Traduction de «liées aux titres » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

redevance liée au volume | taxe d'utilisation liée au volume | taxe liée au volume
volumetarief

criminalité liée à l'accès aux drogues | délinquance liée à la toxicomanie | délinquance liée à l'abus de drogues
verwervingscriminaliteit

titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]
door hypotheek gedekt waardepapier | mortgage backed security | MBS [Abbr.]

étudier les données liées à la clientèle | étudier les données sur la clientèle | analyser les données liées à la clientèle | analyser les données sur la clientèle
bezoekersanalyses uitvoeren | gegevens over klanten of bezoekers bestuderen en interpreteren | klantanalyses maken | klantgegevens analyseren

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controleuse | tramcontroleuse | kaartjescontroleur | treincontroleur

web sémantique [ DOL | données liées | données ouvertes liées | web de données ]
semantisch web [ linked data | linked open data | LOD | web van data ]

accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry-boat Paquebot | Aéroglisseur Scooter des mers | Yacht | Planche de surf Planche à voile | Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI
ongevallen met vaartuigen tijdens recreatieve activiteiten

Difficultés liées au logement et aux conditions économiques
problemen verband houdend met behuizing en economische omstandigheden

contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage
controleren of reisdocumenten in orde zijn | reisdocumenten nakijken | paspoort tickets en visa controleren | reisdocumenten controleren

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. En 2012, il y avait déjà eu une mesure des charges administratives liées aux titres-repas électroniques; cette mesure a été actualisée en 2013, 2014 et 2015.
1. In 2012 is er reeds een administratieve lastenmeting gebeurd omtrent de elektronische maaltijdcheques (geactualiseerd in 2013, 2014 en 2015).

L'accès aux activités liées au titre professionnel d'orthopédagogue clinicien est réservé au titulaire de l'agrément visé au § 1.
Het voeren van de beroepstitel van klinische orthopedagoog wordt voorbehouden aan de houder van de in § 1 bedoelde erkenning.

L'accès aux activités liées au titre professionnel de psychologue clinicien est réservé au titulaire de l'agrément visé au § 1 .
Het voeren van de beroepstitel van klinisch psycholoog wordt voorbehouden aan de houder van de in § 1 bedoelde erkenning.

L'accès aux activités liées au titre professionnel de sexologue clinicien est réservé au titulaire de l'agrément visé au § 1.
Het voeren van de beroepstitel van klinische seksuoloog wordt voorbehouden aan de houder van de in § 1 bedoelde erkenning.

L'accès aux activités liées au titre professionnel de psychologue clinicien est réservé au titulaire de l'agrément visé au § 1.
Het voeren van de beroepstitel van klinisch psycholoog wordt voorbehouden aan de houder van de in § 1 bedoelde erkenning.

S’il s’avère qu’il y a eu usurpation d’identité de l’utilisateur, et dès lors falsification de compte Sodexo, l’ONEM procède, d’une part, à une retenue qui consiste à demander à la société émettrice de lui verser les sommes liées aux titres-services rentrés par l’entreprise en vue du remboursement ; et d’autre part, au blocage du compte utilisateur concerné auprès de Sodexo, et ce afin que la fraude ne se perpétue.
Als blijkt dat er sprake is van misbruik van identiteit van de gebruiker, en daardoor dus ook van vervalsing van de Sodexo-account, gaat de RVA enerzijds over tot inhouding, wat betekent dat hij aan de uitgiftemaatschappij vraagt om hem de bedragen over te schrijven die verband houden met de dienstencheques die werden ingediend door de onderneming met het oog op de terugbetaling en, anderzijds, tot het blokkeren van de betrokken gebruikersaccount bij Sodexo, zodat de fraude niet blijft voortduren.

Nonobstant les articles 30 et 31, et dans la mesure où les conditions prévues au paragraphe 3 sont remplies, le présent titre ne s'applique pas aux marchés : 1° passés par une entité adjudicatrice auprès d'une entreprise liée; ou 2° passés par une coentreprise, exclusivement constituée de plusieurs entités adjudicatrices aux fins de la poursuite des activités décrites aux articles 96 à 102, auprès d'une entreprise liée à une de ces entités adjudicatrices.
Onverminderd de artikelen 30 en 31 en mits aan de voorwaarden van paragraaf 3 wordt voldaan, is de onderhavige titel niet van toepassing op opdrachten : 1° die een aanbestedende entiteit plaatst bij een met hem verbonden onderneming; 2° die een gezamenlijke onderneming, uitsluitend bestaande uit meerdere aanbestedende entiteiten, voor de uitoefening van de in de artikelen 96 tot 102 bedoelde activiteiten plaatst bij een met een van deze aanbestedende entiteiten verbonden onderneming.

9. - La décision Section 1. - Contenu de la décision Art. 48. § 1. La décision au sujet de la demande de permis contient au moins les éléments suivants : 1° la date de la demande de permis et, le cas échéant, la date de l'introduction du recours ; 2° l'emplacement de l'objet de la demande de permis ; 3° le nom et l'adresse du demandeur ou de l'exploitant ; 4° le cas échéant, un renvoi aux avis rendus par les instances d'avis mentionnées aux articles 35 et 37, le collège consultatif des échevins et, le cas échéant, la POVC ou la GOVC dans l'instance en question et à la façon dont ils ont été traités ; 5° le cas échéant, un renvoi à la décision concernant l'approbation du RIE du projet ou du RSE et la façon dont le RIE du projet ou le RSE ont été traités ; 6° le cas échéant, un renvoi à la nature des points de vue, observations et objections introduits durant l'enquête publique dans l'instance en question et à la façon dont ils ont été traités ; 7° une motivation de la décision, compte tenu notamment : a) des critères d'évaluation visés au titre IV du VCRO et au titre V du DABM ; b) le cas échéant, du caractère indivisible de la décision en raison de l'indissociabilité des actes urbanistiques soumis à autorisation et de l'exploitation soumise à autorisation d'établissements ou d'activités classés ; 8° le cas échéant, la durée du permis et sa motivation ; 9° en cas d'autorisation, un renvoi aux délais visés aux articles 99 et 101 ou 102 et 103 du décret du 25 avril 2014 ; 10° le cas échéant, les conditions et charges liées au permis d'environnement.
9. - De beslissing Afdeling 1. - Inhoud van de beslissing Art. 48. § 1. De beslissing over de vergunningsaanvraag bevat ten minste de volgende gegevens : 1° de datum van de vergunningsaanvraag en, in voorkomend geval, de datum van de indiening van het beroep; 2° de ligging van het voorwerp van de vergunningsaanvraag; 3° de naam en het adres van de aanvrager of exploitant; 4° in voorkomend geval, een verwijzing naar de adviezen die de adviesinstanties, vermeld in artikel 35 en 37, het adviserend schepencollege en, in voorkomend geval, de POVC of de GOVC hebben uitgebracht in de aanleg in kwestie, en de wijze waarop daarmee is omgegaan; 5° in voorkomend geval, een verwijzing naar de beslissing over de goedkeuring van het project-MER respectievelijk het OVR, en de wijze waarop met het project-MER respectievelijk het OVR is omgegaan; 6° in voorkomend geval, een verwijzing naar de aard van de standpunten, opmerkingen en bezwaren die zijn ingediend tijdens het openbaar onderzoek in de aanleg in kwestie, en de wijze waarop daarmee werd omgegaan; 7° een motivering van de beslissing, onder meer rekening houdend met : a) de beoordelingsgronden, vermeld in titel IV van de VCRO en titel V van het DABM; b) in voorkomend geval, het ondeelbare karakter van de beslissing wegens het onlosmakelijk met elkaar verbonden zijn van de vergunningsplichtige stedenbouwkundige handelingen en de vergunningsplichtige exploitatie van ingedeelde inrichtingen of activiteiten; 8° in voorkomend geval, de duur van de vergunning en de reden daarvoor; 9° in geval van vergunning, een verwijzing naar de termijnen, vermeld in artikel 99 en 101, respectievelijk 102 en 103 van het decreet van 25 april 2014; 10° in voorkomend geval, de voorwaarden en lasten die verbonden worden aan de omgevingsvergunning.

Selon l'article 4 de l'arrêté royal du 19 juillet 2013 (Moniteur belge 2 août 2013) portant nomination dans la carrière commune des titulaires d'un titre particulier dans le niveau A et l'attribution aux membres du personnel du niveau A d'une fonction reprise à l'annexe de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A, les agents visés à l'article 2, § 1er, de cet arrêté conservent jusqu'à une date à fixer par le ministre des Finances leur ancien titre en tant que titre complémentaire au nouveau titre, en vue de l'exercice des compétences légales et réglementaires qui y sont liées.
Op grond van artikel 4 van het koninklijk besluit van 19 juli 2013 (Belgisch Staatsblad 2 augustus 2013) houdende de benoeming in de gemene loopbaan van de titularissen van een bijzondere titel in het niveau A en de toewijzing aan de personeelsleden van het niveau A van een functie opgenomen in de bijlage van het koninklijk besluit van 20 december 2007 houdende de classificatie van de functies van niveau A behouden de ambtenaren bedoeld in artikel 2, § 1, van datzelfde besluit, tot een door de minister van Financiën te bepalen datum, hun vroegere titel als bijkomende titel bij de nieuwe titulatuur, dit met het oog op de uitoefening van de hieraan verbonden wettelijke en reglementaire bevoegdheden.

Les accompagnateurs de train de la SNCB constatent quotidiennement des centaines d'irrégularités liées aux titres de transport utilisés par les voyageurs en transport intérieur.
Dagelijks stellen de treinbegeleiders van de NMBS honderden onregelmatigheden vast wat betreft de vervoersbewijzen van de reizigers in het binnenlandse treinverkeer.