter leurs droits en ligne sur des oeuvres musicales peuvent retirer à cette société, moyennant le respect du délai de préavis visé à l'article XI. 248/3, § 1, les droits en ligne sur des oeuvres musicales aux fins de l'octroi de licences multiterritoriales pour tous les territoires sans devoir lui retirer ces droits aux fins de l'octroi de licences monoterritoriales, de manière à octroyer eux-mêmes des licences multiterritoriales pour leurs droits en ligne sur des oeuvres musicales ou à le faire par l'intermédiaire d'une autre partie à laquelle ils accordent l'autorisation ou de toute autre société de gestion qui respecte les dispositions du présent chapitre".
Indien een beheersvennootschap vanaf 10 april 2017 geen multiterritoriale licenties voor onlinerechten inzake muziekwerken verleent of aanbiedt te verlenen, of geen andere beheersvennootschap of collectieve beheerorganisatie toestaat die rechten voor dergelijk doel te vertegenwoordigen, kunnen de rechthebbenden die die beheersvennootschap hebben gemachtigd om hun onlinerechten inzake muziekwerken te vertegenwoordigen, met inachtname van de in artikel XI. 248/3, § 1, bepaalde opzegtermijn, de onlinerechten inzake muziekwerken ten behoeve van multiterritoriale licentieverlening voor alle grondgebieden uit die vennootschap terugtrekken zonder de onlinerechten inzake muziekwerken ten behoeve van monoterritoriale licentieverlening te hoeven terugtrekken, teneinde zelf of via enige andere partij die zij machtigt of via een andere beheersvennootschap die wel voldoet aan de voorwaarden van deze titel, multiterritoriale licenties voor hun onlinerechten inzake muziekwerken te verlenen".

Huit autres passages à niveau ont déjà été supprimés cette année, à savoir: - sur la ligne 86, le passage à niveau 59 à Heurne; - sur la ligne 50, le passage à niveau 51 à Denderleeuw; - sur la ligne 50A, le passage à niveau 39 à Maria-Aalter; - sur la ligne 50A, le passage à niveau 42 à Maria-Aalter; - sur la ligne 50A, le passage à niveau 45 à Beernem; - sur la ligne 66, le passage à niveau 109 à Ingelmunster; - sur la ligne 66, le passage à niveau 110 à Lendelede; - sur la ligne 52/2, le passage à niveau 84 à Ruisbroek. 2. La politique menée par Infrabel relativement aux passages à niveau est consultable sur le site internet du gestionnaire d'infrastructure sous [http ...]
Acht andere overwegen werden dit jaar reeds afgeschaft, namelijk: - op lijn 86, overweg 59 in Heurne; - op lijn 50, overweg 51 in Denderleeuw; - op lijn 50A, overweg 39 in Maria-Aalter; - op lijn 50A, overweg 42 in Maria-Aalter; - op lijn 50A, overweg 45 in Beernem; - op lijn 66, overweg 109 in Ingelmunster; - op lijn 66, overweg 110 in Lendelede; - op lijn 52/2, overweg 84 in Ruisbroek. 2. Het beleid van Infrabel inzake overwegen kan worden geraadpleegd op de website van de infrastructuurbeheerder, onder de link [http ...]

22 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 204 Gand-Rodenhuize - Rostijne, situé dans la zone portuaire de Gand à Gand, à la hauteur de la borne kilométrique 4.495 La Ministre de la Mobilité, Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de police sur les chemins de fer, l'article 2, interprété par la loi du 11 mars 1866; Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges, l'article 17, remplacé par la loi du 1 août 1960 et modifié par l'arrêté royal du 18 octobre 2004; Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée le 16 mars 1968, l'article 1, alinéa 1; Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées, l'article 10; Vu l'arrêté ministériel n° A/93317 du 16 mai 1995; Considérant que l'arrêté ministériel mentionné ci-dessus fixe les dispositifs de sécurité, entre autres, du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 204 Gand-Rodenhuize - Rostijne, situé dans la zone portuaire de Gand à Gand, à la hauteur de la borne kilométrique 4.495; Vu l'arrêté ministériel du 25 août 2015 portant retrait de l'arrêté ministériel du 25 novembre 2014 portant délégation de la signature en ce qui concerne les arrêtés ministériels pris en exécution de l'article 11, § 1, de l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées; Considérant que l'arrêté ministériel A/93317 du 16 mai 1995 fixe les dispositifs de sécurité, entre autres, du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 204 Gand-Rodenhuize - Rostijne, situé dans la zone portuaire de Gand à Gand, à la hauteur de la borne kilométrique 4.495; Considérant qu'il est nécessaire de rendre ces dispositifs de sécurité conformes à l'arrêté royal du 11 juillet 2011 mentionné ci-dessus, en tenant compte des caractéristiques de la ...
22 JANUARI 2016. - Ministerieel besluit tot vaststelling van de veiligheidsinrichtingen van de overweg nr. 8 op de spoorlijn nr. 204 Gent-Rodenhuize - Rostijne, gelegen in het havengebied van Gent te Gent, ter hoogte van de kilometerpaal 4.495 De Minister van Mobiliteit, Gelet op de wet van 12 april 1835 betreffende het tolgeld en de reglementen van de spoorwegpolitie, artikel 2, geïnterpreteerd bij de wet van 11 maart 1866; Gelet op de wet van 23 juli 1926 betreffende de NMBS en het personeel van de Belgische Spoorwegen, artikel 17, vervangen bij de wet van 1 augustus 1960 en gewijzigd bij het koninklijk besluit van 18 oktober 2004; Gelet op de wet betreffende de politie over het wegverkeer gecoördineerd op 16 maart 1968, artikel 1, eerste lid; Gelet op het koninklijk besluit van 11 juli 2011 betreffende de veiligheidsinrichtingen aan overwegen op de spoorwegen, artikel 10; Gelet op het ministerieel besluit nr. A/93317 van 16 mei 1995; Overwegende dat bovengenoemd ministerieel besluit de veiligheidsinrichtingen vaststelt van, onder andere, de overweg nr. 8 op de spoorlijn nr. 204 Gent-Rodenhuize - Rostijne, gelegen in het havengebied van Gent te Gent, ter hoogte van de kilometerpaal 4.495; Gelet op het ministerieel besluit van 25 augustus 2015 tot intrekking van het ministerieel besluit van 25 november 2014 houdende delegatie van handtekening voor wat betreft de ministeriële besluiten genomen in uitvoering van artikel 11, § 1, van het koninklijk besluit van 11 juli 2011 betreffende de veiligheidsinrichtingen aan overwegen op de spoorwegen; Overwegende dat het ministerieel besluit nr. A/93317 van 16 mei 1995 de veiligheidsinrichtingen vaststelt van, onder andere, de overweg nr. 8 op de spoorlijn nr. 204 Gent-Rodenhuize - Rostijne, gelegen in het havengebied van Gent te Gent, ter hoogte van de kilometerpaal 4.495; Overwegende dat het noodzakelijk is deze veiligheidsinrichtingen in overeenstemming te brengen met het bovengenoemde koninklijk besluit van 11 jul ...

22 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 42 sur la ligne ferroviaire n° 204, situé dans la zone portuaire de Gand à Gand, à la hauteur de « Sifferdok » La Ministre de la Mobilité, Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de police sur les chemins de fer, l'article 2, interprété par la loi du 11 mars 1866; Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges, l'article 17, remplacé par la loi du 1 août 1960 et modifié par l'arrêté royal du 18 octobre 2004; Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée le 16 mars 1968, l'article 1, alinéa 1; Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées, l'article 10; Vu l'arrêté ministériel n° A/93317 du 16 mai 1995; Considérant que l'arrêté ministériel mentionné ci-dessus fixe les dispositifs de sécurité, entre autres, du passage à niveau n° 42 sur la ligne ferroviaire n° 204, situé dans la zone portuaire de Gand à Gand, à la hauteur de « Sifferdok »; Vu l'arrêté ministériel du 25 août 2015 portant retrait de l'arrêté ministériel du 25 novembre 2014 portant délégation de la signature en ce qui concerne les arrêtés ministériels pris en exécution de l'article 11, § 1, de l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées; Considérant que l'arrêté ministériel A/93317 du 16 mai 1995 fixe les dispositifs de sécurité, entre autres, du passage à niveau n° 42 sur la ligne ferroviaire n° 204 Gand-Rodenhuize - Rostijne, situé dans la zone portuaire de Gand à Gand, à la hauteur de « Sifferdok »; Considérant qu'il est nécessaire de rendre ces dispositifs de sécurité conformes à l'arrêté royal du 11 juillet 2011 mentionné ci-dessus, en tenant compte des caractéristiques de la circulation routière et ferroviaire ainsi que de la visibilité du passage à niveau visé; Co ...
22 JANUARI 2016. - Ministerieel besluit tot vaststelling van de veiligheidsinrichtingen van de overweg nr. 42 op de spoorlijn nr. 204, gelegen in het havengebied van Gent te Gent, ter hoogte van het Sifferdok De Minister van Mobiliteit, Gelet op de wet van 12 april 1835 betreffende het tolgeld en de reglementen van de spoorwegpolitie, artikel 2, geïnterpreteerd bij de wet van 11 maart 1866; Gelet op de wet van 23 juli 1926 betreffende de NMBS en het personeel van de Belgische Spoorwegen, artikel 17, vervangen bij de wet van 1 augustus 1960 en gewijzigd bij het koninklijk besluit van 18 oktober 2004; Gelet op de wet betreffende de politie over het wegverkeer gecoördineerd op 16 maart 1968, artikel 1, eerste lid; Gelet op het koninklijk besluit van 11 juli 2011 betreffende de veiligheidsinrichtingen aan overwegen op de spoorwegen, artikel 10; Gelet op het ministerieel besluit nr. A/93317 van 16 mei 1995; Overwegende dat bovengenoemd ministerieel besluit de veiligheidsinrichtingen vaststelt van, onder andere, de overweg nr. 42 op de spoorlijn nr. 204, gelegen in het havengebied van Gent te Gent, ter hoogte van het Sifferdok; Gelet op het ministerieel besluit van 25 augustus 2015 tot intrekking van het ministerieel besluit van 25 november 2014 houdende delegatie van handtekening voor wat betreft de ministeriële besluiten genomen in uitvoering van artikel 11, § 1, van het koninklijk besluit van 11 juli 2011 betreffende de veiligheidsinrichtingen aan overwegen op de spoorwegen; Overwegende dat het ministerieel besluit nr. A/93317 van 16 mei 1995 de veiligheidsinrichtingen vaststelt van, onder andere, de overweg nr. 42 op de spoorlijn nr. 204 Gent-Rodenhuize - Rostijne, gelegen in het havengebied van Gent te Gent, ter hoogte van het Sifferdok; Overwegende dat het noodzakelijk is deze veiligheidsinrichtingen in overeenstemming te brengen met het bovengenoemde koninklijk besluit van 11 juli 2011, rekening houdend met de kenmerkende eigenschappen van het weg- en spoo ...

22 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/93317 du 16 mai 1995 concernant les dispositifs de sécurité aux passages à niveau sur la ligne ferroviaire n° 204 Gand-Rodenhuize - Rostijne La Ministre de la Mobilité, Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de police sur les chemins de fer, l'article 2, interprété par la loi du 11 mars 1866; Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges, l'article 17, remplacé par la loi du 1 août 1960 et modifié par l'arrêté royal du 18 octobre 2004; Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée le 16 mars 1968, l'article 1, alinéa 1; Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées, l'article 10; Vu l'arrêté ministériel n° A/93317 du 16 mai 1995; Vu l'arrêté ministériel du 2 décembre 2014 modifiant l'arrêté ministériel n° A/93317 du 16 mai 1995 concernant les dispositifs de sécurité aux passages à niveau sur la ligne ferroviaire n° 204 Gand-Rodenhuize - Rostijne; Vu l'arrêté ministériel du 25 août 2015 portant retrait de l'arrêté ministériel du 25 novembre 2014 portant délégation de la signature en ce qui concerne les arrêtés ministériels pris en exécution de l'article 11, § 1, de l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées; Considérant que l'arrêté ministériel A/93317 du 16 mai 1995 fixe les dispositifs de sécurité, entre autres, du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 204 Gand-Rodenhuize - Rostijne, situé dans la zone portuaire de Gand à Gand, à la hauteur de la borne kilométrique 1.1519; Considérant que l'arrêté ministériel du 25 août 2015 retire la délégation de signature à la Directrice générale pour les arrêtés pris en exécution de l'article 11, § 1, de l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les ...
22 JANUARI 2016. - Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit nr. A/93317 van 16 mei 1995 met betrekking tot de veiligheidsinrichtingen aan de overwegen op de spoorlijn nr. 204 Gent-Rodenhuize - Rostijne De Minister van Mobiliteit, Gelet op de wet van 12 april 1835 betreffende het tolgeld en de reglementen van de spoorwegpolitie, artikel 2, geïnterpreteerd bij de wet van 11 maart 1866; Gelet op de wet van 23 juli 1926 betreffende de NMBS en het personeel van de Belgische Spoorwegen, artikel 17, vervangen bij de wet van 1 augustus 1960 en gewijzigd bij het koninklijk besluit van 18 oktober 2004; Gelet op de wet betreffende de politie over het wegverkeer gecoördineerd op 16 maart 1968, artikel 1, eerste lid; Gelet op het koninklijk besluit van 11 juli 2011 betreffende de veiligheidsinrichtingen aan overwegen op de spoorwegen, artikel 10; Gelet op het ministerieel besluit nr. A/93317 van 16 mei 1995; Gelet op het ministerieel besluit van 2 december 2014 tot wijziging van het ministerieel besluit nr. A/93317 van 16 mei 1995 met betrekking tot de veiligheidsinrichtingen aan de overwegen op de spoorlijn nr. 204 Gent-Rodenhuize - Rostijne; Gelet op het ministerieel besluit van 25 augustus 2015 tot intrekking van het ministerieel besluit van 25 november 2014 houdende delegatie van handtekening voor wat betreft de ministeriële besluiten genomen in uitvoering van artikel 11, § 1, van het koninklijk besluit van 11 juli 2011 betreffende de veiligheidsinrichtingen aan overwegen op de spoorwegen; Overwegende dat het ministerieel besluit nr. A/93317 van 16 mei 1995 de veiligheidsinrichtingen vaststelt van, onder andere, de overweg nr. 3 op de spoorlijn nr. 204 Gent-Rodenhuize - Rostijne, gelegen in het havengebied van Gent te Gent, ter hoogte van de kilometerpaal 1.519 Overwegende dat het ministerieel besluit van 25 augustus 2015 de delegatie van handtekening aan de Directeur-generaal intrekt voor besluiten genomen in uitvoering van artikel 11, § 1, va ...

Il convient d'édicter des règles particulières pour, d'une part, les professionnels dans un point de vente physique et en ligne qui aident les voyageurs, à l'occasion d'une seule visite à leur point de vente ou d'une seule prise de contact avec celui-ci, à conclure des contrats séparés avec des prestataires de services distincts et, d'autre part, les professionnels en ligne qui, grâce à des procédures de réservation en ligne liées par exemple, facilitent d'une manière ciblée l'achat d'au moins un service de voyage supplémentaire auprès d'un autre professionnel, lorsqu'un contrat est conclu au plus tard 24 heures après la confirmation de la réservation du premier service de voyage.
Er dienen specifieke regels te worden vastgesteld voor, enerzijds, klassieke en onlinehandelaren die reizigers tijdens één bezoek aan of contactmoment op hun verkooppunt bij het sluiten van afzonderlijke overeenkomsten met verschillende dienstverleners assisteren, en, anderzijds, onlineoperatoren die de aankoop van ten minste één aanvullende reisdienst bij een andere handelaar gericht faciliteren, bijvoorbeeld via onderling verbonden onlineboekingsprocedures, indien een overeenkomst uiterlijk 24 uur na de bevestiging van de boeking van de eerste reisdienst wordt gesloten.

5. Selon l'origine et la destination des usagers de la ligne 26, les alternatives proposées sont multiples et reposent par exemple: - sur l'utilisation d'un train 2 minutes plus tôt qu'actuellement, pour des déplacements internes à la ligne 26 Sud; - sur l'usage d'une autre gare telle Etterbeek, excellente alternative à la gare de Delta pour les voyageurs à destination de l'ULB/VUB; - pour les déplacements ligne 26 Sud - ligne 26 Nord, en plus d'une relation directe, l'usage d'une correspondance train-train à Etterbeek ou encore de correspondances train-métro à Schuman; - pour les déplacements ligne 26 Nord, des renforts de pointe ont également été prévus là ou c'est nécessaire, comme mentionnés à la question 3.
5. Er worden tal van alternatieven voorgesteld. Deze verschillen naargelang het vertrekpunt of de bestemming van de reizigers op de lijn 26. Zo kunnen reizigers al naargelang het geval: - een trein nemen die twee minuten eerder vertrekt dan vandaag voor verplaatsingen binnen de lijn 26 Zuid; - een ander station gebruiken, zoals dat van Etterbeek, dat een uitstekend alternatief is voor het station van Delta voor de reizigers met als bestemming de VUB/ULB; - voor verplaatsingen tussen de lijn 26 Zuid - de L.26 Noord, niet enkel gebruikmaken van een rechtstreekse verbinding, maar ook van een trein-treinaansluiting in Etterbeek of van trein-metroaansluitingen in Schuman; - zoals vermeld in het antwoord op vraag 3 is er voor verplaatsingen binnen de lijn 26 Noord waar nodig ook voorzien in versterkingen tijdens de piekuren.

dans les régions non éligibles aux aides régionales, pour les entreprises autres que les petites et moyennes entreprises mais qui emploient moins de 750 personnes et/ou réalisent un chiffres d'affaires inférieur à 200 millions EUR, à condition que le bénéficiaire respecte toutes les autres conditions de la recommandation 2003/361/CE, une aide pouvant s'élever jusqu'à 20 % des investissements éligibles figurant dans les lignes directrices relatives aux aides d'État à finalité régionale pour la période 2007-2013, sous réserve du respect des conditions établies dans les lignes directrices en question.
In gebieden die niet in aanmerking komen voor regionale steun, voor bedrijven die geen kleine of middelgrote onderneming zijn, maar minder dan 750 werknemers en/of een omzet van minder dan 200 miljoen EUR hebben, op voorwaarde dat een dergelijke begunstigde aan alle andere voorwaarden van Aanbeveling 2003/361/EG voldoet, steun tot 20 % van de subsidiabele investeringen die in de richtsnoeren inzake regionale steunmaatregelen 2007-2013 zijn vermeld en aan de relevante voorwaarden van die richtsnoeren voldoen.

Les États membres veillent à ce que, dans les cas où, au plus tard le 10 avril 2017, un organisme de gestion collective n’octroie pas ou ne propose pas d’octroyer des licences multiterritoriales de droits en ligne sur des œuvres musicales, ou ne permet pas à un autre organisme de gestion collective de représenter ces droits à cette fin, les titulaires de droits qui ont autorisé cet organisme de gestion collective à représenter leurs droits en ligne sur des œuvres musicales puissent retirer à cet organisme les droits en ligne sur des œuvres musicales aux fins de l’octroi de licences multiterritoriales pour tous les territoires sans devoir lui retirer ces droits aux fins de l’octroi de licences monoterritoriales, de manière à octroyer eux-mêmes des licences multiterritoriales pour leurs droits en ligne sur des œuvres musicales ou à le faire par l’intermédiaire d’une autre partie à laquelle ils accordent l’autorisation ou de tout autre organisme de gestion collective qui respecte les dispositions du présent titre.
De lidstaten zien erop toe dat wanneer een collectieve beheerorganisatie uiterlijk op 10 april 2017 geen multiterritoriale licenties voor onlinerechten inzake muziekwerken verleent of aanbiedt te verlenen en geen andere collectieve beheerorganisatie toestaat die rechten voor een dergelijk doel te beheren, rechthebbenden die die collectieve beheerorganisatie hebben gemachtigd om hun onlinerechten inzake muziekwerken te beheren, de onlinerechten inzake muziekwerken ten behoeve van multiterritoriale licentieverlening voor alle grondgebieden uit die collectieve beheerorganisatie kunnen terugtrekken zonder de onlinerechten inzake muziekwerken ten behoeve van monoterritoriale licentieverlening te hoeven terugtrekken, teneinde zelf of via enige andere partij die zij machtigen of via een collectieve beheerorganisatie die wel voldoet aan de voorwaarden van deze titel, multiterritoriale licenties voor hun onlinerechten inzake muziekwerken te verlenen.

En outre, il est souhaitable que d'autres praticiens du droit, par exemple des avocats, des notaires, des officiers ministériels et d'autres professionnels, soient associés aux discussions futures sur le système européen de justice en ligne pour que les solutions qui seront élaborées puissent répondre à leurs besoins réels.
Het is wenselijk dat daarnaast andere rechtsbeoefenaren, zoals advocaten, notarissen, rechterlijke ambtenaren, bij de verdere besprekingen over Europese e-justitie worden betrokken, zodat de oplossingen ook aan hun echte behoeften tegemoetkomen.