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Liste civile

Traduction de «liste civile doit » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la loi fixe la liste civile pour la durée de chaque règne

de civiele lijst wordt door de wet vastgesteld voor de duur van de regering van elke koning




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Liste Civile doit permettre au Roi d'exercer ses tâches constitutionnelles.

De Civiele Lijst moet de Koning toelaten zijn grondwettelijke taken te vervullen.


La liste civile doit permettre au Roi de remplir dûment sa fonction de chef d'État.

De middelen van de civiele lijst moeten de Koning in staat stellen zijn ambt als staatshoofd naar behoren te vervullen.


Au cours d'une année civile, un navire de pêche ne doit figurer que sur une des listes visées au présent paragraphe.

Tijdens het kalenderjaar wordt een vissersvaartuig in een van de in dit lid bedoelde lijsten opgenomen.


L'exposé des motifs du projet de loi déposé par le gouvernement précise que la liste civile n'est ni une libéralité, ni une indemnité: « La liste Civile doit permettre au Roi d'exercer ses táches constitutionnelles ».

In de toelichting bij het wetsontwerp ingediend door de regering leest men dat de civiele lijst geen liberaliteit is, noch een vergoeding : « De civiele lijst laat de Koning toe zijn grondwettelijke taken te vervullen ».


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L'exposé des motifs du projet de loi déposé par le gouvernement précise que la liste civile n'est ni une libéralité, ni une indemnité: « La liste Civile doit permettre au Roi d'exercer ses táches constitutionnelles ».

In de toelichting bij het wetsontwerp ingediend door de regering leest men dat de civiele lijst geen liberaliteit is, noch een vergoeding : « De civiele lijst laat de Koning toe zijn grondwettelijke taken te vervullen ».


Il suffit pour s'en convaincre de relire Thonissen, selon lequel « tout fonctionnaire public doit être payé par l'État; or le Roi est le premier fonctionnaire (39) , le chef suprême de la nation; il doit donc être environné d'un éclat qui réponde à l'importance, à la majesté de ses fonctions et à la richesse du peuple qui le reconnaît pour souverain; il doit être enfin, quant à ses besoins, dans une complète indépendance » (40) ou Errera, qui affirme que la Liste civile « représente et gère les intérêts privés ...[+++]

Om zich daarvan te overtuigen volstaat het Thonissen te herlezen, volgens wie « tout fonctionnaire public doit être payé par l'État; or le Roi est le premier fonctionnaire (39) , le chef suprême de la nation; il doit donc être environné d'un éclat qui réponde à l'importance, à la majesté de ses fonctions et à la richesse du peuple qui le reconnaît pour souverain; il doit être enfin, quant à ses besoins, dans une complète indépendance » (40) of Errera, die zegt dat de Civiele Lijst « représente et gère les intérêts privés du Roi, so ...[+++]


Il suffit pour s'en convaincre de relire Thonissen, selon lequel « tout fonctionnaire public doit être payé par l'État; or le Roi est le premier fonctionnaire (39) , le chef suprême de la nation; il doit donc être environné d'un éclat qui réponde à l'importance, à la majesté de ses fonctions et à la richesse du peuple qui le reconnaît pour souverain; il doit être enfin, quant à ses besoins, dans une complète indépendance » (40) ou Errera, qui affirme que la Liste civile « représente et gère les intérêts privés ...[+++]

Om zich daarvan te overtuigen volstaat het Thonissen te herlezen, volgens wie « tout fonctionnaire public doit être payé par l'État; or le Roi est le premier fonctionnaire (39) , le chef suprême de la nation; il doit donc être environné d'un éclat qui réponde à l'importance, à la majesté de ses fonctions et à la richesse du peuple qui le reconnaît pour souverain; il doit être enfin, quant à ses besoins, dans une complète indépendance » (40) of Errera, die zegt dat de Civiele Lijst « représente et gère les intérêts privés du Roi, so ...[+++]


La liste civile du Roi a été augmentée de près d’un demi-million d’euros par rapport à l’an dernier et doit, selon les informations, lui permettre de faire face en toute indépendance à toutes les dépenses inhérentes à l’exercice de la fonction royale et au paiement, entre autres, des frais de personnel et de fonctionnement.

De civiele lijst van de Koning werd met bijna een half miljoen euro verhoogd in vergelijking met vorig jaar en moet hem naar verluidt in staat stellen om in volledige onafhankelijkheid alle uitgaven te verrichten die inherent zijn aan de uitoefening van koninklijke functie en het dekken van onder andere personeels- en werkingskosten.


Pour pouvoir être nommé candidat-huissier, le candidat doit : 1° être porteur d'un diplôme de docteur, de licencié ou de master en droit; 2° pouvoir produire un extrait du casier judiciaire dont la date est postérieure à la publication de l'appel aux candidats; 3° être Belge et jouir des droits civils et politiques; 4° être porteur du certificat de stage prévu à l'article 511 du Code judiciaire; 5° figurer sur la liste définitive visée à ...[+++]

Om tot kandidaat-gerechtsdeurwaarder te kunnen worden benoemd moet de kandidaat : 1° houder zijn van het diploma van doctor, licentiaat of master in de rechten; 2° een uittreksel uit het strafregister kunnen voorleggen dat dateert van na de bekendmaking van de oproep; 3° Belg zijn en de burgerlijke en politieke rechten genieten; 4° houder zijn van het in het artikel 511 van het Gerechtelijk Wetboek bedoelde stagecertificaat; 5° voorkomen op de in artikel 513 § 5 van het Gerechtelijk Wetboek, bedoelde definitieve lijst.


La demande est accompagnée des documents suivants : 1° la copie du diplôme du dirigeant technique; 2° le curriculum vitae du dirigeant technique; 3° la liste du personnel de l'organisme habilité pour les contrôles visés par le présent arrêté, avec l'étendue de l'habilitation et copie du contrat de travail; 4° la copie des statuts de l'organisme; 5° la copie du certificat d'accréditation et le domaine d'accréditation couvert; 6° une déclaration attestant que la responsabilité civile de l'organisme sera couverte par un contrat d'as ...[+++]

Bij de aanvraag worden de volgende documenten gevoegd : 1° een afschrift van het diploma van de technisch leidinggevende; 2° het curriculum vitae van de technisch leidinggevende; 3° de lijst van het personeel van het organisme dat gehabiliteerd is voor de keuringen bedoeld in dit besluit, met de omvang van de habilitatie en kopie van het arbeidscontract; 4° een kopie van de statuten van het organisme; 5° een kopie van het accreditatieattest en van het bijhorende accreditatiedomein; 6° een verklaring dat de burgerlijke aansprakelijkheid van het organisme zal worden gedekt door ...[+++]




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Date index: 2024-02-10
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