Vertaling van "liée au blanchiment " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

opérateur de blanchiment épluchage concassage | technicienne de blanchiment épluchage concassage | opérateur de blanchiment épluchage concassage/opératrice de blanchiment épluchage concassage | préposée au blanchiment épluchage concassage
medewerker aan de blancheermachine | bediener van de blancheermachine | blancheerder

conducteur de tour de blanchiment | opérateur d’installation de blanchiment | opérateur d’installation de blanchiment/opératrice d’installation de blanchiment | opératrice d’installation de blanchiment
operator papierproductie | productiemedewerker pulp | mechanisch operator bleekinstallatie | operator bleekinstallatie

opérateur de production de bougies en cire/opératrice de production de bougies en cire | ouvrière au blanchiment de la cire | ouvrier au blanchiment de la cire | ouvrier au blanchiment de la cire/ouvrière au blanchiment de la cire
wasbleker

blanchiment d'argent | blanchiment de capitaux | blanchiment des avoirs
witwassen van geld

criminalité liée à l'accès aux drogues | délinquance liée à la toxicomanie | délinquance liée à l'abus de drogues
verwervingscriminaliteit

redevance liée au volume | taxe d'utilisation liée au volume | taxe liée au volume
volumetarief

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

blanchiment d'argent [ blanchiment de capitaux | recyclage d'argent sale ]
witwassen van geld

Anémie hypochrome sidéroblastique liée au sexe
geslachtsgebonden hypochrome-sideroblastische-anemie

Agammaglobulinémie:autosomique récessive (type suisse) | liée au chromosome X [Bruton] (avec déficit de l'hormone de croissance)
autosomale recessieve-agammaglobulinemie (Swiss type) | X-gebonden agammaglobulinemie [Bruton] (met groeihormoondeficiëntie)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6° "opération atypique" : une opération qui n'est pas cohérente par rapport aux caractéristiques du client, à l'objet et à la nature de la relation d'affaires ou de l'opération concernée, ou au profil de risque du client et qui, de ce fait, est susceptible d'être liée au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme;
6° "atypische verrichting" : een verrichting die niet strookt met de kenmerken van de cliënt, met het doel en de aard van de zakelijke relatie of van de betrokken verrichting, of met het risicoprofiel van de cliënt, en die hierdoor verband zou kunnen houden met het witwassen van geld of de financiering van terrorisme;

établir des règles minimales relatives à la définition des infractions et des sanctions pénales liées au blanchiment de capitaux, et combler les écarts entre les règles nationales pour empêcher l'exploitation de ces différences à des fins criminelles. éliminer les obstacles à la coopération judiciaire et policière transfrontière en mettant en œuvre des dispositions communes pour améliorer les enquêtes concernant les infractions liées au blanchiment de capitaux; aligner les normes de l'Union sur les obligations internationales dans ce domaine, énoncées dans la convention de Varsovie du Conseil de l'Europe et les recommandations du groupe d'action financière (GAFI).
minimumregels voor de definitie van strafbare feiten en de vaststelling van sancties in verband met witwassen, om lacunes te dichten zodat criminelen niet langer verschillen tussen nationale regels kunnen uitbuiten; het wegwerken van belemmeringen in de grensoverschrijdende justitiële en politiële samenwerking door gezamenlijke bepalingen waarmee misdrijven in verband met witwassen beter kunnen worden onderzocht; de EU-normen in overeenstemming brengen met de internationale verplichtingen op dit vlak, zoals beschreven in het verdrag van Warschau van de Raad van Europa en de aanbevelingen van de Financial Action Task Force.

Cette loi oblige notamment les banques à identifier correctement leurs clients (tant des personnes physiques que des personnes morales, résidents et non-résidents) et à vérifier si leurs opérations ne sont pas liées au blanchiment d'argent ou au financement du terrorisme.
Deze wet verplicht banken onder meer om hun cliënten correct te identificeren (zowel natuurlijke personen als rechtspersonen, residenten of niet-residenten) en te verifiëren of hun verrichtingen geen verband houden met het witwassen van geld of financiering van terrorisme.

Réponse reçue le 24 septembre 2015 : La Cellule de traitement des informations financières (CTIF) est un organe administratif filtrant les opérations financières suspectes liées au blanchiment des capitaux ainsi qu’au financement du terrorisme et à sa prolifération.
Antwoord ontvangen op 24 september 2015 : De Cel voor financiële informatieverwerking (CFI) is een administratief orgaan dat verdachte financiële verrichtingen filtert die verband houden met het witwassen van geld en de financiering van terrorisme en proliferatie.

f) dans l'article 4, § 1, 4°, le a) est remplacé par ce qui suit : "a) ne pas faire l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour : - participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ou à l'article 2 de la décision-cadre 2008/841/JAI du Conseil du 24 octobre 2008 relative à la lutte contre la criminalité organisée; - corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ou à l'article 3 de la convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des Etats membres de l'Union européenne et à l'article 2, § 1, de la décision-cadre 2003/568/JAI du Conseil du 22 juillet 2003 relative à la lutte contre la corruption dans le secteur privé; - fraude au sens de l'article 1 de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002; - infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes telles que définies aux articles 137 du Code pénal ou à l'article 3 de la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme, ou incitation à commettre une infraction, complicité ou tentative d'infraction telles qu'elles sont visées à l'article 4 de ladite décision-cadre; - blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 3 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ou à l'article 1 de la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme; - travail des enfants et autres formes de trafic des êtres humains définis à l'article 433quinquies du code pénal ou au sens de l'article 2 de la directive 2011/36/UE du Parlem ...
f) in artikel 4, § 1, 4°, wordt de a) vervangen als volgt : "a) niet, bij een vonnis dat in kracht van gewijsde is gegaan veroordeeld zijn voor : - deelname aan een criminele organisatie als bedoeld in artikel 324bis, van het Strafwetboek of in artikel 2 van Kaderbesluit 2008/841/JBZ van de Raad van 24 oktober 2008 ter bestrijding van georganiseerde criminaliteit; - omkoping als bedoeld in de artikelen 246 en 250 van het Strafwetboek of in de Overeenkomst ter bestrijding van corruptie waarbij ambtenaren van de Europese Gemeenschappen of van de lidstaten van de Europese Unie betrokken zijn en van artikel 2, lid 1, van Kaderbesluit 2003/568/JBZ van de Raad van 22 juli 2003 inzake de bestrijding van corruptie in de privésector; - fraude als bedoeld in artikel 1 van de overeenkomst aangaande de bescherming van de financiële belangen van de Gemeenschap goedgekeurd door de wet van 17 februari 2002; - terroristisch misdrijf of strafbaar feit in verband met terroristische activiteiten als bedoeld in de artikelen 137 van het Strafwetboek of in de zin van respectievelijk de artikelen 1 en 3 van Kaderbesluit 2002/475/JBZ van de Raad, dan wel uitlokking van, medeplichtigheid aan of poging tot het plegen van een dergelijk misdrijf of strafbaar feit als bedoeld in artikel 4 van genoemd kaderbesluit; - witwassen van geld als bedoeld in artikel 3 van de wet van 11 januari 1993 tot voorkoming van het gebruik van het financiële stelsel voor het witwassen van geld en de financiering van terrorisme of in de zin van artikel 1 van Richtlijn 2005/60/EG van het Europees Parlement en de Raad van 26 oktober 2005 tot voorkoming van het gebruik van het financiële stelsel voor het witwassen van geld en de financiering van terrorisme; - kinderarbeid en andere vormen van mensenhandel kinderarbeid en andere vormen van mensenhandel als bedoeld in artikel 433quinquies van het Strafwetboek of in artikel 2 van de richtlijn 2011/36/EU van het Europees Parlement en van de Raad inzake de voorkoming ...

1. La désignation de l'Administration générale de la Trésorerie comme gestionnaire du registre des bénéficiaires effectifs permet, d'une part, la centralisation de l'expertise que cette administration possède en terme de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et, d'autre part, la création de synergies avec les autres compétences liées à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, attribuées à cette administration.
1. De aanduiding van de Algemene Administratie van de Thesaurie als beheerder van het register uiteindelijk begunstigden laat toe, enerzijds de centralisatie van de expertise van deze administratie op het vlak van de bestrijding van witwaspraktijken en de financiering van terrorisme en, anderzijds, het tot standbrengen van synergieën met de andere bevoegdheden in verband met de bestrijding van witwaspraktijken en de financiering van terrorisme, die aan deze administratie werden toegewezen.

Dans le cadre de la préparation de sa proposition législative en vue d’une révision de la troisième directive sur le blanchiment de capitaux (directive «Blanchiment»), qui sera présentée prochainement, la Commission envisage de mentionner expressément les délits fiscaux parmi les infractions principales liées au blanchiment de capitaux, conformément aux recommandations de 2012 du Groupe d’action financière (GAFI).
In het kader van de voorbereiding van haar wetgevingsvoorstel tot herziening van de derde antiwitwasrichtlijn, dat binnenkort wordt gepresenteerd, onderzoekt de Commissie of fiscale delicten uitdrukkelijk kunnen worden gekwalificeerd als delicten die aan het witwassen van geld voorafgaan ("basisdelicten"), in overeenstemming met de FATF-aanbevelingen van 2012 (Financial Action Task Force).

Si l’on dispose d’indices sérieux de blanchiment de capitaux résultant d’une ou de plusieurs formes de criminalité mentionnées dans la loi ou liées au financement du terrorisme, le procureur du Roi compétent ou le procureur fédéral est mis au courant.
Indien ernstige aanwijzingen beschikbaar zijn van witwassen van geld voortkomend uit één of meerdere criminaliteitsvormen vermeld in de wet of verbonden met de financiering van het terrorisme, wordt de bevoegde procureur des Konings of het federaal procureur op de hoogte gebracht.

Les établissements de crédit et les institutions financières instaurent des procédures de contrôle interne et de communication afin de prévenir et d'empêcher la réalisation d'opérations liées au blanchiment de capitaux et prennent les mesures appropriées pour sensibiliser leurs employés aux dispositions de la directive.
De kredietinstellingen en de financiële instellingen moeten procedures voor interne controle en communicatie invoeren om transacties die met het witwassen van geld verband houden, te voorkomen en te verhinderen en zij moeten de nodige maatregelen nemen om hun werknemers met de bepalingen van de richtlijn bekend te maken.

Ces autorités peuvent donner l'instruction de ne pas exécuter une transaction qu'elles savent ou soupçonnent être liée au blanchiment des capitaux.
Deze autoriteiten kunnen opdracht geven transacties niet uit te voeren waarvan zij weten of vermoeden dat deze met het witwassen van geld verband houden.