Vertaling van "liège cette " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Maladie ou poumon des:manipulateurs de liège | travailleurs du liège
overgevoeligheidspneumonitis bij | kurkhandelaren | overgevoeligheidspneumonitis bij | kurkwerkers

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

bout en liège | bout-liège
kurkmondstuk

granulé cru | granulé de liège | liège granulé
gegranuleerde kurk | kurkgruis | kurkkorrels

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

province de Liège
Luik

liège
kurk

Liège
Luik

Port autonome de Liège
Autonome haven van Luik

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 7 juin 2016 du premier président de la cour d'appel de Liège, les désignations de Mmes Fréson, A. et Malmendier, C., conseillers à la cour d'appel de Liège, comme président de chambre à cette cour, sont renouvelées pour une période de trois ans prenant cours le 20 octobre 2016.
Hof van beroep te Luik Bij beschikking van 7 juni 2016 van de eerste voorzitter van het hof van beroep te Luik zijn de aanwijzingen van de dames Fréson, A. en Malmendier, C., raadsheren in het hof van beroep te Luik, tot kamervoorzitter in dit hof, hernieuwd voor een termijn van drie jaar met ingang van 20 oktober 2016.

Cour du travail de Liège Par ordonnance du 12 septembre 2016, M. Margraff, C., conseiller honoraire à la cour du travail de Liège, a été désigné par le premier président de la cour du travail de Liège, pour exercer, à partir du 12 septembre 2016, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.
Arbeidshof te Luik Bij beschikking van 12 september 2016 werd de heer Margraff, C., ereraadsheer in het arbeidshof te Luik, door de eerste voorzitter van het arbeidshof te Luik, aangewezen om, vanaf 12 september 2016, het ambt van plaatsvervangend magistraat in dit hof uit te oefenen tot hij de leeftijd van 70 jaar heeft bereikt.

Cour du travail de Liège Par ordonnance du 5 septembre 2016, M. Havenith, A., président de chambre honoraire à la cour du travail de Liège, a été désigné par le premier président de la cour du travail de Liège, pour exercer, à partir du 6 septembre 2016, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.
Arbeidshof te Luik Bij beschikking van 5 september 2016 werd de heer Havenith, A., erekamervoorzitter in het arbeidshof te Luik, door de eerste voorzitter van het arbeidshof te Luik, aangewezen om, vanaf 6 september 2016, het ambt van plaatsvervangend magistraat in dit hof uit te oefenen tot hij de leeftijd van 70 jaar heeft bereikt.

Moerman, E. Derycke, P. Nihoul, T. Giet et R. Leysen, assistée du greffier F. Meersschaut, présidée par le président J. Spreutels, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédure Par jugement du 2 décembre 2014 en cause de A.L. contre M. E.M., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 16 décembre 2014, le Tribunal de première instance de Liège, division Liège, a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 629bis du Code judiciaire ne viole-t-il pas notamment les articles 10, 11 et 22bis de la Constitution, combinés ou non avec d'autres dispositions légales supranationales telle la Convention européenne des droits de l'homme et notamment l'article 8 de cette dernière, en ce qu'il prive de manière absolue le juge de la possibilité de tenir compte de l'intérêt nécessairement supérieur de l'enfant, en ne lui permettant pas de garder la cause dans l'hypothèse où l'intérêt de l'enfant le commande et qu'une décision antérieure a été prononcée le concernant par un autre juge alors qu'il permet à ce dernier de renvoyer la cause dans cette hypothèse ?
Moerman, E. Derycke, P. Nihoul, T. Giet en R. Leysen, bijgestaan door de griffier F. Meersschaut, onder voorzitterschap van voorzitter J. Spreutels, wijst na beraad het volgende arrest : I. Onderwerp van de prejudiciële vraag en rechtspleging Bij vonnis van 2 december 2014 in zake A.L. tegen M. E.M., waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 16 december 2014, heeft de Rechtbank van eerste aanleg Luik, afdeling Luik, de volgende prejudiciële vraag gesteld : « Schendt artikel 629bis van het Gerechtelijk Wetboek niet met name de artikelen 10, 11 en 22bis van de Grondwet, al dan niet in samenhang gelezen met andere supranationale wetsbepalingen zoals het Europees Verdrag voor de rechten van de mens en met name artikel 8 ervan, in zoverre het de rechter op absolute wijze de mogelijkheid ontzegt rekening te houden met het noodzakelijkerwijs hogere belang van het kind, door het hem niet mogelijk te maken de zaak te behouden in de hypothese dat het belang van het kind dat vereist en dat een vroegere beslissing ten aanzien van dat kind door een andere rechter is uitgesproken, terwijl het die andere rechter toestaat de zaak in die hypothese door te verwijzen ?

10 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009, modifié le 12 mai 2011, le 13 décembre 2012, le 21 février 2013, le 8 mai 2013, le 17 octobre 2013, le 19 mars 2015, le 16 juillet 2015 et le 10 décembre 2015, adoptant la liste des projets de plans communaux d'aménagement en application de l'article 49bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, les articles 48, alinéa 2, et 49bis; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009, modifié le 12 mai 2011, le 13 décembre 2012, le 21 février 2013, le 8 mai 2013, le 17 octobre 2013, le 19 mars 2015, le 16 juillet 2015 et le 10 décembre 2015 adoptant la listes des projets de plans communaux d'aménagement pouvant réviser le plan de secteur; Considérant qu'en vertu de l'article 49bis, alinéa 1, du Code, les projets de plans communaux d'aménagement qui peuvent réviser le plan de secteur doivent figurer sur une liste adoptée par le Gouvernement; Considérant que, lors de l'adoption de la modification de la liste par le Gouvernement wallon en date du 10 décembre 2015, une erreur matérielle a conduit à la suppression de la liste consolidée y annexée du projet dit "ZAEM de Damré" sur le territoire de la commune de Sprimont en province de Liège; Considérant que ledit projet avait été ajouté par le Gouvernement wallon à la liste des projets de plans communaux d'aménagement pouvant réviser le plan de secteur par arrêté du 16 juillet 2015; que le Gouvernement wallon ne remet pas en cause cette décision; Considérant qu'il convient en conséquence de corriger cette erreur matérielle en insérant à nouveau le projet dit "ZAEM de Damré" sur le territoire de la commune de Sprimont en province de Liège dans la liste consolidée annexée; Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité,
10 MAART 2016. - Besluit van de Waalse Regering tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 27 mei 2009, gewijzigd op 12 mei 2011, 13 december 2012, 21 februari 2013, 8 mei 2013, 17 oktober 2013, 19 maart 2015, 16 juli 2015 en 10 december 2015, tot aanneming van de lijst van de ontwerpen van gemeentelijke plannen van aanleg overeenkomstig artikel 49bis van het Waalse Wetboek van Ruimtelijke ordening, Stedenbouw en Patrimonium De Waalse Regering, Gelet op het Waalse Wetboek van Ruimtelijke Ordening, Stedenbouw en Patrimonium, inzonderheid op de artikelen 48, lid 2, en 49bis; Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 27 mei 2009 gewijzigd op 12 mei 2011,13 december 2012, 21 februari 2013, 8 mei 2013, 17 oktober 2013, 19 maart 2015, 16 juli 2015 en 10 december 2015 tot aanneming van de lijst van de ontwerpen van gemeentelijke plannen van aanleg die het gewestplan mogen wijzigen; Overwegende dat de ontwerpen van gemeentelijke plannen van aanleg die krachtens artikel 49, eerste lid, van het Wetboek het gewestplan mogen wijzigen opgenomen moeten worden op een door de Regering aangenomen lijst; Overwegende dat bij de aanneming van de wijziging van de lijst door de Waalse Regering op 10 december 2015, een materiële schade geleid heeft tot de schrapping van de erbij gevoegde geconsolideerde lijst van het ontwerp "Gemengde bedrijfsruimte van Damré" op het grondgebied van de gemeente Sprimont in de provincie Luik; Overwegende dat dit ontwerp door de Waalse Regering toegevoegd werd op de lijst van de ontwerpen van gemeentelijke plannen van aanleg die het gewestplan bij besluit van 16 juli 2015 mogen wijzigen; dat de Waalse Regering die beslissing niet in twijfel trekt; Overwegende dat die materiële fout bij gevolg verbeterd moet worden door het nieuwe ontwerp "Gemengde bedrijfsruimte van Damré" op het grondgebied van de gemeente Sprimont in de provincie Luik opnieuw op te nemen in de bijgevoegde geconsolideerde lijst; Op de voordracht van de Minister ...

Il va de soi que cette ordonnance, cette simple autorisation écrite ou le refus sont également susceptibles de recours conformément à l'article 129 (à comparer Liège 10 juillet 1985, Jur. de Liège 30 mai 1986, p. 334 + note P. Henry; Gand 15 juillet 1987,j RW 1987-1988, p. 745 + note J. Smets).
Het spreekt voor zich dat ook deze beschikking of deze eenvoudige schriftelijke toelating of het verbod vatbaar zijn voor verhaal, zoals bepaald in artikel 140 (vgl. Liège 10 juli 1985, Jur. de Liège 30 mei 1986, blz. 334 + noot P. Henry; Gent 15 juli 1987, RW 1987-1988, blz. 745 + noot J. Smets).

Ainsi, la loi du 17 mai 2006 instaurant les tribunaux de l'application des peines prévoit, en son article 46, que les dossiers des condamnés qui connaissent uniquement l'allemand ou qui s'expriment plus aisément dans cette langue sont transférés au tribunal d'application des peines de Liège, alors qu'aucune des deux chambres du tribunal d'application des peines de Liège n'est germanophone.
Zo bepaalt artikel 46 van de wet van 17 mei 2006 houdende oprichting van strafuitvoeringsrechtbanken dat de dossiers van veroordeelden die alleen Duits kennen of zich gemakkelijker in die taal uitdrukken, worden overgedragen naar de strafuitvoeringsrechtbank van het rechtsgebied van het hof van beroep te Luik, terwijl geen van de beide strafuitvoeringskamers van Luik Duitstalig is.

Elle estime toutefois que cette atteinte est légitime dans la mesure où « elle répond effectivement à des objectifs d'intérêt général et qu'elle ne constitue pas, au regard du but poursuivi une intervention démesurée et intolérable qui porterait atteinte à la substance même du droit protégé » (J.O. Viout, La Cour européenne des droits de l'homme et le principe de proportionnalité, Liège, Ed. du Jeune Barreau de Liège, 1995, p. 187).
Ze is evenwel van mening dat deze inbreuk wettig is, in de mate dat ze effectief tegemoetkomt aan doelstellingen van algemeen belang en ze, waar het het nagestreefde doel betreft, geen overmatige en ontoelaatbare tussenkomst is, die schade zou toebrengen aan de essentie zelf van het beschermde recht (JO Viout, La Cour européenne des Droits de l'Homme et le principe de proportionnalité, Liège, Ed. du Jeune Barreau de Liège, 1995, blz. 187).

Qu'enfin la cour d'appel de Liège n'est pas convaincue non plus de la nécessité absolue de prolonger les chambres supplémentaires compte tenu du fait que cette prolongation resterait lettre morte pour ce qui est du ressort de Liège.
Dat tenslotte het hof van beroep te Luik eveneens niet overtuigd is van de absolute noodzaak om de aanvullende kamers te verlengen gelet op het feit dat deze verlenging dode letter zou blijven wat het ressort te Luik betreft.