Vertaling van "limitation aurait pu avoir " (Frans → Nederlands) :

3) et 4) Je ne connais pas l’incidence que cette « mesure de limitation » aurait pu avoir sur les compétences des Communautés et Régions, en particulier pour ce qui concerne le fonctionnement du « Vlaamse Dienst voor arbeidsbemiddeling en beroepsopleiding » (VDAB) et du Service public wallon de l'emploi et de la formation (Forem) par exemple.
3) en 4) Het is me niet bekend welke weerslag deze « beperkingsmaatregel » zou kunnen hebben op de bevoegdheden van de Gemeenschappen en Gewesten, in het bijzonder wat de werking van bijvoorbeeld de Vlaamse Dienst voor arbeidsbemiddeling en beroepsopleiding (VDAB) en de « Service public wallon de l'emploi et de la formation » (Forem) betreft.

Parmi ceux-ci, il semble que le sort très préoccupant du jeune doctorant Hamid Babei, condamné à six ans de prison pour "espionnage pour le compte d'états hostiles" aurait pu avoir été abordé.
Zo is naar verluidt het zeer verontrustende lot van de jonge doctorandus Hamid Babei, die werd veroordeeld tot zes jaar gevangenisstraf wegens spionage voor rekening van vijandige staten, ter sprake gekomen.

Considérant que le document http ://www.elections.irisnet.be/news02_fr.cfm ?axxcommune=71 qui comporte l'erreur dénoncée par la requérante porte, sur sa première page, la mention « Informations officieuses et partielles »; qu'ainsi les personnes ayant consulté ce site ont été mises en garde quant à la fiabilité toute relative des renseignements donnés; qu'à supposer qu'un électeur se soit laissé abuser par l'information erronée, celui-ci n'aurait pu que constater dans l'isoloir qu'il n'existait pas de liste PSC mais une liste PSC-CVP, étant ainsi dans l'impossibilité de porter son suffrage sur une liste inexistante; que, dans ces conditions, l'allégation selon laquelle le déroulement du vote a été faussé manque de tout fondement; qu'au demeurant, la requérante ne précise pas à quelles dates l'information erronée a été diffusée, si bien qu'il est impossible d'évaluer l'impact qu'aurait pu avoir cette erreur sur une partie indéterminable du corps électoral; que d'ailleurs, la requérante a admis à l'audience qu'elle n'avait pas consulté le site précité alors même qu'elle faisait partie de ceux qui, étant candidats, étaient tout particulièrement intéressés par la composition des listes rivales; que le moyen n'est pas fondé;
Considérant que le document http ://www.elections.irisnet.be/news02_nl.cfm ?axxcommune=71 qui comporte l'erreur dénoncée par la requérante porte, sur sa première page, la mention « Informations officieuses et partielles »; qu'ainsi les personnes ayant consulté ce site ont été mises en garde quant à la fiabilité toute relative des renseignements donnés; qu'à supposer qu'un électeur se soit laissé abuser par l'information erronée, celui-ci n'aurait pu que constater dans l'isoloir qu'il n'existait pas de liste PSC mais une liste PSC-CVP, étant ainsi dans l'impossibilité de porter son suffrage sur une liste inexistante; que, dans ces conditions, l'allégation selon laquelle le déroulement du vote a été faussé manque de tout fondement; qu'au demeurant, la requérante ne précise pas à quelles dates l'information erronée a été diffusée, si bien qu'il est impossible d'évaluer l'impact qu'aurait pu avoir cette erreur sur une partie indéterminable du corps électoral; que d'ailleurs, la requérante a admis à l'audience qu'elle n'avait pas consulté le site précité alors même qu'elle faisait partie de ceux qui, étant candidats, étaient tout particulièrement intéressés par la composition des listes rivales; que le moyen n'est pas fondé;

La délégation du Sénat à New York aurait pu avoir un impact beaucoup plus important si les sénateurs avaient pu participer à l'élaboration du texte.
De delegatie van de Senaat in New York had veel meer impact kunnen hebben als de senatoren de tekst mee hadden kunnen opstellen.

On avait appris précédemment que la NSA aurait pu avoir connaissance des transactions ayant transité par Swift.
Eerder raakte bekend dat de NSA mogelijks inzage had in de transacties die via Swift transiteren.

M. Beke fait remarquer à l'orateur précédent qu'il aurait pu avoir un minimum de crédibilité si son groupe politique n'avait pas répété à de mutiples reprises qu'ils se débarrasseraient de la Constitution en 2014.
De heer Beke wijst de vorige spreker erop dat er een minimale geloofwaardigheid had kunnen geweest zijn indien zijn politieke fractie niet meermaals had herhaald dat ze zich zouden ontdoen van de Grondwet in 2014.

Deuxièmement, si les créanciers tiers s’étaient vraiment opposés à une vente à prix négatif, Sernam SA aurait pu faire l’objet d’une procédure collective, de sorte que la vente d’actifs aurait pu avoir lieu dans le cadre de cette procédure.
Ten tweede had Sernam SA, indien de derdeschuldeisers werkelijk bezwaar hadden gemaakt tegen een verkoop tegen een negatieve prijs, kunnen worden onderworpen aan een collectieve procedure, zodat de verkoop van de activa in het kader van deze procedure plaats had kunnen vinden.

Pourriez-vous m'indiquer en outre: a) le nombre de jeunes n'ayant pu prétendre à l'allocation d'insertion pour n'avoir pas été en possession d'un diplôme de l'enseignement secondaire; b) le nombre de jeunes ayant perdu le bénéfice de l'allocation d'insertion pour avoir dépassé la durée maximale légale de trois ans; c) le nombre de jeunes ayant perdu le bénéfice de l'allocation d'insertion pour avoir atteint l'âge limite de 25 ans?
Kan u daarbij aangeven: a) hoeveel jongeren geen recht hadden op een inschakelingsuitkering omdat ze niet beschikten over een diploma secundair onderwijs; b) hoeveel jongeren de maximumtermijn van drie jaar bereikten en daarom geen aanspraak meer maakten op een inschakelingsuitkering; c) hoeveel jongeren de maximumleeftijd van 25 jaar bereikten, waardoor het recht op een inschakelingsuitkering verviel?

Cette décision a été prise compte tenu des nombreuses demandes introduites par des jeunes pour un job étudiant alors que le nombre d'emplois à pourvoir est relativement limité et que personne n'aurait ainsi pu travailler plus de cinq jours durant.
De aanleiding voor deze beslissing lag in de vele aanvragen van jongeren voor een job bij de stad, terwijl er relatief weinig werk te verdelen viel. Dit had tot gevolg dat er niemand langer dan vijf dagen zou kunnen werken.