Vertaling van "listes de vote étaient disponibles " (Frans → Nederlands) :

Art. 10. Dans l'article 8, alinéa 1, du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 27 mars 2003 et 29 janvier 2016, les mots ", sur la base des éléments d'appréciation qui étaient disponibles la veille du jour du comité," sont insérés entre les mots "des listes de candidats" et les mots "et, dans chacune des listes".
Art. 10. In artikel 8, eerste lid, van hetzelfde besluit, gewijzigd bij de koninklijke besluiten van 27 maart 2003 en 29 januari 2016, worden de woorden "op basis van de beoordelingselementen die de dag vóór het comité beschikbaar waren," ingevoegd tussen de woorden "der lijsten van kandidaten," en de woorden "en, op iedere lijst,".

Art. 7. Dans l'article 11, alinéa 1, du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 5 novembre 2002 et 29 janvier 2016, les mots ", sur la base des éléments d'appréciation qui étaient disponibles la veille du jour du comité," sont insérés entre les mots "des listes de candidats" et les mots "et, dans chacune des listes".
Art. 7. In artikel 11, eerste lid, van hetzelfde besluit, gewijzigd bij de koninklijke besluiten van 5 november 2002 en 29 januari 2016, worden de woorden "op basis van de beoordelingselementen die de dag vóór het comité beschikbaar waren," ingevoegd tussen de woorden "der lijsten van kandidaten," en de woorden "en, in iedere lijst".

Les membres du bureau de vote étaient tout désemparés et ont demandé de l'aide: elle leur a conseillé d'utiliser la liste de 17 personnes et de compléter la liste de 11 personnes en y ajoutant le nom des électeurs sur la base des cartes de vote.
De leden van het stembureau waren helemaal in de war en hebben om hulp gevraagd : zij heeft hen aangeraden de lijst met 17 personen te gebruiken en de lijst van 11 personen aan te vullen met de namen van de kiezers, op basis van de stemkaarten.

4. En ce qui concerne vos questions sur la liste des 85 entreprises qui étaient soupçonnées de dumping social, j'ai demandé un chiffre global au service qui relève de mes compétences, à savoir le SIRS, mais ces chiffres ne sont pas disponibles jusqu'à présent.
4. Wat uw vraag betreft omtrent de lijst van 85 ondernemingen die verdacht werden van sociale dumping, heb ik een globaal cijfer gevraagd aan de dienst die onder mijn bevoegdheid valt, de SIOD, maar hierover beschikken zij momenteel niet.

Le collège des bourgmestre et échevins transmet à chaque bureau de vote de sa commune : 1° deux exemplaires actualisés des listes de contrôle ; 2° un exemplaire du procès-verbal du bureau de vote contenant les instructions pour le président, telles que visées au formulaire A45 repris en annexe 2, jointe au présent arrêté ; 3° le formulaire A49, à savoir la liste des électeurs qui étaient repris sur la liste de contrôle, mais qui n'ont pas voté, la liste des candidats assesseurs qui étaient absents ou arrivaient trop tard sans motif légitime d'empêchement, et la liste des personnes expulsées du local de vote, reprise en annexe 3, jointe au présent arrêté ; 4° le formulaire A50, à savoir la liste des électeurs qui ne figuraient pas sur les listes de contrôle, mais qui ont néanmoins voté, reprise en annexe 4, jointe au présent arrêté ; 5° le formulaire G51, à savoir la constatation du nombre de bulletins de vote retrouvés dans les urnes, repris à l'annexe 5, jointe au présent arrêté ; 6° le formulaire A44, à savoir le formulaire de demande du paiement des jetons de présence, repris en annexe 6, jointe au présent arrêté.
Het college van burgemeester en schepenen bezorgt elk stembureau van zijn gemeente: 1° twee geactualiseerde exemplaren van de aanstiplijsten; 2° een in te vullen exemplaar van het proces-verbaal van het stembureau met de instructies voor de voorzitter, vermeld in formulier A45, opgenomen in bijlage 2, die bij dit besluit is gevoegd; 3° formulier A49, namelijk de lijst van de kiezers die op de aanstiplijst stonden, maar die niet hebben gestemd, de lijst van de kandidaat-bijzitters die afwezig waren of te laat kwamen zonder wettige reden van verhindering, en de lijst van de personen die uit het stemlokaal verwijderd zijn, opgenomen in bijlage 3, die bij dit besluit is gevoegd; 4° formulier A50, namelijk de lijst van de kiezers die niet op de aanstiplijsten stonden, maar die toch gestemd hebben, opgenomen in bijlage 4, die bij dit besluit is gevoegd; 5° formulier G51, namelijk de vaststelling van het aantal stembiljetten dat gevonden is in de stembus, opgenomen in bijlage 5, die bij dit besluit is gevoegd; 6° formulier A44, namelijk het formulier om de uitbetaling van de presentiegelden aan te vragen, opgenomen in bijlage 6, die bij dit besluit is gevoegd.

Considérant que le document http ://www.elections.irisnet.be/news02_fr.cfm ?axxcommune=71 qui comporte l'erreur dénoncée par la requérante porte, sur sa première page, la mention « Informations officieuses et partielles »; qu'ainsi les personnes ayant consulté ce site ont été mises en garde quant à la fiabilité toute relative des renseignements donnés; qu'à supposer qu'un électeur se soit laissé abuser par l'information erronée, celui-ci n'aurait pu que constater dans l'isoloir qu'il n'existait pas de liste PSC mais une liste PSC-CVP, étant ainsi dans l'impossibilité de porter son suffrage sur une liste inexistante; que, dans ces conditions, l'allégation selon laquelle le déroulement du vote a été faussé manque de tout fondement; qu'au demeurant, la requérante ne précise pas à quelles dates l'information erronée a été diffusée, si bien qu'il est impossible d'évaluer l'impact qu'aurait pu avoir cette erreur sur une partie indéterminable du corps électoral; que d'ailleurs, la requérante a admis à l'audience qu'elle n'avait pas consulté le site précité alors même qu'elle faisait partie de ceux qui, étant candidats, étaient tout particulièrement intéressés par la composition des listes rivales; que le moyen n'est pas fondé;
Considérant que le document http ://www.elections.irisnet.be/news02_nl.cfm ?axxcommune=71 qui comporte l'erreur dénoncée par la requérante porte, sur sa première page, la mention « Informations officieuses et partielles »; qu'ainsi les personnes ayant consulté ce site ont été mises en garde quant à la fiabilité toute relative des renseignements donnés; qu'à supposer qu'un électeur se soit laissé abuser par l'information erronée, celui-ci n'aurait pu que constater dans l'isoloir qu'il n'existait pas de liste PSC mais une liste PSC-CVP, étant ainsi dans l'impossibilité de porter son suffrage sur une liste inexistante; que, dans ces conditions, l'allégation selon laquelle le déroulement du vote a été faussé manque de tout fondement; qu'au demeurant, la requérante ne précise pas à quelles dates l'information erronée a été diffusée, si bien qu'il est impossible d'évaluer l'impact qu'aurait pu avoir cette erreur sur une partie indéterminable du corps électoral; que d'ailleurs, la requérante a admis à l'audience qu'elle n'avait pas consulté le site précité alors même qu'elle faisait partie de ceux qui, étant candidats, étaient tout particulièrement intéressés par la composition des listes rivales; que le moyen n'est pas fondé;

— comparer ce résultat avec les données disponibles sur le site web des élections du SPF Intérieur (votes nominatifs pour chaque candidat de chaque liste de chaque canton utilisant le vote automatisé).
— dit resultaat te vergelijken met de gegevens beschikbaar op de website van de verkiezingen van de FOD Binnenlandse Zaken (naamstemmingen voor elke kandidaat van elke lijst van elk kanton die de geautomatiseerde stemming gebruikt).

Après qu'il eut été établi que les boyaux produits selon le mode biologique n'étaient pas disponibles en quantités suffisantes dans la Communauté, l'annexe VI, section C, du règlement (CEE) no 2092/91 a été modifiée par le règlement (CE) no 473/2002 de la Commission afin d'inclure les boyaux dans la liste des ingrédients agricoles pendant une période de transition s'achevant le 1er avril 2004.
Nadat was vastgesteld dat in de Gemeenschap niet voldoende biologisch geproduceerde darmen beschikbaar waren, is bij Verordening (EG) nr. 473/2002 een wijziging aangebracht aan deel C van bijlage VI bij Verordening (EEG) nr. 2092/91, op grond waarvan darmen werden opgenomen in de lijst van ingrediënten van agrarische oorsprong, met de specificatie dat ze tijdens een op 1 april 2004 aflopende overgangsperiode mochten worden gebruikt.

J'ai constaté que lors du vote de la loi et de sa publication le 1 mars, six places étaient disponibles dans les centres fermés flamands.
Ik heb vastgesteld dat op 1 maart, toen de wet werd gepubliceerd, er zes plaatsen beschikbaar waren in Vlaamse gesloten centra.